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Document 32019R0798

    Règlement d'exécution (UE) 2019/798 du Conseil du 17 mai 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

    ST/8854/2019/INIT

    JO L 132 du 20.5.2019, p. 1–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/798/oj

    20.5.2019   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 132/1


    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/798 DU CONSEIL

    du 17 mai 2019

    mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,

    vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.

    (2)

    Sur la base d'un réexamen de ces mesures, les mentions concernant cinquante-neuf personnes faisant l'objet de mesures restrictives qui figurent à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 devraient être modifiées.

    (3)

    Il convient de supprimer neuf mentions de la liste des personnes et entités désignées.

    (4)

    À la suite des arrêts rendus par le Tribunal le 31 janvier 2019 dans les affaires T-667/17 (Alkarim for Trade and Industry / Conseil) et T-559/17 (Abdulkarim / Conseil), Alkarim for Trade and Industry et Mouhamad Wael Abdulkarim ne sont pas inscrits sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.

    (5)

    Il y a donc lieu de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 17 mai 2019.

    Par le Conseil

    Le président

    E.O. TEODOROVICI


    (1)  JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.


    ANNEXE

    L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée comme suit:

    1)

    La partie A («Personnes») est modifiée comme suit:

    a)

    les mentions ci-après remplacent les mentions correspondantes dans la liste:

     

    Nom

    Informations d'identification

    Motifs

    Date d'inscription

    «6.

    Muhammad (

    Image 1

    ) Dib (

    Image 2

    ) Zaytun (

    Image 3

    ) (ou Mohammed Dib Zeitoun; ou Mohamed Dib Zeitun)

    Date de naissance: 20.5.1951;

    Lieu de naissance: Jubba, province de Damas, Syrie;

    Passeport diplomatique no D000001300;

    Sexe: masculin

    Chef de la direction de la sécurité générale; impliqué dans les violences exercées contre des manifestants.

    9.5.2011

    7.

    Amjad (

    Image 4

    ) Abbas (

    Image 5

    ) (ou Al-Abbas)

    Sexe: masculin

    Ancien chef de la sécurité politique à Banias, impliqué dans les violences exercées contre des manifestants à Baïda. Promu au grade de colonel en 2018.

    9.5.2011

    10.

    Jamil (

    Image 6

    ) (ou Jameel) Hassan (

    Image 7

    ) (ou al-Hassan)

    Date de naissance: 7.7.1953;

    Lieu de naissance: Qousseir, province de Homs, Syrie;

    Chef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne;

    Sexe: masculin

    Officier ayant le grade de général de division dans l'armée de l'air syrienne, en poste après mai 2011. Chef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne, en poste après mai 2011. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.

    9.5.2011

    14.

    Général de brigade Mohammed Bilal (ou lieutenant-colonel Muhammad Bilal)

    Sexe: masculin

    En tant qu'officier supérieur du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne, il soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. Il est également lié au Centre d'études et de recherches scientifiques (SSRC), inscrit sur la liste.

    Chef de la police de Tartous depuis décembre 2018.

    21.10.2014

    20.

    Bassam (

    Image 8

    ) Al Hassan (

    Image 9

    ) (ou Al Hasan)

    Date de naissance: 1961

    Sexe: masculin

    Conseiller du président pour les affaires stratégiques; impliqué dans les violences exercées contre la population civile.

    23.5.2011

    31.

    Général de division Tawfiq (

    Image 10

    ) (ou Tawfik) Younes (

    Image 11

    ) (ou Yunes)

    Sexe: masculin

    Ancien chef de la division “Sécurité intérieure” de la direction des renseignements généraux; impliqué dans les violences exercées contre la population civile.

    1.8.2011

    36.

    Nizar (

    Image 12

    ) al-Asaad (

    Image 13

    ) (ou Nizar Asaad)

    Sexe: masculin

    Homme d'affaires syrien influent entretenant des liens étroits avec le régime. Cousin de Bashar Al-Assad et lié aux familles Assad et Makhlouf.

