1.   Le présent règlement fixe:

2.   Le présent règlement établit également:

1.   Les modèles de certificats officiels qui sont requis pour l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits d'origine animale, de produits composés, de produits germinaux et de sous-produits animaux originaires de pays tiers ou de régions de pays tiers, et qui sont introduits dans l'IMSOC, sont établis conformément au modèle de certificat officiel figurant à l'annexe I.

2.   La partie II des modèles de certificats officiels visés au paragraphe 1 contient les garanties sanitaires spécifiques ainsi que les informations exigées dans la partie II des modèles de certificats officiels correspondants requis par la législation de l'Union pour l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits d'origine animale, de produits composés, de produits germinaux et de sous-produits animaux originaires de pays tiers ou de régions de pays tiers.

3.   Le certificat officiel est introduit dans l'IMSOC avant que l'envoi auquel il se rapporte cesse d'être soumis au contrôle des autorités compétentes du pays tiers délivrant le certificat.

4.   Les exigences énoncées dans le présent article n'ont pas d'incidence sur la nature, le contenu ou le format des certificats ou attestations officiels visés à l'article 73, paragraphe 2, points b) et c), et à l'article 129, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625.

1.   Les autorités compétentes peuvent délivrer un certificat de remplacement uniquement lorsque des erreurs administratives sont commises dans le certificat initial ou lorsque le certificat initial a été endommagé ou perdu.

2.   Le certificat de remplacement ne modifie pas les informations contenues dans le certificat initial en ce qui concerne l'identification, la traçabilité et les garanties sanitaires des envois.

3.   En outre, le certificat de remplacement:

1.   Pour qu'il soit satisfait aux exigences en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat officiel figurant à l'annexe III, partie II, chapitre A, du présent règlement est utilisé pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de produits de la pêche.

2.   Le modèle de certificat figurant à l'annexe III, partie II, chapitre B, du présent règlement est utilisé pour les produits de la pêche capturés par des navires battant pavillon d'un État membre et passés, avec ou sans entreposage, par des pays tiers.

3.   Pour qu'il soit satisfait aux exigences en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat officiel à signer par le capitaine figurant à l'annexe III, partie II, chapitre C, du présent règlement est utilisé lorsque des produits de la pêche sont importés directement d'un navire frigorifique, d'un bateau congélateur ou d'un navire-usine, comme prévu à l'article 11, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2019/625.

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié

I.1. Expéditeur/Exportateur

Nom

Adresse

No tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a. No de référence IMSOC

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire/Importateur

Nom

Adresse

Code postal

No tél.

I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne

Nom

Adresse

Code postal

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8. Région d’origine

Code

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10. Région de destination

Code

I.11. Lieu d’expédition

Nom

Adresse

Numéro d’agrément

I.12. Lieu de destination

Nom

Adresse

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date et heure du départ

I.15. Moyens de transport

Avion

Véhicule routier

Identification:

Navire

Wagon

Autres

I.16. PCF d’entrée dans l’Union européenne

I.17. Documents d’accompagnement

Type

No

I.18. Température produit

Ambiante

Réfrigérée

Congelée

I.19. No des scellés/No des conteneurs

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

I.20. Marchandises certifiées aux fins de:

Industrie de la conserve

Aliments pour animaux

Consommation humaine

Élevage/Rente

Reconstitution gibier

Engraissement

Quarantaine

Transformation

Abattage

Reproduction artificielle

Usage technique

Usage pharmaceutique

Organisme agréé

Reparcage

Équidés enregistrés

Échantillons commerciaux

Cirque/Exposition

Animaux de compagnie

Autres

I.21. Pour transit vers un pays tiers par l’Union européenne

Pays tiers Code ISO

I.22. Pour importation ou admission dans l’Union européenne

Importation définitive

Réadmission

Admission temporaire

I.23. Nombre total de conditionnements

I.24. Quantité

Nombre total

Poids net total (Kg)

Poids brut total (Kg)

I.25. Description marchandise

No Code et intitulé NC

Espèce (nom scientifique)

Âge

Race/Catégorie

Sexe

Méthode d’identification

Quantité

Numéro d’identification

Test

Espèce (nom scientifique)

Nature de la marchandise

Type de traitement

Entrepôt frigorifique

Zone

Abattoir

Atelier de fabrication

Consommateur final

Nombre de conditionnements

Poids net

Numéro du lot

Type de conditionnement

Sceau

Signature

PAYS:

Modèle de certificat (**)

Partie II: Certification

II. Information sanitaire (*)

II.a. No de référence du certificat

II.b. No de référence IMSOC

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales):

Date:

Sceau

Qualification et titre

Signature

(*) Exigences sanitaires spécifiques à compléter

(**) À remplacer par le titre spécifique de chaque modèle de certificat

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié

I.1. Expéditeur/Exportateur

Nom

Adresse

No tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a. No de référence IMSOC

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire/Importateur

Nom

Adresse

Code postal

No tél.

I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne

Nom

Adresse

Code postal

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8. Région d’origine

Code

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10. Région de destination

Code

I.11. Lieu d’expédition

Nom

Adresse

Numéro d’agrément

I.12. Lieu de destination

Nom

Adresse

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date et heure du départ

I.15. Moyens de transport

Avion

Véhicule routier

Identification:

Navire

Wagon

Autres

I.16. PCF d’entrée dans l’Union européenne

I.17. Documents d’accompagnement

Type

No

I.18. Température produit

Ambiante

Réfrigérée

Congelée

I.19. No des scellés/No des conteneurs

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

I.20. Marchandises certifiées aux fins de:

Consommation humaine

I.21.

I.22.

I.23. Nombre total de conditionnements

I.24. Quantité

Nombre total

Poids net total (Kg)

Poids brut total (Kg)

I.25. Description marchandise

No Code et intitulé NC

Espèce (nom scientifique)

Nature de la marchandise

Atelier de découpe/Atelier de fabrication

Type de traitement

Entrepôt frigorifique

Consommateur final

Nombre de conditionnements

Poids net

Numéro du lot

Type de conditionnement

PAYS:

Mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants

II. Information sanitaire

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

Partie II: Certification

II.1 (1) Attestation de santé publique pour les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants

Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1), et certifie que (4) [les mollusques bivalves vivants] (4) [les échinodermes vivants] (4) [les tuniciers vivants] (4) [les gastéropodes marins vivants] décrits ci-dessus ont été produits conformément à ces exigences, et notamment:

— qu’ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes HACCP conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;

— qu’ils ont été récoltés, au besoin reparqués, et transportés conformément à l’annexe III, section VII, chapitres I et II, du règlement (CE) no 853/2004;

— qu’ils ont été manipulés, au besoin purifiés, et emballés conformément à l’annexe III, section VII, chapitres III et IV, du règlement (CE) no 853/2004;

— qu’ils satisfont aux normes en matière de santé énoncées à l’annexe III, section VII, chapitre V, du règlement (CE) no 853/2004 et aux critères fixés dans le règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1);

— qu’ils ont été emballés, entreposés et transportés conformément à l’annexe III, section VII, chapitres VI et VIII, du règlement (CE) no 853/2004;

— qu’ils ont été marqués et étiquetés conformément à l’annexe II, section I, et à l’annexe III, section VII, chapitre VII, du règlement (CE) no 853/2004;

— s’il s’agit de pectinidés, de gastéropodes marins ou d’holothurides non filtreurs récoltés en dehors des zones de production classifiées, que ceux-ci satisfont aux exigences spécifiques énoncées à l’annexe III, section VII, chapitre IX, du règlement (CE) no 853/2004;

— qu’ils ont subi avec succès les contrôles officiels prévus aux articles 42 à 58 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51) et à l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février 2019 concernant des règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 131 du 17.5.2019, p. 1); et

— que les garanties couvrant les animaux vivants et les produits tirés de ces animaux, s’ils sont issus de l’aquaculture, prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10), et notamment à son article 29, sont réunies.

II.2 (2) (4) Attestation de santé animale pour les mollusques bivalves vivants issus de l’aquaculture

II.2.1 (3) (4) [Exigences applicables aux espèces sensibles à l’infection à Bonamia exitiosa, à l’infection à Perkinsus marinus et à l’infection à Mikrocytos mackini

Le soussigné, inspecteur officiel, certifie que les mollusques bivalves vivants décrits dans la partie I du présent certificat:

PAYS:

Mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants

II. Information sanitaire

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

(5) sont originaires d’un pays/territoire, d’une zone ou d’un compartiment déclarés indemnes de (4) [l’infection à Bonamia exitiosa] (4) [l’infection à Perkinsus marinus] (4) [l’infection à Mikrocytos mackini] conformément au chapitre VII de la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (JO L 328 du 24.11.2006, p. 14) ou à la norme correspondante de l’OIE par l’autorité compétente de son pays,

— dans lequel les maladies concernées doivent être déclarées à l’autorité compétente et les notifications relatives à la présence suspectée de l’une des maladies concernées doivent immédiatement donner lieu à une enquête diligentée par les services officiels, et

— dans lequel les espèces sensibles aux maladies concernées ne peuvent être introduites que lorsqu’elles proviennent d’une zone déclarée indemne de la maladie.]

II.2.2 (3) (4) [Exigences applicables aux espèces sensibles à l’infection à Marteilia refringens et à l’infection à Bonamia ostreae destinées à un État membre, à une zone ou à un compartiment déclarés indemnes d’une maladie ou faisant l’objet d’un programme de surveillance ou d’éradication de la maladie concernée

Le soussigné, inspecteur officiel, certifie que les mollusques bivalves vivants décrits ci-dessus:

(6) sont originaires d’un pays/territoire, d’une zone ou d’un compartiment déclarés indemnes de (4) [l’infection à Marteilia refringens] (4) [l’infection à Bonamia ostreae] conformément au chapitre VII de la directive 2006/88/CE ou à la norme correspondante de l’OIE par l’autorité compétente de son pays,

i) dans lequel les maladies concernées doivent être déclarées à l’autorité compétente et les notifications relatives à la présence suspectée de l’une des maladies concernées doivent immédiatement donner lieu à une enquête diligentée par les services officiels, et

ii) dans lequel les espèces sensibles aux maladies concernées ne peuvent être introduites que lorsqu’elles proviennent d’une zone déclarée indemne de la maladie.]

