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Document 32019R0697

Règlement délégué (UE) 2019/697 de la Commission du 14 février 2019 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission

C/2019/898

JO L 119 du 7.5.2019, p. 1–65 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2019/697/oj

7.5.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 119/1

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/697 DE LA COMMISSION

du 14 février 2019

portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

En vue de simplifier le recours au Fonds social européen (FSE) et de réduire la charge administrative pour les bénéficiaires, il convient d'accroître le champ d'application des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires disponibles pour le remboursement des États membres. Les barèmes standards de coûts unitaires et les montants forfaitaires pour le remboursement des États membres devraient être fixés sur la base de données fournies par les États membres ou publiées par Eurostat ainsi que sur la base de méthodes communément admises, y compris les méthodes définies à l'article 67, paragraphe 5, et à l'article 68 ter, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil (2).

(2)

Compte tenu des disparités importantes entre les États membres en ce qui concerne le niveau des coûts pour un type spécifique d'opération, les barèmes standards de coûts unitaires et les montants forfaitaires peuvent être définis différemment et fixés à des hauteurs différentes en fonction du type d'opération et de l'État membre concerné, de façon à tenir compte de leurs spécificités.

(3)

La Tchéquie, la France, la Croatie, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont présenté des méthodes visant à modifier les barèmes standards de coûts unitaires ou à en définir de nouveaux en vue du remboursement par la Commission de types d'opération non encore pris en compte par le règlement délégué (UE) 2015/2195 de la Commission (3).

(4)

Malte a présenté une méthode pour définir des montants forfaitaires.

(5)

Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2195 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) 2015/2195 est modifié comme suit:

1)

l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement;

2)

l'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement;

3)

l'annexe V est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement;

4)

l'annexe VI est remplacée par le texte de l'annexe IV du présent règlement;

5)

l'annexe IX est remplacée par le texte figurant à l'annexe V du présent règlement;

6)

l'annexe XVI est remplacée par l'annexe VI du présent règlement;

7)

l'annexe XIX est remplacée par le texte figurant à l'annexe VII du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 février 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 470.

(2)  Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 320).

(3)  Règlement délégué (UE) 2015/2195 de la Commission du 9 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission (JO L 313 du 28.11.2015, p. 22).

ANNEXE I

«ANNEXE II

Conditions de remboursement des dépenses de la France sur la base des barèmes standards de coûts unitaires

1.   Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Type d'opérations

Nom de l'indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure de l'indicateur

Montants (en EUR)

1.

“Garantie Jeunes” bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 “Accompagner les jeunes NEET vers et dans l'emploi” du programme opérationnel “PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'INITIATIVE POUR L'EMPLOI DES JEUNES EN MÉTROPOLE ET OUTRE-MER” (CCI-2014FR05M9OP001)

Jeune NEET (1) ayant atteint un résultat positif dans le cadre de la “Garantie jeunes” au plus tard 12 mois après le début de son accompagnement

—

indemnités versées au participant,

—

coûts d'activation engagés par les “missions locales”

Nombre de jeunes NEET ayant atteint l'un des résultats suivants au plus tard 12 mois après le début de leur accompagnement:

—

participation à une formation professionnelle qualifiante ou diplômante, dans le cadre:

—

d'une formation continue (apprentissage tout au long de la vie), ou

—

d'une formation initiale,

ou

—

de la création d'une entreprise, ou

—

obtention d'un emploi, ou

—

cumul d'au moins 80 jours ouvrés d'activité professionnelle (rémunérée ou non).

6 400

2.

Formation des chômeurs assurée par des organismes de formation agréés et soutenue par le programme opérationnel Île-de-France (CCI 2014FR05M0OP001)

Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formation

Tous les coûts admissibles de l'opération

Nombre de participants ayant obtenu l'un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:

—

ont reçu un diplôme ou une confirmation des compétences acquises à l'issue de la formation,

—

ont trouvé un emploi d'une durée d'au moins un mois,

—

se sont inscrits dans un autre cours de formation professionnelle,

—

se sont réinscrits dans leur programme scolaire précédent après une interruption, ou

—

ont eu accès à un processus de validation formelle des compétences acquises.

Si un participant obtient plus d'un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu'au remboursement d'un montant pour cette formation.

Catégorie

Secteur

Montant

1

Soins de santé

3 931

Sécurité des biens et des personnes

2

Activités culturelles, sportives et de loisirs

4 556

Services aux personnes

Manipulation des matériaux souples

Agroalimentaire, cuisine

Commerce et vente

Hébergement, hôtellerie, restauration

Sécurité et hygiène au travail

3

Formation de secrétariat et de bureautique

5 695

Travail social

Électronique

Coiffure, beauté et bien-être

Entretien des véhicules et de l'équipement

Transport, manutention, stockage

4

Agriculture

7 054

Environnement

Bâtiment et travaux publics

Techniques d'impression et de publication

3.

Formation des chômeurs fournie par des organismes de formation agréés et soutenue par les programmes opérationnels suivants:

 

Rhône-Alpes (CCI 2014FR16M2OP010)

et

 

Auvergne (CCI 2014FR16M0OP002)

Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formation

Tous les coûts admissibles de l'opération

Nombre de participants ayant obtenu l'un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:

—

ont reçu un diplôme qui est officiellement approuvé par une organisation de représentation professionnelle ou un bureau gouvernemental,

—

ont reçu une confirmation des compétences acquises à la fin de leur cours de formation,

—

ont trouvé un emploi,

—

se sont inscrits dans un autre cours de formation professionnelle,

—

se sont réinscrits dans leur programme scolaire précédent après une interruption, ou

—

ont eu accès à un processus de validation formelle des compétences acquises.

Pour la catégorie 5, en plus, le nombre de participants ayant obtenu les résultats décrits ci-dessus qui ont droit à une allocation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (2).

Si un participant obtient plus d'un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu'au remboursement d'un montant pour cette formation.

Catégorie

Secteur

Montant

1

Transport, logistique et tourisme

4 403

Banques, assurances

Gestion, administration des affaires, création d'entreprises

Services pour les individus et les communautés

2

Santé et travail social, activités récréatives, culturelles et sportives

5 214

Restauration, hôtellerie et secteur agroalimentaire

Commerce

Manipulation des matériaux souples et du bois; industries graphiques

3

Bâtiment et travaux publics

7 853

Industrie de transformation

Mécanique, travail des métaux

Agriculture, marine, pêche

Communication, information, art et divertissement

4

Entretien

9 605

Électricité et électronique

Informatique et télécommunication

5

Allocations

1 901

4.

Formation professionnelle et qualifiante dans le cadre du programme opérationnel “FSE La Réunion” (CCI 2014FR05SFOP005) — axe prioritaire no 1 “Promouvoir le développement d'une société du savoir compétitive et innovante”

Fourniture d'une formation débouchant sur une qualification, une compétence ou une certification

Tous les coûts admissibles de l'opération

Nombre de mois complets (3) par participant ayant obtenu l'un des résultats suivants pendant le cours de formation ou à la fin de celui-ci:

—

a reçu un diplôme qui est officiellement approuvé par une organisation de représentation professionnelle ou un bureau gouvernemental,

—

a reçu une confirmation des compétences acquises pendant le cours de formation ou à la fin de celui-ci.

Catégorie

Montant

A1

3 131

B1

4 277

C1

2 763

D1

2 470

D2

2 332

D3

3 465

E1

2 841

E2

3 392

E3

2 569

F1

2 319

F2

2 990

F3

2 910

G1

2 381

5.

Formation professionnelle préqualifiante pour les adultes dans le cadre du programme opérationnel “FSE La Réunion” (CCI 2014FR05SFOP005) — axe prioritaire no 1 “Promouvoir le développement d'une société du savoir compétitive et innovante”

Fourniture d'une formation permettant d'accéder à une formation qualifiante ou professionnalisante

Tous les coûts admissibles de l'opération

Nombre de mois complets par participant ayant obtenu l'un des résultats suivants pendant le cours de formation ou à la fin de celui-ci:

—

a reçu une confirmation des compétences acquises pendant le cours de formation ou à la fin de celui-ci,

—

a pu accéder à un autre cours de formation professionnelle,

Catégorie

Montant

H1

2 805

2.   Adaptation des montants

Le montant du coût unitaire défini à la section 1 repose en partie sur un barème standard de coûts unitaires financés entièrement par la France. Sur les 6 400 EUR, 1 600 EUR correspondent au barème standard de coûts unitaires fixé par l'instruction ministérielle du 11 octobre 2013 relative à l'expérimentation Garantie jeunes prise pour l'application du décret 2013-80 du 1er octobre 2013 ainsi que par l'instruction ministérielle du 20 mars 2014 pour couvrir les coûts supportés par les “missions locales”, les services publics de l'emploi chargés des jeunes, pour l'accompagnement de chaque jeune NEET bénéficiant de la “Garantie Jeunes”.

Le coût unitaire défini à la section 1 est mis à jour par l'État membre conformément aux adaptations prévues par les règles nationales qui sont apportées au barème standard de coûts unitaires de 1 600 EUR mentionné au paragraphe précédent, lequel couvre les coûts supportés par les services publics de l'emploi chargés des jeunes.

Le montant des coûts unitaires définis aux sections 2 et 3 repose sur les prix résultant des marchés publics pour les heures de formation dans les domaines et zones géographiques respectifs. Ces montants sont adaptés en cas de nouvelle procédure de passation de marchés publics pour les cours de formation selon la formule suivante:

Nouveau prix (HTVA) = Ancien prix (HTVA) × (0,5 + 0,5 × Sr/So)

Sr est l'indice INSEE des salariés (identifiant 1567446) selon la dernière publication mensuelle à la date de l'adaptation.

Sr est l'indice INSEE des salariés (identifiant 1567446) selon la publication mensuelle à la date de soumission de l'offre pour la première adaptation, puis, pour les adaptations suivantes, selon la publication mensuelle de la date anniversaire de soumission de l'offre.

Les montants des coûts unitaires des sections 4 et 5 peuvent être adaptés en fonction du taux d'inflation à La Réunion (indice INSEE) — année de référence 2017.

»

(1)  Jeune sans emploi et ne suivant ni études ni formation qui participe à une opération bénéficiant de l'aide du “PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'INITIATIVE POUR L'EMPLOI DES JEUNES EN MÉTROPOLE ET OUTRE-MER”.

(2)  Le droit à l'allocation est réglementé par le décret no 88-368 du 15 avril 1988 modifié par le décret no 2002-1551 du 23 décembre 2002.

(3)  Y compris les mois passés en centre de formation ou en entreprise.

ANNEXE II

«ANNEXE III

Conditions de remboursement des dépenses de la Tchéquie sur la base des barèmes standards de coûts unitaires

1.   Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Type d'opérations

Nom de l'indicateur

Catégorie de coûts (1)

Unité de mesure de l'indicateur

Montants

(en monnaie nationale CZK sauf mention contraire)

1.

Création d'une nouvelle structure de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

Place créée dans une nouvelle structure de garde d'enfants

—

achat d'équipements pour une structure de garde d'enfants,

—

gestion de la phase du projet concernant la création de la structure.

Nombre de places créées dans une nouvelle structure de garde d'enfants (2)

20 544 TVAC, ou 17 451 HTVA

2.

Transformation d'une structure existante pour un groupe d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

Place transformée dans un groupe d'enfants (3)

—

achat d'équipement pour une structure transformée,

—

achat de matériel pédagogique,

—

gestion de la phase du projet concernant la transformation de la structure.

Nombre de places transformées dans un groupe d'enfants (4)

9 891 TVAC, ou 8 642 HTVA

3.

Exploitation d'une structure de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

Occupation par place dans une structure de garde d'enfants

—

salaires du personnel enseignant et non enseignant,

—

exploitation de la structure de garde d'enfants,

—

gestion du fonctionnement.

Taux d'occupation (5)

730 (6)

4.

Mise à niveau des compétences des éducateurs au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

Obtention d'une qualification en tant qu'éducateur dans une structure de garde d'enfants

—

formation et examen en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle

Nombre de personnes ayant obtenu la qualification professionnelle d'éducateur dans une structure de garde d'enfants

14 760

5.

Location de locaux pour des structures de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

Occupation par place dans une structure de garde d'enfants

—

Loyer des locaux d'une structure de garde d'enfants

Taux d'occupation (7)

64 (8)

6.

Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation externe sur les technologies générales de l'information (TI)

Tous les coûts admissibles, y compris:

—

les coûts directs afférents à la fourniture de formations,

—

les coûts indirects,

—

la rémunération des participants.

Nombre d'heures suivies par salarié

324

7.

Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation externe sur les compétences non techniques et de gestion

Tous les coûts admissibles, y compris:

—

les coûts directs afférents à la fourniture de formations,

—

les coûts indirects,

—

la rémunération des participants.

Nombre d'heures suivies par salarié

593

8.

Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO “Emploi” (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation linguistique externe

Tous les coûts admissibles, y compris:

—

les coûts directs afférents à la fourniture de formations,

—

les coûts indirects,

—

la rémunération des participants.

Nombre d'heures réalisées par salarié

230

9.

Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à un cours de formation sur les technologies spécialisées de l'information

Tous les coûts admissibles, y compris:

—

les coûts directs afférents à la fourniture de formations,

—

les coûts indirects,

—

la rémunération des participants.

Nombre d'heures réalisées par salarié

609

10.

Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation externe sur la comptabilité, l'économie et le droit

Tous les coûts admissibles, y compris:

—

les coûts directs afférents à la fourniture de formations,

—

les coûts indirects,

—

la rémunération des participants.

Nombre d'heures réalisées par salarié

436

11.

Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation technique externe et une autre formation professionnelle

Tous les coûts admissibles, y compris:

—

les coûts directs afférents à la fourniture de formations,

—

les coûts indirects,

—

la rémunération des participants.

Nombre d'heures réalisées par salarié

252

12.

Perfectionnement professionnel interne (9) des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation dispensée par un formateur interne dans l'un des domaines suivants:

—

technologies générales de l'information (TI),

—

compétences non techniques et de gestion,

—

langues,

—

technologies spécialisées de l'information,

—

comptabilité, économie et droit,

—

formation technique ou autre formation professionnelle.

Tous les coûts admissibles, y compris:

—

les frais de personnel directs,

—

les coûts indirects,

—

la rémunération des participants.

Nombre d'heures réalisées par salarié

144

13.

Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

0,1 équivalent temps plein (ETP) effectué en tant que psychologue scolaire et/ou pédagogue scolaire spécialisé par mois

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de 0,1 ETP par mois

5 871

14.

Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

0,1 ETP effectué par un assistant scolaire ou un éducateur social par mois

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de 0,1 ETP par mois

Assistant scolaire: 3 617

Pédagogue scolaire: 4 849

15.

Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

0,1 ETP effectué par un(e) garde d'enfants par mois

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de 0,1 ETP par mois

3 402

16.

Fourniture d'activités extrascolaires pour les enfants/élèves à risque d'échec scolaire au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Pôle de croissance de Prague (2014CZ16M2OP001)

Fourniture d'un bloc de 16 leçons d'activités périscolaires d'une durée de 90 minutes par leçon, dispensés à un groupe d'au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d'échec scolaire

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de blocs de 16 leçons d'une durée de 90 minutes par leçon, dispensés à un groupe d'au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d'échec scolaire, qui ont été achevés

17 833

17.

Soutien aux élèves menacés d'échec scolaire sous la forme d'un tutorat au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

Fourniture d'un bloc de 16 heures de tutorat à un groupe d'au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d'échec scolaire

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de blocs de 16 heures dispensés à un groupe d'au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d'échec scolaire, qui ont été achevés

8 917

18.

Perfectionnement professionnel des pédagogues par des cours de formation structurés au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

Heures de formation professionnelle dispensées à des pédagogues

Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation

Nombre d'heures de formation achevées par pédagogue

1)

435 pour une formation pendant les heures de cours

2)

170 pour une formation en dehors des heures de cours

19.

Fourniture d'informations aux parents par le biais de réunions au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du pôle de croissance du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

Réunion thématique d'une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de réunions thématiques d'une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents

3 872

20.

Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

Bloc de 30 heures de mentorat/coaching externe dispensées à un groupe de 3 à 8 pédagogues

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de blocs de 30 heures de mentorat/coaching dispensés à un groupe de 3 à 8 pédagogues, qui ont été achevés

31 191

21.

Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

Cycle de formation de 15 heures d'observation structurée en situation de travail par un pédagogue

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de cycles de formation de 15 heures achevés par pédagogue en visite structurée chez un pédagogue dans une autre école

4 505

22.

Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

Cycle de 10 heures de formation moyennant une coopération mutuelle avec un groupe d'au moins 3 pédagogues

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de cycles de formation de 10 heures achevés avec un groupe d'au moins 3 pédagogues

8 456

23.

Développement professionnel du personnel enseignant des écoles et établissements scolaires au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

Leçon en tandem (10) de 2,75 heures

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de leçons en tandem achevées

815

24.

Développement professionnel de pédagogues des écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

Cycle de 19 heures de coopération et d'apprentissage mutuels faisant intervenir un expert et 2 pédagogues

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de cycles de 19 heures faisant intervenir un expert et 2 autres pédagogues qui ont été achevés

5 637

25.

