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Document 32019R2220
Council Regulation (EU) 2019/2220 of 19 December 2019 amending Regulation (EU) No 1388/2013 opening and providing for the management of autonomous tariff quotas of the Union for certain agricultural and industrial products
Règlement (UE) 2019/2220 du Conseil du 19 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
Règlement (UE) 2019/2220 du Conseil du 19 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
ST/14376/2019/INIT
JO L 333 du 27.12.2019, p. 33–46
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2021; abrog. implic. par 32021R2283
|
27.12.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 333/33 |
RÈGLEMENT (UE) 2019/2220 DU CONSEIL
du 19 décembre 2019
modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Pour assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels dont la production est insuffisante dans l’Union et éviter ainsi des perturbations du marché de ces produits, des contingents tarifaires autonomes ont été ouverts par le règlement (UE) no 1388/2013 du Conseil (1). Dans les limites de ces contingents tarifaires, les produits peuvent être importés dans l’Union à des taux de droits réduits ou nuls. |
|
(2) |
Étant donné qu’il est dans l’intérêt de l’Union d’assurer un approvisionnement adéquat de certains produits industriels et compte tenu du fait que des produits identiques, équivalents ou de substitution ne sont pas fabriqués en quantité suffisante dans l’Union, il est nécessaire d’ouvrir de nouveaux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2586 à 09.2593 inclus à des taux de droits nuls pour des volumes appropriés de ces produits. |
|
(3) |
Pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2594, 09.2595, 09.2596, 09.2597, 09.2598, 09.2599, 09.2738, 09.2742 et 09.2872, les volumes contingentaires devraient être revus à la hausse, dans l’intérêt de l’Union. |
|
(4) |
Pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.2738, la référence «étain» dans la description du produit devrait être remplacée par «zinc». |
|
(5) |
Pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2595, 09.2596, 09.2597, 09.2598 et 09.2599, il convient que la période contingentaire passe de six mois à un an. |
|
(6) |
Étant donné que la portée du contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.2652 ne répond plus aux besoins des opérateurs économiques dans l’Union, il convient de modifier la description du produit couvert par ce contingent. |
|
(7) |
Les produits couverts par le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.2740 relèvent du code TARIC 2309903187 et non du code TARIC 2309909697. Il y a donc lieu de modifier l’indication du code NC et de la sous‐position TARIC applicables à ces produits. |
|
(8) |
Comme il n’est plus dans l’intérêt de l’Union de maintenir les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2690, 09.2850, 09.2878, 09.2906, 09.2909, 09.2929 et 09.2932, il convient de les fermer à compter du 1er janvier 2020. |
|
(9) |
Pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.2828, il est dans l’intérêt de l’Union d’appliquer le contingent uniquement du 1er avril au 31 octobre de chaque année, qui sont les mois qui connaissent la plus forte demande pour les produits concernés, et de réduire le volume de moitié. |
|
(10) |
Le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.2722 a été appliqué simultanément avec une suspension des droits tarifaires conformément au règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil (2) du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019. Étant donné que cette suspension devrait prendre fin à compter du 1er janvier 2020, il est dans l’intérêt de l’Union d’augmenter le volume du contingent. |
|
(11) |