    En tant que tel, il a participé au régime syrien, en a tiré avantage ou l'a soutenu de toute autre manière.

    L'un des principaux investisseurs dans le secteur pétrolier et ancien dirigeant de la société “Nizar Oilfield Supplies”.

    23.8.2011

    41.

    Ali (

    Image 14

    ) Douba (

    Image 15

    )

    Date de naissance: 1933;

    Lieu de naissance: Karfis, Syrie;

    Sexe: masculin

    Conseiller spécial du président Al-Assad.

    En tant que conseiller spécial, participe au régime Assad, en tire avantage et le soutient. A été impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.

    23.8.2011

    48.

    Samir (

    Image 16

    ) Hassan (

    Image 17

    )

    Sexe: masculin

    Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l'économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Amir Group et Cham Holdings, deux conglomérats possédant des intérêts dans les secteurs de l'immobilier, du tourisme, des transports et de la finance. De mars 2014 à septembre 2018, il a occupé le poste de président pour la Russie des conseils d'affaires bilatéraux, à la suite de sa nomination par le ministre de l'économie, M. Khodr Orfali.

    Samir Hassan soutient l'effort de guerre du régime en faisant des dons d'argent.

    Samir Hassan est lié à des personnes qui tirent avantage du régime ou le soutiennent. Il est notamment lié à Rami Makhlouf et Issam Anbouba, qui ont été désignés par le Conseil et tirent avantage du régime syrien.

    27.9.2014

    49.

    Fares (

    Image 18

    ) Chehabi (

    Image 19

    ) (ou Fares Shihabi; Fares Chihabi)

    Fils d'Ahmad Chehabi

    Date de naissance: 7.5.1972

    Sexe: masculin

    Président de la chambre d'industrie d'Alep; président de la fédération des chambres d'industrie depuis le 16.12.2018. Vice-président de Cham Holding. Apporte un soutien économique au régime syrien. Membre du Parlement syrien depuis 2016.

    2.9.2011

    51.

    Issam (

    Image 20

    ) Anbouba (

    Image 21

    )

    Président d'Anbouba for Agricultural Industries Co.

    Date de naissance: 1952; Lieu de naissance: Homs, Syrie;

    Sexe: masculin

    Fournit un soutien financier à l'appareil répressif et aux groupes paramilitaires exerçant des violences contre la population civile en Syrie. Fournit des biens immobiliers (locaux, entrepôts) pour des centres de détention improvisés. Relations financières avec de hauts fonctionnaires syriens. Cofondateur de Cham Holding et membre de son conseil d'administration.

    2.9.2011

    55.

    Colonel Lu'ai (

    Image 22

    ) (ou Louay, Loai) al-Ali (

    Image 23

    )

    Lieu de naissance: Jableh, province de Lattaquié

    Sexe: masculin

    Chef du service de renseignement militaire syrien, section de Deraa. Responsable des violences exercées contre des manifestants à Deraa.

    14.11.2011

    78.

    Général de division Ali (

    Image 24

    ) Barakat (

    Image 25

    )

    Sexe: masculin

    103e brigade de la division de la Garde républicaine. Responsable militaire impliqué dans les violences commises à Homs. Promu général de division en 2017.

    1.12.2011

    79.

    Général de division Talal (

    Image 26

    ) Makhluf (

    Image 27

    ) (ou Makhlouf)

    Sexe: masculin

    Ancien commandant de la 105e brigade de la Garde républicaine. Ancien général commandant la Garde républicaine. Commandant actuel du 2e corps. Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Responsable militaire impliqué dans les violences commises à Damas.

    1.12.2011

    99.