II.2.3 Exigences en matière de transport et d’étiquetage

Le soussigné, inspecteur officiel, certifie:

II.2.3.1 que les mollusques bivalves vivants décrits ci-dessus sont placés dans des conditions (y compris en ce qui concerne la qualité de l’eau) qui n’ont aucune incidence sur leur statut sanitaire;

II.2.3.2 que, préalablement au chargement, le conteneur de transport ou le bateau vivier est propre et a été désinfecté ou n’a encore jamais servi; et

II.2.3.3 que l’envoi est identifié par une étiquette lisible placée sur la face extérieure du microconteneur ou, en cas de transport par bateau vivier, dans le manifeste, portant les renseignements utiles figurant à la partie I, cases I.7 à I.11, du présent certificat, ainsi que la mention suivante:

«Mollusques bivalves vivants destinés à la consommation humaine dans l’Union».

Notes

Voir les notes de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101).

Partie I:

— Case I.8: Région d’origine: zone de production.

Partie II:

(1) La partie II.1 ne s’applique pas aux pays soumis à des exigences particulières de certification en matière de santé publique fixées dans des accords d’équivalence ou d’autres actes législatifs de l’Union.

(2) La partie II.2 ne s’applique pas:

a) aux mollusques non viables, à savoir les mollusques qui ont perdu la faculté d’exister en tant qu’animaux vivants si on les replace dans leur environnement d’origine;

b) aux mollusques bivalves vivants qui sont mis sur le marché en vue d’une consommation humaine, sans transformation ultérieure, à condition qu’ils soient conditionnés dans des emballages de vente au détail conformes aux prescriptions y afférentes du règlement (CE) no 853/2004;

PAYS:

Mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants

II. Information sanitaire

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

c) aux mollusques bivalves vivants destinés à des établissements de transformation agréés conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la directive 2006/88/CE, ou à des centres d’expédition, à des centres de purification ou à des entreprises similaires équipés d’un dispositif de traitement des effluents qui inactive les agents pathogènes en cause ou dans lesquels les effluents font l’objet d’autres types de traitement réduisant à un niveau acceptable le risque de propagation de maladies aux eaux naturelles;

d) aux mollusques bivalves vivants qui sont destinés à une transformation ultérieure avant consommation humaine sans entreposage temporaire au lieu de transformation et emballés et étiquetés à cet effet conformément au règlement (CE) no 853/2004.

(3) Les parties II.2.1 et II.2.2 s’appliquent uniquement aux espèces sensibles à une ou à plusieurs des maladies figurant dans l’intitulé. Les espèces sensibles sont répertoriées à l’annexe IV de la directive 2006/88/CE.

(4) Choisir la mention qui convient.

(5) L’autorisation d’entrée dans toute partie de l’Union des envois d’espèces sensibles à l’infection à Bonamia exitiosa, à l’infection à Perkinsus marinus et à l’infection à Mikrocytos mackini est subordonnée à la présence de cette déclaration.

(6) L’autorisation d’entrée dans un État membre, une zone ou un compartiment (partie I, cases I.9 et I.10, du certificat) déclarés indemnes de l’infection à Marteilia refringens ou de l’infection à Bonamia ostreae, ou faisant l’objet d’un programme de surveillance ou d’éradication établi conformément à l’article 44, paragraphe 1 ou 2, de la directive 2006/88/CE est subordonnée à la présence d’une de ces déclarations si l’envoi contient des espèces sensibles à la ou aux maladies dont l’absence a été déclarée ou pour lesquelles s’appliquent un ou plusieurs programmes. Les données relatives au statut sanitaire de chaque ferme aquacole ou parc à mollusques de l’Union peuvent être consultées à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/aquaculture/index_en.htm

— La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.

Inspecteur officiel

Nom (en lettres capitales):

Date:

Sceau:

Qualification et titre:

Signature:

L’inspecteur officiel certifie que les mollusques bivalves transformés de l’espèce Acanthocardia tuberculatum faisant l’objet du certificat sanitaire portant le no de référence:

1. ont été récoltés dans des zones de production clairement identifiées, surveillées et autorisées par l’autorité compétente conformément à l’article 12 du règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine (JO L 131 du 17.5.2019, p. 18), et où la teneur en toxines paralysantes (PSP) des parties comestibles de ces mollusques est inférieure à 300 μg pour 100 g;

2. ont été transportés directement vers l’établissement suivant dans des conteneurs ou véhicules scellés par l’autorité compétente:

(nom et numéro d’agrément officiel de l’établissement autorisé expressément par l’autorité compétente à procéder à leur traitement);

3. étaient accompagnés, pendant leur transport vers ledit établissement, d’un document délivré par l’autorité compétente autorisant le transport et attestant la nature et la quantité du produit, la zone d’origine et l’établissement de destination;

4. ont subi le traitement thermique décrit dans l’annexe de la décision 96/77/CE de la Commission du 18 janvier 1996 établissant les conditions de récolte et de transformation de certains mollusques bivalves provenant de zones où les niveaux de toxines paralysantes dépassent les limites fixées par la directive 91/495/CEE du Conseil (JO L 15 du 20.1.1996, p. 46); et

5. ne contiennent pas de toxines PSP en teneur détectable par la méthode d’analyse biologique, comme l’attestent le ou les rapports d’analyse joints concernant le test effectué sur chaque lot inclus dans l’envoi faisant l’objet du présent certificat.

L’inspecteur officiel certifie que l’autorité compétente a vérifié que les «auto-contrôles sanitaires» effectués dans l’établissement mentionné au point 2 sont appliqués en particulier au traitement thermique mentionné au point 4.

L’inspecteur officiel soussigné déclare qu’il a connaissance des dispositions de la décision 96/77/CE et que le ou les rapports d’analyse joints correspondent au test effectué sur les produits après leur transformation.

Inspecteur officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié

I.1. Expéditeur/Exportateur

Nom

Adresse

No tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a. No de référence IMSOC

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire/Importateur

Nom

Adresse

Code postal

No tél.

I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne

Nom

Adresse

Code postal

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8. Région d’origine

Code

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’expédition

Nom

Numéro d’agrément

Numéro d’agrément

I.12. Lieu de destination

Nom

Adresse

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date et heure du départ

I.15. Moyens de transport

Avion

Véhicule routier

Identification:

Navire

Wagon

Autres

I.16. PCF d’entrée dans l’Union européenne

I.17. Documents d’accompagnement

Type

No

I.18. Température produit

Ambiante

Réfrigérée

Congelée

I.19. No des scellés/No des conteneurs

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

I.20. Marchandises certifiées aux fins de:

Industrie de la conserve

Consommation humaine

I.21.

I.22.

I.23. Nombre total de conditionnements

I.24. Quantité

Nombre total

Poids net total (Kg)

Poids brut total (Kg)

I.25. Description marchandise

No Code et intitulé NC

Espèce (nom scientifique)

Nature de la marchandise

Navire/Atelier de fabrication

Type de traitement

Entrepôt frigorifique

Consommateur final

Nombre de conditionnements

Poids net

Numéro du lot

Type de conditionnement

PAYS:

Produits de la pêche

II. Information sanitaire

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

Partie II: Certification

II.1. (1) Attestation de santé publique

Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1), et certifie que les produits de la pêche décrits ci-dessus ont été produits conformément à ces exigences, et notamment:

— qu’ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;

— qu’ils ont été capturés et manipulés à bord de navires, débarqués, manipulés et, le cas échéant, préparés, transformés, congelés et décongelés de façon hygiénique dans le respect des exigences fixées à l’annexe III, section VIII, chapitres I à IV, du règlement (CE) no 853/2004;

— qu’ils satisfont aux normes en matière de santé énoncées à l’annexe III, section VIII, chapitre V, du règlement (CE) no 853/2004 et aux critères fixés dans le règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1);

— qu’ils ont été emballés, entreposés et transportés conformément à l’annexe III, section VIII, chapitres VI à VIII, du règlement (CE) no 853/2004;

— qu’ils ont été marqués conformément à l’annexe II, section I, du règlement (CE) no 853/2004;

— que les garanties couvrant les animaux vivants et les produits tirés de ces animaux, s’ils sont issus de l’aquaculture, prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10), et notamment à son article 29, sont réunies et

— qu’ils ont subi avec succès les contrôles officiels prévus aux articles 59 à 65 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 61).

II.2. (2) (4) Attestation de santé animale pour les poissons et crustacés issus de l’aquaculture

II.2.1. (3) (4) [Exigences applicables aux espèces sensibles à la nécrose hématopoïétique épizootique (NHE), au syndrome de Taura et à la maladie de la tête jaune

Le soussigné, inspecteur officiel, certifie que les animaux d’aquaculture ou produits issus de ces animaux décrits dans la partie I du présent certificat:

(5) sont originaires d’un pays/territoire, d’une zone ou d’un compartiment déclarés indemnes (4) [de la NHE] (4) [du syndrome de Taura] (4) [de la maladie de la tête jaune] conformément au chapitre VII de la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (JO L 328 du 24.11.2006, p. 14) ou à la norme correspondante de l’OIE par l’autorité compétente de son pays,

i) dans lequel les maladies concernées doivent être déclarées à l’autorité compétente et les notifications relatives à la présence suspectée de l’une des maladies concernées doivent immédiatement donner lieu à une enquête diligentée par celle-ci,

ii) dans lequel les espèces sensibles aux maladies concernées ne peuvent être introduites que lorsqu’elles proviennent d’une zone déclarée indemne de la maladie et

PAYS:

Produits de la pêche

II. Information sanitaire

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

iii) dans lequel les espèces sensibles aux maladies concernées ne sont pas vaccinées contre celles-ci].