Les substances sulfate de diméthyle (CAS RN 77-78-1), 2-méthylaniline (CAS RN 95-53-4) et 4,4’-méthylènedianiline (CAS RN 101-77-9) figurent sur la liste des substances candidates visée à l’article 59 du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (3) et la substance portant le numéro CAS RN 101‐77‐9 figure à l’annexe XIV dudit règlement. C’est pourquoi les contingents tarifaires existant pour ces produits seront progressivement fermés et tous les contingents tarifaires nouvellement ouverts s’appliqueront pendant une période limitée. Par conséquent, il convient que les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2648 et 09.2730 ne s’appliquent que du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020 et que les volumes contingentaires correspondants soient réduits proportionnellement. Le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.2590 ne devrait être ouvert que pour la même période. |
|
(12) |
L’épuisement anticipé du contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.2872 a indiqué que la demande du produit couvert par ce contingent tarifaire est élevée et que les capacités de production dans l’Union sont insuffisantes pour couvrir cette demande. Afin d’accroître la force compétitive des entreprises de l’Union, il convient d’augmenter le volume contingentaire avec effet rétroactif, de sorte à couvrir la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. |
|
(13) |
Compte tenu des modifications à apporter et par souci de clarté, il y a lieu de remplacer l’annexe du règlement (UE) no 1388/2013. |
|
(14) |
Afin d’éviter toute interruption de l’application du régime des contingents tarifaires et de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication de la Commission du 13 décembre 2011 concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes, les modifications prévues dans le présent règlement en ce qui concerne les contingents tarifaires pour les produits concernés devraient s’appliquer à partir du 1er janvier 2020 et, pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.2872, à partir du 1er janvier 2019. L’entrée en vigueur du présent règlement revêt donc un caractère d’urgence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (UE) no 1388/2013 est modifiée comme suit:
|
1) |
La ligne correspondant au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.2872 est remplacée par le texte suivant:
|
|
2) |
Elle est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement. |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2020. Toutefois, l’article 1er, point 1), s’applique du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2019.
Par le Conseil
Le président
K. MIKKONEN
(1) Règlement (UE) no 1388/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) no 7/2010 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 319).
(2) Règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) n° 1344/2011 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 201).
(3) Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1).
ANNEXE
|
Numéro d’ordre |
Code NC |
TARIC |
Désignation des marchandises |
Période contingentaire |
Volume contingentaire |
Droit contingentaire (%) |
||||||||||||||||
|
09.2637 |
ex 0710 40 00 ex 2005 80 00 |
20 30 |
Maïs de rafles de maïs (Zea mays var. saccharata), coupés ou non, d’un diamètre égal ou supérieur à 10 mm, mais n’excédant pas 20 mm, destinés à la fabrication de produits de l’industrie alimentaire en vue de subir un traitement autre que le simple reconditionnement (1) (2) (3) |
1.1.-31.12. |
550 tonnes |
0 % (3) |
||||||||||||||||
|
09.2849 |
ex 0710 80 69 |
10 |
Champignons de l’espèce Auricularia polytricha, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, destinés à la fabrication de plats préparés (1) (2) |
1.1.-31.12. |
700 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2664 |
ex 2008 60 39 |
30 |
Cerises douces avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres inférieure ou égale à 9 % en poids, d’un diamètre inférieur ou égal à 19,9 mm, avec noyau, destinées à la fabrication de produits en chocolat (2) |
1.1.-31.12. |
1 000 tonnes |
10 % |