Services de conseil d'orientation professionnelle dans les écoles et coopération entre les écoles et les employeurs au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

0,1 ETP par mois par conseiller d'orientation professionnelle ou par coordonnateur de la coopération entre une école et des employeurs

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de 0,1 ETP par mois

4 942

26.

Développement professionnel de pédagogues des écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

Cycle de formation de 8,5 heures d'observation structurée en situation de travail par un pédagogue et un mentor

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de cycles de formation de 8,5 heures achevés par visite structurée d'une institution/société/structure

2 395

27.

Perfectionnement professionnel des pédagogues au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

Cycle de 3,75 heures ou 4 cycles de 3,75 heures de formation faisant intervenir un pédagogue et un technicien expert/technicien informatique

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de cycles de formation de 3,75 heures achevés faisant intervenir un pédagogue et un expert/technicien informatique

Un cycle: 1 103

Quatre cycles: 4 412

28.

Mobilité des chercheurs au titre de l'axe prioritaire no 2 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

Mois de mobilité par chercheur

Tous les coûts admissibles de l'opération

Nombre de mois de mobilité par chercheur

Composants

Montant (11) (en EUR)

Allocation de subsistance (pour la mobilité entrante en CZ)

Chercheurs en début de carrière

2 674

Chercheurs expérimentés

3 990

Les montants de l'allocation de subsistance pour la mobilité sortante en provenance de CZ sont calculés en multipliant les montants de la mobilité entrante par le coefficient de correction pertinent indiqué au point 3 ci-dessous, en fonction du pays de destination.

Allocation de mobilité

600

Allocations familiales

500

Coûts de recherche, de formation et de mise en réseau

800

Coûts de gestion et coûts indirects

650

29.

Soutien aux élèves de langue maternelle différente, aux enseignants ou aux parents grâce à l'assistance d'un travailleur interculturel ou d'un assistant bilingue au titre de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

1)

0,1 ETP par mois par un travailleur interculturel (12) ou par un assistant bilingue

2)

Une heure (60 minutes) par un travailleur interculturel (13)

Tous les coûts admissibles de l'opération

1)

Nombre de 0,1 ETP travaillés par un travailleur interculturel ou un assistant bilingue par mois

2)

Nombre d'heures travaillées par un travailleur interculturel

1)

Travail interculturel: 5 373

Assistant bilingue: 4 464

2)

Travail interculturel: 308

30.

Projets de mobilité transnationale pour la formation du personnel éducatif au titre de l'axe prioritaire no 4 “Éducation, apprentissage et soutien à l'emploi” du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

Un stage de 4 jours pour le personnel éducatif d'une école d'un autre État européen comprenant au moins 24 heures d'activités éducatives

Tous les coûts éligibles de l'opération, à savoir:

1)

les salaires des participants;

2)

les coûts associés à l'organisation du stage dans l'école d'accueil et d'envoi;

3)

les frais de déplacement et de séjour.

Nombre de stages de 4 jours auxquels participe le personnel éducatif d'une école d'un autre État européen

1)

5 087

2)

350 EUR

3)

À ces montants pour chaque stage de 4 jours peut s'ajouter un montant par participant pour couvrir les frais de déplacement et de séjour.

Frais de déplacement en fonction de la distance  (14) :

 

Montant

10-99 km:

20 EUR

100-499 km:

180 EUR

500-1 999 km:

275 EUR

2 000 -2 999 km:

360 EUR

3 000 -3 999 km:

530 EUR

4 000 -7 999 km:

820 EUR

8 000 km et plus:

1 300 EUR

Frais de séjour, selon le pays:

 

Montant

Danemark, Irlande, Norvège, Suède, Royaume-Uni

448 EUR

Belgique, Bulgarie, Grèce, France, Italie, Luxembourg et Chypre, Hongrie, Autriche, Pologne, Roumanie, Finlande

392 EUR

Allemagne, Espagne, Lettonie, Malte, Portugal, Slovaquie

336 EUR

Estonie, Croatie, Lituanie, Slovénie

280 EUR

31.

Développement des compétences en TIC (technologies de l'information et de la communication) des élèves et du personnel enseignant des écoles et structures éducatives au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

Cours de 45 minutes fondé sur l'utilisation des TIC et regroupant au moins 10 élèves, dont trois au minimum sont en risque d'échec scolaire

Tous les coûts admissibles de l'opération, y compris les coûts directs de personnel et ceux liés aux TIC

Nombre de cours de 45 minutes fondés sur l'utilisation des TIC et regroupant au moins 10 élèves, dont trois au minimum sont en risque d'échec scolaire

2 000

32.

Développement professionnel du personnel enseignant au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

Projet d'enseignement coopératif entre enseignants d'une durée d'une journée

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement et les frais directs de personnel

Nombre de projets d'enseignement coopératif d'une journée satisfaisant aux exigences suivantes:

—

le projet consiste en quatre cours de chacun 45 minutes, dispensés en dehors de l'environnement scolaire normal,

—

l'enseignement est dispensé à un groupe d'au moins 10 élèves, dont au minimum 3 sont en risque d'échec scolaire, et est complété par au moins 60 minutes de préparation et réflexion communes

6 477

2.   Adaptation des montants

Le taux relatif aux coûts unitaires des sections 6 à 11 peut être adapté par la modification du taux de rémunération minimum initial dans la méthode de calcul fondée sur la rémunération minimale, le coût de la fourniture de la formation et les coûts indirects.

Le taux relatif au coût unitaire de la section 12 peut être adapté par la modification des frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, et/ou de la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie dans la méthode de calcul fondée sur les frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie et/ou la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie.

Le taux relatif aux coûts unitaires des sections 13 à 17, 19 à 27 et 29 peut être adapté par la modification des frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, dans la méthode de calcul fondée sur les frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, majorés des coûts indirects.

Le taux relatif au coût unitaire de la section 18 peut être adapté par la modification de la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, dans la méthode de calcul fondée sur les coûts afférents à la fourniture de formations et la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, majorés des coûts indirects.

Les taux relatifs au coût unitaire de la section 28 peuvent être adaptés par la modification des montants de l'allocation de subsistance, de l'allocation de mobilité, de l'allocation familiale, des frais de recherche, de formation et de mise en réseau, des coûts de gestion et des coûts indirects.

Le taux relatif au coût unitaire de la section 30 peut être adapté par la modification des coûts initiaux directs de personnel, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, des coûts associés à l'organisation du stage dans l'école d'accueil et d'envoi et des frais de déplacement et de séjour dans la méthode de calcul fondée sur les coûts directs de personnel, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, les coûts associés à l'organisation du stage dans l'école d'accueil et d'envoi, et les frais de déplacement et de séjour.

Le taux relatif au coût unitaire de la section 32 peut être adapté par la modification des frais de déplacement dans la méthode de calcul fondée sur les frais directs de déplacement, les coûts directs de personnel et les coûts indirects.

Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:

—

pour le salaire minimal, les modifications du salaire minimal fixées par le décret gouvernemental no 567/2006 Rec.,

—

pour les cotisations de sécurité sociale, les modifications des contributions des employeurs à la sécurité sociale définies par la loi no 589/1992 Rec. relative à la sécurité sociale, et

—

pour les cotisations d'assurance maladie, les modifications des contributions des employeurs à l'assurance maladie définies par la loi no 592/1992 Rec. relative aux cotisations d'assurance maladie.

—

Pour le calcul des salaires moyens afin de calculer les coûts salariaux/frais de personnel, les modifications des dernières données annuelles publiées pour les catégories pertinentes par le système d'information sur le revenu moyen (www.ISPV.cz).

—

Pour l'allocation de subsistance, l'allocation de mobilité, l'allocation familiale, les frais de recherche, de formation et de mise en réseau, les coûts de gestion et coûts indirects, modification des taux pour les actions HORIZON 2020 — Marie Skłodowska-Curie telles que publiées sur https://ec.europa.eu/research/mariecurieactions/

—

Pour les frais de déplacement, de séjour et d'organisation sous le coût unitaire de la section 30, modifications des frais de déplacement et d'organisation ainsi que du soutien individuel de la Commission européenne pour l'action clé 1 (projets de mobilité) dans le cadre du programme Erasmus+ (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/).

—

Pour les frais de déplacement sous le coût unitaire de la section 32, modifications des frais pour les déplacements de 10 à 99 kilomètres telles qu'établies par le “calculateur de distance” du programme Erasmus+ (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr).

3.   Tableau des coefficients liés à la mobilité sortante des chercheurs

Pays

Coefficient correcteur

 

Pays

Coefficient correcteur

Albanie

0,908

 

Lettonie

0,906

Argentine

0,698

 

Luxembourg

1,193

Australie

1,253

 

Hongrie

0,909

Belgique

1,193

 

Macédoine du Nord

0,816

Bosnie-Herzégovine

0,878

 

Malte

1,069

Brésil

1,098

 

Mexique

0,840

Bulgarie

0,853

 

République de Moldavie

0,729

Monténégro

0,798

 

Allemagne

1,179

Tchéquie

1,000

 

Pays-Bas

1,245

Chine

1,014

 

Norvège

1,574

Danemark

1,615

 

Pologne

0,912

Estonie

0,934

 

Portugal

1,063

Îles Féroé

1,600

 

Autriche

1,251

Finlande

1,391

 

Serbie

0,801

France

1,325

 

Roumanie

0,815

Croatie

1,163

 

Russie

1,378

Inde

0,630

 

Grèce

1,106

Indonésie

0,899

 

Slovaquie

0,986

Irlande

1,354

 

Slovénie

1,027

Italie

1,273

 

Espagne

1,165

Israël

1,297

 

Suède

1,333

Japon

1,383

 

Suisse

1,350

République d'Afrique du Sud

0,666

 

Turquie

1,033

Corée du Sud

1,255

 

Ukraine

1,101

Canada

1,031

 

États-Unis d'Amérique

1,186

Chypre

1,095

 

Royaume-Uni

1,436

Lituanie

0,872

 

Viêt Nam

0,610
»

(1)  Pour les coûts unitaires des sections 1 à 5, les catégories de coûts mentionnées englobent tous les coûts associés à l'opération, sauf pour les types d'opérations 1 et 2, où d'autres catégories de coûts peuvent également être incluses.

(2)  À savoir chaque nouvelle place comptabilisée dans la capacité de la nouvelle structure de garde d'enfants telle qu'enregistrée par la réglementation nationale et pour laquelle une preuve d'équipement a été fournie.

(3)  Un “groupe d'enfants” doit avoir été enregistré en tant que tel conformément à la loi nationale relative à la fourniture de services de garde d'enfants dans le cadre d'un groupe d'enfants.

(4)  À savoir une place dans une structure existante nouvellement enregistrée comme “groupe d'enfants” conformément à la législation nationale, comptabilisée dans la capacité officielle de ce groupe et pour laquelle une preuve d'équipement a été fournie.

(5)  Le taux d'occupation est défini comme étant le nombre d'enfants fréquentant la structure de garde par demi-journée pendant 6 mois divisé par la capacité maximale de la structure par demi-journée pendant 6 mois et multiplié par 100.

(6)  Ce montant sera versé pour chaque point de pourcentage d'occupation par place, jusqu'à un maximum de 75 % pour une période de 6 mois. Si le taux d'occupation est inférieur à 20 %, il n'y aura pas de remboursement.

(7)  Le taux d'occupation est défini comme étant le nombre d'enfants fréquentant la structure de garde par demi-journée pendant 6 mois divisé par la capacité maximale de la structure par demi-journée pendant 6 mois et multiplié par 100.

(8)  Ce montant sera versé pour chaque point de pourcentage d'occupation par place, jusqu'à un maximum de 75 % pour une période de 6 mois. Si le taux d'occupation est inférieur à 20 %, il n'y aura pas de remboursement.

(9)  La formation interne est une formation dispensée par un formateur interne.

(10)  L'expression “leçon en tandem” désigne une coopération entre deux pédagogues visant à renforcer leur développement professionnel grâce à la planification, l'application et l'analyse conjointes de méthodes d'enseignement dans une classe.

(11)  Le montant total par participant dépendra des caractéristiques de chaque incidence de mobilité et de l'applicabilité de chacun des éléments définis.

(12)  Cet indicateur sera utilisé pour les travailleurs interculturels ou les assistants bilingues employés directement à temps plein ou à temps partiel par l'école.

(13)  Cet indicateur sera utilisé pour les travailleurs interculturels externes engagés par l'école pour fournir des services sur une base horaire.

(14)  En fonction de la distance parcourue par chaque participant. Les distances doivent être calculées à l'aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/tools/distance_fr.htm).

ANNEXE III

«ANNEXE V

Conditions de remboursement des dépenses de Malte sur la base des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires

1.   Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Type d'opérations

Nom de l'indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants

(en EUR)

1.

Aide à l'emploi (programme A2E) au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel II du FSE, “Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société” (2014MT05SFOP001)

Aide à l'emploi versée sur une base hebdomadaire aux travailleurs défavorisés, gravement défavorisés ou handicapés (1)

Tous les coûts relatifs à l'aide à l'emploi

Nombre de semaines d'emploi par salarié

1.

Travailleur défavorisé — 85 par semaine pendant 52 semaines maximum

2.

Travailleur gravement défavorisé — 85 par semaine pendant 104 semaines maximum

3.

Travailleur handicapé — 125 par semaine pendant 156 semaines maximum

2.

Aide à la formation (programme “Investir dans les compétences”) pour les entreprises du secteur privé au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE “Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société” (2014MT05SFOP001)

Participation à une heure de formation externe accréditée ou non accréditée

Coûts directs afférents à la fourniture d'une formation

Nombre d'heures achevées par participant

25

3.

Aide à la formation (programme “Investir dans les compétences”) pour les entreprises du secteur privé au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE “Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société” (2014MT05SFOP001)

Fourniture d'une heure de formation interne accréditée ou non accréditée

Coûts de la rémunération d'un formateur interne

Nombre d'heures de formation dispensées par formateur

4,90

4.

Aide à la formation (programme “Investir dans les compétences”) pour les entreprises du secteur privé au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE “Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société” (2014MT05SFOP001)

Participation à une heure de formation externe ou interne accréditée ou non accréditée

Coûts de la rémunération par participant

Nombre d'heures achevées par participant

4,90

5.

Formation et expérience professionnelle dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d'investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001

1)

Jeunes de moins de 25 ans recevant un rapport de profilage

Tous les coûts admissibles de l'opération

1)

Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un rapport de profilage

1)

Rapport de profilage: 2 000,60

2)

Jeunes de moins de 25 ans qui achèvent leur formation

2)

Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un certificat de participation à la formation terminée

2)

Certificat de présence pour avoir terminé la formation: 1 714,80

3)

Jeunes de moins de 25 ans ayant acquis une expérience de travail

3)

Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un certificat d'achèvement d'une expérience de travail

3)

Certificat d'achèvement de l'expérience de travail: 2 000,60

6.

Formation et expérience professionnelle dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d'investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001

1)

Jeunes de moins de 25 ans commençant le cours d'informatique de niveau 2 du cadre de qualification maltais (MQF) (2) proposé dans le programme d'apprentissage alternatif

Tous les coûts admissibles de l'opération

1)

Nombre de jeunes de moins de 25 ans débutant le cours d'informatique de niveau 2 proposé dans le cadre du programme d'apprentissage alternatif

1)

Début de la formation informatique: 226,50

2)

Jeunes de moins de 25 ans qui terminent le cours d'informatique de niveau 2 du MQF proposé dans le cadre du programme d'apprentissage alternatif

2)

Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un certificat d'achèvement du cours d'informatique de niveau 2 proposé dans le cadre du programme d'apprentissage alternatif

2)

Certificat d'achèvement de la formation informatique: 528,50

7.

Formation en informatique [European Computer Driving License — permis de conduire informatique européen (PCIE)] dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d'investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001

1)

Jeunes de moins de 25 ans qui commencent le cours PCIE standard de niveau 3 MQFALP (3) proposé dans le cadre du Programme d'apprentissage alternatif (ALP)

Tous les coûts admissibles de l'opération

1)

Nombre de jeunes de moins de 25 ans débutant le cours PCIE standard de niveau 3 proposé dans le cadre du programme d'apprentissage alternatif

1)

Début du cours PCIE: 114,60

2)

Jeunes de moins de 25 ans qui terminent le cours PCIE standard de niveau 3 MQF proposé dans le cadre du programme d'apprentissage alternatif

2)

Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant obtenu un certificat d'achèvement du cours PCIE standard de niveau 3 proposé dans le cadre du programme d'apprentissage alternatif

2)

Certificat d'achèvement du cours PCIE: 267,40

8.

Cours de prévention pour le Collège des Arts, Sciences et Technologies de Malte (MCAST) dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d'investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001

1)

Jeunes de moins de 25 ans débutant un cours de prévention MCAST

Tous les coûts admissibles de l'opération

1)

Jeunes de moins de 25 ans débutant un cours de prévention MCAST

1)

Début du cours de prévention MCAST: 90,90

2)

Jeunes de moins de 25 ans qui passent l'examen MCAST après avoir assisté à un cours de prévention

2)

Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant passé l'examen MCAST après avoir assisté à un cours de prévention

2)

Passage de l'examen MCAST: 181,80

3)

Jeunes de moins de 25 ans qui suivent un cours MCAST régulier au cours de l'année scolaire suivante ou la confirmation que le participant a réussi l'examen MCAST final et obtenu une qualification complète

3)

Nombre de jeunes qui suivent un cours régulier MCAST au cours de l'année universitaire suivante ou confirmation que le participant a réussi l'examen MCAST final et obtenu la qualification complète

3)

Réussite à l'examen MCAST et poursuite du programme régulier ou obtention d'une qualification complète: 30,30

9.

