Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32019R2118

    Règlement d’exécution (UE) 2019/2118 de la Commission du 10 décembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1693 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine

    C/2019/8780

    JO L 320 du 11.12.2019, p. 115–116 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/2118/oj

    11.12.2019   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    L 320/115


    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2118 DE LA COMMISSION

    du 10 décembre 2019

    modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1693 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), et notamment son article 7,

    après consultation des États membres,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le règlement d’exécution (UE) 2019/1693 de la Commission instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine (2) a été publié le 10 octobre 2019.

    (2)

    À l’annexe I du règlement publié, les codes additionnels TARIC n’ont pas été indiqués. Il convient donc de modifier l’annexe I afin d’ajouter les codes additionnels TARIC manquants,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Le tableau figurant à l’annexe I est remplacé par le tableau suivant:

    «Nom

    Code additionnel TARIC

    Dongfeng Automobile Chassis System Co., Ltd (également appelé «Dongfeng Automotive Wheel Co., Ltd»)

    C511

    Hangzhou Forlong Impex Co., Ltd

    C512

    Hangzhou Xingjie Auto Parts Manufacturing Co., Ltd

    C513

    Jiaxing Henko Auto Spare Parts Co., Ltd

    C514

    Jining Junda Machinery Manufacturing Co., Ltd

    C515

    Nantong Tuenz Corporate Co., Ltd

    C516

    Ningbo Luxiang Autoparts Manufacturing Co., Ltd

    C517

    Shandong Zhengshang Wheel Technology Co., Ltd

    C518

    Shandong Zhengyu Wheel Group Co., Ltd

    C519

    Xiamen Sunrise Group Co., Ltd

    C520

    Yantai Leeway Electromechanical Equipment Co., Ltd

    C521

    Yongkang Yuefei Wheel Co., Ltd

    C522

    Zhejiang Jingu Co., Ltd

    C523

    Zhejiang Fengchi Mechanical Co., Ltd

    C524

    Zhengxing Wheel Group Co., Ltd

    C525

    Zhenjiang R&D Auto Parts Co., Ltd

    C526»

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2019.

    Par la Commission

    La présidente

    Ursula VON DER LEYEN


    (1)  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

    (2)  JO L 259 du 10.10.2019, p. 15.


    Top