||||||||||||||||
|
09.2740 |
ex 2309 90 31 |
87 |
Concentré protéique de graines de soja contenant en poids:
destiné à être utilisé dans la fabrication des aliments pour animaux (2) |
1.1.-31.12. |
30 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2913 |
ex 2401 10 35 ex 2401 10 70 ex 2401 10 95 ex 2401 10 95 ex 2401 10 95 ex 2401 20 35 ex 2401 20 70 ex 2401 20 95 ex 2401 20 95 ex 2401 20 95 |
91 10 11 21 91 91 10 11 21 91 |
Tabacs bruts ou non fabriqués, même découpés sous forme régulière, ayant une valeur en douane non inférieure à 450 Euro/100 kg net, destinés à être utilisés comme cape extérieure ou comme sous-cape dans la production de produits de la sous-position 2402 10 00 (2) |
1.1.-31.12. |
6 000 |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2586 |
ex 2710 19 81 ex 2710 19 99 |
20 40 |
Huile de base hydro-isomérisée par catalyse et déparaffinée constituée d’hydrocarbures hydrogénés hautement isoparaffiniques, contenant:
et présentant
une viscosité cinématique supérieure ou égale à 5,0 cSt à 100 °C, mais inférieure ou égale à 13,0 cSt à 100 °C |
1.1.-30.6. |
200 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2587 |
ex 2710 19 81 ex 2710 19 99 |
20 40 |
Huile de base hydro-isomérisée par catalyse et déparaffinée constituée d’hydrocarbures hydrogénés hautement isoparaffiniques, contenant:
et présentant:
une viscosité cinématique supérieure ou égale à 5,0 cSt à 100 °C, mais inférieure ou égale à 13,0 cSt à 100 °C |
1.7.-31.12. |
200 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2828 |
2712 20 90 |
|
Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d’huile |
1.4.-31.10. |
60 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2600 |
ex 2712 90 39 |
10 |
Slack wax (résidus paraffineux) (CAS RN 64742-61-6) |
1.1.-31.12. |
100 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2928 |
ex 2811 22 00 |
40 |
Charge de silice sous forme de granules, ayant une teneur en dioxyde de silicium d’au moins 97 % en poids |
1.1.-31.12. |
1 700 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2806 |
ex 2825 90 40 |
30 |
Trioxyde de tungstène, oxyde bleu de tungstène compris (CAS RN 1314-35-8 ou CAS RN 39318-18-8) |
1.1.-31.12. |
12 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2872 |
ex 2833 29 80 |
40 |
Sulfate de césium (CAS RN 10294-54-9) sous forme solide ou en solution aqueuse contenant en poids 48 % ou plus mais pas plus de 52 % de sulfate de césium |
1.1.-31.12. |
200 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2837 |
ex 2903 79 30 |
20 |
Bromochlorométhane (CAS RN 74-97-5) |
1.1.-31.12. |
600 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2933 |
ex 2903 99 80 |
30 |
1,3-Dichlorobenzène (CAS RN 541-73-1) |
1.1.-31.12. |
2 600 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2700 |
ex 2905 12 00 |
10 |
Propan-1-ol (alcool propylique) (CAS RN 71-23-8) |
1.1.-31.12. |
15 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2830 |
ex 2906 19 00 |
40 |
Cyclopropylméthanol (CAS RN 2516-33-8) |
1.1.-31.12. |
20 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2851 |
ex 2907 12 00 |
10 |
o-crésol (CAS RN 95-48-7) d’une pureté de 98,5 % en poids ou plus |
1.1.-31.12. |
20 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2704 |
ex 2909 49 80 |
20 |
2,2,2’,2’-tétrakis(hydroxyméthyl)-3,3’-oxydipropan-1-ol (CAS RN 126-58-9) |
1.1.-31.12. |
500 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2624 |
2912 42 00 |
|
Éthylvanilline (3-éthoxy-4-hydroxybenzaldéhyde) (CAS RN 121-32-4) |
1.1.-31.12. |
1 950 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2683 |
ex 2914 19 90 |
50 |
Acétylacétonate de calcium (CAS RN 19372-44-2) destiné à la fabrication de stabilisants sous forme de comprimés (2) |
1.1.-31.12. |
200 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2852 |
ex 2914 29 00 |
60 |
Cyclopropylméthylcétone (CAS RN 765-43-5) |
1.1.-31.12. |
300 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2638 |
ex 2915 21 00 |