    Général de division Mohamed (

    Image 28

    ) (ou Mohammad, Muhammad, Mohammed) Khaddor (

    Image 29

    ) (ou Khaddour, Khaddur, Khadour, Khudour)

    Commandant de la 106e brigade, Garde présidentielle;

    Sexe: masculin

    A ordonné aux troupes de frapper les manifestants avec des bâtons, puis de les arrêter. Responsable d'actes de répression contre des manifestants pacifiques à Douma.

    23.1.2012

    104.

    Mohamed (

    Image 30

    ) (ou Mohammad, Muhammad, Mohammed) Heikmat (

    Image 31

    ) (ou Hikmat, Hekmat) Ibrahim (

    Image 32

    )

    Sexe: masculin

    En tant qu'ancien chef de la Division des opérations de la direction de la sécurité politique, a été responsable de la détention et de la torture de prisonniers.

    23.1.2012

    128.

    Général de brigade Burhan (

    Image 33

    ) Qadour (

    Image 34

    ) (ou Qaddour, Qaddur)

    Sexe: masculin

    Ancien directeur de la branche 291 (Damas) du service de renseignement de l'armée. Responsable de la torture d'opposants placés en détention.

    24.7.2012

    135.

    Général de brigade Suhail (

    Image 35

    ) (ou Suheil) Al-Abdullah (

    Image 36

    ) (ou Al-Abdallah)

    Sexe: masculin

    Directeur de la branche de Lattaquié du service de renseignement de l'armée de l'air. Responsable de la torture d'opposants placés en détention.

    24.7.2012

    139.

    Général de division Hussam (

    Image 37

    ) (ou Husam, Housam, Houssam) Luqa (

    Image 38

    ) (ou Louqa, Louca, Louka, Luka)

    Date de naissance: 1964;

    Lieu de naissance: Damas

    Sexe: masculin

    D'avril 2012 au 2.12.2018, a été directeur de la branche de Homs de la direction de la sécurité politique (succédant au général de brigade Nasr al-Ali). Depuis le 3.12.2018, chef de la direction de la sécurité politique. Responsable de la torture d'opposants placés en détention.

    24.7.2012

    144.

    Ahmed (

    Image 39

    ) (ou Ahmad) al-Jarroucheh (

    Image 40

    ) (ou Al-Jarousha, Al-Jarousheh, Al-Jaroucha, Al-Jarouchah, Al-Jaroucheh)

    Date de naissance: 1957;

    Sexe: masculin

    Ancien directeur de la branche extérieure des renseignements généraux (branche 279). Il est, à ce titre, responsable du dispositif des renseignements généraux au sein des ambassades syriennes.

    24.7.2012

    160.

    Dr. Hazwan (

    Image 41

    ) Al Wez (

    Image 42

    ) (ou Al Wazz)

    Sexe: masculin

    Ancien ministre de l'éducation, nommé en juillet 2016.

    En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    16.10.2012

    188.

    Bishr Riyad Yazigi

    Date de naissance: 1972;

    Sexe: masculin

    Conseiller du président syrien. Ancien ministre du tourisme. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    24.6.2014

    211.

    Hilal Hilal (ou Hilal al-Hilal) (

    Image 43

    )

    Date de naissance: 1966;

    Sexe: masculin

    Membre de la milice affiliée au régime connue sous le nom de “Kataeb al-Baath” (milice du parti Baas). Vice-président du parti Baas. Soutient le régime par le rôle qu'il joue dans le recrutement et l'organisation de la milice du parti Baas.

    28.10.2016

    213.

    Bishr al-Sabban (ou Mohammed Bishr Al-Sabban; Bishr Mazin Al-Sabban)

    Date de naissance: 1966;

    Lieu de naissance: Damas, République arabe syrienne;

    Sexe: masculin

    Ancien gouverneur de Damas, nommé par Bashar Al-Assad et lié à celui-ci. Soutient le régime et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment sous la forme de pratiques discriminatoires à l'encontre des communautés sunnites dans la capitale.

    28.10.2016

    214.