Cours de prévention pour l'obtention du Certificat d'Éducation Secondaire (SEC) du Ministère de l'Éducation et de l'Emploi (MEDE) dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d'investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001

1)

Jeunes de moins de 25 ans débutant un cours de prévention MEDE/SEC

Tous les coûts admissibles de l'opération

1)

Jeunes de moins de 25 ans débutant un cours de prévention MEDE/SEC

1)

Début du cours de prévention MEDE/SEC: 88,50

2)

Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant passé l'examen MEDE/SEC après avoir assisté à un cours de prévention

2)

Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant passé l'examen MEDE/SEC après avoir assisté à un cours de prévention

2)

Participation à l'examen MEDE/SEC: 162,25

3)

Jeunes ayant réussi l'examen MEDE/SEC avec de meilleures notes que précédemment

3)

Nombre de jeunes ayant réussi l'examen MEDE/SEC avec de meilleures notes que précédemment

3)

Réussite à l'examen MEDE/SEC avec de meilleures notes que précédemment: 44,25

2.   Adaptation des montants

Le coût unitaire 1 peut être adapté par la modification du salaire minimal initial et/ou des primes légales et/ou des indemnités hebdomadaires et/ou des cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul fondée sur le taux hebdomadaire du salaire minimal national le plus faible pour une année donnée, les primes légales, les indemnités hebdomadaires et les cotisations de sécurité sociale, le résultat étant divisé par 2.

Le coût unitaire de la section 2 peut être adapté en appliquant le taux annuel d'inflation aux taux respectifs. À partir de 2017, pour une année N, cela peut être réalisé en appliquant le taux d'inflation de l'année N – 1 tel que publié par le Maltese National Statistics Office (Institut National des Statistiques de Malte) à l'adresse suivante: https://nso.gov.mt/en/nso/Selected_Indicators/Retail_Price_Index/Pages/Index-of-Inflation.aspx

Les coûts unitaires des sections 3 et 4 peuvent être adaptés par la modification du salaire minimal national initial pour les personnes âgées de 18 ans ou plus et/ou des primes légales et/ou des indemnités hebdomadaires et/ou des cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul fondée sur le taux horaire du salaire minimal national des personnes âgées de 18 ans ou plus pour une année donnée, les primes légales, les indemnités hebdomadaires et les cotisations de sécurité sociale.

Les adaptations seront fondées sur les données actualisées suivantes:

—

le salaire minimal national, tel qu'indiqué dans la législation subsidiaire nationale 452.71 (ordonnance sur les normes nationales en matière de salaire minimal),

—

les primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale prévues au chapitre 452 de la loi maltaise sur l'emploi et les relations industrielles.

Les coûts unitaires des sections 5 à 9 peuvent être adaptés en fonction du coût de l'inflation au niveau national pour l'année où l'intervention est entreprise. Les taux d'inflation annuels sont publiés par l'Office national des statistiques et peuvent être consultés à l'adresse suivante: https://nso.gov.mt/en/nso/Selected_Indicators/Retail_Price_Index/Pages/Index-of-Inflation.aspx

3.   Définition des montants forfaitaires

Type d'opérations

Nom de l'indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants

(en EUR)

Toutes les opérations du programme opérationnel 2014MT05SFOP001

Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c'est-à-dire le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement n'ayant pas encore été prise en considération pour le calcul d'un acompte de 100 000 EUR) pour couvrir les coûts indirects de l'opération.

coûts indirects.

Acomptes de 100 000 EUR d'un nouveau total des dépenses par groupe d'opérations (4) compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne.

Voir le point 4

4.   Montants

Type d'entités

Entité publique

Ministère/Direction

Organisations non gouvernementales

Service public de l'emploi

Ampleur du projet

Grande

8 000 EUR

8 000 EUR

/

25 000 EUR

Moyenne

25 000 EUR

25 000 EUR

/

25 000 EUR

Faible

25 000 EUR

25 000 EUR

25 000 EUR

25 000 EUR

5.   Adaptation des montants

Sans objet.

»

(1)  Règlement (UE) no 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité (JO L 187 du 26.6.2014, p. 1).

(2)  https://ncfhe.gov.mt/en/Pages/MQF.aspx

(3)  http://ecdl.org

(4)  Les opérations sont regroupées en fonction du type de bénéficiaires et de l'ampleur du projet. Les opérations dont le budget total, tel que convenu lors de la signature de la convention de subvention d'origine, est inférieur à 750 000 EUR, sont considérées comme des opérations de faible ampleur; les opérations au budget compris entre 750 000 EUR et 3 000 000 EUR sont considérées comme étant de moyenne ampleur et celles dont le budget dépasse 3 000 000 EUR comme étant de grande ampleur.

ANNEXE IV

«ANNEXE VI

Conditions de remboursement des dépenses de l'Italie sur la base des barèmes standards de coûts unitaires

1.   Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Type d'opérations

Nom de l'indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants

(en EUR)

1.

Mesure 1.B du programme opérationnel national “Initiative pour l'emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (1) au titre des programmes opérationnels suivants:

—

POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

—

POR Basilicata 2014IT05SFOP016

—

POR Bolzano 2014IT05SFOP017

—

POR Calabria 2014IT16M2OP006

—

POR Campania 2014IT05SFOP020

—

POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

—

POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

—

POR Lazio 2014IT05SFOP005

—

POR Liguria 2014IT05SFOP006

—

POR Molise 2014IT16M2OP001

—

POR Piemonte 2014IT05SFOP013

—

POR Puglia 2014IT16M2OP002

—

POR Sardegna 2014IT05SFOP021

—

POR Sicilia 2014IT05SFOP014

—

POR Trento 2014IT05SFOP018

—

POR Umbria 2014IT05SFOP010

—

POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

—

PON SPAO 2014IT05SFOP002

—

POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

Taux horaire pour le soutien de niveau Orientation 1

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre d'heures de soutien de niveau Orientation 1 fournies

34,00

2.

Mesure 1.C du programme opérationnel national “Initiative pour l'emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (2) au titre des programmes opérationnels suivants:

—

POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

—

POR Basilicata 2014IT05SFOP016

—

POR Bolzano 2014IT05SFOP017

—

POR Calabria 2014IT16M2OP006

—

POR Campania 2014IT05SFOP020

—

POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

—

POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

—

POR Lazio 2014IT05SFOP005

—

POR Liguria 2014IT05SFOP006

—

POR Molise 2014IT16M2OP001

—

POR Piemonte 2014IT05SFOP013

—

POR Puglia 2014IT16M2OP002

—

POR Sardegna 2014IT05SFOP021

—

POR Sicilia 2014IT05SFOP014

—

POR Trento 2014IT05SFOP018

—

POR Umbria 2014IT05SFOP010

—

POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

—

PON SPAO 2014IT05SFOP002

—

POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

Taux horaire pour le soutien spécialisé ou le soutien de niveau Orientation 2

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre d'heures de soutien spécialisé ou de soutien de niveau Orientation 2 fournies

35,50

3.

Mesures 2.A, 2.B, 4.A, 4.C et 7.1 du programme opérationnel national “Initiative pour l'emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (3) au titre des programmes opérationnels suivants:

—

POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

—

POR Basilicata 2014IT05SFOP016

—

POR Bolzano 2014IT05SFOP017

—

POR Calabria 2014IT16M2OP006

—

POR Campania 2014IT05SFOP020

—

POR Lazio 2014IT05SFOP005

—

POR Liguria 2014IT05SFOP006

—

POR Molise 2014IT16M2OP001

—

POR Puglia 2014IT16M2OP002

—

POR Sardegna 2014IT05SFOP021

—

POR Sicilia 2014IT05SFOP014

—

POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

—

PON SPAO 2014IT05SFOP002

—

POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

A.

Taux horaire pour les formations suivantes:

—

formation axée sur l'insertion sur le marché du travail,

—

réintégration dans le système scolaire et de formation pour les jeunes âgés entre 15 et 18 ans,

—

apprentissage en vue de l'obtention d'une qualification et d'un diplôme professionnel,

—

apprentissage pour formation supérieure et recherche,

—

formation à l'activité indépendante et à l'auto-entrepreneuriat (4)

Ce taux horaire dépend du type de cours (A, B ou C (5))

B.

Taux horaire par étudiant participant à la formation

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs mais à l'exclusion de toute indemnité versée aux participants

Nombre d'heures par formation, ventilées par le type de cours et le nombre d'heures par étudiant

TYPE DE COURS

TAUX HORAIRE PAR COURS

TAUX HORAIRE PAR ÉLÈVE

C

73,13

0,80

B

117,00

A

146,25

4.

Mesure 3 du programme opérationnel national “Initiative pour l'emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (6) au titre des programmes opérationnels suivants:

—

POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

—

POR Basilicata 2014IT05SFOP016

—

POR Bolzano 2014IT05SFOP017

—

POR Calabria 2014IT16M2OP006

—

POR Campania 2014IT05SFOP020

—

POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

—

POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

—

POR Lazio 2014IT05SFOP005

—

POR Liguria 2014IT05SFOP006

—

POR Molise 2014IT16M2OP001

—

POR Piemonte 2014IT05SFOP013

—

POR Puglia 2014IT16M2OP002

—

POR Sardegna 2014IT05SFOP021

—

POR Sicilia 2014IT05SFOP014

—

POR Trento 2014IT05SFOP018

—

POR Umbria 2014IT05SFOP010

—

POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

—

PON SPAO 2014IT05SFOP002

—

POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

Nouveaux contrats de travail résultant d'un accompagnement dans la recherche d'emploi

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de nouveaux contrats de travail, ventilés par type de contrat et classe de profil (de faible à très élevé) (7)

Classification des profils

FAIBLE

MOYEN

ÉLEVÉ

TRÈS ÉLEVÉ

Contrat à durée indéterminée et contrat d'apprentissage de 1er et 3e niveaux

1 500

2 000

2 500

3 000

Contrat d'apprentissage de 2e niveau, à durée déterminée et temporaire ≥ 12 mois

1 000

1 300

1 600

2 000

Contrat à durée déterminée et temporaire de 6 à 12 mois

600

800

1 000

1 200

5.

Mesure 5 du programme opérationnel national “Initiative pour l'emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (8) au titre des programmes opérationnels suivants:

—

POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

—

POR Basilicata 2014IT05SFOP016

—

POR Bolzano 2014IT05SFOP017

—

POR Calabria 2014IT16M2OP006

—

POR Campania 2014IT05SFOP020

—

POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

—

POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

—

POR Lazio 2014IT05SFOP005

—

POR Liguria 2014IT05SFOP006

—

POR Molise 2014IT16M2OP001

—

POR Piemonte 2014IT05SFOP013

—

POR Puglia 2014IT16M2OP002

—

POR Sardegna 2014IT05SFOP021

—

POR Sicilia 2014IT05SFOP014

—

POR Trento 2014IT05SFOP018

—

POR Umbria 2014IT05SFOP010

—

POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

—

PON SPAO 2014IT05SFOP002

Nouveaux stages régionaux/interrégionaux/transnationaux

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs afférents à la fourniture d'un stage

Nombre de stages, ventilés par classe de profil

 

FAIBLE

MOYEN

ÉLEVÉ

TRÈS ÉLEVÉ

RÉGIONAL/INTERRÉGIONAL/TRANSNATIONAL

200

300

400

500

6.

Mesure 5 du programme opérationnel national “Initiative pour l'emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (9) au titre des programmes opérationnels suivants:

—

POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

—

POR Basilicata 2014IT05SFOP016

—

POR Bolzano 2014IT05SFOP017

—

POR Calabria 2014IT16M2OP006

—

POR Campania 2014IT05SFOP020

—

POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

—

POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

—

POR Liguria 2014IT05SFOP006

—

POR Molise 2014IT16M2OP001

—

POR Piemonte 2014IT05SFOP013

—

POR Puglia 2014IT16M2OP002

—

POR Sardegna 2014IT05SFOP021

—

POR Sicilia 2014IT05SFOP014

—

POR Trento 2014IT05SFOP018

—

POR Basilicata 2014IT05SFOP010

—

POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

—

POR PAO 2014IT05SFOP002

Stages dans le cadre de la mobilité interrégionale

Pour la mobilité interrégionale: tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement, d'hébergement et de repas, mais à l'exclusion des indemnités octroyées aux participants

Nombre de stages, ventilés par lieu et, pour la mobilité interrégionale, par durée de stage

Mobilité interrégionale selon les taux fixés au point 3.4

Stages dans le cadre de la mobilité transnationale

Pour la mobilité transnationale: tous les coûts admissibles

Mobilité transnationale selon les taux fixés au point 3.5

7.

Mesure 6 du programme opérationnel national “Initiative pour l'emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (10) au titre des programmes opérationnels suivants:

—

POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

—

POR Basilicata 2014IT05SFOP016

—

POR Bolzano 2014IT05SFOP017

—

POR Calabria 2014IT16M2OP006

—

POR Campania 2014IT05SFOP020

—

POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

—

POR Molise 2014IT16M2OP001

—

POR Piemonte 2014IT05SFOP013

—

POR Umbria 2014IT05SFOP010

—

POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

—

PON SPAO 2014IT05SFOP002

Bloc de 30 heures de formation générale préparatoire à l'accès à la fonction publique

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs mais à l'exclusion des indemnités et assurances

Nombre de participants ayant achevé le bloc de 30 heures de formation

90

8.

Mesure 7.1 du programme opérationnel national “Initiative pour l'emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (11) au titre des programmes opérationnels suivants:

—

POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

—

POR Basilicata 2014IT05SFOP016

—

POR Bolzano 2014IT05SFOP017

—

POR Calabria 2014IT16M2OP006

—

POR Campania 2014IT05SFOP020

—

POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

—

POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

—

POR Lazio 2014IT05SFOP005

—

POR Molise 2014IT16M2OP001

—

POR Sardegna 2014IT05SFOP021

—

POR Sicilia 2014IT05SFOP014

—

POR Trento 2014IT05SFOP018

—

POR Umbria 2014IT05SFOP010

—

POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

—

PON SPAO 2014IT05SFOP002

—

POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

Taux horaire du soutien à l'activité indépendante et à l'auto-entrepreneuriat (12)

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs, mais à l'exclusion de toute indemnité

Nombre d'heures de soutien dispensées aux participants

40

9.

Mesure 8 du programme opérationnel national “Initiative pour l'emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (13) au titre des programmes opérationnels suivants:

—

POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

—

POR Basilicata 2014IT05SFOP016

—

POR Bolzano 2014IT05SFOP017

—

POR Calabria 2014IT16M2OP006

—

POR Campania 2014IT05SFOP020

—

POR Liguria 2014IT05SFOP006

—

POR Molise 2014IT16M2OP001

—

POR Puglia 2014IT16M2OP002

—

POR Sardegna 2014IT05SFOP021

—

POR Sicilia 2014IT05SFOP014

—

POR Trento 2014IT05SFOP018

—

POR Umbria 2014IT05SFOP010

—

POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

—

PON SPAO 2014IT05SFOP002

—

POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

A.

Contrats de travail conclus à la suite d'une mobilité professionnelle interrégionale ou d'une mobilité professionnelle transnationale

B.

Entretien d'embauche dans le cadre d'une mobilité professionnelle transnationale

Tous les coûts admissibles (subvention ponctuelle pour le déplacement, l'hébergement et les repas et indemnité d'entretien), à l'exclusion des indemnités supplémentaires octroyées aux personnes défavorisées ainsi que d'éventuelles indemnités de déplacement, d'hébergement ou de repas octroyées par l'employeur dans le cadre d'une mobilité interrégionale

Nombre de contrats de travail ou d'entretiens d'embauche, ventilés par lieu

—

Mobilité professionnelle interrégionale sur la base des montants pour les formations d'une durée supérieure à 600 heures fixés au point 3.4 (14).

—

Mobilité professionnelle transnationale à des fins d'entretien sur la base des montants indiqués au point 3.6.

—

Mobilité professionnelle transnationale sur la base des montants indiqués au point 3.7.

10.

Opérations augmentant le nombre de postes de doctorants en industrie au titre des programmes opérationnels suivants:

—

PON Recherche 2014 IT16M20P005

—

POR Basilicata FSE 2014IT05SFOP016

—

POR Campania FSE 2014IT05SFOP020

—

POR Puglia FESR FSE 2014IT16M2OP002

—

POR Calabria FESR FSE 2014IT16M2OP006

—

POR Abruzzo FSE 2014IT05SFOP009

—

POR Sardegna FSE 2014IT05SFOP021

—

POR Molise FESR FSE 2014IT16M2OP001

—

POR Friuli Venezia Giulia FSE 2014IT05SFOP004

—

POR Liguria FSE 2014IT05SFOP006

—

POR Lombardia FSE 2014IT05SFOP007

—

POR Valle d'Aosta FSE 2014IT05SFOP011

—

POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

—

PA Bolzano FSE 2014IT05SFOP017

—

POR Sicilia FSE 2014IT05SFOP014

—

POR Umbria FSE 2014IT05SFOP010

—

POR Emilia Romagna FSE 2014IT05SFOP003

—

PA Trento 2014IT05SFOP018

Mois passés à travailler sur le doctorat

Tous les coûts admissibles pour le participant (salaire et cotisations de sécurité sociale y afférentes) et l'institution délivrant le doctorat (coûts directs et indirects)

Nombre de mois passés à travailler sur le doctorat, selon le lieu (en Italie ou à l'étranger)

Sans période de séjour à l'étranger:

1 927,63 par mois

Avec une période de séjour à l'étranger:

2 891,45 par mois

11.