10 |
Acide acétique (CAS RN 64-19-7) d’une pureté minimale de 99 % en poids |
1.1.-31.12. |
1 000 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2972 |
2915 24 00 |
|
Anhydride acétique (CAS RN 108-24-7) |
1.1.-31.12. |
50 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2679 |
2915 32 00 |
|
Acétate de vinyle (CAS RN 108-05-4) |
1.1.-31.12. |
400 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2728 |
ex 2915 90 70 |
85 |
Trifluoroacétate d’éthyle (CAS RN 383-63-1) |
1.1.-31.12. |
400 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2665 |
ex 2916 19 95 |
30 |
(E,E)-Hexa-2,4-diénoate de potassium (CAS RN 24634-61-5) |
1.1.-31.12. |
8 250 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2684 |
ex 2916 39 90 |
28 |
Chlorure de (2,5-diméthylphénylacétyle) (CAS RN 55312-97-5) |
1.1.-31.12. |
400 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2599 |
ex 2917 11 00 |
40 |
Oxalate de diéthyle (CAS RN 95-92-1) |
1.1.-31.12. |
500 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2769 |
ex 2917 13 90 |
10 |
Sébacate de diméthyle (CAS RN 106-79-6) |
1.1.-31.12. |
1 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2634 |
ex 2917 19 80 |
40 |
Acide dodécanedioïque (CAS RN 693-23-2), d’une pureté en poids supérieure à 98,5 % |
1.1.-31.12. |
4 600 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2808 |
ex 2918 22 00 |
10 |
Acide o-acétylsalicylique (CAS RN 50-78-2) |
1.1.-31.12. |
120 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2646 |
ex 2918 29 00 |
75 |
3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl) propionate d’octadécyle (CAS RN 2082-79-3) présentant:
destiné à la fabrication de stabilisateurs de type «one pack» à base de mélanges de poudres (poudres ou granulés), pour la transformation du PVC (2) |
1.1.-31.12. |
380 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2647 |
ex 2918 29 00 |
80 |
Tétrakis(3- (3,5-di-tert-butyl- 4-hydroxyphényl)propionate de pentaérythritol (CAS RN 6683-19-8) présentant:
destiné à la fabrication de stabilisateurs de type «one pack» à base de mélanges de poudres (poudres ou granulés), pour la transformation du PVC (2) |
1.1.-31.12. |
140 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2975 |
ex 2918 30 00 |
10 |
Dianhydride benzophénone-3,3’,4,4’-tétracarboxylique (CAS RN 2421-28-5) |
1.1.-31.12. |
1 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2688 |
ex 2920 29 00 |
70 |
Phosphite de tris(2,4-di-tert-butylphényle) (CAS RN 31570-04-4) |
1.1.-31.12. |
6 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2648 |
ex 2920 90 10 |
70 |
Sulfate de diméthyle (CAS RN 77-78-1) |
1.1.-30.6. |
9 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2598 |
ex 2921 19 99 |
75 |
Octadécylamine (CAS RN 124-30-1) |
1.1.-31.12. |
400 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2649 |
ex 2921 29 00 |
60 |
Bis(2-diméthylaminoéthyl)(méthyl)amine (CAS RN 3030-47-5) |
1.1.-31.12. |
1 700 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2682 |
ex 2921 41 00 |
10 |
Aniline (CAS RN 62-53-3) d’une pureté supérieure ou égale à 99 % en poids |
1.1.-31.12. |
150 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2617 |
ex 2921 42 00 |
89 |
4-Fluoro-N-(1-méthyléthyl) benzène amine (CAS RN 70441-63-3) |
1.1.-31.12. |
500 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2590 |
ex 2921 43 00 |
75 |
2-Méthylaniline (CAS RN 95-53-4) |
1.1.-30.6. |
1 000 kg |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2602 |
ex 2921 51 19 |
10 |
o-phénylenèdiamine (CAS RN 95-54-5) |
1.1.-31.12. |
1 800 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2730 |
ex 2921 59 90 |
80 |
4,4’-Méthylènedianiline (CAS RN 101-77-9) sous forme de granulés, utilisé pour la synthèse de prépolymères (2) |
1.1.-30.6. |
100 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2591 |
ex 2922 41 00 |
10 |
Chlorhydrate de L-Lysine (CAS RN 657-27-2) |
1.1.-31.12. |
445 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2592 |