II.2.2. (3) (4) [Exigences applicables aux espèces sensibles à la septicémie hémorragique virale (SHV), à la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), à l’anémie infectieuse du saumon (AIS), à l’herpèsvirose de la carpe koï (KHV) et à la maladie des points blancs destinées à un État membre, à une zone ou à un compartiment déclarés indemnes d’une maladie ou faisant l’objet d’un programme de surveillance ou d’éradication de la maladie concernée

Le soussigné, inspecteur officiel, certifie que les animaux d’aquaculture ou produits issus de ces animaux décrits dans la partie I du présent certificat:

(6) sont originaires d’un pays/territoire, d’une zone ou d’un compartiment déclarés indemnes de (4) [la SHV] (4) [la NHI] (4) [l’AIS] (4) [la KHV] (4) [la maladie des points blancs] conformément au chapitre VII de la directive 2006/88/CE ou à la norme correspondante de l’OIE par l’autorité compétente de son pays,

i) dans lequel les maladies concernées doivent être déclarées à l’autorité compétente et les notifications relatives à la présence suspectée de l’une des maladies concernées doivent immédiatement donner lieu à une enquête diligentée par celle-ci,

ii) dans lequel les espèces sensibles aux maladies concernées ne peuvent être introduites que lorsqu’elles proviennent d’une zone déclarée indemne de la maladie et

iii) dans lequel les espèces sensibles aux maladies concernées ne sont pas vaccinées contre celles-ci].

II.2.3. Exigences en matière de transport et d’étiquetage

Le soussigné, inspecteur officiel, certifie:

II.2.3.1. que les animaux d’aquaculture décrits ci-dessus sont placés dans des conditions dans lesquelles la qualité de l’eau n’a aucune incidence sur leur statut sanitaire;

II.2.3.2. que, préalablement au chargement, le conteneur de transport ou le bateau vivier est propre et a été désinfecté ou n’a encore jamais servi et

II.2.3.3. que l’envoi est identifié par une étiquette lisible placée sur la face extérieure du conteneur ou, en cas de transport par bateau vivier, dans le manifeste, portant les renseignements utiles figurant dans la partie I, cases I.7 à I.11, du présent certificat, ainsi que la mention suivante:

«(4) [Poissons] (4) [Crustacés] destinés à la consommation humaine dans l’Union».

Notes

Voir les notes de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101).

Partie I:

— Case I.8: Région d’origine: pour les mollusques bivalves congelés ou transformés, indiquer la zone de production.

— Case I.20: cocher «industrie de la conserve» pour les poissons entiers initialement congelés en saumure à une température de – 9 °C ou à une température supérieure à – 18 °C et destinés à l’industrie de la conserve conformément aux exigences de l’annexe III, section VIII, chapitre I, point II 7, du règlement (CE) no 853/2004. Cocher l’option «Consommation humaine» dans les autres cas.

— Case I.25: saisir le ou les codes appropriés du système harmonisé (SH) en utilisant des positions telles que: 0301, 0302, 0303, 0304, 0305, 0306, 0307, 0308, 0511, 1504, 1516, 1518, 1603, 1604, 1605 ou 2106.

— Case I.25: Nature de la marchandise: préciser s’il s’agit de produits issus de l’aquaculture ou d’origine sauvage.

Type de traitement: préciser s’il s’agit de produits vivants, réfrigérés, congelés ou transformés.

Atelier de fabrication: sont compris les navires-usines, bateaux congélateurs, navires frigorifiques, entrepôts frigorifiques et ateliers de transformation.

Partie II:

(1) La partie II.1 du présent certificat ne s’applique pas aux pays soumis à des exigences particulières de certification en matière de santé publique fixées dans des accords d’équivalence ou d’autres actes législatifs de l’Union européenne.

PAYS:

Produits de la pêche

II. Information sanitaire

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

(2) La partie II.2 du présent certificat ne s’applique pas:

a) aux crustacés non viables, à savoir les crustacés qui ont perdu la faculté d’exister en tant qu’animaux vivants si on les replace dans leur environnement d’origine;

b) aux poissons qui sont abattus et éviscérés avant l’expédition;

c) aux animaux d’aquaculture et aux produits issus de ces animaux qui sont mis sur le marché en vue d’une consommation humaine, sans transformation ultérieure, à condition qu’ils soient conditionnés dans des emballages de vente au détail conformes aux prescriptions y afférentes du règlement (CE) no 853/2004;

d) aux crustacés destinés à des établissements de transformation agréés conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la directive 2006/88/CE, ou à des centres d’expédition, à des centres de purification ou à des entreprises similaires équipés d’un dispositif de traitement des effluents qui inactive les agents pathogènes en cause ou dans lesquels les effluents sont soumis à d’autres types de traitement réduisant à un niveau acceptable le risque de propagation de maladies aux eaux naturelles, et

e) aux crustacés qui sont destinés à une transformation ultérieure avant consommation humaine sans entreposage temporaire au lieu de transformation et conditionnés et étiquetés à cet effet conformément au règlement (CE) no 853/2004.

(3) Les parties II.2.1 et II.2.2 du présent certificat s’appliquent uniquement aux espèces sensibles à une ou à plusieurs des maladies figurant dans l’intitulé du point concerné. Les espèces sensibles sont répertoriées à l’annexe IV de la directive 2006/88/CE.

(4) Choisir la mention qui convient.

(5) L’autorisation d’entrée dans toute partie de l’Union européenne des envois contenant des espèces sensibles à la NHE, au syndrome de Taura et/ou à la maladie de la tête jaune est subordonnée à la présence de cette déclaration.

(6) L’autorisation d’entrée dans un État membre, une zone ou un compartiment (Partie I, cases I.9 et I.10, du certificat) déclarés indemnes de la SHV, de la NHI, de l’AIS, de la KHV ou de la maladie des points blancs, ou faisant l’objet d’un programme de surveillance ou d’éradication établi conformément à l’article 44, paragraphe 1 ou 2, de la directive 2006/88/CE est subordonnée à la présence d’une de ces déclarations si l’envoi contient des espèces sensibles à la ou aux maladies dont l’absence a été déclarée ou pour lesquelles s’appliquent un ou plusieurs programmes. Les données relatives au statut sanitaire de chaque ferme aquacole ou parc à mollusques de l’Union peuvent être consultées à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/aquaculture/index_en.htm

— La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.

Inspecteur officiel

Nom (en lettres capitales):

Date:

Sceau:

Qualification et titre:

Signature:

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié

I.1. Expéditeur/Exportateur

Nom

Adresse

No tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a. No de référence IMSOC

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire/Importateur

Nom

Adresse

Code postal

No tél.

I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne

Nom

Adresse

Code postal

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8. Région d’origine

Code

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’expédition

Nom

Adresse

Numéro d’agrément

I.12. Lieu de destination

Nom

Adresse

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date et heure du départ

I.15. Moyens de transport

Avion

Véhicule routier

Identification:

Navire

Wagon

Autres

I.16. PCF d’entrée dans l’Union européenne

I.17. Documents d’accompagnement

Type

No

I.18. Température produit

Ambiante

Réfrigérée

Congelée

I.19. No des scellés/No des conteneurs

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

I.20. Marchandises certifiées aux fins de:

Industrie de la conserve

Consommation humaine

I.21.

I.22.

I.23. Nombre total de conditionnements

I.24. Quantité

Nombre total

Poids net total (Kg)

Poids brut total (Kg)

I.25. Description marchandise

No Code et intitulé NC

Espèce (nom scientifique)

Zone

Nature de la marchandise

Navire/Atelier de fabrication

Type de traitement

Entrepôt frigorifique

Consommateur final

Nombre de conditionnements

Poids net

Numéro du lot

Type de conditionnement

PAYS:

Produits de la pêche passés par des pays tiers

II. Information sanitaire

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

Partie II: Certification

II.1. Attestation de santé publique

Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1), et certifie que les produits de la pêche décrits ci-dessus:

— ont été débarqués et déchargés de manière hygiénique du ou des navires agréés/immatriculés (indiquer le ou les numéros d’agrément/d’immatriculation et le nom du ou des États membres du pavillon), conformément aux exigences applicables énoncées à l’annexe III, section VIII, chapitre II, du règlement (CE) no 853/2004;

— ont été, le cas échéant, entreposés dans un ou des entrepôts frigorifiques agréés (indiquer le ou les numéros d’agrément), conformément aux exigences applicables de l’annexe III, section VIII, chapitre VII, du règlement (CE) no 853/2004;

— ont été, le cas échéant, chargés de manière hygiénique sur le ou les navires agréés (indiquer le ou les numéros d’agrément du ou des États membres ou du ou des pays tiers et le nom du ou des États membres ou du ou des pays tiers du pavillon), conformément aux exigences applicables énoncées à l’annexe III, section VIII, chapitres I et VIII, du règlement (CE) no 853/2004;

— ont été, le cas échéant, chargés dans un conteneur (indiquer le numéro du conteneur), dans un camion (indiquer son numéro d’immatriculation et celui de la remorque) ou dans un avion (indiquer le numéro du vol), confor-mément aux exigences énoncées à l’annexe III, section VIII, chapitre VIII, du règlement (CE) no 853/2004 et

— sont accompagnés d’une version imprimée (**) du ou des journaux de pêche ou de leurs parties pertinentes (**).

(**) Le format électronique est aussi accepté.

Notes

Voir les notes de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101).

Partie I:

— Case I.11: Lieu d’expédition: nom, adresse et numéro d’agrément de l’entrepôt frigorifique du pays tiers d’expédition ou, si le produit n’était pas entreposé dans un entrepôt frigorifique, nom et numéro d’agrément ou d’immatriculation du navire battant pavillon de l’État membre d’origine.