Adulte suivant une formation au titre du PO “Éducation” 2014IT05M20P001

Participants obtenant un certificat de formation pour adulte

Toutes les catégories de coûts

Nombre de participants obtenant un certificat de formation pour adulte, ventilés en fonction de la durée du module et de l'ajout d'un soutien spécifique complémentaire (SSC) (15)

327 (module de 30 heures)

357 (module de 30 heures avec SSC)

654 (module de 60 heures)

684 (module de 60 heures avec SSC)

1 090 (module de 100 heures)

1 120 (module de 100 heures avec SSC)

12.

Activités afférentes à la citoyenneté et à l'État de droit au titre du PO “Éducation” 2014IT05M20P001

Participants obtenant un certificat pour des initiatives relevant du thème “Citoyenneté et État de droit”

Toutes les catégories de coûts

Nombre de participants obtenant un certificat relevant du thème “Citoyenneté et État de droit”, ventilés en fonction de la durée du module, de l'ajout d'un SSC et de l'octroi ou non d'une indemnité de repas

191,10 (module de 30 heures)

221,10 (module de 30 heures avec SSC)

261,10 (module de 30 heures avec indemnité de repas)

291,10 (module de 30 heures avec SSC et indemnité de repas)

382,20 (module de 60 heures)

412,20 (module de 60 heures avec SSC)

522,20 (module de 60 heures avec indemnité de repas)

552,20 (module de 60 heures avec SSC et indemnité de repas)

637,00 (module de 100 heures)

667,00 (module de 100 heures avec SSC)

871,00 (module de 100 heures avec indemnité de repas)

901,00 (module de 100 heures avec SSC et indemnité de repas)

13.

Formation en classe au titre du PO “Éducation” 2014IT05M20P001

Participants obtenant un certificat de formation en classe

Toutes les catégories de coûts

Nombre de participants obtenant un certificat de formation en classe, ventilés en fonction de la durée du module, de l'ajout d'un SSC et de l'octroi ou non d'une indemnité de repas

360,60 (module de 30 heures)

390,60 (module de 30 heures avec SSC)

430,60 (30 heures avec indemnité de repas)

460,60 (module de 30 heures avec SSC et indemnité de repas)

721,20 (module de 60 heures)

751,20 (module de 60 heures avec SSC)

861,20 (module de 60 heures avec indemnité de repas)

891,20 (module de 60 heures avec SSC et indemnité de repas)

1 202,00 (module de 100 heures)

1 232,00 (module de 100 heures avec SSC)

1 436,00 (module de 100 heures avec indemnité de repas)

1 466,00 (module de 100 heures avec SSC et indemnité de repas)

14.

Formation linguistique dans le cadre d'une mobilité transnationale au titre du PO “Éducation” 2014IT05M20P001

Participants obtenant un certificat de formation linguistique à la suite d'une mobilité transnationale

Toutes les catégories de coûts, à l'exception des frais de déplacement et d'hébergement pour les personnes accompagnant les participants

Nombre de participants obtenant un certificat de formation linguistique à la suite d'une mobilité transnationale, ventilés en fonction de la durée du module, du pays, de la durée du séjour et de la distance parcourue

774,00 (module de 40 heures)

1 161,00 (module de 60 heures)

1 548,00 (module de 80 heures)

Pour chaque participant, un montant journalier peut être ajouté à ces montants pour couvrir les frais d'hébergement; ce montant, variable en fonction du pays, est fixé au point 3.8 ci-dessous et peut être assorti du montant suivant pour les frais de déplacement:

km

Montant

100-499

·

180

500-1 999

·

275

2 000 -2 999

·

360

3 000 -3 999

·

530

4 000 -7 999

·

820

8 000 -19 999

·

1 100

15.

Stages au titre du PO “Éducation” 2014IT05M20P001

Participants obtenant un certificat de stage, avec ou sans mobilité transnationale

Toutes les catégories de coûts, à l'exception des coûts de déplacement et d'hébergement pour les personnes accompagnant les participants

Nombre de participants obtenant un certificat de stage, avec ou sans mobilité transnationale, ventilés en fonction de la durée du module et, lorsqu'il y a mobilité transnationale, du pays, de la durée du séjour et de la distance parcourue

786,60 (module de 60 heures)

1 179,90 (module de 90 heures)

1 573,20 (module de 120 heures)

3 146,40 (module de 240 heures)

Dans le cadre de stages avec mobilité transnationale, pour chaque participant, un montant journalier peut être ajouté à ces montants pour couvrir les frais d'hébergement; ce montant, variable en fonction du pays, est fixé au point 3.8 ci-dessous, et peut être assorti du montant suivant pour les frais de déplacement:

km

Montant

100-499

·

180

500-1 999

·

275

2 000 -2 999

·

360

3 000 -3 999

·

530

4 000 -7 999

·

820

8 000 -19 999

·

1 100

16.

Formation linguistique et stages dans le cadre d'une mobilité transnationale au titre du PO “Éducation” 2014IT05M20P001

Personnes accompagnant les participants

Frais de déplacement et d'hébergement

Nombre de personnes accompagnant les participants

Frais d'hébergement par participant, ventilés selon le pays, selon le barème fixé au point 3.8 ci-dessous, et montant suivant pour les frais de déplacement:

km

Montant

100-499

·

100-499

500-1 999

·

500-1 999

2 000 -2 999

·

2 000 -2 999

3 000 -3 999

·

3 000 -3 999

4 000 -7 999

·

4 000 -7 999

8 000 -19 999

·

8 000 -19 999

17.

Formation dans un institut technique supérieur dans le cadre des programmes opérationnels suivants:

—

2014IT05SFOP016 (POR FSE Basilicata)

—

2014IT16M2OP006 (POR FSE/FESR Calabria)

—

2014IT05SFOP020 (POR FSE Campania)

—

2014IT16M2OP002 (POR FSE/FESR Puglia)

—

2014IT05SFOP014 (POR FSE Sicilia)

—

2014IT05SFOP009 (POR FSE Abruzzo)

—

2014IT16M2OP001 (POR FSE Molise)

—

2014IT05SFOP021 (POR FSE Sardegna)

—

2014IT05SFOP017 (POR FSE Bolzano)

—

2014IT05SFOP003 (POR FSE Emilia-Romagna)

—

2014IT05SFOP004 (POR FSE Friuli-Venezia Giulia)

—

2014IT05SFOP005 (POR FSE Lazio)

—

2014IT05SFOP006 (POR FSE Liguria)

—

2014IT05SFOP007 (POR FSE Lombardia)

—

2014IT05SFOP008 (POR FSE Marche)

—

2014IT05SFOP013 (POR FSE Piemonte)

—

2014IT05SFOP015 (POR FSE Toscana)

—

2014IT05SFOP010 (POR FSE Umbria)

—

2014IT05SFOP011 (POR FSE Valle d'Aosta)

—

2014IT05SFOP012 (POR FSE Veneto)

Participation à un cours de formation dans un institut technique supérieur (16)

Achèvement d'un cours de formation dans un institut technique supérieur

Les coûts unitaires couvrent toutes les catégories admissibles de coûts, sauf les coûts des cours gérés par les centres certifiés qui doivent être suivis pour l'obtention des certifications obligatoires prévues par les dispositions du ministère des infrastructures et des transports, dans les domaines “Mobilité des personnes et des marchandises — conduite de navire” et “Mobilité des personnes et des marchandises — gestion de l'équipement et assemblage à bord”

Nombre d'heures de participation à un cours de formation dans un institut technique supérieur

En outre, nombre de participants ayant réussi leur année (17) de formation dans un institut technique supérieur

Tarif horaire

49,93

Par année achevée d'un cours de deux ans:

4 809,50

Par année achevée d'un cours de trois ans:

3 206,30

18.

Programmes de mobilité des chercheurs dans le cadre du programme opérationnel “Recherche et innovation” (OP 2014IT16M20P005 - 2014 -2020), axe no 1 “Capital humain”, action 1.2 Programmes de mobilité des chercheurs

Coût mensuel pour un chercheur sous contrat à durée déterminée (18)

Toutes les catégories de coûts

Nombre de mois passés sur le site universitaire ou en dehors du campus par un chercheur recruté au titre de la loi no 240/2010 pour une période de 36 mois, au terme d'un concours, dans une université publique ou privée de l'une des régions bénéficiaires de l'intervention.

A.

Sans période d'activité hors campus ou à l'étranger, pour les chercheurs relevant de la ligne d'activité “Favoriser la mobilité (19)”

4 885,38 EUR

B.

Avec des périodes d'activité hors campus ou à l'étranger, pour les chercheurs relevant de la ligne d'activité “Favoriser la mobilité” et pour ceux relevant de la ligne d'activité “Attirer” (20)

5 496,05 EUR

2.   Adaptation des montants

a)

Pour les barèmes standards de coûts unitaires des sections 1 à 9, les montants peuvent être adaptés lorsque l'indice FOI (indice des prix à la consommation pour les ménages de travailleurs manuels et non manuels, à l'exclusion des produits à base de tabac) indique une réévaluation monétaire égale ou supérieure à 5 %. Plus particulièrement, pour une année a, l'adaptation est effectuée si pour une période a + t, la différence entre les coefficients de référence indiqués par l'indice FOI pour ces années est égale ou supérieure à 5 %. L'année de référence appliquée, sur la base de laquelle les montants ont été adaptés, est 2014. Lorsque ce taux est égal ou supérieur à 5 %, chaque coût unitaire peut être adapté en conséquence.

b)

Pour le barème standard de coûts unitaires de la section 10, le taux peut être adapté par la modification de la bourse mensuelle et/ou des cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul fondée sur la bourse mensuelle, plus les cotisations de sécurité sociale, plus un montant correspondant à tous les autres coûts. Les données actualisées se trouvent dans les modifications du décret ministériel du 18 juin 2008 (établissant le montant total annuel brut des bourses doctorales) et dans l'adaptation bisannuelle du taux de cotisations de sécurité sociale (circulaire no 13 du 29 janvier 2016 du directeur général de l'INPS, l'institut national de la sécurité sociale).

c)

Pour les barèmes standards de coûts unitaires des sections 11 à 15, qui se fondent sur le nombre moyen historique de certificats (résultats) délivrés par module, le taux peut être adapté à la fin de chaque exercice (31/12) à la suite d'une évaluation, par l'autorité de gestion, de la mise en œuvre des opérations afférentes à chacun des coûts unitaires. Lorsque cette évaluation indique une divergence entre le nombre moyen de certificats délivrés par module pour chaque type de formation et le nombre moyen utilisé comme base pour calculer le coût unitaire existant, un nouveau coût unitaire est calculé selon la formule suivante:

CUnouveau = CUancien + variation

où

Variation = CUancien – (CUancien * Résultatnouveau/Résultatancien)

d)

Pour les barèmes standards de coûts unitaires de la section 17, les taux seront examinés tous les quatre ans et, en cas d'accroissement de plus de 5 % par rapport à l'année de référence 2017, l'ISTAT procédera à une adaptation sur la base de l'indice FOI des prix à la consommation (pour les ménages de travailleurs manuels et non manuels, à l'exclusion des produits à base de tabac).

e)

Pour les barèmes standards de coûts unitaires de la section 18, les taux peuvent être adaptés à la suite de modifications de la législation actuelle (qui inclut la loi no 240/2010, le décret présidentiel no 232/2011, la loi no 232/2016 (loi budgétaire 2017), la loi no 448/1998 “Misure di finanza pubblica per la stabilizzazione e lo sviluppo”, le décret législatif no 446/1997 et le décret présidentiel no 1032/1973) ou de changements dans les taux de cotisation à la sécurité sociale.