    Ahmad Sheik Abdul-Qader

    (ou Ahmad Sheikh Abdul Qadir; Ahmad al-Sheik Abdulquader) (Image 44)

    Sexe: masculin

    Ancien gouverneur de Quneitra, lié à Bashar Al-Assad et nommé par celui-ci. Précédemment gouverneur de Lattaquié. Soutient le régime et en tire avantage, notamment en soutenant publiquement les forces armées syriennes et les milices favorables au régime.

    28.10.2016

    215.

    Dr. Ghassan Omar Khalaf (

    Image 45

    )

    Sexe: masculin

    Ancien gouverneur de Hama, nommé par Bashar Al-Assad et lié à celui-ci. Par ailleurs, il soutient le régime et en tire avantage. Ghassan Omar Khalaf est étroitement lié aux membres d'une milice affiliée au régime présente à Hama et connue sous le nom de brigade de Hama.

    28.10.2016

    216.

    Khayr al-Din al-Sayyed (ou Khayr al-Din Abdul-Sattar al-Sayyed; Mohamed Khair al-Sayyed; Kheredden al-Sayyed; Khairuddin as-Sayyed; Khaireddin al-Sayyed; Kheir Eddin al-Sayyed; Kheir Eddib Asayed) (

    Image 46

    )

    Sexe: masculin

    Ancien gouverneur d'Idlib, lié à Bashar Al-Assad et nommé par celui-ci. Tire avantage du régime et le soutient, notamment en soutenant les forces armées syriennes et les milices favorables au régime. Lié au ministre des Awqaf, Dr. Mohammad Abdul-Sattar al-Sayyed, qui est son frère.

    28.10.2016

    217.

    Atef Naddaf (

    Image 47

    )

    Date de naissance: 1956;

    Lieu de naissance: Damas-Campagne;

    Sexe: masculin

    Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs.

    Nommé en novembre 2018.

    En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    14.11.2016

    218.

    Hussein Makhlouf (ou Makhluf) (

    Image 48

    )

    Date de naissance: 1964;

    Lieu de naissance: Lattaquié;

    Sexe: masculin

    Ministre des administrations locales.

    Nommé en juillet 2016.

    Ancien gouverneur du gouvernorat de Damas.

    En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    Cousin de Rami Makhlouf.

    14.11.2016

    219.

    Ali Al-Zafir (

    Image 49

    )

    Date de naissance: 1962;

    Lieu de naissance: Tartous;

    Sexe: masculin

    Ancien ministre des communications et de la technologie. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    14.11.2016

    220.

    Ali Ghanem (

    Image 50

    )

    Date de naissance: 1963;

    Lieu de naissance: Damas;

    Sexe: masculin

    Ministre du pétrole et des ressources minérales.

    Nommé en juillet 2016.

    En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    14.11.2016

    222.

    Mohammed (ou Mohamed, Muhammad, Mohammad) al-Ahmed (ou al-Ahmad) (

    Image 51

    )

    Date de naissance: 1961;

    Lieu de naissance: Lattaquié;

    Sexe: masculin

    Ministre de la culture.

    Nommé en juillet 2016.

    En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    14.11.2016

    223.

    Ali Hamoud (ou Hammoud) (

    Image 52

    )

    Date de naissance: 1964;

    Lieu de naissance: Tartous;

    Sexe: masculin

    Ministre des transports.

    Nommé en juillet 2016.

    En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    14.11.2016

    224.

    Mohammed Zuhair (ou Zahir) Kharboutli (

    Image 53

    )

    Lieu de naissance: Damas;

    Sexe: masculin

    Ministre de l'électricité.

    Nommé en juillet 2016.

    En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    14.11.2016

    225.

    Maamoun (ou Ma'moun) Hamdan (

    Image 54

    )

    Date de naissance: 1958;

    Lieu de naissance: Damas;

    Sexe: masculin

    Ministre des finances.

    Nommé en juillet 2016.

