(1)

L’annexe V du règlement (CE) no 1907/2006 contient une liste de substances qui sont exemptées de l’obligation d’enregistrement conformément à l’article 2, paragraphe 7, point b), dudit règlement.

(2)

Le digestat est une matière liquide ou semi-solide résiduelle qui a été assainie et stabilisée par un processus de traitement biologique, dont la dernière étape est une phase de digestion anaérobie, et où les intrants utilisés dans ce processus sont des matières biodégradables provenant uniquement de matières sources triées non dangereuses, telles que les déchets alimentaires, les effluents d’élevage et les cultures énergétiques. Le biogaz, qui résulte du même processus que le digestat ou d’autres processus de digestion anaérobie, ainsi que le compost résultant du processus de décomposition aérobie de matières biodégradables similaires figurent déjà à l’annexe V du règlement (CE) no 1907/2006. Par conséquent, le digestat qui n’est pas un déchet ou a cessé d’être un déchet devrait également être inscrit à ladite annexe, dans la mesure où il est inapproprié et inutile d’exiger que cette substance soit enregistrée et où son exemption des titres II, V et VI du règlement (CE) no 1907/2006 ne porte pas atteinte aux objectifs de ce règlement.

(3)

À ce jour, aucun enregistrement n’a été soumis pour le digestat. L’inscription du digestat à l’annexe V du règlement (CE) no 1907/2006 devrait avoir pour effet de préciser que le digestat est exempté d’enregistrement, pour des raisons analogues à celles qui justifient l’exemption existante du compost et du biogaz, levant ainsi les incertitudes rencontrées par les producteurs et les utilisateurs de digestat et par les autorités de contrôle.

(4)

Il convient donc de modifier l’annexe V du règlement (CE) no 1907/2006 en conséquence.

(5)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 133 du règlement (CE) no 1907/2006,