— Case I.15: moyen de transport au départ du pays tiers d’expédition. S’il s’agit d’un bateau congélateur ou d’un navire frigorifique, indiquer le nom du navire, le numéro d’agrément et l’État du pavillon; s’il s’agit d’un navire de pêche, indiquer le numéro d’immatriculation et l’État du pavillon. Si les moyens de transport sont des conteneurs, des camions ou des avions, fournir les mêmes informations que celles demandées à la partie II.1., quatrième tiret.

— Case I.20: cocher «industrie de la conserve» pour les poissons entiers initialement congelés en saumure à une température de – 9 °C ou à une température supérieure à – 18 °C et destinés à l’industrie de la conserve conformément aux exigences de l’annexe III, section VIII, chapitre I, point II 7, du règlement (CE) no 853/2004. Cocher l’option «Consommation humaine» dans les autres cas.

PAYS:

Produits de la pêche passés par des pays tiers

II. Information sanitaire

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

— Case I.25: saisir le ou les codes appropriés du système harmonisé (SH) en utilisant des positions telles que: 0301, 0302, 0303, 0304, 0305, 0306, 0307, 0308, 0511, 1504, 1516, 1518, 1603, 1604, 1605 ou 2106.

— Case I.25: Type de traitement: préciser s’il s’agit de produits réfrigérés, congelés ou transformés.

(*) y compris, le cas échéant, navire de pêche, navire-usine, bateau congélateur et navire frigorifique.

Inspecteur officiel

Nom (en lettres capitales):

Date:

Sceau:

Qualification et titre:

Signature:

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié

I.1. Expéditeur/Exportateur

Nom

Adresse

No tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a. No de référence IMSOC

I.3.

I.4.

I.5. Destinataire/Importateur

Nom

Adresse

Code postal

No tél.

I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne

Nom

Adresse

Code postal

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8. Région d’origine

Code

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’expédition

Nom

Adresse

Numéro d’agrément

I.12. Lieu de destination

Nom

Adresse

I.13.

I.14. Date et heure du départ

I.15.

I.16. PCF d’entrée dans l’Union européenne

I.17. Documents d’accompagnement

Type

No

I.18.

I.19.

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

I.20. Marchandises certifiées aux fins de:

Industrie de la conserve

Consommation humaine

I.21.

I.22.

I.23. Nombre total de conditionnements

I.24. Quantité

Nombre total

Poids net total (Kg)

Poids brut total (Kg)

I.25. Description marchandise

No Code et intitulé NC

Espèce (nom scientifique)

Consommateur final

Nombre de conditionnements

Poids net

Numéro du lot

Type de conditionnement

PAYS:

Produits de la pêche

I (bis). Autres informations

Zone(s) de pêche:

Numéro OMI/Lloyd (le cas échéant) ou indicatif d’appel du navire:

Période de pêche:

Date de début: …/…/…

Date de fin: …/…/…

II. Attestation sanitaire

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

Partie II: Certification

II.1 Attestation de santé publique

Le soussigné déclare:

— avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1), et certifie que les produits de la pêche décrits ci-dessus ont été produits conformément à ces exigences, en particulier que le navire figure sur la liste des navires en provenance desquels les importations dans l’Union sont autorisées (c’est-à-dire qu’il est «inscrit sur la liste de l’Union européenne»);

— que le navire dispose d’un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;

— que les produits de la pêche ont été capturés et manipulés à bord de navires, débarqués, manipulés et, le cas échéant, préparés, transformés, congelés et décongelés de façon hygiénique dans le respect des exigences fixées à l’annexe III, section VIII, chapitres I à IV, du règlement (CE) no 853/2004, que les viscères et les parties pouvant constituer un danger pour la santé publique ont été retirées le plus rapidement possible et qu’elles ont été conservées à l’écart des produits destinés à la consommation humaine;

— que les produits de la pêche satisfont aux normes en matière de santé énoncées à l’annexe III, section VIII, chapitre V, du règlement (CE) no 853/2004 et, le cas échéant, aux critères fixés dans le règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1);

— que les produits de la pêche ont été emballés, entreposés et transportés conformément à l’annexe III, section VIII, chapitres VI à VIII, du règlement (CE) no 853/2004;

— que les produits de la pêche ont été marqués conformément à l’annexe II, section I, du règlement (CE) no 853/2004;

— que les garanties couvrant les animaux vivants et les produits tirés de ces animaux, s’ils sont issus de l’aquaculture, prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10), et notamment à son article 29, sont réunies et

— que les produits de la pêche congelés ont été maintenus à une température ne dépassant pas – 18 °C en tous points du produit, à l’exception des poissons entiers initialement congelés en saumure et destinés à l’industrie de la conserve, qui peuvent être maintenus à une température ne dépassant pas – 9 °C.

PAYS:

Produits de la pêche

II. Attestation sanitaire

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

Notes

Voir les notes de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101).

Partie I:

— Case I.2: numéro unique attribué au document selon votre propre classification.

— Case I.5: nom et adresse (rue, ville et code postal) de la personne physique ou morale à laquelle l’envoi importé directement dans l’État membre de destination est destiné.

— Case I.7: pays dont le pavillon est battu par le navire délivrant le présent document.

— Case I.11: nom et numéro d’agrément du navire figurant sur la liste visée à l’article 14, paragraphe 10, du règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du du 4 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine (JO L 131 du 17.5.2019, p. 18), en provenance duquel les produits de la pêche sont importés directement.

— Case I.20: cocher «industrie de la conserve» pour les poissons entiers initialement congelés en saumure à une température de – 9 °C ou à une température supérieure à – 18 °C et destinés à l’industrie de la conserve conformément aux exigences de l’annexe III, section VIII, chapitre I, point II 7, du règlement (CE) no 853/2004. Cocher l’option «Consommation humaine» dans les autres cas.

— Case I.25: saisir le ou les codes appropriés du système harmonisé (SH) en utilisant des positions telles que: 0301, 0302, 0303, 0304, 0305, 0306, 0307, 0308, 0511, 1504, 1516, 1518, 1603, 1604, 1605 ou 2106.

— Case I.25: Type de traitement: préciser s’il s’agit de produits réfrigérés, congelés ou transformés.

(*) y compris, le cas échéant, navire de pêche, navire-usine, bateau congélateur et navire frigorifique.

Capitaine du navire

Nom (en lettres capitales):

Date: Signature:

Sceau:

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié

I.1. Expéditeur/Exportateur

Nom

Adresse

No tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a. No de référence IMSOC

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire/Importateur

Nom

Adresse

Code postal

No tél.

I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne

Nom

Adresse

Code postal

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8.

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’expédition

Nom

Adresse

Numéro d’agrément

I.12. Lieu de destination

Nom

Adresse

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date et heure du départ

I.15. Moyens de transport

Avion

Véhicule routier

Identification:

Navire

Wagon

Autres

I.16. PCF d’entrée dans l’Union européenne

I.17. Documents d’accompagnement

Type

No

I.18. Température produit

Ambiante

Réfrigérée

Congelée

I.19. No des scellés/No des conteneurs

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

I.20. Marchandises certifiées aux fins de:

Consommation humaine

I.21.

I.22.

I.23. Nombre total de conditionnements

I.24. Quantité

Nombre total

Poids net total (Kg)

Poids brut total (Kg)

I.25. Description marchandise

No Code et intitulé NC

Espèce (nom scientifique)

Atelier de fabrication

Type de traitement

Entrepôt frigorifique

Consommateur final

Nombre de conditionnements

Poids net

Numéro du lot

Type de conditionnement

PAYS:

Modèle FRG

Cuisses de grenouille réfrigérées, congelées ou préparées destinées à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Partie II: Certification

II.1. Attestation de santé publique

Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE)no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1), et

certifie que les cuisses de grenouille décrites ci-dessus ont été produites conformément à ces exigences, et notamment:

— qu’elles proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;

— qu’elles ont été manipulées et, le cas échéant, préparées, emballées et entreposées de façon hygiénique, conformément aux exigences de l’annexe II du règlement (CE) no 852/2004; et

— qu’elles proviennent de grenouilles qui ont été saignées, préparées et, selon le cas, réfrigérées, congelées ou transformées, emballées et entreposées de façon hygiénique conformément aux exigences de l’annexe III, section XI, du règlement (CE) no 853/2004.

Notes

Voir les notes de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101).

Partie I:

— Case I.25: saisir le ou les codes NC appropriés, tels que: 0208 90 70, 0210 99 39 ou 1602 90 99.

— Case I.25: Type de traitement: fraîches, traitées.

Partie II:

— La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.

Inspecteur officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié

I.1. Expéditeur/Exportateur

Nom

Adresse

No tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a. No de référence IMSOC

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire/Importateur

Nom

Adresse

Code postal

No tél.

I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne

Nom

Adresse

Code postal

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8.

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’expédition

Nom

Adresse

Numéro d’agrément

I.12. Lieu de destination

Nom

Adresse

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date et heure du départ

I.15. Moyens de transport

Avion

Véhicule routier

Identification:

Navire

Wagon

Autres

I.16. PCF d’entrée dans l’Union européenne

I.17. Documents d’accompagnement

Type

No

I.18. Température produit

Ambiante

Réfrigérée

Congelée

I.19. No des scellés/No des conteneurs

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

I.20. Marchandises certifiées aux fins de:

Consommation humaine

I.21.

I.22.

I.23. Nombre total de conditionnements

I.24. Quantité

Nombre total

Poids net total (Kg)

Poids brut total (Kg)

I.25. Description marchandise

No Code et intitulé NC

Espèce (nom scientifique)

Atelier de fabrication

Type de traitement

Entrepôt frigorifique

Consommateur final

Nombre de conditionnements

Poids net

Numéro du lot

Type de conditionnement

PAYS:

Modèle SNS

Escargots réfrigérés, congelés, décoquillés, cuits, préparés ou mis en conserve destinés à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Partie II: Certification

II.1. Attestation de santé publique

Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE)no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1), et

certifie que les escargots décrits ci-dessus ont été produits conformément à ces exigences, et notamment:

— qu’ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;

— qu’ils ont été manipulés et, le cas échéant, préparés, emballés et entreposés de façon hygiénique, conformément aux exigences de l’annexe II du règlement (CE) no 852/2004; et

— qu’ils ont été manipulés et, selon le cas, décoquillés, cuits, préparés, mis en conserve, congelés, emballés et entreposés de façon hygiénique conformément aux exigences de l’annexe III, section XI, du règlement (CE)no 853/2004.