ex 2922 50 00 |
25 |
L-Thréonine (CAS RN 72-19-5) |
1.1.-31.12. |
166 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2854 |
ex 2924 19 00 |
85 |
3-iodoprop-2-yn-1-yl butylcarbamate (CAS RN 55406-53-6) |
1.1.-31.12. |
250 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2874 |
ex 2924 29 70 |
87 |
Paracétamol (DCI) (CAS RN 103-90-2) |
1.1.-31.12. |
20 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2742 |
ex 2926 10 00 |
10 |
Acrylonitrile (CAS RN 107-13-1), utilisé dans la fabrication de marchandises du chapitre 55 et de la position 6815 (2) |
1.1.-31.12. |
60 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2856 |
ex 2926 90 70 |
84 |
2-Nitro-4 (trifluorométhyl)benzonitrile (CAS RN 778-94-9) |
1.1.-31.12. |
900 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2708 |
ex 2928 00 90 |
15 |
Monométhylhydrazine (CAS 60-34-4) sous la forme d’une solution aqueuse contenant 40 (± 5) % en poids de monométhylhydrazine |
1.1.-31.12. |
900 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2685 |
ex 2929 90 00 |
30 |
Nitroguanidine (CAS RN 556-88-7) |
1.1.-31.12. |
6 500 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2597 |
ex 2930 90 98 |
94 |
Bis[3-(triéthoxysilyl)propyl]disulfure (CAS RN 56706-10-6) |
1.1.-31.12. |
6 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2596 |
ex 2930 90 98 |
96 |
Acide 2-chloro-4-(méthylsulfonyl)-3-((2,2,2-trifluoroéthoxy)méthyl)benzoïque (CAS RN 120100-77-8) |
1.1.-31.12. |
300 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2842 |
2932 12 00 |
|
2-Furaldéhyde (furfural) |
1.1.-31.12. |
10 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2955 |
ex 2932 19 00 |
60 |
Flurtamone (ISO) (CAS RN 96525-23-4) |
1.1.-31.12. |
300 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2696 |
ex 2932 20 90 |
25 |
Décane-5-olide (CAS RN 705-86-2) |
1.1.-31.12. |
6 000 kg |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2697 |
ex 2932 20 90 |
30 |
Dodécane-5-olide (CAS RN 713-95-1) |
1.1.-31.12. |
6 000 kg |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2812 |
ex 2932 20 90 |
77 |
Hexane-6-olide (CAS RN 502-44-3) |
1.1.-31.12. |
4 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2858 |
2932 93 00 |
|
Pipéronal (CAS RN 120-57-0) |
1.1.-31.12. |
220 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2673 |
ex 2933 39 99 |
43 |
2,2,6,6-tetramethylpiperidine-4-ol (CAS RN 2403-88-5) |
1.1.-31.12. |
1 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2674 |
ex 2933 39 99 |
44 |
Chlorpyriphos (ISO) (CAS RN 2921-88-2) |
1.1.-31.12. |
9 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2880 |
ex 2933 59 95 |
39 |
Ibrutinib (DCI) (CAS RN 936563-96-1) |
1.1.-31.12. |
5 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2860 |
ex 2933 69 80 |
30 |
1,3,5-Tris[3-(diméthylamino)propyl]hexahydro-1,3,5-triazine (CAS RN 15875-13-5) |
1.1.-31.12. |
600 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2595 |
ex 2933 99 80 |
49 |
1,4,7,10-Tétraazacyclododécane (CAS RN 294-90-6) |
1.1.-31.12. |
40 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2658 |
ex 2933 99 80 |
73 |
5-(Acetoacetylamino)benzimidazolone (CAS RN 26576-46-5) |
1.1.-31.12. |
400 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2593 |
ex 2934 99 90 |
67 |
Acide 5-chlorothiophène-2-carboxylique (CAS RN 24065-33-6) |
1.1.-31.12. |
45 000 kg |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2675 |
ex 2935 90 90 |
79 |
4- [[(2-méthoxybenzoyl) amino] sulfonyle] -chlorure de benzoyle (CAS RN 816431-72-8) |
1.1.-31.12. |
1 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2710 |
ex 2935 90 90 |
91 |
2,4,4-trimethylpentan-2-aminium (3R,5S,6E)-7-{2-[(ethylsulfonyl)amino]-4-(4-fluorophenyl)-6-(propan-2-yl)pyrimidin-5-yl}-3,5-dihydroxyhept-6-enoate (CAS RN 917805-85-7) |
1.1.-31.12. |
5 000 kg |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2945 |
ex 2940 00 00 |
20 |
D-Xylose (CAS RN 58-86-6) |
1.1.-31.12. |
