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Document 32019R1257
Commission Regulation (EU) 2019/1257 of 23 July 2019 correcting the Bulgarian language version of Regulation (EC) No 1223/2009 of the European Parliament and of the Council on cosmetic products (Text with EEA relevance.)
Règlement (UE) 2019/1257 de la Commission du 23 juillet 2019 rectifiant la version bulgare du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Règlement (UE) 2019/1257 de la Commission du 23 juillet 2019 rectifiant la version bulgare du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
C/2019/5333
JO L 196 du 24.7.2019, p. 5–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
24.7.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 196/5 |
RÈGLEMENT (UE) 2019/1257 DE LA COMMISSION
du 23 juillet 2019
rectifiant la version bulgare du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
Vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 31, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La version bulgare du règlement (CE) no 1223/2009 comporte une erreur dans l'annexe III dudit règlement, numéro d'ordre 12, colonne i) du tableau, première phrase, erreur introduite par le règlement (UE) no 1197/2013 de la Commission (2) en ce qui concerne les conditions d'emploi et les avertissements pour les substances. |
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(2) |
Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version bulgare du règlement (CE) no 1223/2009. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées. |
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(3) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent pour les produits cosmétiques, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
(ne concerne pas la version française)
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2019.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 342 du 22.12.2009, p. 59.
(2) règlement (UE) no 1197/2013 de la Commission du 25 novembre 2013 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (JO L 315 du 26.11.2013, p. 34).