Notes

Voir les notes de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101).

Partie I:

— Case I.25: saisir le ou les codes SH/NC appropriés, tels que: 0307 60 00 ou 1605.

— Case I.25: Type de traitement: frais, traités.

Partie II:

— La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.

Inspecteur officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié

I.1. Expéditeur/Exportateur

Nom

Adresse

No tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a. No de référence IMSOC

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire/Importateur

Nom

Adresse

Code postal

No tél.

I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne

Nom

Adresse

Code postal

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8.

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’expédition

Nom

Adresse

Numéro d’agrément

I.12. Lieu de destination

Nom

Adresse

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date et heure du départ

I.15. Moyens de transport

Avion

Véhicule routier

Identification:

Navire

Wagon

Autres

I.16. PCF d’entrée dans l’Union européenne

I.17. Documents d’accompagnement

Type

No

I.18. Température produit

Ambiante

Réfrigérée

Congelée

I.19. No des scellés/No des conteneurs

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

I.20. Marchandises certifiées aux fins de:

Consommation humaine

I.21.

I.22.

I.23. Nombre total de conditionnements

I.24. Quantité

Nombre total

Poids net total (Kg)

Poids brut total (Kg)

I.25. Description marchandise

No Code et intitulé NC

Espèce (nom scientifique)

Atelier de fabrication

Entrepôt frigorifique

Consommateur final

Nombre de conditionnements

Poids net

Numéro du lot

Type de conditionnement

PAYS:

Graisses animales fondues et cretons destinés à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Partie II: Certification

II.1. Attestation de santé publique

Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE)no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1), et

certifie que les graisses animales fondues et cretons décrits ci-dessus ont été produits conformément à ces exigences, et notamment:

— qu’ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;

— qu’ils ont été manipulés et, le cas échéant, préparés, emballés et entreposés de façon hygiénique, conformément aux dispositions de l’annexe II du règlement (CE) no 852/2004; et

— qu’ils sont conformes aux exigences de l’annexe III, section XII, du règlement (CE) no 853/2004.

II.2 Attestation de santé animale

Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les graisses animales fondues et cretons décrits ci-dessus satisfont aux exigences suivantes et proviennent

II.2.1. soit de pays tiers, territoires, parties de pays tiers ou de territoires figurant sur la liste des pays tiers, territoires et parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’exportation vers l’Union de viandes fraîches est autorisée conformément à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1);

II.2.1. soit de pays tiers, territoires, parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’exportation vers l’Union de viandes fraîches de volailles est autorisée conformément à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1);

II.2.1. soit de pays tiers, territoires, parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels est autorisée l’exportation vers l’Union de produits à base de viande des espèces concernées, sous réserve de l’application du traitement spécifié pour les espèces animales dont sont tirés les produits à base de viande, et qui figurent sur la liste des pays tiers et territoires de l’annexe II, partie 1, de la décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE (JO L 312 du 30.11.2007, p. 49).

Notes

Voir les notes de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101).

Partie I:

— Case I.25: saisir le ou les codes SH/NC appropriés, tels que: 1501, 1502, 1503 00, 1504, 1506 00 00, 1516 10, 1517, 1518 00 91, 1518 00 95, 1518 00 99 ou 2301.

PAYS:

Graisses animales fondues et cretons destinés à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Partie II:

— La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié

I.1. Expéditeur/Exportateur

Nom

Adresse

No tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a. No de référence IMSOC

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire/Importateur

Nom

Adresse

Code postal

No tél.

I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne

Nom

Adresse

Code postal

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8.

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’expédition

Nom

Adresse

Numéro d’agrément

I.12. Lieu de destination

Nom

Adresse

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date et heure du départ

I.15. Moyens de transport

Avion

Véhicule routier

Identification:

Navire

Wagon

Autres

I.16. PCF d’entrée dans l’Union européenne

I.17. Documents d’accompagnement

Type

No

I.18. Température produit

Ambiante

Réfrigérée

Congelée

I.19. No des scellés/No des conteneurs

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

I.20. Marchandises certifiées aux fins de:

Consommation humaine

I.21.

I.22.

I.23. Nombre total de conditionnements

I.24. Quantité

Nombre total

Poids net total (Kg)

Poids brut total (Kg)

I.25. Description marchandise

No Code et intitulé NC

Espèce (nom scientifique)

Atelier de fabrication

Entrepôt frigorifique

Consommateur final

Nombre de conditionnements

Poids net

Numéro du lot

Type de conditionnement

PAYS:

Modèle GEL

Gélatine destinée à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Partie II: Certification

II.1. Attestation de santé publique

Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE)no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1), et

certifie que la gélatine décrite ci-dessus a été produite conformément à ces exigences, et notamment:

— qu’elle provient d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;

— qu’elle a été produite à partir de matières premières conformes aux exigences de l’annexe III, section XIV, chapitres I et II, du règlement (CE) no 853/2004;

— qu’elle a été fabriquée dans le respect des exigences fixées à l’annexe III, section XIV, chapitre III, du règlement (CE) no 853/2004;

— qu’elle satisfait aux critères de l’annexe III, section XIV, chapitre IV, du règlement (CE) no 853/2004 et du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1);

(1) et, si elle provient de bovins, d’ovins ou de caprins,

qu’elle a été obtenue à partir d’animaux qui ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables,

(1) et, à l’exception de la gélatine dérivée de cuirs et de peaux,

(1) soit

— [qu’elle provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), comme présentant un risque d’ESB négligeable;

— que la gélatine ne contient pas et n’est pas dérivée de matériels à risque spécifiés, tels que définis à l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles(JO L 147 du 31.5.2001, p. 1) (2);

— que la gélatine ne contient pas et n’est pas dérivée de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir des os de bovins, d’ovins ou de caprins, sauf si elle est obtenue à partir d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable, et dans lequel il n’y a pas eu de cas d’ESB autochtones;

— que les animaux dont provient la gélatine n’ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode, ou n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, sauf si ces animaux sont nés, ont été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable;

— (1) [que les animaux à partir desquels est obtenue la gélatine sont originaires d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et qu’ils n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons, tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale];

PAYS:

Modèle GEL

Gélatine destinée à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

— (1) [que les animaux à partir desquels est obtenue la gélatine sont originaires d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et que la gélatine a été obtenue et manipulée de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminée par ceux-ci.]]

(1) soit

— [qu’elle provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), comme présentant un risque d’ESB contrôlé;

— que les animaux dont provient la gélatine n’ont pas été mis à mort, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, ou par injection d’un gaz dans la cavité crânienne;

— qu’elle ne contient pas et n’est pas dérivée de matériels à risque spécifiés, tels que définis à l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001, ni de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir des os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

(1) soit

— [qu’elle provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), comme présentant un risque d’ESB indéterminé;

— que les animaux dont provient la gélatine n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale et dérivés de ruminants;

— que les animaux dont provient la gélatine n’ont pas été mis à mort, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, ou par injection d’un gaz dans la cavité crânienne;

— que la gélatine n’est pas tirée:

i) de matériels à risque spécifiés, tels que définis à l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001;

ii) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage;

iii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir des os de bovins, d’ovins ou de caprins.

Notes

Voir les notes de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101).

Partie I:

— Case I.25: saisir le ou les codes appropriés du système harmonisé (SH) en utilisant une position telle que 3503 par exemple.

Partie II:

(1) Supprimer la ou les mentions inutiles.

(2) Le retrait des matériels à risque spécifiés n’est pas exigé si la gélatine provient d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays tiers ou une région d’un pays tiers classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable.

— La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié

I.1. Expéditeur/Exportateur

Nom

Adresse

No tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a. No de référence IMSOC

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire/Importateur

Nom

Adresse

Code postal

No tél.

I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne

Nom

Adresse

Code postal

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8.

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’expédition

Nom

Adresse

Numéro d’agrément

I.12. Lieu de destination

Nom

Adresse

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date et heure du départ

I.15. Moyens de transport

Avion

Véhicule routier

Identification:

Navire

Wagon

Autres

I.16. PCF d’entrée dans l’Union européenne

I.17. Documents d’accompagnement

Type

No

I.18. Température produit

Ambiante

Réfrigérée

Congelée

I.19. No des scellés/No des conteneurs

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

I.20. Marchandises certifiées aux fins de:

Consommation humaine

I.21.

I.22.

I.23. Nombre total de conditionnements

I.24. Quantité

Nombre total

Poids net total (Kg)

Poids brut total (Kg)

I.25. Description marchandise

No Code et intitulé NC

Espèce (nom scientifique)

Atelier de fabrication

Entrepôt frigorifique

Consommateur final

Nombre de conditionnements

Poids net

Numéro du lot

Type de conditionnement

PAYS:

Modèle COL

Collagène destiné à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Partie II: Certification

II.1. Attestation de santé publique

Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE)no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1), et

certifie que le collagène décrit ci-dessus a été produit conformément à ces exigences, et notamment:

— qu’il provient d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;

— qu’il a été produit à partir de matières premières conformes aux exigences de l’annexe III, section XV, chapitres I et II, du règlement (CE) no 853/2004;

— qu’il a été fabriqué dans le respect des exigences fixées à l’annexe III, section XV, chapitre III, du règlement (CE) no 853/2004;

— qu’il satisfait aux critères de l’annexe III, section XV, chapitre IV, du règlement (CE) no 853/2004 et du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1);

(1) et, s’il provient de bovins, d’ovins ou de caprins,

qu’il a été obtenu à partir d’animaux qui ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables,

(1) et, à l’exception du collagène dérivé de cuirs et de peaux,

(1) soit

— [qu’il provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), comme présentant un risque d’ESB négligeable;

— que le collagène ne contient pas et n’est pas dérivé de matériels à risque spécifiés, tels que définis à l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles(JO L 147 du 31.5.2001, p. 1) (2);

— que le collagène ne contient pas et n’est pas dérivé de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins, sauf s’il est obtenu à partir d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable, et dans lequel il n’y a pas eu de cas d’ESB autochtones;

— que les animaux dont provient le collagène n’ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode, ou n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, sauf si ces animaux sont nés, ont été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable;

— (1) [que les animaux à partir desquels est obtenu le collagène sont originaires d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et qu’ils n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons, tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale];

PAYS:

Modèle COL

Collagène destiné à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

— (1) [que les animaux à partir desquels est obtenu le collagène sont originaires d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et que le collagène a été obtenu et manipulé de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminé par ceux-ci.]]