400 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2686 |
ex 3204 11 00 |
75 |
Colorant C.I. Disperse Yellow 54 (CAS RN 7576-65-0 ) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Yellow 54 est supérieure ou égale à 99 % en poids |
1.1.-31.12. |
250 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2676 |
ex 3204 17 00 |
14 |
Préparations à base du colorant C.I. Pigment Red 48:2 (CAS RN 7023-61-2) avec une teneur en colorant égale ou supérieure à 60 % mais inférieure à 85 % en poids |
1.1.-31.12. |
50 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2698 |
ex 3204 17 00 |
30 |
Colorant C.I. Pigment Red 4 (CAS RN 2814-77-9) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 4 est supérieure ou égale à 60 % en poids |
1.1.-31.12. |
150 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2659 |
ex 3802 90 00 |
19 |
Terre à diatomées, calcinée sous flux de soude |
1.1.-31.12. |
35 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2908 |
ex 3804 00 00 |
10 |
Lignosulfonate de sodium (CAS RN 8061-51-6) |
1.1.-31.12. |
40 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2889 |
3805 10 90 |
|
Essence de papeterie au sulfate |
1.1.-31.12. |
25 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2935 |
ex 3806 10 00 |
10 |
Colophanes et acides résiniques de gemme |
1.1.-31.12. |
280 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2832 |
ex 3808 92 90 |
40 |
Préparation contenant en poids 38 % ou plus mais pas plus de 50 % de pyrithione zincique (DCI) (CAS RN 13463-41-7) en dispersion aqueuse |
1.1.-31.12. |
500 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2876 |
ex 3811 29 00 |
55 |
Additifs constitués de produits de réaction de diphénylamine et des nonènes ramifiés, avec:
destinés à être utilisés pour la fabrication d’huiles lubrifiantes (2) |
1.1.-31.12. |
900 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2814 |
ex 3815 90 90 |
76 |
Catalyseur composé de dioxyde de titane et de trioxyde de tungstène |
1.1.-31.12. |
3 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2820 |
ex 3824 79 00 |
10 |
|
1.1.-31.12. |
6 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2644 |
ex 3824 99 92 |
77 |
|
1.1.-31.12. |
10 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2681 |
ex 3824 99 92 |
85 |
Mélange de sulfures de bis(3-triéthoxysilylpropyl) (CAS RN 211519-85-6) |
1.1.-31.12. |
9 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2650 |
ex 3824 99 92 |
87 |
Acétophénone (CAS RN 98-86-2), d’une pureté en poids de 60 % ou plus, mais n’excédant pas 90 % |
1.1.-31.12. |
2 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2888 |
ex 3824 99 92 |
89 |
|
1.1.-31.12. |
25 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2829 |
ex 3824 99 93 |
43 |
Extrait solide, insoluble dans les solvants aliphatiques, du résidu obtenu lors de l’extraction de colophane de bois, qui présente les caractéristiques suivantes:
|
1.1.-31.12. |
1 600 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2907 |
ex 3824 99 93 |
67 |
Mélanges de stérols végétaux, sous forme de poudre, contenant en poids:
utilisés pour la fabrication de stanols/stérols ou d’esters de stanols/stérols (2) |
1.1.-31.12. |
2 500 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2639 |
3905 30 00 |
|
Poly(alcool vinylique), même contenant des groupes acétate non hydrolysés |
1.1.-31.12. |
15 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2671 |
ex 3905 99 90 |
81 |
Poly(butyral de vinyle) (CAS RN 63148-65-2):
|
1.1.-31.12. |
12 500 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2846 |
ex 3907 40 00 |
25 |
Mélange polymérique de polycarbonate et de poly(méthacrylate de méthyle), dans lequel la proportion de polycarbonate est égale ou supérieure à 98,5 % en poids, sous forme de pellets ou de granulés, présentant une transmission lumineuse de 88,5 % ou plus, mesurée sur une éprouvette de 4,0 mm d’épaisseur pour une longueur d’onde λ = 400 nm (conformément à la norme ISO 13468-2) |
1.1.-31.12. |