3.1.   Frais de déplacements interrégionaux (en euros)

Région d'origine

Frais de déplacement

Région de destination

Valle d'Aosta

PA Bolzano

PA Trento

Liguria

Piemonte

Lombardia

Veneto

Friuli Venezia Giulia

Emilia-Romagna

Toscana

Marche

Abruzzo

Umbria

Lazio

Campania

Molise

Basilicata

Puglia

Calabria

Sicilia

Sardegna

Abruzzo

269,30

211,17

198,50

148,63

231,83

232,74

201,95

226,34

167,99

68,60

58,98

0,00

23,32

25,81

125,43

45,79

83,99

93,05

164,82

165,16

182,46

Basilicata

271,11

236,02

227,31

236,81

294,55

239,98

259,23

264,89

201,50

176,59

97,35

83,99

142,75

67,92

33,96

31,24

0,00

55,47

71,43

114,33

224,18

Calabria

369,32

285,04

273,72

242,02

351,32

340,51

304,28

304,39

270,32

238,63

243,15

164,82

178,18

139,01

90,33

85,58

71,43

69,05

0,00

75,62

280,55

Campania

253,00

271,68

259,06

113,20

246,78

221,87

165,84

302,24

178,86

160,74

169,86

125,43

151,01

99,62

0,00

21,28

33,96

89,20

90,33

113,20

190,22

Emilia-Romagna

146,48

81,50

74,71

38,26

129,05

92,82

63,39

55,47

0,00

54,34

62,26

167,99

52,07

131,31

178,86

160,52

201,50

140,37

270,32

292,06

188,94

Friuli Venezia Giulia

129,05

103,24

82,30

120,22

175,52

99,62

37,36

0,00

55,47

70,18

163,01

226,34

162,50

113,20

302,24

218,87

264,89

241,12

304,39

325,00

279,13

Lazio

230,31

172,06

160,74

129,05

210,55

201,50

165,27

113,20

131,31

99,62

70,18

25,81

54,34

0,00

99,62

29,21

67,92

113,20

139,01

138,10

156,65

Liguria

53,66

113,94

105,11

0,00

36,22

49,81

106,41

120,22

38,26

67,47

118,07

148,63

75,50

129,05

113,20

152,03

236,81

250,17

242,02

231,61

224,15

Lombardia

59,37

97,35

76,47

49,81

67,92

0,00

69,05

99,62

92,82

113,20

108,67

232,74

84,90

201,50

221,87

223,91

239,98

179,99

340,51

335,07

179,51

Marche

200,25

84,90

76,98

118,07

119,99

108,67

70,18

163,01

62,26

108,11

0,00

58,98

43,92

70,18

169,86

75,96

97,35

107,54

243,15

216,21

251,20

Molise

259,51

196,06

194,31

152,03

232,97

223,91

194,48

218,87

160,52

126,56

75,96

45,79

106,75

29,21

21,28

0,00

31,24

70,30

85,58

140,48

185,85

PA Bolzano

118,58

0,00

36,22

113,94

151,35

97,35

96,22

103,24

81,50

110,94

84,90

67,92

127,01

172,06

271,68

196,06

236,02

138,10

285,04

310,17

273,47

PA Trento

112,24

36,22

0,00

105,11

147,22

76,47

19,02

82,30

74,71

99,62

76,98

198,50

120,44

160,74

259,06

194,31

227,31

132,44

273,72

308,24

247,26

Piemonte

17,43

151,35

147,22

36,22

0,00

67,92

103,01

175,52

129,05

147,16

119,99

231,83

181,74

210,55

246,78

232,97

294,55

191,31

351,32

273,60

187,92

Puglia

275,59

138,10

132,44

250,17

191,31

179,99

164,71

241,12

140,37

212,82

107,54

93,05

156,78

113,20

89,20

70,30

55,47

0,00

69,05

147,61

279,42

Sardegna

205,36

273,47

247,26

224,15

187,92

179,51

248,56

279,13

188,94

189,41

251,20

182,46

210,98

156,65

190,22

185,85

224,18

279,42

280,55

185,82

0,00

Sicilia

350,35

310,17

308,24

231,61

273,60

335,07

303,38

325,00

292,06

273,94

216,21

165,16

189,50

138,10

113,20

140,48

114,33

147,61

75,62

0,00

185,82

Toscana

169,12

110,94

99,62

67,47

147,16

113,20

95,09

70,18

54,34

0,00

108,11

68,60

36,22

99,62

160,74

126,56

176,59

212,82

238,63

273,94

189,41

Umbria

199,18

127,01

120,44

75,50

181,74

84,90

125,14

162,50

52,07

36,22

43,92

23,32

0,00

54,34

151,01

106,75

142,75

156,78

178,18

189,50

210,98

Valle d'Aosta

0,00

118,58

112,24

53,66

17,43

59,37

155,03

129,05

146,48

169,12

200,25

269,30

199,18

230,31

253,00

259,51

271,11

275,59

369,32

350,35

205,36

Veneto

155,03

96,22

19,02

106,41

103,01

69,05

0,00

37,36

63,39

95,09

70,18

201,95

125,14

165,27

165,84

194,48

259,23

164,71

304,28

303,38

248,56

3.2.   Frais d'hébergement interrégionaux (pour plus de 600 heures) (en euros)

Région d'origine

FRAIS D'HÉBERGEMENT

Région de destination

Valle d'Aosta

PA Bolzano

PA Trento

Liguria

Piemonte

Lombardia

Veneto

Friuli Venezia Giulia

Emilia- Romagna

Toscana

Marche

Abruzzo

Umbria

Lazio

Campania

Molise

Basilicata

Puglia

Calabria

Sicilia

Sardegna

Abruzzo

803,84

1 153,94

788,70

741,25

695,62

1 229,98

700,07

703,65

967,41

1 227,68

601,19

578,51

628,23

1 229,68

930,19

519,08

684,62

607,95

575,50

988,35

600,62

Basilicata

803,84

1 153,94

788,70

741,25

695,62

1 229,98

700,07

703,65

967,41

1 227,68

601,19

578,51

628,23

1 229,68

930,19

519,08

684,62

607,95

575,50

988,35

600,62

Calabria

803,84

1 153,94

788,70

741,25

695,62

1 229,98

700,07

703,65

967,41

1 227,68

601,19

578,51

628,23

1 229,68

930,19

519,08

684,62

607,95

575,50

988,35

600,62

Campania

803,84

1 153,94

788,70

741,25

695,62

1 229,98

700,07

703,65

967,41

1 227,68

601,19

578,51

628,23

1 229,68

930,19

519,08

684,62

607,95

575,50

988,35

600,62

Emilia-Romagna

803,84

1 153,94

788,70

741,25

695,62

1 229,98

700,07

703,65

967,41

1 227,68

601,19

578,51

628,23

1 229,68

930,19

519,08

684,62

607,95

575,50

988,35

600,62

Friuli Venezia Giulia

803,84

1 153,94

788,70

741,25

695,62

1 229,98

700,07

703,65

967,41

1 227,68

601,19

578,51

628,23

1 229,68

930,19

519,08

684,62

607,95

575,50

988,35

600,62

Lazio

803,84

1 153,94

788,70

741,25

695,62

1 229,98

700,07

703,65

967,41

1 227,68

601,19

578,51

628,23

1 229,68

930,19

519,08

684,62

607,95

575,50

988,35

600,62

Liguria

803,84

1 153,94

788,70

741,25

695,62

1 229,98

700,07

703,65

967,41

1 227,68

601,19

578,51

628,23

1 229,68

930,19

519,08

684,62

607,95

575,50

988,35

600,62

Lombardia

803,84

1 153,94

788,70

741,25

695,62

1 229,98

700,07

703,65

967,41

1 227,68

601,19

578,51

628,23

1 229,68

930,19

519,08

684,62

607,95

575,50

988,35

600,62

Marche

803,84

1 153,94

788,70

741,25

695,62

1 229,98

700,07

703,65

967,41

1 227,68

601,19

578,51

628,23

1 229,68

930,19

519,08

684,62

607,95

575,50

988,35

600,62

Molise

803,84

1 153,94

788,70

741,25

695,62

1 229,98

700,07

703,65

967,41

1 227,68

601,19

578,51

628,23

1 229,68

930,19

519,08

684,62

607,95

575,50

988,35

600,62

PA Bolzano

803,84

1 153,94

788,70

741,25

695,62

1 229,98

700,07

703,65

967,41

1 227,68

601,19

578,51

628,23

1 229,68

930,19

519,08

684,62

607,95

575,50

988,35

600,62

PA Trento

803,84

1 153,94

788,70

741,25

695,62

1 229,98

700,07

703,65

967,41

1 227,68

601,19

578,51

628,23

1 229,68

930,19

519,08

684,62

607,95

575,50

988,35

600,62

Piemonte

803,84

1 153,94

788,70

741,25

695,62

1 229,98

700,07

703,65

967,41

1 227,68

601,19

578,51

628,23

1 229,68

930,19

519,08

684,62

607,95

575,50

988,35

600,62

Puglia

803,84

1 153,94

788,70

741,25

695,62

1 229,98

700,07

703,65

967,41

1 227,68

601,19

578,51

628,23

1 229,68

930,19

519,08

684,62

607,95

575,50

988,35

600,62

Sardegna

803,84

1 153,94

788,70

741,25

695,62

1 229,98

700,07

703,65

967,41

1 227,68

601,19

578,51

628,23

1 229,68

930,19

519,08

684,62

607,95

575,50

988,35

600,62

Sicilia

803,84

1 153,94

788,70

741,25

695,62

1 229,98

700,07

703,65

967,41

1 227,68

601,19

578,51

628,23

1 229,68

930,19

519,08

684,62

607,95

575,50

988,35

600,62

Toscana

803,84

1 153,94

788,70

741,25

695,62

1 229,98

700,07

703,65

967,41

1 227,68

601,19

578,51

628,23

1 229,68

930,19

519,08

684,62

607,95

575,50

988,35

600,62

Umbria

803,84

1 153,94

788,70

741,25

695,62

1 229,98

700,07

703,65

967,41

1 227,68

601,19

578,51

628,23

1 229,68

930,19

519,08

684,62

607,95

575,50

988,35

600,62

Valle d'Aosta

803,84

1 153,94

788,70

741,25

695,62

1 229,98

700,07

703,65

967,41

1 227,68

601,19

578,51

628,23

1 229,68

930,19

519,08

684,62

607,95

575,50

988,35

600,62

Veneto

803,84

1 153,94

788,70

741,25

695,62

1 229,98

700,07

703,65

967,41

1 227,68

601,19

578,51

628,23

1 229,68

930,19

519,08

684,62

607,95

575,50

988,35

600,62

3.3.   Frais de séjour interrégionaux (pour plus de 600 heures) (en euros)

Région d'origine

FRAIS DE REPAS

Région de destination

Valle d'Aosta

PA Bolzano

PA Trento

Liguria

Piemonte

Lombardia

Veneto

Friuli Venezia Giulia

Emilia- Romagna

Toscana

Marche

Abruzzo

Umbria

Lazio

Campania

Molise

Basilicata

Puglia

Calabria

Sicilia

Sardegna

Abruzzo

482,30

252,45

320,93

407,41

521,52

502,26

416,04

616,19

514,94

200,21

480,95

433,27

641,87

596,60

298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

Basilicata

482,30

252,45

320,93

407,41

521,52

502,26

416,04

616,19

514,94

200,21

480,95

433,27

641,87

596,60

298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

Calabria

482,30

252,45

320,93

407,41

521,52

502,26

416,04

616,19

514,94

200,21

480,95

433,27

641,87

596,60

298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

Campania

482,30

252,45

320,93

407,41

521,52

502,26

416,04

616,19

514,94

200,21

480,95

433,27

641,87

596,60

298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

Emilia-Romagna

482,30

252,45

320,93

407,41

521,52

502,26

416,04

616,19

514,94

200,21

480,95

433,27

641,87

596,60

298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

Friuli Venezia Giulia

482,30

252,45

320,93

407,41

521,52

502,26

416,04

616,19

514,94

200,21

480,95

433,27

641,87

596,60

298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

Lazio

482,30

252,45

320,93

407,41

521,52

502,26

416,04

616,19

514,94

200,21

480,95

433,27

641,87

596,60

298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

Liguria

482,30

252,45

320,93

407,41

521,52

502,26

416,04

616,19

514,94

200,21

480,95

433,27

641,87

596,60

298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

Lombardia

482,30

252,45

320,93

407,41

521,52

502,26

416,04

616,19

514,94

200,21

480,95

433,27

641,87

596,60

298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

Marche

482,30

252,45

320,93

407,41

521,52

502,26

416,04

616,19

514,94

200,21

480,95

433,27

641,87

596,60

298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

Molise

482,30

252,45

320,93

407,41

521,52

502,26

416,04

616,19

514,94

200,21

480,95

433,27

641,87

596,60

298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

PA Bolzano

482,30

252,45

320,93

407,41

521,52

502,26

416,04

616,19

514,94

200,21

480,95

433,27

641,87

596,60

298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

PA Trento

482,30

252,45

320,93

407,41

521,52

502,26

416,04

616,19

514,94

200,21

480,95

433,27

641,87

596,60

298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

Piemonte

482,30

252,45

320,93

407,41

521,52

502,26

416,04

616,19

514,94

200,21

480,95

433,27

641,87

596,60

298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

Puglia

482,30

252,45

320,93

407,41

521,52

502,26

416,04

616,19

514,94

200,21

480,95

433,27

641,87

596,60

298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

Sardegna

482,30

252,45

320,93

407,41

521,52

502,26

416,04

616,19

514,94

200,21

480,95

433,27

641,87

596,60

298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

Sicilia

482,30

252,45

320,93

407,41

521,52

502,26

416,04

616,19

514,94

200,21

480,95

433,27

641,87

596,60

298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

Toscana

482,30

252,45

320,93

407,41

521,52

502,26

416,04

616,19

514,94

200,21

480,95

433,27

641,87

596,60

298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

Umbria

482,30

252,45

320,93

407,41

521,52

502,26

416,04

616,19

514,94

200,21

480,95

433,27

641,87

596,60

298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

Valle d'Aosta

482,30

252,45

320,93

407,41

521,52

502,26

416,04

616,19

514,94

200,21

480,95

433,27

641,87

596,60

298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

Veneto

482,30

252,45

320,93

407,41

521,52

502,26

416,04

616,19

514,94

200,21

480,95

433,27

641,87

596,60

298,90

638,86

205,47

440,97

487,71

359,11

256,27

3.4.   Indemnités de stage interrégionales (en euros)

Nbre d'heures de formation

Abruzzo

Basilicata

Calabria

Campania

Emilia Romagna

Friuli Venezia Giulia

Lazio

Liguria

Lombardia

Marche

Molise

PA Bolzano

PA Trento

Piemonte

Puglia

Sardegna

Sicilia

Toscana

Umbria

Valle d'Aosta

Veneto

Région où la formation est dispensée

Valle d'Aosta

160

611,70

613,51

711,72

595,40

488,88

471,45

572,71

396,06

401,77

542,65

601,91

460,98

454,64

359,83

617,99

547,76

692,75

511,52

541,58

—

497,43

161-200

613,84

615,65

713,86

597,54

491,02

473,59

574,85

398,20

403,91

544,79

604,05

463,12

456,78

361,97

620,13

549,90

694,89

513,66

543,72

—

499,57

201-249

699,44

701,25

799,46

683,14

576,62

559,19

660,45

483,80

489,51

630,39

689,65

548,72

542,38

447,57

705,73

635,50

780,49

599,26

629,32

—

585,17

250-300

804,30

806,11

904,32

788,00

681,48

664,05

765,31

588,66

594,37

735,25

794,51

653,58

647,24

552,43

810,59

740,36

885,35

704,12

734,18

—

690,03

301-600

913,44

915,25

1 013,46

897,14

790,62

773,19

874,45

697,80

703,51

844,39

903,65

762,72

756,38

661,57

919,73

849,50

994,49

813,26

843,32

—

799,17

600

1 555,44

1 557,25

1 655,46

1 539,14

1 432,62

1 415,19

1 516,45

1 339,80

1 345,51

1 486,39

1 545,65

1 404,72

1 398,38

1 303,57

1 561,73

1 491,50

1 636,49

1 455,26

1 485,32

—

1 441,17

Bolzano

160

585,59

610,44

659,45

646,09

455,92

477,65

546,48

488,35

471,77

459,31

570,48

—

410,64

525,76

512,52

647,88

684,58

485,35

501,42

492,99

470,63

161-200

587,93

612,78

661,79

648,43

458,26

479,99

548,82

490,69

474,11

461,65

572,82

—

412,98

528,10

514,86

650,22

686,92

487,69

503,76

495,33

472,97

201-249

681,53

706,38

755,39

742,04

551,86

573,60

642,42

584,29

567,71

555,26

666,42

—

506,58

621,71

608,46

743,83

780,53

581,29

597,37

588,93

566,58

250-300

796,20

821,04

870,06

856,70

666,53

688,26

757,09

698,96

682,37

669,92

781,08

—

621,25

736,37

723,13

858,49

895,19

695,96

712,03

703,60

681,24

301-600

915,54

940,39

989,40

976,05

785,87

807,60

876,43

818,30

801,72

789,27

900,43

—

740,59

855,71

842,47

977,83

1 014,53

815,30

831,38

822,94

800,59

600

1 617,57

1 642,41

1 691,43

1 678,07

1 487,90

1 509,63

1 578,46

1 520,33

1 503,74

1 491,29

1 602,45

—

1 442,62

1 557,74

1 544,50

1 679,86

1 716,56

1 517,33

1 533,40

1 524,97

1 502,61

Trento

160

493,91

522,71

569,13

554,47

370,12

377,71

456,15

400,52

371,88

372,38

489,72

331,63

—

442,63

427,85

542,67

603,65

395,02

415,85

407,65

314,43

161-200

495,75

524,56

570,97

556,31

371,97

379,55

458,00

402,36

373,72

374,23

491,56

333,48

—

444,47

429,70

544,52

605,50

396,87

417,70

409,49

316,27

201-249

569,60

598,41

644,82

630,17

445,82

453,40

531,85

476,21

447,57

448,08

565,42

407,33

—

518,32

503,55

618,37

679,35

470,72

491,55

483,35

390,12

250-300

660,07

688,88

735,29

720,63

536,29

543,87

622,32

566,68

538,04

538,55

655,88

497,80

—

608,79

594,02

708,84

769,82

561,19

582,02

573,81

480,59

301-600

754,23

783,04

829,46

814,80

630,45

638,03

716,48

660,84

632,20

632,71

750,05

591,96

—

702,95

688,18

803,00

863,98

655,35

676,18

667,98

574,76

> 600

1 308,13

1 336,93

1 383,35

1 368,69

1 184,34

1 191,93

1 270,37

1 214,74

1 186,10

1 186,61

1 303,94

1 145,85

—

1 256,85

1 242,07

1 356,89

1 417,87

1 209,25

1 230,07

1 221,87

1 128,65

Liguria

160

454,43

542,61

547,82

419,00

344,06

426,02

434,85

—

355,61

423,87

457,83

419,74

410,91

342,02

555,97

529,95

537,41

373,27

381,30

359,46

412,21

161-200

456,34

544,52

549,73

420,91

345,97

427,93

436,76

—

357,52

425,78

459,74

421,65

412,82

343,93

557,88

531,86

539,32

375,18

383,21

361,37

414,12

201-249

532,79

620,97

626,18

497,36

422,42

504,38

513,21

—

433,97

502,23

536,19

498,10

489,27

420,38

634,33

608,31

615,77

451,63

459,66

437,82

490,57

250-300

626,44

714,63

719,83

591,01

516,07

598,03

606,86

—

527,62

595,88

629,84

591,75

582,92

514,04

727,98

701,96

709,42

545,28

553,32

531,47

584,22

301-600

723,92

812,10

817,31

688,48

613,55

695,50

704,33

—

625,09

693,35

727,31

689,22

680,39

611,51

825,46

799,43

806,89

642,75

650,79

628,94

681,69

> 600

1 297,29

1 385,47

1 390,68

1 261,86

1 186,92

1 268,88

1 277,71

—

1 198,47

1 266,73

1 300,69

1 262,59

1 253,76

1 184,88

1 398,83

1 372,81

1 380,27

1 216,13

1 224,16

1 202,32

1 255,07

Piemonte

160

555,86

618,58

675,35

570,81

453,08

499,55

534,58

360,26

391,95

444,02

557,00

475,38

471,25

—

515,34

511,95

597,64

471,19

505,77

341,46

427,04

161-200

557,89

620,60

677,37

572,83

455,10

501,57

536,61

362,28

393,98

446,05

559,02

477,40

473,27

—

517,36

513,98

599,66

473,22

507,80

343,49

429,07

201-249

638,90

701,61

758,38

653,84

536,11

582,58

617,62

443,29

474,98

527,06

640,03

558,41

554,28

—

598,37

594,99

680,67

554,22

588,81

424,50

510,08

250-300

738,13

800,85

857,61

753,07

635,35

681,82

716,85

542,52

574,22

626,29

739,26

657,65

653,52

—

697,61

694,22

779,90

653,46

688,04

523,73

609,31

301-600

841,42

904,13

960,90

856,36

738,63

785,10

820,14

645,81

677,50

729,58

842,55

760,93

756,80

—

800,89

797,51

883,19

756,74

791,33

627,02

712,60

> 600

1 448,98

1 511,69

1 568,46

1 463,92

1 346,19

1 392,66

1 427,69

1 253,37

1 285,06

1 337,13

1 450,11

1 368,49

1 364,36

—

1 408,45

1 405,07

1 490,75

1 364,30

1 398,88

1 234,57

1 320,15

Lombardia

160

693,90

701,15

801,67

683,03

553,99

560,78

662,66

510,97

—

569,83

685,07

558,51

537,63

529,08

641,15

640,67

796,23

574,36

546,06

520,54

530,21

161-200

696,78

704,03

804,55

685,92

556,87

563,66

665,54

513,85

—

572,72

687,95

561,40

540,51

531,96

644,03

643,56

799,12

577,24

548,94

523,42

533,10

201-249

812,07

819,32

919,84