(1) soit

— [qu’il provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), comme présentant un risque d’ESB contrôlé;

— que les animaux dont provient le collagène n’ont pas été mis à mort, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, ou par injection d’un gaz dans la cavité crânienne;

— que le collagène ne contient pas et n’est pas dérivé de matériels à risque spécifiés, tels que définis à l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001, ni de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir des os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

(1) soit

— [qu’il provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), comme présentant un risque d’ESB indéterminé;

— que les animaux à partir desquels est obtenu le collagène n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale et dérivés de ruminants;

— que les animaux dont provient le collagène n’ont pas été mis à mort, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, ou par injection d’un gaz dans la cavité crânienne;

— que le collagène n’est pas dérivé:

i) de matériels à risque spécifiés, tels que définis à l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001;

ii) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage;

iii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir des os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

Notes

Voir les notes de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101).

Partie I:

— Case I.25: le présent certificat peut également être utilisé pour l’importation de boyaux de collagène.

— Case I.25: saisir le ou les codes appropriés du système harmonisé (SH) en utilisant une position telle que 3504 ou 3917 par exemple.

Partie II:

(1) Supprimer la ou les mentions inutiles.

(2) Le retrait des matériels à risque spécifiés n’est pas exigé si le collagène provient d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays tiers ou une région d’un pays tiers classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable.

— La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié

I.1. Expéditeur/Exportateur

Nom

Adresse

No tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a. No de référence IMSOC

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire/Importateur

Nom

Adresse

Code postal

No tél.

I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne

Nom

Adresse

Code postal

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8. Région d’origine

Code

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’expédition

Nom

Adresse

Numéro d’agrément

I.12. Lieu de destination

Nom

Adresse

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date et heure du départ

I.15. Moyens de transport

Avion

Véhicule routier

Identification:

Navire

Wagon

Autres

I.16. PCF d’entrée dans l’Union européenne

I.17. Documents d’accompagnement

Type

No

I.18. Température produit

Ambiante

Réfrigérée

Congelée

I.19. No des scellés/No des conteneurs

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

I.20. Marchandises certifiées aux fins de:

Consommation humaine

I.21.

I.22.

I.23. Nombre total de conditionnements

I.24. Quantité

Nombre total

Poids net total (Kg)

Poids brut total (Kg)

I.25. Description marchandise

No Code et intitulé NC

Espèce (nom scientifique)

Nature de la marchandise

Atelier de fabrication

Entrepôt frigorifique

Nombre de conditionnements

Poids net

Numéro du lot

Type de conditionnement

PAYS:

Modèle RCG

Matières premières devant servir à la production de collagène et de gélatine destinés à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Partie II: Certification

II.1. Attestation de santé publique

Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE)no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1), et

certifie que les matières premières décrites ci-dessus satisfont à ces exigences, et notamment:

— (1) [que les os, cuirs et peaux de ruminants, porcs et volailles domestiques et d’élevage ainsi que les tendons et nerfs décrits ci-dessus proviennent d’animaux qui ont été abattus dans un abattoir et dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à l’issue des inspections ante mortem et post mortem;]

et/ou

— (1) [que les cuirs, peaux et os de gibier sauvage décrits ci-dessus proviennent d’animaux mis à mort dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à l’issue des inspections ante mortem et post mortem;]

et/ou

— (1) [que les peaux et arêtes de poisson décrites ci-dessus proviennent d’ateliers qui fabriquent des produits de la pêche destinés à la consommation humaine et dont l’exportation est autorisée;]

(1) et, si elles proviennent de bovins, d’ovins ou de caprins,

— qu’elles ont été obtenues à partir d’animaux qui ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables,

(1) et, à l’exception des cuirs et peaux de ruminants,

(1) soit

— [qu’elles proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), comme présentant un risque d’ESB négligeable;

— qu’elles ne contiennent pas et ne sont pas dérivées de matériels à risque spécifiés, tels que définis à l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles(JO L 147 du 31.5.2001, p. 1) (6);

— qu’elles ne contiennent pas et ne sont pas dérivées de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins, sauf si elles sont obtenues à partir d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable, et dans lesquels il n’y a pas eu de cas d’ESB autochtones;

— que les animaux à partir desquels sont obtenues les matières premières n’ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode, ou n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, sauf si ces animaux sont nés, ont été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable;

PAYS:

Modèle RCG

Matières premières devant servir à la production de collagène et de gélatine destinés à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

— (1) [que les animaux à partir desquels sont obtenues les matières premières sont originaires d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et qu’ils n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons, tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale];

— (1) [que les animaux à partir desquels sont obtenues les matières premières sont originaires d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et que les matières premières ont été obtenues et manipulées de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminées par ceux-ci.]

(1) soit

— [qu’elles proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), comme présentant un risque d’ESB contrôlé;

— que les bovins, ovins et caprins dont proviennent les matières premières destinées à l’exportation n’ont pas été mis à mort, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, ou par injection d’un gaz dans la cavité crânienne;

— que les matières premières d’origine bovine, ovine et caprine ne contiennent pas et ne sont pas dérivées de matériels à risque spécifiés, tels que définis à l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001, ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir des os de bovins, d’ovins ou de caprins;]

(1) soit

— [qu’elles proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), comme présentant un risque d’ESB indéterminé;

— que les animaux dont proviennent les matières premières n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale et dérivés de ruminants;

— que les bovins, ovins et caprins dont proviennent les matières premières n’ont pas été mis à mort, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, ou par injection d’un gaz dans la cavité crânienne;

— que les matières premières ne sont pas dérivées:

i) de matériels à risque spécifiés, tels que définis à l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001;

ii) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage;

iii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir des os de bovins, d’ovins ou de caprins.]

II.2. Attestation de santé animale (1)

Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les matières premières décrites ci-dessus:

II.2.1. sont constituées de produits animaux qui satisfont aux exigences en matière de santé animale ci-dessous;

II.2.2. ont été obtenues dans le ou les pays ou la ou les régions de ce ou ces pays suivants: (1) soit [: ] (1) ou [ ] (2) (3) (4) à partir:

(1) soit [II.2.2.1 d’animaux qui proviennent d’exploitations et sont restés sur ce territoire depuis leur naissance ou au moins pendant les 3 mois ayant précédé leur abattage; et

(1) ou bien [i) sont dérivées d’animaux des espèces visées dans le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1), conformes à toutes les exigences de police sanitaire applicables à l’importation fixées dans ledit règlement, et qui ont été abattues à des fins de consommation humaine à une date à laquelle l’importation dans l’Union de viandes fraîches d’animaux de ces espèces en provenance du pays ou du territoire concerné était autorisée conformément à la colonne 8 de l’annexe II, partie 1, de ce règlement;]

PAYS:

Modèle RCG

Matières premières devant servir à la production de collagène et de gélatine destinés à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

(1) ou bien [ii) sont dérivées d’animaux des espèces visées dans le règlement (CE) no 119/2009 de la Commission établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire (JO L 39 du 10.2.2009, p. 12), conformes à toutes les exigences de police sanitaire applicables à l’importation fixées dans ce règlement.]]

(1) soit

[II.2.2.1 de volailles qui sont restées sur ce territoire depuis leur éclosion ou qui ont été importées en tant que poussins d’un jour ou que volailles d’abattage en provenance d’un ou de plusieurs pays tiers mentionnés pour ce produit à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire(JO L 226 du 23.8.2008, p. 1) dans des conditions au moins équivalentes à celles prévues dans ce règlement, conformes à toutes les exigences de police sanitaire applicables à l’importation fixées dans le même règlement, et qui ont été abattues à des fins de consommation humaine à une date à laquelle l’importation dans l’Union de viandes d’animaux de ces espèces en provenance du pays ou du territoire concerné était autorisée conformément à la colonne 6B de l’annexe I, partie 1, dudit règlement.

(1) soit

[II.2.2.1 d’animaux qui ont été mis à mort dans la nature sur ce territoire (5), la capture et la mise à mort étant intervenues dans une zone:

i) à l’intérieur de laquelle, en ce qui concerne les maladies auxquelles les animaux sont sensibles, aucun cas ou foyer de fièvre aphteuse, de peste bovine, de maladie de Newcastle ou d’influenza aviaire hautement pathogène n’a été constaté au cours des 30 jours précédents, ni aucun cas ou foyer de peste porcine classique ou africaine au cours des 40 jours précédents, et ce dans un rayon de 25 km; et

ii) qui est située à une distance de plus de 20 km des frontières délimitant le territoire d’un autre pays ou d’une partie de celui-ci à partir desquels l’exportation de ce type de matières premières vers l’Union n’est, à ces dates, pas autorisée;

iii) dans laquelle, après leur mise à mort, les animaux ont été transportés dans les 12 heures en vue de leur réfrigération, soit dans un centre de collecte et, immédiatement après, un établissement de traitement du gibier, soit directement dans un établissement de traitement du gibier;]

II.2.3. ont été obtenues dans un établissement autour duquel, dans un rayon de 10 km, en ce qui concerne les maladies auxquelles les animaux sont sensibles, aucun cas ni foyer de fièvre aphteuse, de peste bovine, de maladie de Newcastle, d’influenza aviaire hautement pathogène ou de peste porcine classique ou africaine n’a été constaté au cours des 30 jours précédents ou, en cas d’apparition d’un cas de l’une de ces maladies, la préparation de matières premières destinées à l’exportation vers l’Union n’a été autorisée qu’après l’élimination de toutes les viandes et le nettoyage et la désinfection complets de l’établissement sous le contrôle d’un vétérinaire officiel;

II.2.4. ont été obtenues et préparées en l’absence de tout contact avec d’autres matières qui ne satisfont pas aux conditions fixées plus haut et ont été manipulées de manière à éviter une contamination par des agents pathogènes; et

II.2.5. ont été transportées dans des conteneurs ou camions propres et scellés.