2 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2723 |
ex 3911 90 19 |
10 |
Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-4,4’-biphénylène) |
1.1.-31.12. |
5 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2816 |
ex 3912 11 00 |
20 |
Flocons d’acétate de cellulose |
1.1.-31.12. |
75 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2864 |
ex 3913 10 00 |
10 |
Alginate de sodium, extrait d’algues brunes (CAS RN 9005-38-3) |
1.1.-31.12. |
10 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2641 |
ex 3913 90 00 |
87 |
|
1.1.-31.12. |
200 kg |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2661 |
ex 3920 51 00 |
50 |
|
1.1.-31.12. |
100 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2645 |
ex 3921 14 00 |
20 |
Bloc alvéolaire en cellulose régénérée, imprégné d’eau contenant du chlorure de magnésium et des composés d’ammonium quaternaire, mesurant 100 cm (± 10 cm) x 100 cm (± 10 cm) x 40 cm (± 5 cm) |
1.1.-31.12. |
1 700 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2848 |
ex 5505 10 10 |
10 |
Déchets de fibres synthétiques (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés), en nylon ou autres polyamides (PA6 et PA66) |
1.1.-31.12. |
10 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2721 |
ex 5906 99 90 |
20 |
Tissu caoutchouté tissé et stratifié, présentant les caractéristiques suivantes:
utilisé pour la fabrication du toit ouvrant de véhicules automobiles (2) |
1.1.-31.12. |
375 000 m2 |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2594 |
ex 6909 19 00 |
55 |
Cartouche d’absorption en céramique carbone présentant les caractéristiques suivantes:
du type utilisé pour l’assemblage dans les absorbeurs de vapeurs de carburant des systèmes d’alimentation en carburant des véhicules à moteur |
1.1.-31.12. |
1 000 000 pièces |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2866 |
ex 7019 12 00 ex 7019 12 00 |
06 26 |
Stratifils (roving) de verre S:
destinés à être utilisés dans la fabrication de pièces dans l’aéronautique (2) |
1.1.-31.12. |
1 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2628 |
ex 7019 52 00 |
10 |
Toile de verre tissée à armure de fibres de verre enduites en plastic, avec un poids de 120 g/m2 (± 10 g/m2), normalement utilisée pour la fabrication d’écrans anti-insectes enroulables et à cadre fixe |
1.1.-31.12. |
3 000 000 m2 |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2799 |
ex 7202 49 90 |
10 |
Ferrochrome contenant en poids 1,5 % ou plus mais pas plus de 4 % de carbone et pas plus de 70 % de chrome |
1.1.-31.12. |
50 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2652 |
ex 7409 11 00 ex 7410 11 00 |
30 40 |
Feuilles et bandes en cuivre affiné revêtues électrolytiquement, d’une épaisseur supérieure ou égale à 0,015 mm |
1.1.-31.12. |
1 020 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2734 |
ex 7409 19 00 |
20 |
|
1.1.-31.12. |
7 000 000 pièces |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2662 |
ex 7410 21 00 |
55 |
|
1.1.-31.12. |
80 000 m2 |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2834 |
ex 7604 29 10 |
20 |
Barres en alliages d’aluminium d’un diamètre de 200 mm ou plus mais n’excédant pas 300 mm |
1.1.-31.12. |
2 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2835 |
ex 7604 29 10 |
30 |
Barres en alliages d’aluminium d’un diamètre de 300,1 mm ou plus mais n’excédant pas 533,4 mm |
1.1.-31.12. |
1 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2736 |
ex 7607 11 90 |
83 |
Bande ou feuille en alliage d’aluminium et de magnésium:
destinée à être utilisée dans la fabrication de lamelles de stores (2) |
1.1.-31.12. |
600 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2722 |
8104 11 00 |
|
Magnésium sous forme brute, contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium |
1.1.-31.12. |
120 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2840 |
ex 8104 30 00 |
20 |
|
1.1.-31.12. |
2 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2629 |