    En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    14.11.2016

    226.

    Nabil al-Hasan (ou al-Hassan) (

    Image 55

    )

    Date de naissance: 1963;

    Lieu de naissance: Alep;

    Sexe: masculin

    Ancien ministre des ressources hydrauliques.

    Nommé en juillet 2016.

    En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    14.11.2016

    228.

    Abdullah al-Gharbi (ou al-Qirbi) (

    Image 56

    )

    Date de naissance: 1962;

    Lieu de naissance: Damas;

    Sexe: masculin

    Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs.

    Nommé en juillet 2016.

    En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    14.11.2016

    229.

    Abdullah Abdullah (

    Image 57

    )

    Date de naissance: 1956;

    Sexe: masculin

    Ministre d'État.

    Nommé en juillet 2016.

    En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    14.11.2016

    230.

    Salwa Abdullah (

    Image 58

    )

    Date de naissance: 1953;

    Lieu de naissance: Quneitra;

    Sexe: féminin

    Ministre d'État.

    Nommée en juillet 2016.

    En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    14.11.2016

    231.

    Rafe'a Abu Sa'ad (ou Saad) (

    Image 59

    )

    Date de naissance: 1954;

    Lieu de naissance: village de Habran (province de Sweida);

    Sexe: masculin

    Ministre d'État.

    Nommé en juillet 2016.

    En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    14.11.2016

    232.

    Wafiqa Hosni (

    Image 60

    )

    Date de naissance: 1952;

    Lieu de naissance: Damas;

    Sexe: féminin

    Ministre d'État.

    Nommée en juillet 2016.

    En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    14.11.2016

    233.

    Rima Al-Qadiri (ou Al-Kadiri) (

    Image 61

    )

    Date de naissance: 1963;

    Lieu de naissance: Damas;

    Sexe: féminin

    Ministre des affaires sociales (depuis août 2015).

    En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    14.11.2016

    234.

    Duraid Durgham

    Sexe: masculin

    Ancien gouverneur de la Banque centrale de Syrie.

    A été responsable de la fourniture d'un soutien économique et financier au régime syrien dans le cadre de ses fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Syrie, qui est également inscrite sur la liste.

    14.11.2016

    243.

    Ali Wanus

    (ou: Ali Wannous) (Image 62)

    Date de naissance: 5.2.1964;

    Titre: général de division;

    Sexe: masculin

    A le grade de général de division; en poste après mai 2011.

    En sa qualité d'officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d'armes chimiques.

    Il est également lié au Centre d'études et de recherches scientifiques syrien (SSRC), entité inscrite sur la liste.

    18.7.2017

    258.

    Mohamed Mazen Ali Yousef (

    Image 63

    )

    Date de naissance: 17.5.1969;

    Lieu de naissance: Damas-Campagne;

    Sexe: masculin

    Ancien ministre de l'industrie. Nommé en janvier 2018.

    En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    26.2.2018

    265.

    Jamal Eddin Mohammed Nazer (ou

    Image 64

    ; Nazir Ahmad, Mohammed JamalEddine)

    Sexe: masculin

    Fonctions: cofondateur et actionnaire majoritaire d'Apex Development and Projects LLC et fondateur de la société A'ayan Company for Projects and Equipment.

    Date de naissance: 2.1.1962

    Lieu de naissance: Damas, République arabe syrienne

    Nationalité: syrienne

    Numéro de passeport: N 011612445, no de délivrance: 002-17-L022286 (lieu de délivrance: République arabe syrienne)

    Numéro de carte d'identité: 010-30208342 (lieu de délivrance: République arabe syrienne)

    Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant effectué d'importants investissements dans le secteur du bâtiment, et détenant notamment une participation de contrôle de 90 % dans Apex Development and Projects LLC, qui a conclu un accord de coentreprise d'une valeur de 34,8 millions de dollars des États-Unis pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Du fait de sa participation au projet de Marota City, Jamal Eddin Mohammed Nazer tire avantage du régime syrien et/ou le soutient.