Notes

Voir les notes de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101).

Partie I:

— Case I.8: indiquer le code du territoire tel qu’il figure à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 et/ou à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009 et/ou à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010.

— Case I.25: saisir le ou les codes appropriés du système harmonisé (SH) en utilisant des positions telles que 0206, 0207, 0208, 0302, 0303, 0305, 0505, 0506, 0511 91, 0511 99, 4101, 4102 ou 4103 par exemple.

— Case I.25: Nature de la marchandise: cuirs, peaux, os, tendons et nerfs;

Atelier de fabrication: sont compris les abattoirs, navires-usines, ateliers de découpe, établissements de traitement du gibier et ateliers de transformation.

PAYS:

Modèle RCG

Matières premières devant servir à la production de collagène et de gélatine destinés à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Partie II:

(1) Supprimer la ou les mentions inutiles. Dans le cas de produits tirés de produits de la pêche, l’ensemble de la section II.2 doit être supprimé.

(2) Indiquer le nom et le code ISO du pays exportateur, du territoire exportateur ou de la zone exportatrice, comme défini:

— à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine (JO L 131 du 17.5.2019, p. 18);

— à l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008;

— à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009;

— à l’annexe II, partie 1, du règlement (CE) no 206/2010.

(3) Si certaines parties des matières sont tirées d’animaux originaires d’un ou de plusieurs autres pays tiers mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) no 206/2010 en provenance desquels l’importation de cette marchandise dans l’Union européenne est autorisée, indiquer le ou les codes du ou des pays ou du ou des territoires concernés et du pays tiers d’abattage des animaux (les matières ne peuvent provenir d’un pays ou territoire dont la mention est assortie des garanties supplémentaires A ou F dans la colonne 5 de ladite annexe).

(4) Si la viande provient de volailles d’abattage originaires d’un ou de plusieurs autres pays tiers mentionnés à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en provenance desquels l’importation de cette marchandise dans l’Union européenne est autorisée, indiquer le ou les codes du ou des pays ou du ou des territoires concernés et du pays tiers d’abattage des volailles.

(5) Uniquement pour les pays en provenance desquels l’importation dans l’Union de viandes de gibier de la même espèce animale destinées à la consommation humaine est autorisée.

(6) Le retrait des matériels à risque spécifiés n’est pas exigé si les matières premières proviennent d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays tiers ou une région d’un pays tiers classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable.

— La signature et le sceau doivent être d’une couleur différente de celle du texte imprimé.

NB: Note à l’intention de l’intéressé au chargement au sein de l’Union européenne: le présent certificat est établi exclusivement à des fins vétérinaires et doit accompagner l’envoi jusqu’à son arrivée au poste de contrôle frontalier. L’envoi doit être transporté directement jusqu’à l’atelier de fabrication de destination.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié

I.1. Expéditeur/Exportateur

Nom

Adresse

No tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a. No de référence IMSOC

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire/Importateur

Nom

Adresse

Code postal

No tél.

I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne

Nom

Adresse

Code postal

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8. Région d’origine

Code

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’expédition

Nom

Adresse

Numéro d’agrément

I.12. Lieu de destination

Nom

Adresse

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date et heure du départ

I.15. Moyens de transport

Avion

Véhicule routier

Identification:

Navire

Wagon

Autres

I.16. PCF d’entrée dans l’Union européenne

I.17. Documents d’accompagnement

Type

No

I.18. Température produit

Ambiante

Réfrigérée

Congelée

I.19. No des scellés/No des conteneurs

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

I.20. Marchandises certifiées aux fins de:

Consommation humaine

I.21.

I.22.

I.23. Nombre total de conditionnements

I.24. Quantité

Nombre total

Poids net total (Kg)

Poids brut total (Kg)

I.25. Description marchandise

No Code et intitulé NC

Espèce (nom scientifique)

Nature de la marchandise

Atelier de fabrication

Entrepôt frigorifique

Nombre de conditionnements

Poids net

Numéro du lot

Type de conditionnement

PAYS:

Modèle TCG

Matières premières traitées devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Partie II: Certification

II.1. Attestation de santé publique

Le soussigné certifie que les matières premières traitées décrites ci-dessus sont conformes aux exigences suivantes:

— elles proviennent d’établissements placés sous le contrôle de l’autorité compétente et répertoriés par celle-ci,

et

— (1) [les os, cuirs et peaux de ruminants, porcs et volailles domestiques et d’élevage décrits ci-dessus proviennent d’animaux qui ont été abattus dans un abattoir et dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à l’issue des inspections ante mortem et post mortem,]

(1) et/ou

— [les cuirs, peaux et os de gibier sauvage décrits ci-dessus proviennent d’animaux dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à l’issue des inspections ante mortem et post mortem,]

(1) et/ou

— [les peaux et arêtes de poisson décrites ci-dessus proviennent d’ateliers qui fabriquent des produits de la pêche destinés à la consommation humaine et dont l’exportation est autorisée,]

et

(1) soit

— [il s’agit d’os séchés d’animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine, d’élevage ou sauvages, ou de volailles, y compris les ratites et le gibier à plumes, devant servir à la production de gélatine et de collagène, et ces os proviennent d’animaux sains abattus dans un abattoir et ont été traités comme suit:

(1) ou

— [ils ont été broyés en morceaux de 15 mm environ et dégraissés à l’eau chaude à une température minimale de 70 °C pendant au moins 30 minutes, d’au moins 80 °C pendant au moins 15 minutes ou d’au moins 90 °C pendant au moins 10 minutes, puis séparés et ensuite lavés et séchés pendant au moins 20 minutes dans un courant d’air chaud à une température initiale minimale de 350 °C ou pendant 15 minutes dans un courant d’air chaud à une température initiale de plus de 700 °C,]

(1) ou [ils ont été séchés au soleil pendant 42 jours au moins à une température moyenne d’au moins 20 °C,]

(1) ou [ils ont subi un traitement acide par lequel le pH à cœur est maintenu à moins de 6 pendant au moins une heure avant séchage,]

(1) soit [il s’agit de cuirs et de peaux de ruminants d’élevage, de peaux de porcs, de peaux de volailles ou de cuirs et peaux de gibier sauvage, qui proviennent d’animaux sains et

(1) ou

— [ils ont subi un traitement alcalin permettant d’obtenir un pH à cœur > 12, suivi d’un salage pendant au moins sept jours,]

(1) ou [ils ont été séchés pendant 42 jours au moins à une température d’au moins 20 °C,]

(1) ou [ils ont subi un traitement acide permettant d’obtenir un pH à cœur < 5 pendant au moins une heure,]

(1) ou [ils ont subi un traitement alcalin permettant d’obtenir un pH à cœur > 12 pendant au moins 8 heures,]]

(1) soit [il s’agit d’os, de cuirs ou de peaux de ruminants d’élevage, de peaux de porcs, de peaux de volailles, de peaux de poissons ou de cuirs ou de peaux de gibier sauvage en provenance de pays tiers, parties de pays tiers ou régions de ces pays visés à l’article 15 du règlement d’exécution (UE) 2019/626 de la Commission du 5 mars 2019 concernant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union européenne de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces listes (JO L 131 du 17.5.2019, p. 31), qui n’ont pas subi d’autres traitements que ceux énumérés ci-dessus et proviennent d’établissements enregistrés ou agréés conformément au règlement (CE) no 852/2004 ou au règlement (CE) no 853/2004,

PAYS:

Modèle TCG

Matières premières traitées devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

(1) et, s’ils proviennent de bovins, d’ovins ou de caprins,

— ils ont été obtenus à partir d’animaux qui ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables,

(1) et, à l’exception des cuirs et peaux de ruminants,

(1) soit

— [ils proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), comme présentant un risque d’ESB négligeable,

— ils ne contiennent pas et ne sont pas dérivés de matériels à risque spécifiés, tels que définis à l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles(JO L 147 du 31.5.2001, p. 1) (4),

— ils ne contiennent pas et ne sont pas dérivés de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir des os de bovins, d’ovins ou de caprins, sauf si les matières premières traitées sont obtenues à partir d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable, et dans lesquels il n’y a pas eu de cas autochtones d’ESB,

— les animaux à partir desquels sont obtenues les matières premières traitées n’ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode, ou n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, sauf si ces animaux sont nés, ont été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable,

— (1) [les animaux à partir desquels sont obtenues les matières premières traitées sont originaires d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et ils n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons, tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale],

— (1) [les animaux à partir desquels sont obtenues les matières premières traitées sont originaires d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et les produits ont été obtenus et manipulés de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminés par ceux-ci.]]