ex 8302 49 00 |
91 |
Poignée télescopique en aluminium, destinée à être utilisée dans la fabrication de bagages (2) |
1.1.-31.12. |
1 500 000 pièces |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2720 |
ex 8413 91 00 |
50 |
Tête de pompe pour pompe à deux cylindres haute pression en acier forgé, avec:
du type utilisé dans les systèmes d’injection diesel |
1.1.-31.12. |
65 000 pièces |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2738 |
ex 8482 99 00 |
30 |
Cages en laiton présentant les caractéristiques suivantes:
du type utilisé pour la fabrication de roulements à billes |
1.1.-31.12. |
50 000 pièces |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2763 |
ex 8501 40 20 ex 8501 40 80 |
40 30 |
Moteur électrique à collecteur, monophasé, à courant alternatif, d’une puissance de sortie égale ou supérieure à 250 W, d’une puissance d’entrée égale ou supérieure à 700 W mais ne dépassant pas 2 700 W, d’un diamètre extérieur supérieur à 120 mm (±0,2 mm) mais ne dépassant pas 135 mm (±0,2 mm), d’une vitesse nominale supérieure à 30 000 t/min mais ne dépassant pas 50 000 t/min, équipé d’un ventilateur à induction d’air et destiné à être utilisé dans la fabrication d’aspirateurs (2) |
1.1.-31.12. |
2 000 000 pièces |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2588 |
ex 8529 90 92 |
56 |
Affichage à cristaux liquides doté:
utilisé dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 87 (2) |
1.1.-30.6. |
450 000 pièces |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2672 |
ex 8529 90 92 ex 9405 40 39 |
75 70 |
Circuit imprimé avec diodes LED:
destiné à la fabrication d’unités de rétroéclairage pour des marchandises de la position 8528 (2) |
1.1.-31.12. |
115 000 000 pièces |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2003 |
ex 8543 70 90 |
63 |
Générateur de fréquence piloté en tension, constitué d’éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boitier dont les dimensions n’excèdent pas 30 mm x 30 mm |
1.1.-31.12. |
1 400 000 pièces |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2910 |
ex 8708 99 97 |
75 |
Support de fixation en alliage d’aluminium, perforé de trous de fixation, avec ou sans écrous de serrage, pour attacher indirectement la boîte de vitesse à la carrosserie, destiné à être utilisé dans la fabrication des marchandises du chapitre 87 (2) |
1.1.-31.12. |
200 000 pièces |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2694 |
ex 8714 10 90 |
30 |
Brides de fixation d’essieu, carters de protection, ponts de fourche et brides de serrage, en alliage d’aluminium, d’un type utilisé pour les motocycles |
1.1.-31.12. |
1 000 000 pièces |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2668 |
ex 8714 91 10 ex 8714 91 10 ex 8714 91 10 |
21 31 75 |
Cadre de bicyclette en fibres de carbone et résine artificielle, destiné à la fabrication des bicyclettes (y compris les bicyclettes électriques) (2) |
1.1.-31.12. |
350 000 pièces |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2589 |
ex 8714 91 10 ex 8714 91 10 ex 8714 91 10 |
23 33 70 |
Cadre, constitué d’aluminium ou de fibres d’aluminium et de carbone, destiné à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques) (2) |
1.1.-31.12. |
8 000 000 pièces |
0 % |
||||||||||||||||
|
09.2631 |
ex 9001 90 00 |
80 |
Lentilles, prismes et éléments collés, en verre, non montés, destinés à la fabrication ou la réparation d’articles relevant des codes NC 9002, 9005, 9013 10 et 9015 (2) |
1.1.-31.12. |
5 000 000 pièces |
0 % |
(1) Toutefois, la suspension des droits de douane ne s’applique pas lorsque la transformation est effectuée par des entreprises de vente au détail ou de restauration.
(2) La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l’article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement ruropéen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).
(3) Seul le droit ad valorem est suspendu. Le droit spécifique continue de s’appliquer.