    21.1.2019

    272.

    Hayan Kaddour (ou Hayyan Kaddour bin Mohammed Nazem; Hayan Mohammad Nazem Qaddour)

    Sexe: masculin

    Fonction: actionnaire principal de la société Exceed Development and Investment.

    Date de naissance: 14.7.1970 ou 24.7.1970

    Lieu de naissance: Damas, République arabe syrienne

    Nationalités: syrienne, suisse

    Numéros de passeport: No X4662433 (lieu de délivrance: Suisse); N 004599905 (lieu de délivrance: République arabe syrienne)

    Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, détenant une participation de 67 % dans Exceed Development and Investment, qui a conclu un accord de coentreprise d'une valeur de 17,7 millions de dollars des États-Unis pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Du fait de sa participation au projet de Marota City, Hayan Mohammad Nazem Qaddour tire avantage du régime syrien et/ou le soutient.

    21.1.2019

    275.

    Général de division Mohammad Khaled al-Rahmoun

    Date de naissance: 1957;

    Lieu de naissance: Idlib;

    Sexe: masculin

    Ministre de l'intérieur.

    Nommé en novembre 2018.

    En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    4.3.2019

    276.

    Mohammad Rami Radwan Martini

    Date de naissance: 1970;

    Lieu de naissance: Alep

    Sexe: masculin

    Ministre du tourisme.

    Nommé en novembre 2018.

    En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    4.3.2019

    277.

    Imad Muwaffaq al-Azab

    Date de naissance: 1970;

    Lieu de naissance: Damas-Campagne;

    Sexe: masculin

    Ministre de l'éducation.

    Nommé en novembre 2018.

    En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    4.3.2019

    278.

    Bassam Bashir Ibrahim

    Date de naissance: 1960;

    Lieu de naissance: Hama;

    Sexe: masculin

    Ministre de l'enseignement supérieur.

    Nommé en novembre 2018.

    En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    4.3.2019

    279.

    Suhail Mohammad Abdullatif

    Date de naissance: 1961;

    Lieu de naissance: Lattaquié;

    Sexe: masculin

    Ministre des travaux publics et du logement.

    Nommé en novembre 2018.

    En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    4.3.2019

    280.

    Iyad Mohammad al-Khatib

    Date de naissance: 1974;

    Lieu de naissance: Damas;

    Sexe: masculin

    Ministre des communications et de la technologie.

    Nommé en novembre 2018.

    En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    4.3.2019

    281.

    Mohammad Maen Zein-al-Abidin Jazba

    Date de naissance: 1962;

    Lieu de naissance: Alep;

    Sexe: masculin

    Ministre de l'industrie.

    Nommé en novembre 2018.

    En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    4.3.2019»

    b)

    les mentions ci-après sont supprimées:

    75.

    Général de corps d'armée Fahid Al-Jassim

    88.

    Général de brigade Ahmed Yousef Jarad

    97.

    Général de brigade Mohsin Makhlouf

    100.

    Général de division Suheil Salman Hassan

    168.

    Omran Ahed Al Zu'bi

    174.

    Mohammed Turki Al Sayed

    249.

    Isam Zahr Al-Din;

    c)

    les mentions 264 à 269 sont renumérotées comme suit:

    Nom de la personne

    Numéro actuel de la mention

    Nouveau numéro de la mention

    Anas Talas

    264

    282

    Jamal Eddin Mohammed Nazer

    265

    283

    Mazin Al-Tarazi

    266

    284

    Samer Foz

    267

    285

    Khaldoun Al-Zoubi

    268

    286

    Hussam Al-Qatirji

    269

    287

    2)

    Dans la partie B («Entités»), les mentions ci-après sont supprimées:

    51.

    Drex Technologies Holding S.A.

    70.

    DK Group.


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