801,21

672,16

678,95

780,83

629,14

—

688,01

803,24

676,69

655,80

647,26

759,32

758,85

914,41

692,54

664,24

638,71

648,39

250-300

953,31

960,55

1 061,07

942,44

813,39

820,18

922,06

770,37

—

829,24

944,48

817,92

797,03

788,49

900,55

900,08

1 055,64

833,77

805,47

779,94

789,62

301-600

1 100,30

1 107,55

1 208,07

1 089,43

960,39

967,18

1 069,06

917,37

—

976,23

1 091,47

964,91

944,03

935,48

1 047,55

1 047,07

1 202,63

980,76

952,46

926,94

936,61

> 600

1 964,98

1 972,23

2 072,75

1 954,11

1 825,07

1 831,86

1 933,74

1 782,05

—

1 840,91

1 956,15

1 829,59

1 808,71

1 800,16

1 912,23

1 911,75

2 067,31

1 845,44

1 817,14

1 791,61

1 801,29

Veneto

160

499,08

556,36

601,42

462,97

360,53

334,49

462,41

403,54

366,19

367,32

491,61

393,36

316,15

400,15

461,84

545,70

600,51

392,22

422,28

452,16

—

161-200

500,94

558,22

603,27

464,83

362,38

336,35

464,26

405,40

368,04

369,18

493,47

395,21

318,01

402,00

463,70

547,56

602,37

394,08

424,13

454,02

—

201-249

575,22

632,50

677,56

539,11

436,67

410,63

538,55

479,68

442,33

443,46

567,75

469,50

392,29

476,29

537,98

621,84

676,65

468,36

498,42

528,30

—

250-300

666,22

723,50

768,56

630,11

527,67

501,63

629,55

570,68

533,33

534,46

658,75

560,49

483,29

567,29

628,98

712,84

767,65

559,36

589,42

619,30

—

301-600

760,93

818,21

863,27

724,82

622,38

596,34

724,26

665,39

628,04

629,17

753,46

655,21

578,00

662,00

723,69

807,55

862,36

654,07

684,13

714,01

—

> 600

1 318,06

1 375,34

1 420,39

1 281,95

1 179,51

1 153,47

1 281,39

1 222,52

1 185,17

1 186,30

1 310,59

1 212,33

1 135,13

1 219,13

1 280,82

1 364,68

1 419,49

1 211,20

1 241,26

1 271,14

—

Friuli Venezia Giulia

160

577,72

616,26

655,77

653,62

406,84

—

464,57

471,59

450,99

514,38

570,24

454,61

433,67

526,89

592,49

630,50

676,37

421,56

513,87

480,42

388,73

161-200

579,91

618,46

657,96

655,81

409,04

—

466,77

473,79

453,18

516,58

572,44

456,81

435,86

529,08

594,68

632,70

678,57

423,75

516,07

482,62

390,92

201-249

667,75

706,30

745,81

743,66

496,88

—

554,61

561,63

541,03

604,42

660,28

544,65

523,71

616,93

682,53

720,54

766,41

511,60

603,91

570,46

478,77

250-300

775,36

813,91

853,41

851,26

604,49

—

662,22

669,24

648,63

712,03

767,89

652,26

631,32

724,54

790,13

828,15

874,02

619,20

711,52

678,07

586,37

301-600

887,36

925,91

965,41

963,26

716,49

—

774,22

781,24

760,63

824,03

879,89

764,26

743,31

836,54

902,13

940,15

986,02

731,20

823,52

790,07

698,37

> 600

1 546,18

1 584,73

1 624,24

1 622,09

1 375,31

—

1 433,04

1 440,06

1 419,46

1 482,85

1 538,71

1 423,08

1 402,14

1 495,36

1 560,96

1 598,97

1 644,84

1 390,03

1 482,34

1 448,89

1 357,20


Nbre d'heures de formation

Abruzzo

Basilicata

Calabria

Campania

Emilia Romagna

Friuli Venezia Giulia

Lazio

Liguria

Lombardia

Marche

Molise

PA Bolzano

PA Trento

Piemonte

Puglia

Sardegna

Sicilia

Toscana

Umbria

Valle d'Aosta

Veneto

Région où la formation est dispensée

Emilia Romagna

160

562,62

596,13

664,95

573,49

—

450,10

525,95

432,89

487,46

456,89

555,15

476,14

469,35

523,68

535,00

583,58

686,69

448,97

446,71

541,11

458,03

161-200

565,09

598,60

667,42

575,96

—

452,57

528,41

435,36

489,92

459,36

557,62

478,60

471,81

526,15

537,47

586,04

689,16

451,44

449,17

543,58

460,49

201-249

663,75

697,25

766,08

674,61

—

551,23

627,07

534,02

588,58

558,02

656,28

577,26

570,47

624,81

636,13

684,70

787,81

550,09

547,83

642,24

559,15

250-300

784,60

818,11

886,94

795,47

—

672,08

747,93

654,88

709,44

678,87

777,13

698,12

691,33

745,66

756,98

805,56

908,67

670,95

668,69

763,10

680,01

301-600

910,39

943,90

1 012,73

921,26

—

797,87

873,72

780,67

835,23

804,66

902,92

823,91

817,12

871,45

882,77

931,35

1 034,46

796,74

794,48

888,88

805,80

> 600

1 650,33

1 683,84

1 752,66

1 661,20

—

1 537,81

1 613,65

1 520,60

1 575,16

1 544,60

1 642,86

1 563,84

1 557,05

1 611,39

1 622,71

1 671,28

1 774,40

1 536,68

1 534,41

1 628,82

1 545,73

Toscana

160

448,73

556,73

618,76

540,88

434,47

450,32

479,75

447,60

493,34

488,24

506,69

491,07

479,75

527,30

592,95

569,54

654,08

—

416,36

549,26

475,22

161-200

451,11

559,10

621,14

543,26

436,85

452,70

482,13

449,98

495,71

490,62

509,07

493,45

482,13

529,67

595,33

571,92

656,46

—

418,74

551,63

477,60

201-249

546,14

654,14

716,17

638,29

531,88

547,73

577,16

545,01

590,75

585,65

604,10

588,48

577,16

624,71

690,36

666,95

751,49

—

513,77

646,67

572,63

250-300

662,56

770,55

832,59

754,71

648,30

664,15

693,58

661,43

707,16

702,07

720,52

704,90

693,58

741,12

806,78

783,37

867,91

—

630,19

763,08

689,05

301-600

783,73

891,72

953,76

875,87

769,47

785,31

814,75

782,60

828,33

823,24

841,69

826,07

814,75

862,29

927,95

904,54

989,07

—

751,35

884,25

810,22

> 600

1 496,48

1 604,48

1 666,51

1 588,63

1 482,22

1 498,07

1 527,50

1 495,35

1 541,08

1 535,99

1 554,44

1 538,82

1 527,50

1 575,04

1 640,70

1 617,29

1 701,83

—

1 464,11

1 597,01

1 522,97

Marche

160

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385,44

531,24

457,95

350,35

451,10

358,27

406,16

396,76

—

364,05

372,99

365,07

408,08

395,63

539,29

504,30

396,20

332,01

488,34

358,27

161-200

348,87

387,24

533,04

459,75

352,15

452,90

360,07

407,96

398,56

—

365,85

374,79

366,87

409,88

397,43

541,09

506,10

398,00

333,81

490,14

360,07

201-249

420,89

459,27

605,07

531,77

424,17

524,92

432,10

479,98

470,59

—

437,87

446,81

438,89

481,91

469,45

613,12

578,13

470,02

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562,16

432,10

250-300

509,12

547,49

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620,00

512,40

613,15

520,32

568,21

558,81

—

526,10

535,04

527,12

570,13

557,68

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666,35

558,25

494,06

650,39

520,32

301-600

600,95

639,32

785,12

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604,23

704,98

612,15

660,04

650,64

—

617,93

626,87

618,95

661,96

649,51

793,17

758,18

650,08

585,89

742,22

612,15

> 600

1 141,12

1 179,49

1 325,29

1 251,99

1 144,40

1 245,15

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1 200,21

1 190,81

—

1 158,10

1 167,04

1 159,11

1 202,13

1 189,68

1 333,34

1 298,35

1 190,24

1 126,06

1 282,39

1 152,32

Abruzzo

160

—

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434,18

394,78

437,35

495,70

295,17

417,99

502,10

328,34

315,15

337,28

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501,19

362,41

451,81

434,52

337,96

292,68

538,66

471,31

161-200

—

355,04

435,86

396,47

439,03

497,39

296,85

419,67

503,78

330,02

316,83

338,96

469,54

502,88

364,09

453,50

436,20

339,64

294,36

540,35

472,99

201-249

—

422,38

503,20

463,81

506,37

564,73

364,19

487,01

571,12

397,36

384,17

406,30

536,88

570,22

431,43

520,84

503,54

406,98

361,70

607,69

540,33

250-300

—

504,87

585,69

546,30

588,86

647,22

446,68

569,51

653,61

479,85

466,66

488,79

619,37

652,71

513,92

603,33

586,03

489,47

444,19

690,18

622,82

301-600

—

590,73

671,55

632,16

674,72

733,08

532,54

655,36

739,47

565,71

552,52

574,65

705,23

738,57

599,78

689,19

671,89

575,33

530,05

776,03

708,68

> 600

—

1 095,77

1 176,60

1 137,21

1 179,77

1 238,12

1 037,59

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1 244,52

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1 079,70

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1 243,61

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1 176,94

1 080,38

1 035,10

1 281,08

1 213,73

Umbria

160

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516,31

489,14

390,20

500,63

392,46

413,63

423,03

382,05

444,88

465,14

458,57

519,87

494,91

549,11

527,63

374,35

—

537,30

463,27

161-200

363,56

482,99

518,42

491,25

392,31

502,74

394,58

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425,14

384,16

446,99

467,25

460,69

521,98

497,02

551,22

529,74

376,47

—

539,42

465,38

201-249

448,09

567,52

602,95

575,78

476,85

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479,11

500,28

509,67

468,70

531,52

551,78

545,22

606,52

581,56

635,76

614,27

461,00

—

623,95

549,92

250-300

551,65

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706,50

679,34

580,40

690,82

582,66

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613,23

572,25

635,07

655,34

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710,07

685,11

739,31

717,82

564,55

—

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653,47

301-600

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688,18

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690,44

711,61

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680,03

742,85

763,12

756,55

817,85

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825,60

672,33

—

835,28

761,25

600

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1 451,84

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—

1 469,27

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Lazio

160

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554,12

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—

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687,69

556,38

515,40

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646,94

696,75

599,40

642,84

624,30

585,81

540,53

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651,47

161-200

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557,16

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—

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690,73

559,42

518,44

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699,79

602,44

645,88

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201-249

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678,71

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710,40

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—

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812,28

680,97

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710,40

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250-300

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—

888,73

961,18

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989,99

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301-600

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—

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984,84

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600

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—

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1 855,48

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1 925,89

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2 056,58

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Campania

160

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—

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517,43

440,41

487,96

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161-200

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363,22

419,59

—

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588,32

576,03

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519,48

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480,27

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201-249

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—

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—

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—

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Molise

160

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—

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—

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250-300

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512,92

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—

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740,45

798,81

609,14

731,96

803,84

655,89

—

776,00

774,24

812,90

650,23

765,78

720,41

706,49

686,68

839,44

774,41

> 600

1 203,73

1 189,18

1 243,52

1 179,22

1 318,46

1 376,81

1 187,14

1 309,97

1 381,85

1 233,90

—

1 354,00

1 352,25

1 390,90

1 228,24

1 343,79

1 298,42

1 284,50

1 264,69

1 417,45

1 352,42


Nbre d'heures de formation

Abruzzo

Basilicata

Calabria

Campania

Emilia Romagna

Friuli Venezia Giulia

Lazio

Liguria

Lombardia

Marche

Molise

PA Bolzano

PA Trento

Piemonte

Puglia

Sardegna

Sicilia

Toscana

Umbria

Valle d'Aosta

Veneto

Région où la formation est dispensée

Basilicata

160

320,95

—

308,39

270,92

438,46

501,85

304,88

473,77

476,94

334,31

268,20

472,98

464,27

531,51

292,43

461,14

351,29

413,55

379,71

508,07

496,19

161-200

322,44

—

309,87

272,40

439,94

503,33

306,36

475,26

478,43

335,79

269,68

474,46

465,75

532,99

293,91

462,62

352,77

415,03

381,19

509,56

497,67

201-249

381,68

—

369,11

331,64

499,18

562,57

365,60

534,50

537,67

395,03

328,92

533,70

524,99

592,23

353,15

521,86

412,01

474,27

440,43

568,80

556,91

250-300

454,25

—

441,68

404,21

571,75

635,14

438,17

607,07

610,23

467,60

401,49

606,27

597,56

664,80

425,72

594,43

484,58

546,84

513,00

641,36

629,48

301-600

529,78

—

517,21

479,74

647,28

710,67

513,70

682,60

685,77

543,13

477,02

681,80

673,09

740,33

501,25

669,96

560,11

622,37

588,53

716,90

705,01

> 600

974,08

—

961,51

924,04

1 091,58

1 154,97

958,00

1 126,90

1 130,07

987,43

921,33

1 126,10

1 117,39

1 184,63

945,55

1 114,26

1 004,41

1 066,67

1 032,83

1 161,20

1 149,31

Puglia

160

372,30

334,71

348,30

368,45

419,61

520,36

392,45

529,42

459,23

386,79

349,54

417,35

411,69

470,55

—

558,67

426,86

492,06

436,03

554,83

443,95

161-200

374,04

336,46

350,04

370,19

421,36

522,11

394,19

531,16

460,98

388,53

351,29

419,09

413,43

472,30

—

560,41

428,60

493,81

437,77

556,58

445,70

201-249

443,85

406,27

419,85

440,00

491,17

591,92

464,00

600,97

530,79

458,34

421,10

488,91

483,25

542,11

—

630,22

498,41

563,62

507,58

626,39

515,51

250-300

529,37

491,79

505,37

525,52

576,69

677,44

549,52

686,49

616,31

543,86

506,62

574,42

568,76

627,63

—

715,74

583,93

649,14

593,10

711,91

601,03

301-600

618,38

580,80

594,38

614,53

665,70

766,45

638,53

775,50

705,32

632,87

595,63

663,43

657,77

716,64

—

804,75

672,94

738,15

682,11

800,92

690,04

> 600

1 141,97

1 104,38

1 117,97

1 138,12

1 189,28

1 290,03

1 162,11

1 299,09

1 228,90

1 156,45

1 119,21

1 187,02

1 181,36

1 240,22

—

1 328,34

1 196,53

1 261,73

1 205,70

1 324,50

1 213,62

Calabria

160

447,87

354,48

—

373,38

553,37

587,45

422,06

525,07

623,56

526,20

368,63

568,09

556,77

634,37

352,10

563,61

358,67

521,68

461,23

652,37

587,33

161-200

449,64

356,25

—

375,15

555,14

589,22

423,83

526,84

625,33

527,97

370,40

569,86

558,54

636,14

353,87

565,38

360,44

523,45

463,00

654,14

589,10

201-249

520,40

427,01

—

445,92

625,90

659,98

494,59

597,60

696,09

598,74

441,16

640,62

629,30

706,90

424,64

636,14

431,20

594,21

533,76

724,90

659,86

250-300

607,09

513,70

—

532,60

712,59

746,66

581,28

684,29

782,77

685,42

527,85

727,31

715,99

793,58

511,32

722,82

517,89

680,89

620,44

811,58

746,55

301-600

697,31

603,92

—

622,82

802,81

836,88

671,50

774,51

873,00

775,64

618,07

817,53

806,21

883,81

601,54

813,04

608,11

771,12

710,67

901,81

836,77

> 600

1 228,03

1 134,64

—

1 153,54

1 333,53

1 367,61

1 202,22

1 305,23

1 403,72

1 306,36

1 148,79

1 348,25

1 336,93

1 414,53

1 132,26

1 343,77

1 138,83

1 301,84

1 241,39

1 432,53

1 367,49

Sicilia

160

523,88

473,06

434,34

471,93

650,78

683,72

496,83

590,33

693,80

574,94

499,21

668,89

666,97

632,33

506,34

544,54

—

632,67

548,22

709,08

662,10

161-200

526,13

475,30

436,59

474,17

653,02

685,96

499,07

592,57

696,04

577,18

501,45

671,14

669,21

634,57

508,58

546,79

—

634,91

550,46

711,32

664,34

201-249

615,81

564,98

526,27

563,85

742,70

775,65

588,75

682,26

785,72

666,86

591,13

760,82

758,89

724,25

598,26

636,47

—

724,59

640,15

801,00

754,02

250-300

725,67

674,84

636,13

673,71

852,56

885,51

698,61

792,12

895,58

776,72

700,99

870,68

868,75

834,11

708,12

746,33

—

834,45

750,01

910,86

863,88

301-600

840,01

789,18

750,47

788,05

966,91

999,85

812,96

906,46

1 009,92

891,06

815,33

985,02

983,10

948,46

822,46

860,67

—

948,80

864,35

1 025,21

978,23

> 600

1 512,62

1 461,79

1 423,08

1 460,66

1 639,52

1 672,46

1 485,57

1 579,07

1 682,53

1 563,67

1 487,94

1 657,63

1 655,71

1 621,07

1 495,08

1 533,28

—

1 621,41

1 536,96

1 697,82

1 650,84

Sardegna

160

410,58

452,31

508,68

418,35

417,07

507,25

384,77

452,27

407,64

479,33

413,98

501,59

475,39

416,05

507,55

—

413,94

417,53

439,11

433,48

476,69

161-200

412,01

453,73

510,10

419,77

418,49

508,68

386,20

453,70

409,06

480,75

415,40

503,02

476,81

417,47

508,97

—

415,37

418,96

440,53

434,91

478,11

201-249

469,04

510,76

567,14

476,80

475,52

565,71

443,23

510,73

466,09

537,78

472,43

560,05

533,84

474,50

566,00

—

472,40

475,99

497,56

491,94

535,15

250-300

538,90

580,63

637,00

546,67

545,39

635,57

513,09

580,59

535,96

607,65

542,30

629,91

603,71

544,37

635,87

—

542,26

545,85

567,43

561,80

605,01

301-600

611,61

653,34

709,71

619,38

618,10

708,29

585,80

653,31

608,67

680,36

615,01

702,63

676,42

617,08

708,58

—

614,98

618,56

640,14

634,51

677,72

> 600

1 039,35

1 081,07

1 137,45

1 047,11

1 045,83

1 136,02

1 013,54

1 081,04

1 036,40

1 108,09

1 042,74

1 130,36

1 104,15

1 044,81

1 136,31

—

1 042,71

1 046,30

1 067,87

1 062,25

1 105,46

3.5.   Indemnités de stage dans le cadre d'une mobilité transnationale (en euros)

Pays

Mois

SS (21)

