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Document 32020D0663
Council Decision (CFSP) 2020/663 of 18 May 2020 amending Decision 2012/389/CFSP on the European Union Capacity Building Mission in Somalia (EUCAP Somalia)
Décision (PESC) 2020/663 du Conseil du 18 mai 2020 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)
Décision (PESC) 2020/663 du Conseil du 18 mai 2020 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)
ST/7592/2020/INIT
JO L 157 du 19.5.2020, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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19.5.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 157/1 |
DÉCISION (PESC) 2020/663 DU CONSEIL
du 18 mai 2020
modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/389/PESC (1) relative à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l’Afrique (EUCAP NESTOR). |
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(2) |
Le 12 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2240 (2), qui a modifié le mandat de la mission pour l’axer sur le renforcement des capacités en Somalie et a renommé la mission EUCAP Somalia. |
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(3) |
Le 10 décembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1942 (3) modifiant la décision 2012/389/PESC afin de proroger l’EUCAP Somalia et de la doter d’un montant de référence financière pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020. |
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(4) |
Le 4 février 2020, le Comité politique et de sécurité a modifié le plan des opérations d’EUCAP Somalia et a convenu qu’il y avait lieu de prévoir des mesures de sécurité supplémentaires. |
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(5) |
Il y a lieu de modifier la décision 2012/389/PESC en augmentant le montant de référence financière, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 13, paragraphe 1, de la décision 2012/389/PESC, le septième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUCAP Somalia pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 s’élève à 71 189 005,32 EUR.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 18 mai 2020.
Par le Conseil
Le président
G. GRLIĆ RADMAN
(1) Décision 2012/389/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 relative à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l’Afrique (EUCAP NESTOR) (JO L 187 du 17.7.2012, p. 40).
(2) Décision (PESC) 2016/2240 du Conseil du 12 décembre 2016 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l’Afrique (EUCAP NESTOR) (JO L 337 du 13.12.2016, p. 18).
(3) Décision (PESC) 2018/1942 du Conseil du 10 décembre 2018 prorogeant et modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia) (JO L 314 du 11.12.2018, p. 56).