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Document 32020B1973
Decision (EU) 2020/1973 of the European Parliament of 13 May 2020 on discharge in respect of the implementation of the general budget of the European Union for the financial year 2018, Section VII — Committee of the Regions
Décision (UE) 2020/1973 du Parlement européen du 13 mai 2020 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VII — Comité des régions
Décision (UE) 2020/1973 du Parlement européen du 13 mai 2020 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VII — Comité des régions
JO L 417 du 11.12.2020, p. 436–436
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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11.12.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 417/436 |
DÉCISION (UE) 2020/1973 DU PARLEMENT EUROPÉEN
du 13 mai 2020
concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VII — Comité des régions
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
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vu le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018 (1), |
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vu les comptes annuels consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2018 [COM(2019) 316 — C9-0056/2019] (2), |
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vu le rapport annuel du Comité des régions à l'autorité de décharge sur les audits internes effectués en 2018, |
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vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur l’exécution du budget relatif à l’exercice 2018, accompagné des réponses des institutions (3), |
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vu la déclaration d’assurance (4) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2018 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu l’article 314, paragraphe 10, et les articles 317, 318 et 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (5), et notamment ses articles 55, 99, 164, 165 et 166, |
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vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (6), et notamment ses articles 59, 118, 260, 261 et 262, |
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vu l’article 100 et l’annexe V de son règlement intérieur, |
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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0071/2020), |
1.
donne décharge au secrétaire général du Comité des régions sur l’exécution du budget du Comité des régions pour l’exercice 2018;
2.
présente ses observations dans la résolution ci-après;
3.
charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au Comité des régions, au Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).
Le président
David Maria SASSOLI
Le secrétaire général
Klaus WELLE
(2) JO C 327 du 30.9.2019, p. 1.
(3) JO C 340 du 8.10.2019, p. 1.
(4) JO C 340 du 8.10.2019, p. 9.