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Document 32019R0985
Council Regulation (EU) 2019/985 of 17 June 2019 repealing Regulation (EU) 2018/1001 concerning restrictive measures in view of the situation in the Republic of Maldives
Règlement (UE) 2019/985 du Conseil du 17 juin 2019 abrogeant le règlement (UE) 2018/1001 concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives
Règlement (UE) 2019/985 du Conseil du 17 juin 2019 abrogeant le règlement (UE) 2018/1001 concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives
ST/9519/2019/INIT
JO L 160 du 18.6.2019, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 18/06/2019
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18.6.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 160/1 |
RÈGLEMENT (UE) 2019/985 DU CONSEIL
du 17 juin 2019
abrogeant le règlement (UE) 2018/1001 concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2019/993 du Conseil du 17 juin 2019 abrogeant la décision (PESC) 2018/1006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 16 juillet 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1006 (2) concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives. Ladite décision prévoyait notamment le gel des fonds et des ressources économiques de certaines personnes, entités ou de certains organismes responsables d'actes qui compromettent l'état de droit ou qui font obstacle à la recherche d'une solution politique inclusive dans la République des Maldives, ainsi que des personnes et entités responsables de violations graves des droits de l'homme ou d'atteintes graves à ceux-ci dans la République des Maldives. |
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(2) |
Le règlement (UE) 2018/1001 du Conseil (3) donne effet aux mesures prévues par la décision (PESC) 2018/1006. |
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(3) |
Le 17 juin 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/993 abrogeant la décision (PESC) 2018/1006. |
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(4) |
Ces mesures relèvent du champ d'application du traité et, dès lors, une action réglementaire au niveau de l'Union est nécessaire, notamment afin d'en garantir l'application uniforme dans tous les États membres. |
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(5) |
Il convient dès lors d'abroger le règlement (UE) 2018/1001 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (UE) 2018/1001 est abrogé.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 17 juin 2019.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) Voir page 25 du présent Journal officiel.
(2) Décision (PESC) 2018/1006 du Conseil du 16 juillet 2018 concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives (JO L 180 du 17.7.2018, p. 24).
(3) Règlement (UE) 2018/1001 du Conseil du 16 juillet 2018 concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives (JO L 180 du 17.7.2018, p. 1).