(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 de la Commission (2) assigne l'évaluation d'une substance active à des États membres rapporteurs et à des États membres corapporteurs aux fins de la procédure de renouvellement. Étant donné que l'évaluation des substances actives «glyphosate», «imazamox» et «pendiméthaline» n'a pas encore été assignée à un État membre rapporteur ou à un État membre corapporteur et que l'approbation de ces substances expire entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024, il convient de procéder à cette assignation.

(2)

Cette évaluation devrait être assignée de manière à assurer un équilibre dans la répartition des responsabilités et du travail entre les États membres.

(3)

Dans des cas exceptionnels, la charge de travail anticipée et la complexité de l'évaluation d'une substance active donnée pourraient dépasser les capacités d'un seul État membre en tant que rapporteur, soutenu par un seul État membre corapporteur. Dans ces cas-là, il est possible de garantir une répartition plus large de la charge de travail et une mise en commun de l'expertise de plusieurs États membres en désignant un groupe d'États membres agissant conjointement en tant qu'État membre rapporteur. Il est donc nécessaire de clarifier que le rôle de l'État membre rapporteur peut éventuellement être assumé conjointement par un groupe d'États membres. Dans ce cas, la désignation d'un État membre corapporteur n'est pas nécessaire. Lorsque plusieurs États membres remplissent conjointement le rôle d'État membre rapporteur, ils devraient par conséquent convenir des modalités de l'organisation du travail. Dans ce contexte, l'évaluation de la substance active «glyphosate» devrait être assignée à un groupe d'États membres agissant conjointement en tant qu'État membre rapporteur.

(4)

Pour l'imazamox, l'évaluation devrait être assignée à la Grèce en tant qu'État membre rapporteur et à l'Italie en tant qu'État membre corapporteur.

(5)

Pour la pendiméthaline, l'évaluation devrait être assignée à la Suède en tant qu'État membre rapporteur et aux Pays-Bas en tant qu'État membre corapporteur.

(6)

En accord avec les États membres concernés, il a également été jugé nécessaire de modifier l'État membre rapporteur pour la substance active «lambda-cyhalothrine», tout en respectant un équilibre dans la répartition des responsabilités et du travail entre les différents États membres. L'évaluation aux fins de la procédure de renouvellement de l'approbation pour la lambda-cyhalothrine devrait être assignée à la Grèce en tant qu'État membre rapporteur, tandis que l'assignation à la France en tant que corapporteur reste inchangée.

(7)

Le règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (3) organise la mise en œuvre de la procédure de renouvellement pour les substances actives conformément au règlement (CE) no 1107/2009.

(8)

Le règlement d'exécution (UE) no 844/2012 prévoit le traitement des demandes et des dossiers complémentaires soumis par la suite ainsi que leur évaluation par un État membre en tant qu'État membre rapporteur, soutenu par un État membre agissant en tant qu'État membre corapporteur. Toutefois, les modalités de la procédure devraient être clarifiées pour les cas exceptionnels visés ci-dessus, à savoir lorsque l'évaluation est assignée à un groupe d'États membres agissant conjointement en tant qu'État membre rapporteur dans le respect du règlement d'exécution (UE) no 686/2012. Ce groupe devrait assumer conjointement le rôle confié à l'État membre rapporteur par le règlement d'exécution (UE) no 844/2012.

(9)

Les possibilités d'imposer des droits et redevances en vertu de l'article 74 du règlement (CE) no 1107/2009 devraient être clarifiées en ce qui concerne la procédure de renouvellement.

(10)

Il convient dès lors de modifier les règlements d'exécution (UE) no 686/2012 et (UE) no 844/2012 en conséquence.

(11)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

1)

L'article 1er est remplacé par le texte suivant:

2)

L'annexe est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

1)

L'article 1er, paragraphe 1, est modifié comme suit:

2)

À l'article 11, paragraphe 2, le point h) est remplacé par le texte suivant:

3)

L'article 13 bis suivant est inséré: