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Document 32020D0254
Council Decision (CFSP) 2020/254 of 25 February 2020 amending Decision (CFSP) 2018/907 extending the mandate of the European Union Special Representative for the South Caucasus and the crisis in Georgia
Décision (PESC) 2020/254 du Conseil du 25 février 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/907 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
Décision (PESC) 2020/254 du Conseil du 25 février 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/907 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
ST/5958/2020/INIT
JO L 54I du 26.2.2020, p. 11–12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 28/02/2021
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26.2.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
LI 54/11 |
DÉCISION (PESC) 2020/254 DU CONSEIL
du 25 février 2020
modifiant la décision (PESC) 2018/907 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 33 et son article 31, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 13 novembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/2071 (1) portant nomination de M. Toivo KLAAR en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie. |
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(2) |
Le 25 juin 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/907 (2) prorogeant le mandat du RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie. Le mandat du RSUE vient à expiration le 29 février 2020. |
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(3) |
Il convient de proroger le mandat du RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie pour une nouvelle période de douze mois et d’établir un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er mars 2020 au 28 février 2021. |
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(4) |
Le RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision (PESC) 2018/907 est modifiée comme suit:
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1) |
l’article 1er est remplacé par le texte suivant: «Article premier Représentant spécial de l’Union européenne Le mandat de M. Toivo KLAAR en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie est prorogé jusqu’au 28 février 2021. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation par le Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).» |
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2) |
à l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er mars 2020 au 28 février 2021 est de 2 900 000 EUR.» |
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3) |
à l’article 14, l’alinéa suivant est ajouté: «Le RSUE présente le rapport complet final sur l’exécution du mandat d’ici au 30 novembre 2020.» |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 1er mars 2020.
Fait à Bruxelles, le 25 février 2020.
Par le Conseil
La présidente
A. METELKO-ZGOMBIĆ
(1) Décision (PESC) 2017/2071 du Conseil du 13 novembre 2017 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie (JO L 295 du 14.11.2017, p. 55).
(2) Décision (PESC) 2018/907 du Conseil du 25 juin 2018 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie (JO L 161 du 26.6.2018, p. 27).