This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32020D0650
Council Decision (EU) 2020/650 of 8 May 2020 appointing a member, proposed by the Republic of Estonia, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2020/650 du Conseil du 8 mai 2020 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République d’Estonie
Décision (UE) 2020/650 du Conseil du 8 mai 2020 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République d’Estonie
ST/7305/2020/INIT
JO L 153 du 15.5.2020, p. 3–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
15.5.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 153/3 |
DÉCISION (UE) 2020/650 DU CONSEIL
du 8 mai 2020
portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République d’Estonie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement estonien,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les 10 décembre 2019, 20 janvier, 3 février et 26 mars 2020, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2019/2157 (1), (UE) 2020/102 (2), (UE) 2020/144 (3) et (UE) 2020/511 (4) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. |
|
(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat sur la base duquel M. Siim SUURSILD (Representative of a local body with political accountability to an elected Assembly: Pärnu City Council) avait été proposé, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025:
|
— |
M. Siim SUURSILD, Member of a Local Assembly: Pärnu City Council (changement de mandat). |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 8 mai 2020.
Par le Conseil
Le President
G. GRLIĆ RADMAN
(1) Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (OJ L 327, 17.12.2019, p. 78).
(2) Décision (UE) 2020/102 du Conseil du 20 janvier 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (OJ L 20, 24.1.2020, p. 2).
(3) Décision (UE) 2020/144 du Conseil du 3 février 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (OJ L 32, 4.2.2020, p. 16).
(4) Décision (UE) 2020/511 du Conseil du 26 mars 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (OJ L 113, 8.4.2020, p. 18).