MS (22)

JS (23)

1

2

3

4

5

6

Autriche

1 617

2 312

3 094

4 082

4 732

5 382

162,5

650,2

22,733

Belgique

1 501

2 183

2 841

3 719

4 305

4 890

151,0

585,3

21,575

Bulgarie

990

1 413

1 831

2 583

2 980

3 377

99,2

396,7

13,97

Chypre

1 342

1 854

2 499

3 316

3 957

4 495

134,5

538,2

18,94

Tchéquie

1 365

1 876

2 522

3 369

4 018

4 564

136,5

546,17

19,51

Allemagne

1 477

2 114

2 751

3 749

4 344

4 939

148,7

594,67

21,24

Danemark

1 973

2 840

3 707

5 080,5

5 889

6 698

202,1

808,5

28,88

Estonie

1 504

2 226

2 949

3 765

4 366

4 968

150,3

601,33

21,48

Espagne

1 552

2 199

2 860

3 894

4 514

5 133

154,8

619,17

22,11

Finlande

1 806

2 587

3 351

4 537

5 260

5 982

180,6

722,5

25,80

France

1 771

2 533

3 295

4 451

5 162

5 873

177,8

711

25,39

Royaume-Uni

1 972

2 820

3 668

4 950

5 737

6 525

196,9

787,67

28,13

Hongrie

1 255

1 790

2 324

3 223

3 727

4 231

126,1

504,33

18,01

Grèce

1 402

2 000

2 598

3 674

4 251

4 828

144,2

576,83

20,60

Irlande

1 788

2 559

3 330

4 493

5 210

5 927

179,3

717,3

25,62

Islande

1 614

2 312

3 011

4 062

4 710

5 358

162

648

23,14

Liechtenstein

1 978

2 817

3 656

4 968

5 758

6 547

197,4

789,5

28,20

Lituanie

1 145

1 639

2 133

2 912

3 420

3 882

115,6

462,3

16,51

Luxembourg

1 501

2 148

2 794

3 802

4 406

5 010

151

604

21,57

Lettonie

1 204

1 721

2 238

3 104

3 589

4 074

121,2

484,8

17,32

Malte

1 315

1 883

2 452

3 362

3 891

4 420

132,3

529

18,89

Pays-Bas

1 597

2 350

3 058

4 144

4 805

5 466

165,3

661,2

23,61

Norvège

2 129

3 035

3 942

5 341

6 189

7 036

211,9

847,7

30,27

Pologne

1 232

1 758

2 284

3 174

3 669

4 165

123,9

495,5

17,70

Portugal

1 371

1 959

2 548

3 492

4 041

4 591

137,4

549,5

19,63

Roumanie

1 056

1 507

1 958

2 745

3 170

3 596

106,3

425,3

15,19

Suède

1 771

2 533

3 288

4 452

5 161

5 871

177,3

709,3

25,33

Slovénie

1 363

1 945

2 526

3 465

4 011

4 556

136,3

545,3

19,48

Slovaquie

1 293

1 850

2 408

3 308

3 827

4 346

129,8

519,2

18,54

Turquie

1 194

1 706

2 218

3 071

3 552

4 033

120,3

481

17,18

Suisse

1 879

2 579

3 279

4 670

5 370

6 070

175,0

700,0

25,00

Croatie

1 157

1 589

2 021

2 953

3 385

3 817

108

432

15,43

3.6.   Indemnités pour entretien(s)

Lieu ou pays de destination

Distance (en km)

Montant (EUR)

Déplacements et hébergement

Indemnité journalière (IJ)

Tout État membre de l'EU-28, Islande ou Norvège

0 - 50

0

 50/jour (> 12 heures) 25/

Formula

jour (> 6 - 12 heures) 3 jours max.

> 50 – 250

100

> 250 – 500

250

> 500

350

3.7.   Indemnité de déménagement dans un autre État membre (stage)

Pays de destination

Montant (EUR)

Autriche

1 025

Belgique

970

Bulgarie

635

Croatie

675

Chypre

835

Tchéquie

750

Danemark

1 270

Estonie

750

Finlande

1 090

France

1 045

Allemagne

940

Grèce

910

Hongrie

655

Islande

945

Irlande

1 015

Italie

995

Lettonie

675

Lituanie

675

Luxembourg

970

Malte

825

Pays-Bas

950

Norvège

1 270

Pologne

655

Portugal

825

Roumanie

635

Slovaquie

740

Slovénie

825

Espagne

890

Suède

1 090

Royaume-Uni

1 060

3.8.   Frais d'hébergement journaliers (en euros)

 

 

Indemnités journalières de l'étudiant

Indemnités journalières du personnel

Groupe de pays

Pays

(Jour 1 à 14)

(Jour 15 à 60)

(Jour 1 à 14)

(Jour 15 à 60)

Groupe A

Royaume-Uni

90

63

128

90

Groupe B

Danemark

86

60

128

90

Groupe C

Pays-Bas

83

58

128

90

 

Suède

83

58

128

90

Groupe D

Chypre

77

54

112

78

 

Finlande

77

54

112

78

 

Luxembourg

77

54

112

78

Groupe E

Autriche

74

52

112

78

 

Belgique

74

52

112

78

 

Bulgarie

74

52

112

78

 

Tchéquie

74

52

112

78

Groupe F

Grèce

70

49

112

78

 

Hongrie

70

49

112

78

 

Suisse

70

49

112

78

 

Liechtenstein

70

49

112

78

 

Norvège

70

49

112

78

 

Pologne

70

49

112

78

 

Roumanie

70

49

112

78

 

Turquie

70

49

112

78

Groupe G

Allemagne

67

47

96

67

 

Espagne

67

47

96

67

 

Lettonie

67

47

96

67

 

Macédoine du Nord

67

47

96

67

 

Malte

67

47

96

67

 

Slovaquie

67

47

96

67

Groupe H

Croatie

58

41

80

56

 

Estonie

58

41

80

56

 

Lituanie

58

41

80

56

 

Slovénie

58

41

80

56

Groupe I

France

80

56

112

78

 

Irlande

80

56

128

90

 

Islande

80

56

112

78

Groupe L

Portugal

64

45

96

67
»

(1)  Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 1.B du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.

(2)  Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 1.C du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.

(3)  Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles des mesures 2 A, 2B, 4 A, 4C et 7.1 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.

(4)  Pour le coût unitaire de la section 3 relatif à la formation à l'activité indépendante et à l'auto-entrepreneuriat, le montant ne sera remboursé que pour les groupes d'au moins 4 étudiants.

(5)  Les cours sont définis conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle no 2 du 2 février 2009. Cette circulaire définit les cours sur la base du type d'enseignant dispensant la formation.

(6)  Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 3 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.

(7)  Le jeune sera classé dans l'une des quatre catégories (faible, moyen, élevé, très élevé) sur la base des variables suivantes:

—

l'âge,

—

le sexe,

—

le niveau d'éducation,

—

le statut professionnel l'année précédente,

—

la région et la province où se trouve l'autorité compétente l'ayant pris en charge,

—

les compétences linguistiques (uniquement pour les non-ressortissants n'ayant pas obtenu leur diplôme en Italie), qui seront évaluées à l'aide de la méthodologie déjà élaborée pour la délivrance d'un titre de séjour CE pour les résidents de longue durée.

Sur la base des variables définies pour le jeune, un “coefficient de désavantage”, dont la valeur est comprise entre 0 et 1, est calculé.

(8)  Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 5 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.

(9)  Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 5 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.

(10)  Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.

(11)  Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 7.1 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.

(12)  Pour le coût unitaire de la section 8 relatif au soutien à l'activité indépendante et à l'auto-entrepreneuriat, le montant ne sera remboursé que pour les formations individuelles ou individualisées (“individualisée” désignant une formation fournie à 3 étudiants au plus).

(13)  Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 8 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.

(14)  Les montants indiqués au tableau 3.4 représentent l'indemnité maximale pouvant être octroyée. Lorsqu'un employeur octroie une indemnité afin de couvrir les frais de déplacement, d'hébergement ou de repas, l'indemnité indiquée au point 3.4 est diminuée:

—

du montant indiqué au point 3.1 pour les frais de déplacement (selon le lieu),

—

du montant indiqué au point 3.2 pour les frais d'hébergement (selon le lieu),

—

du montant indiqué au point 3.3 pour les frais de repas (selon le lieu).

Les montants indiqués dans les tableaux 3.1, 3.2 et 3.3 seront également payables lorsque le bénéficiaire ne paie que les catégories d'indemnités mentionnées dans ces tableaux.

(15)  Soutien spécifique complémentaire, limité à une unité par étudiant et par module.

(16)  “Istituto Tecnico Superiore”.

(17)  Cette réussite est mesurée par l'admission à l'année suivante ou à l'examen final.

(18)  Chercheur recruté, au terme d'un concours, au titre de la loi no 240/2010, pour une période de 36 mois et sous un contrat de travail à temps plein et à durée déterminée.

(19)  Ligne d'activité “Favoriser la mobilité”.

Au titre de cette ligne d'activité, le PON financera la mobilité internationale des chercheurs titulaires d'un doctorat depuis au plus quatre ans à la date de la publication de l'appel à candidatures. Le PON soutiendra le recrutement de chercheurs à temps plein sous contrat à durée déterminée, au titre de la loi no 240/2010 [article 24.3, lettre a)], essentiellement pour les orienter vers des programmes de mobilité internationale.

(20)  Ligne d'activité “Attirer”.

Cette ligne d'activité servira à cofinancer le retour dans des régions moins développées et en transition de chercheurs titulaires de doctorats depuis au plus huit ans à la date de la publication de l'appel à candidatures et travaillant depuis au moins deux ans dans des universités/instituts de recherche/entreprises/autres institutions situés en dehors des zones cibles du PON ou même à l'étranger; ces chercheurs seront recrutés au titre de la loi no 240/2010 [article 24.3, lettre a)].

(21)  SS = Semaine supplémentaire

(22)  MS = Mois supplémentaire

(23)  JS = Jour supplémentaire

ANNEXE V

«ANNEXE IX

Conditions de remboursement des dépenses des Pays-Bas sur la base des coûts unitaires et des montants forfaitaires

1.   Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Type d'opérations

Nom des indicateurs

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants

(en EUR)

1.

Activités de réinsertion pour les détenus dans le secteur “Services carcéraux”

Axe prioritaire 1

PO 2014NL05SFOP001

Priorité d'investissement: 9i - Inclusion active

Jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention (1), dans le secteur “Services carcéraux” (GW)

Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects)

Nombre de jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention

14,50

2.

Activités de réinsertion pour les détenus dans le secteur “Soins médico-légaux” (Forzo)

Axe prioritaire 1

PO 2014NL05SFOP001

Priorité d'investissement: 9i - Inclusion active

Jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention dans le secteur “Soins médico-légaux” (Forzo)

Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects)

Nombre de jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention

21,00

3.

Activités de réinsertion des délinquants juvéniles et des jeunes en institution placés sous surveillance à la suite d'un arrêt judiciaire rendu au civil

Axe prioritaire 1

PO 2014NL05SFOP001

Priorité d'investissement: 9i - Inclusion active

Jours civils de participation d'un jeune délinquant et d'un jeune pendant la période d'intervention dans le secteur “Jeunes délinquants et jeunes en institution placés sous surveillance en vertu du droit civil” (JI)

Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects)

Nombre de jours civils de participation d'un délinquant juvénile et d'un jeune pendant la période d'intervention

26,50

4.

Activités d'accompagnement professionnel pour de jeunes handicapés

PO 2014NL05SFOP001

Priorité d'investissement: 9i - Inclusion active

Activités d'accompagnement professionnel pour de jeunes handicapés percevant des allocations de l'UWV (organisme de gestion des assurances sociales) afin de leur garantir et préserver un emploi salarié sur le marché du travail en milieu ordinaire

Tous les coûts admissibles

Nombre d'heures d'accompagnement professionnel dispensées à un participant

55,05

2.   Adaptation des montants

Les montants des coûts unitaires fixés pour les types d'opération 1 à 3 seront adaptés annuellement en fonction de l'indice des prix à la consommation néerlandais (IPC): https://www.cbs.nl/nl-nl/conversie/uitgelicht/de-consumentenprijsindex. Les valeurs de l'indice se trouvent sur CBS Statline.

La première indexation sera calculée en 2017. L'année de référence pour les montants des coûts unitaires fixés dans la présente annexe est 2015. (IPC 2015 = 100).

Chaque année (N), à partir de 2017, les montants seront indexés sur la base de l'IPC de l'année N – 1, l'année 2015 étant retenue comme année de référence. La formule suivante sera utilisée pour calculer les montants des coûts unitaires à appliquer pour une année donnée:

montants des coûts unitaires pour l'année N = montants des coûts unitaires figurant dans la présente annexe * IPC de l'année N – 1 (avec référence 2015 = 100)/100

Les montants des coûts unitaires fixés pour le type d'opération 4 seront adaptés en fonction des changements apportés par la législation néerlandaise à la réglementation relative à l'accompagnement professionnel. Le pourcentage fixé de 60 %, qui constitue la base de calcul du montant horaire prenant en compte le fait que le nombre d'heures assignées n'est pas toujours utilisé, sera recalculé tous les deux ans, de la même façon que les calculs présentés ici, avec 2018 comme année de référence. Si la moyenne diffère de plus de 2 % du nombre total d'heures, le nouveau pourcentage sera appliqué en tant que nouvelle moyenne.

3.   Définition des montants forfaitaires

Type d'opérations

Nom de l'indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure de l'indicateur

Montants

(en EUR)

Assistance technique

Axe prioritaire 4:

PO 2014NL05SFOP001

Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c'est-à-dire le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement n'ayant pas encore été prise en considération pour le calcul d'un acompte de 100 000 EUR)

Tous les coûts admissibles

Acomptes de 100 000 EUR d'un nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne jusqu'au plafond (2) budgétisé au titre de l'axe prioritaire “Assistance technique”.

5 690

4.   Adaptation des montants

Sans objet.

»

(1)  Aux fins des types d'opérations 1 à 3, la période d'intervention correspond à la période allant de la date de début à la date de fin de l'activité de réinsertion.

(2)  Conformément aux dispositions de l'article 119 du règlement (UE) no 1303/2013.

ANNEXE VI

«ANNEXE XVI

Conditions de remboursement des dépenses de la Croatie sur la base des barèmes standards de coûts unitaires

1.   Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Type d'opérations

Nom de l'indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants

(en HRK)

1.

Améliorer l'accès à l'éducation pour les étudiants défavorisés au niveau pré-tertiaire en fournissant un soutien professionnel ciblé aux étudiants par le biais d'assistants d'enseignement au titre de l'axe prioritaire 3 “Éducation et apprentissage tout au long de la vie” du programme opérationnel “Ressources humaines efficientes” (2014HR05M9OP001)

Mois travaillés par assistant d'enseignement

Tous les coûts admissibles de l'opération

Nombre de mois travaillés

4 530,18

2.

Formation professionnelle au titre de l'axe prioritaire 1 “Niveau élevé d'emploi et de mobilité de la main-d'œuvre” du programme opérationnel “Ressources humaines efficientes” (2014HR05M9OP001)

Participation (en mois) à la formation professionnelle

Tous les coûts admissibles de l'opération à l'exception des frais de déplacement des participants, frais d'examen scolaire ou professionnel, le cas échéant

Nombre de mois de participation à la formation professionnelle

Pour les participants sans expérience professionnelle:

3 318,81

Pour les participants ayant une expérience professionnelle:

a)

pour les 12 premiers mois de participation à la formation professionnelle

3 791,19

b)

pour les 12 derniers mois de participation à la formation professionnelle

3 318,81

3.

Programmes de travaux publics soutenus au titre de l'axe prioritaire 1 “Niveau élevé d'emploi et de mobilité de la main-d'œuvre” et de l'axe prioritaire 2 “Inclusion sociale” du programme opérationnel “Ressources humaines efficientes” (2014HR05M9OP001)

Mois durant lesquels une aide à l'emploi est versée pour un salarié participant à un programme de travaux publics

Tous les coûts admissibles de l'opération à l'exception des frais de déplacement des participants, frais d'examen scolaire ou professionnel, le cas échéant

Nombre de mois durant lesquels une aide à l'emploi est versée à un salarié

a)

3 943,24

pour un emploi à temps plein, intensité de l'aide à l'emploi: 100 %

b)

1 971,62

pour un emploi à temps plein, intensité de l'aide à l'emploi: 50 %; pour un emploi à mi-temps, intensité de l'aide à l'emploi: 100 %

4.

Mesures actives du marché du travail soutenues au titre de l'axe prioritaire 1 “Niveau élevé d'emploi et de mobilité de la main-d'œuvre” et de l'axe prioritaire 2 “Inclusion sociale” du programme opérationnel “Ressources humaines efficientes” (2014HR05M9OP001)

Participation (en mois) de la participation à une mesure de politique active de l'emploi

Frais de déplacement

Nombre de mois de participation à une mesure active pour l'emploi

452,16

5.

Mesure de politique active de l'emploi prenant la forme de subventions salariales versées aux employeurs pour les travailleurs défavorisés ou handicapés bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire 1 “Niveau élevé d'emploi et de mobilité de la main-d'œuvre” du programme opérationnel “Ressources humaines efficientes” (2014HR05M9OP001)

Mois durant lesquels une aide à l'emploi est versée pour un travailleur défavorisé ou handicapé

Tous les coûts admissibles de l'opération, à l'exception des frais de déplacement du participant

Nombre de mois durant lesquels l'aide à l'emploi est versée pour un travailleur défavorisé ou handicapé (au maximum 12 mois pour chaque travailleur)

Variante 1 - Travailleurs défavorisés sans expérience professionnelle

a)

1 682,27 (pour niveaux CITE (1) 0 et 1)

b)

2 048,92 (pour niveaux CITE 2, 3 et 4)

c)

2 695,94 (pour niveaux CITE 5, 6, 7 et 8)

Variante 2 - Travailleurs défavorisés ayant une expérience professionnelle

a)

1 971,63 (pour niveaux CITE 0 et 1)

b)

2 516,21 (pour niveaux CITE 2, 3 et 4)

c)

3 145,78 (pour niveaux CITE 5, 6, 7 et 8)

Variante 3 - Travailleurs handicapés sans expérience professionnelle

a)

2 523,40 (pour niveaux CITE 0 et 1)

b)

3 073,38 (pour niveaux CITE 2, 3 et 4)

c)

4 043,92 (pour niveaux CITE 5, 6, 7 et 8)

Variante 4 - Travailleurs handicapés ayant une expérience professionnelle

a)

2 957,43 (pour niveaux CITE 0 et 1)

b)

3 774,32 (pour niveaux CITE 2, 3 et 4)

c)

4 718,68 (pour niveaux CITE 5, 6, 7 et 8)

2.   Adaptation des montants

Le montant des coûts unitaires de la section 2 sera adapté chaque année civile par la modification du montant de l'aide financière et de la cotisation à l'assurance obligatoire dans la méthode de calcul.

Les adaptations seront fondées:

—

pour l'aide financière, sur l'évolution du salaire minimum obligatoire, tel qu'établi par le décret relatif au salaire minimum arrêté par le gouvernement et publié au Journal officiel de la République croate (https://www.nn.hr),

—

pour les cotisations à l'assurance obligatoire, sur l'évolution des bases mensuelles minimales, telles qu'établies par l'ordonnance relative aux bases de calcul des cotisations à l'assurance obligatoire arrêtée par le ministère des finances et publiée au Journal officiel de la République croate (https://www.nn.hr).

De plus, toute modification des dispositions de la loi sur la promotion de l'emploi régissant les mécanismes de fixation de l'aide financière et des cotisations à l'assurance obligatoire pour la formation professionnelle et/ou de la loi relative aux cotisations (NN 84/08, 152/08, 94/09, 18/11, 22/12, 144/12, 148/13, 41/14, 143/14, 115/16) régissant le calcul des cotisations obligatoires peut induire un changement dans la méthode de calcul proposée.

Le montant des coûts unitaires de la section 3 sera adapté chaque année civile par la modification du montant du salaire minimum obligatoire et du taux de congé maladie annuel dans la méthode de calcul.

Les adaptations seront fondées:

—

sur l'évolution du salaire minimum obligatoire, tel qu'établi par le décret relatif au salaire minimum arrêté par le gouvernement pour l'année civile concernée et publié au Journal officiel de la République croate (https://www.nn.hr), en vertu de l'article 7 de la loi sur le salaire minimum (NN 39/13),

—

sur l'évolution du taux officiel de congé maladie annuel en Croatie, tel que publié sur le site internet du Fonds croate de l'assurance maladie (http://www.hzzo.hr/o-zavodu/izvjesca/). De plus, toute modification des dispositions de la loi relative aux cotisations (NN 84/08, 152/08, 94/09, 18/11, 22/12, 144/12, 148/13, 41/14, 143/14, 115/16) régissant le calcul des cotisations obligatoires peut induire un changement dans la méthode de calcul proposée.

Le montant des coûts unitaires de la section 5 sera adapté chaque année civile par la modification du montant de la subvention salariale par catégorie de travailleurs et du taux officiel de congé maladie annuel dans la méthode de calcul.

Les adaptations seront fondées:

—

pour la subvention salariale, sur les modifications des montants publiés dans les “Clauses et conditions” fixées chaque année par les services de l'emploi croates pour chaque catégorie de travailleurs,

—

sur l'évolution du taux officiel de congé maladie annuel en Croatie, tel que publié sur le site internet du Fonds croate de l'assurance maladie (http://www.hzzo.hr/o-zavodu/izvjesca/). De plus, toute modification des dispositions de la loi relative aux cotisations (NN 84/08, 152/08, 94/09, 18/11, 22/12, 144/12, 148/13, 41/14, 143/14, 115/16) régissant le calcul des cotisations obligatoires peut induire un changement dans la méthode de calcul proposée.
»

(1)  Classification internationale type de l'éducation (CITE): https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/International_Standard_Classification_of_Education_%28ISCED%29

ANNEXE VII

«ANNEXE XIX

Conditions de remboursement des dépenses du Royaume-Uni sur la base des barèmes standards de coûts unitaires

1.   Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Type d'opérations

Nom de l'indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants (en GBP)

1.

Apprentissage au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel du FSE en Irlande du Nord (2014UK05SFOP004)

Participants salariés âgés de 16 ans et plus s'orientant vers un apprentissage formel complet

Tous les coûts admissibles de l'opération

Nombre de participants s'orientant vers un apprentissage formel complet

Les montants seront calculés en fonction:

 

de l'âge (1) et du statut d'invalidité du participant,

 

de l'étape et du niveau de qualification atteint,

 

de la catégorie de financement et du niveau d'apprentissage, tels qu'établis au point 3 ci-dessous.

2.

Formation et soutien au titre des axes prioritaires no 1 et 2 du programme opérationnel du FSE en Irlande du Nord (2014UK05SFOP004)

Mois ou heures travaillés par le personnel au titre des opérations de soutien ou de formation des participants dans les quatre volets suivants:

1.

Accès à l'emploi (chômeurs et inactifs)

2.

Jeunes sans emploi et ne suivant ni études ni formation (NEET) dans la classe d'âge des 16 - 24 ans

3.

Employabilité des personnes handicapées

4.

Programme communautaire de soutien à la famille

Tous les coûts admissibles de l'opération

Nombre d'heures ou de mois travaillés par le personnel, établi comme suit selon la catégorie concernée:

—

pour le personnel à temps plein consacrant la totalité de ses heures contractuelles à l'opération, on divisera le taux annuel par 12 pour établir le taux mensuel,

—

pour le personnel à temps partiel consacrant un nombre d'heures déterminé à l'opération, on établira le taux mensuel selon la formule suivante: [taux horaire applicable × nombre d'heures hebdomadaires contractuelles × 45,15 semaines par an]/12 mois,

—

pour le personnel à temps partiel ne consacrant pas la totalité de ses heures contractuelles à l'opération, le taux horaire applicable servira au calcul des heures consacrées à l'opération.

1.

Taux annuel pour le personnel à temps plein:

Personnel chargé du soutien

27 000

Personnel chargé de l'exécution directe

39 500

Spécialistes/membres de l'encadrement

61 000

2.

Taux horaire pour le personnel à temps partiel:

Personnel chargé du soutien

15,60

Personnel chargé de l'exécution intervenant directement

22,90

Experts/membres de l'encadrement intervenant directement

35,40

2.   Adaptation des montants

Pour le coût unitaire de la section 2, les montants peuvent être adaptés par la modification, une fois par an à compter du 1er avril, du taux d'inflation annuel (https://www.ons.gov.uk/economy/inflationandpriceindices - rounded figures).

3.   Montants (en GBP)

 

APPRENTISSAGE DE NIVEAU 2 — Jeune

 

Seuil de déclenchement

Catégories de financement (note 1)

Supplément pour invalidité

1

2

3

4

5

6

1

Approbation du plan d'apprentissage personnel

330

330

330

330

330

330

610

2

Étapes (note 2)

 

 

 

 

 

 

 

 

Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage (2)

380

440

490

710

770

820

220

 

Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage

380

440

490

710

770

820

220

 

Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage

380

440

490

710

770

820

220

 

Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage

380

440

490

710

770

820

220

3

Acquisition des compétences essentielles (note 3)

330

330

330

330

330

330

0

4

Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 2

330

380

440

550

600

660

220

5

Obtention du cadre complet d'apprentissage de niveau 2

330

380

440

820

880

930

0

6

Incitation pour l'employeur

500

500

500

750

750

750

0


 

APPRENTISSAGE DE NIVEAU 2 — Adulte

 

Seuil de déclenchement

Catégories de financement (note 1)

Supplément pour invalidité

1

2

3

4

5

6

1

Approbation du plan d'apprentissage personnel

165

165

165

165

165

165

305

2

Paiements par étapes (note 2)

 

 

 

 

 

 

 

 

Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage

190

220

245

355

385

410

110

 

Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage

190

220

245

355

385

410

110

 

Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage

190

220

245

355

385

410

110

 

Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage

190

220

245

355

385

410

110

3

Acquisition des compétences essentielles (note 3)

165

165

165

165

165

165

0

4

Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 2

165

190

220

275

300

330

110

5

Obtention du cadre complet d'apprentissage de niveau 2

165

190

220

410

440

465

0

6

Incitation pour l'employeur

250

250

250

375

375

375

0


 

APPRENTISSAGE DE NIVEAU 3 (PARCOURS DE PROGRESSION) — Jeune

 

Seuil de déclenchement

Catégories de financement (note 1)

Supplément pour invalidité

1

2

3

4

5

6

1

Approbation du plan d'apprentissage personnel

220

220

220

220

220

220

610

2

Paiements par étapes (note 2)

 

 

 

 

 

 

 

 

Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage

380

440

490

710

770

820

220

 

Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage

380

440

490

710

770

820

220

 

Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage

380

440

490

710

770

820

220

 

Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage

380

440

490

710

770

820

220

3

Acquisition des compétences essentielles (note 3)

330

330

330

330

330

330

0

4

Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 3

770

820

880

990

1 040

1 100

220

5

Obtention du cadre complet d'apprentissage de niveau 3

990

1 150

1 320

1 870

2 030

2 200

0

6

Incitation pour l'employeur

500

500

500

750

750

750

0


 

APPRENTISSAGE DE NIVEAU 3 (PARCOURS DE PROGRESSION) — Apprentis adultes (ADULTE)

 

Seuil de déclenchement

Catégories de financement (note 1)

Supplément pour invalidité

1

2

3

4

5

6

1

Approbation du plan d'apprentissage personnel

110

110

110

110

110

110

305

2

Paiements par étapes (note 2)

 

 

 

 

 

 

 

 

Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage

190

220

245

355

385

410

110

 

Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage

190

220

245

355

385

410

110

 

Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage

190

220

245

355

385

410

110

 

Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage

190

220

245

355

385

410

110

3

Acquisition des compétences essentielles (note 3)

165

165

165

165

165

165

0

4

Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 3

385

410

440

495

520

550

110

5

Obtention du cadre complet d'apprentissage de niveau 3

495

575

660

935

1 015

1 100

0

6

Incitation pour l'employeur

250

250

250

375

375

375

0


 

APPRENTISSAGE DE NIVEAU 3 (NIVEAU 2 EN COURS) (note 4) — Jeune)

 

Seuil de déclenchement

Catégories de financement (note 1)

Supplément pour invalidité

1

2

3

4

5

6

1

Approbation du plan d'apprentissage personnel

330

330

330

330

330

330

610

2

Paiements par étapes (note 2)

 

 

 

 

 

 

 

 

Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage

380

440

490

710

770

820

220

 

Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage

380

440

490

710

770

820

220

 

Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage

380

440

490

710

770

820

220

 

Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage

380

440

490

710

770

820

220

4

Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 2

660

710

770

990

1 040

1 100

220

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Retenue de garantie/paiement initial (note 5)

220

220

220

220

220

220

610

2

Paiements par étapes (note 2)

 

 

 

 

 

 

 

 

Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage

380

440

490

710

770

820

220

 

Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage

380

440

490

710

770

820

220

 

Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage

380

440

490

710

770

820

220

 

Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage

380

440

490

710

770

820

220

3

Atteinte des compétences essentielles (note 2)

330

330

330

330

330

330

0

4

Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 3

770

820

880

990

1 040

1 100

220

5

Obtention du cadre complet d'apprentissage de niveau 3

990

1 150

1 320

1 870

2 030

2 200

0

6

Incitation pour l'employeur

1 000

1 000

1 000

1 500

1 500

1 500

0


 

APPRENTISSAGE DE NIVEAU 3 (NIVEAU 2 EN COURS) (note 4) — Apprentis adultes (ADULTE)

 

Seuil de déclenchement

Catégories de financement (note 1)

Supplément pour invalidité

1

2

3

4

5

6

1

Approbation du plan d'apprentissage personnel

165

165

165

165

165

165

305

2

Paiements par étapes (note 2)

 

 

 

 

 

 

 

 

Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage

190

220

245

355

385

410

110

 

Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage

190

220

245

355

385

410

110

 

Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage

190

220

245

355

385

410

110

 

Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage

190

220

245

355

385

410

110

4

Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 2

330

355

385

495

520

550

110

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Retenue de garantie/paiement initial (note 5)

110

110

110

110

110

110

305

2

Paiements par étapes (note 2)

 

 

 

 

 

 

 

 

Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage

190

220

245

355

385

410

110

 

Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage

190

220

245

355

385

410

110

 

Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage

190

220

245

355

385

410

110

 

Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage

190

220

245

355

385

410

110

3

Acquisition des compétences essentielles (note 3)

165

165

165

165

165

165

0

4

Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 3

385

410

440

495

520

550

110

5

Obtention du cadre complet d'apprentissage de niveau 3

495

575

660

935

1 015

1 100

0

6

Incitation pour l'employeur

500

500

500

750

750

750

0

Remarques:

1.

 La liste complète des cadres d'apprentissage et des catégories de financement auxquelles ils appartiennent figure aux annexes 1 et 2 des “Exigences opérationnelles de l'apprentissage pour 2017”, disponibles sur https://www.economy-ni.gov.uk/publications/apprenticeship-guidelines

2.

 Les paiements par étapes sont versés à la fin des étapes/des unités du cadre général convenu. Pour calculer le pourcentage de réussite, l'achèvement d'unités entières ou de parties d'unités de ce cadre doit être pris en compte conformément aux “Exigences opérationnelles de l'apprentissage pour 2017”, disponibles sur https://www.economy-ni.gov.uk/publications/apprenticeship-guidelines

3.

 Les compétences essentielles comprennent la communication, l'utilisation des chiffres et les TIC. Le montant pour les compétences essentielles est limité à un paiement par participant de 55 GBP par adulte et de 110 GBP par jeune pour chacune des compétences essentielles (communication, utilisation des chiffres et TIC).

4.

 Dans le cadre d'un apprentissage de niveau 3 (niveau 2 en cours), un apprenti ayant déjà des compétences de niveau 2 peut entreprendre un programme de niveau 3, ses acquis et ses réalisations étant pris en considération. Cela permet à l'apprenti de passer au niveau 3 même s'il n'a pas achevé le cadre complet du niveau 2.

5.

 Applicable lorsqu'un participant a terminé et réussi toutes les composantes de la qualification de niveau 2 et s'oriente vers l'apprentissage de niveau 3.
»

(1)  Un jeune est défini comme une personne âgée entre 16 et 24 ans et un adulte comme une personne âgée de 25 ans et plus.

(2)  Les unités du cadre d'apprentissage sont les éléments de l'apprentissage spécifié/requis (c.-à-d. les modules) qui constituent les qualifications. Les qualifications pour l'apprentissage de niveau 2 sont indiquées à l'adresse https://www.nidirect.gov.uk/articles/level-2-frameworks-apprenticeships et pour les apprentissages de niveau 3 à l'adresse https://www.nidirect.gov.uk/articles/level-3-frameworks-apprenticeships

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