(1) ou

— [ils proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), comme présentant un risque d’ESB contrôlé,

— les bovins, ovins et caprins dont proviennent les matières premières traitées destinées à l’exportation n’ont pas été mis à mort, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, ou par injection d’un gaz dans la cavité crânienne,

— les matières premières traitées d’origine bovine, ovine et caprine ne contiennent pas et ne sont pas dérivées de matériels à risque spécifiés, tels que définis à l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001, ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins,]

(1) ou

— [ils proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), comme présentant un risque d’ESB indéterminé,

— les animaux dont proviennent les matières premières traitées n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale et dérivés de ruminants,

PAYS:

Modèle TCG

Matières premières traitées devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

— les bovins, ovins et caprins dont proviennent les matières premières traitées n’ont pas été mis à mort, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, ou par injection d’un gaz dans la cavité crânienne,

— les matières premières traitées ne sont pas dérivées:

i) de matériels à risque spécifiés, tels que définis à l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001;

ii) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage;

iii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]]

II.2. Attestation de santé animale (1)

Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les matières premières traitées décrites ci-dessus:

II.2.1. sont constituées de produits animaux qui satisfont aux exigences en matière de santé animale ci-dessous,

II.2.2. ont été obtenues dans le ou les pays ou la ou les régions de ce ou ces pays suivants (1) [: ] (1) ou [ ] (2) (3),

II.2.3. ont été obtenues et préparées en l’absence de tout contact avec d’autres matières qui ne satisfont pas aux conditions fixées plus haut et ont été manipulées de manière à éviter une contamination par des agents pathogènes,

II.2.4. ont été transportées dans des conteneurs ou camions propres et scellés.

Notes

Voir les notes de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101).

Partie I:

— Case I.8: indiquer le code du territoire tel qu’il figure:

— à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire(JO L 226 du 23.8.2008, p. 1) ou

— à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009 de la Commission établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire (JO L 39 du 10.2.2009, p. 12) ou

— à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1).

— Case I.25: saisir le ou les codes appropriés du système harmonisé (SH) en utilisant des positions telles que: 0210, 0305, 0505, 0506, 0511 91, 0511 99, 1602, 1604, 4101, 4102 ou 4103, par exemple.

— Case I.25: Nature de la marchandise: cuirs, peaux, os, tendons et nerfs;

Atelier de fabrication: sont compris les abattoirs, navires-usines, ateliers de découpe, établissements de traitement du gibier et ateliers de transformation.

Numéro d’agrément: le cas échéant.

PAYS:

Modèle TCG

Matières premières traitées devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Partie II:

(1) Supprimer la ou les mentions inutiles. Dans le cas de produits tirés de produits de la pêche, l’ensemble de la section II.2 doit être supprimé.

(2) Indiquer le nom et le code ISO du pays exportateur, du territoire exportateur ou de la zone exportatrice, comme défini:

— à l’annexe II, partie 1, du règlement (CE) no 206/2010;

— à l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008;

— l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009.

(3) Si certaines parties des matières sont tirées d’animaux originaires d’un ou de plusieurs autres pays tiers ou régions de ces pays qui figurent à l’article 15 ou 16 (uniquement en cas de traitement tel qu’énoncé dans la partie II.1) du règlement d’exécution (UE) 2019/626, indiquer le ou les codes de ce ou ces pays ou de la ou des régions.

(4) Le retrait des matériels à risque spécifiés n’est pas exigé si les matières premières traitées sont dérivées d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays tiers ou une région d’un pays tiers classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable.

— La signature et le sceau doivent être d’une couleur différente de celle du texte imprimé.

NB: Note à l’intention de l’intéressé au chargement au sein de l’Union européenne: le présent certificat est établi exclusivement à des fins vétérinaires et doit accompagner l’envoi jusqu’à son arrivée au poste de contrôle frontalier. L’envoi doit être transporté directement jusqu’à l’atelier de fabrication de destination.

— Le temps de transport peut être inclus dans la durée du traitement.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié

I.1. Expéditeur/Exportateur

Nom

Adresse

No tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a. No de référence IMSOC

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire/Importateur

Nom

Adresse

Code postal

No tél.

I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne

Nom

Adresse

Code postal

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8.

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’expédition

Nom

Adresse

Numéro d’agrément

I.12. Lieu de destination

Nom

Adresse

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date et heure du départ

I.15. Moyens de transport

Avion

Véhicule routier

Identification:

Navire

Wagon

Autres

I.16. PCF d’entrée dans l’Union européenne

I.17. Documents d’accompagnement

Type

No

I.18. Température produit

Ambiante

Réfrigérée

Congelée

I.19. No des scellés/No des conteneurs

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

I.20. Marchandises certifiées aux fins de:

Consommation humaine

I.21.

I.22.

I.23. Nombre total de conditionnements

I.24. Quantité

Nombre total

Poids net total (Kg)

Poids brut total (Kg)

I.25. Description marchandise

No Code et intitulé NC

Espèce (nom scientifique)

Atelier de fabrication

Type de traitement

Entrepôt frigorifique

Consommateur final

Nombre de conditionnements

Poids net

Numéro du lot

Type de conditionnement

PAYS:

Modèle HON

Miels et autres produits apicoles destinés à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Partie II: Certification

II.1. Attestation de santé publique

Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE)no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1), et

certifie que les miels et autres produits apicoles décrits ci-dessus ont été produits conformément à ces exigences, et notamment:

— qu’ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;

— qu’ils ont été manipulés et, le cas échéant, préparés, emballés et entreposés de façon hygiénique, conformément aux dispositions de l’annexe II du règlement (CE) no 852/2004; et

— que les garanties couvrant les animaux vivants et les produits tirés de ces animaux prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE(JO L 125 du 23.5.1996, p. 10), et notamment à son article 29, sont réunies.

Notes

Voir les notes de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101).

Partie I:

— Case I.11: Lieu d’expédition: par «numéro d’agrément», on entend le numéro d’enregistrement.

— Case I.25: saisir le ou les codes appropriés du système harmonisé (SH) en utilisant des positions telles que: 0409, 0410, 0510, 1521, 1702 ou 2106, par exemple.

— Case I.25: Type de traitement: indiquer «ultrasons», «homogénéisation», «ultrafiltration», «pasteurisation» ou «aucun traitement thermique».

Partie II:

— La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.

Inspecteur officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié

I.1. Expéditeur/Exportateur

Nom

Adresse

No tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a. No de référence IMSOC

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire/Importateur

Nom

Adresse

Code postal

No tél.

I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne

Nom

Adresse

Code postal

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8.

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’expédition

Nom

Adresse

Numéro d’agrément

I.12. Lieu de destination

Nom

Adresse

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date et heure du départ

I.15. Moyens de transport

Avion

Véhicule routier

Identification:

Navire

Wagon

Autres

I.16. PCF d’entrée dans l’Union européenne

I.17. Documents d’accompagnement

Type

No

I.18. Température produit

Ambiante

Réfrigérée

Congelée

I.19. No des scellés/No des conteneurs

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

I.20. Marchandises certifiées aux fins de:

Consommation humaine

I.21.

I.22.

I.23. Nombre total de conditionnements

I.24. Quantité

Nombre total

Poids net total (Kg)

Poids brut total (Kg)

I.25. Description marchandise

No Code et intitulé NC

Espèce (nom scientifique)

Atelier de fabrication

Entrepôt frigorifique

Consommateur final

Nombre de conditionnements

Poids net

Numéro du lot

Type de conditionnement

PAYS:

Modèle HRP

Sulfate de chondroïtine, acide hyaluronique, autres produits à base de cartilage hydrolysé, chitosane, glucosamine, présure, ichtyocolle et acides aminés, hautement raffinés et destinés à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Partie II: Certification

II.1. Attestation de santé publique

Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE)no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1), et

certifie que les produits hautement raffinés décrits ci-dessus ont été produits conformément à ces exigences, et notamment:

— qu’ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;

— qu’ils ont été manipulés et, le cas échéant, préparés, emballés et entreposés de façon hygiénique, conformément aux dispositions de l’annexe II du règlement (CE) no 852/2004;

— qu’ils sont conformes aux exigences de l’annexe III, section XVI, du règlement (CE) no 853/2004; et

— (1) s’il s’agit d’acides aminés,

i) que des cheveux humains n’ont pas été utilisés comme source pour leur fabrication; et

ii) qu’ils sont conformes au règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 16).

Notes

Voir les notes de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101).

Partie I:

— Case I.25: saisir le ou les codes appropriés du système harmonisé (SH) en utilisant des positions telles que 2833, ex 3913, 2930, ex 2932, 3507 ou 3503, par exemple.

Partie II:

(1) Supprimer la ou les mentions inutiles.

— La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié

I.1. Expéditeur/Exportateur

Nom

Adresse

No tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a. No de référence IMSOC

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire/Importateur

Nom

Adresse

Code postal

No tél.

I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne

Nom

Adresse

Code postal

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8.

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’expédition

Nom

Adresse

Numéro d’agrément

I.12. Lieu de destination

Nom

Adresse

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date et heure du départ

I.15. Moyens de transport

Avion

Véhicule routier

Identification:

Navire

Wagon

Autres

I.16. PCF d’entrée dans l’Union européenne

I.17. Documents d’accompagnement

Type

No

I.18. Température produit

Ambiante

Réfrigérée

Congelée

I.19. No des scellés/No des conteneurs

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

I.20. Marchandises certifiées aux fins de:

Consommation humaine

I.21.

I.22.

I.23. Nombre total de conditionnements

I.24. Quantité

Nombre total

Poids net total (Kg)

Poids brut total (Kg)

I.25. Description marchandise

No Code et intitulé NC

Espèce (nom scientifique)

Atelier de fabrication

Entrepôt frigorifique

Consommateur final

Nombre de conditionnements

Poids net

Numéro du lot

Type de conditionnement

PAYS:

Viandes de reptiles destinées à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Partie II: Certification

II.1. Attestation de santé publique

Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE)no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1), et

certifie que les viandes de reptiles décrites ci-dessus ont été produites conformément à ces exigences, et notamment:

— qu’elles proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;

— qu’elles ont été manipulées et, le cas échéant, préparées, emballées et entreposées de façon hygiénique, conformément aux dispositions de l’annexe II du règlement (CE) no 852/2004;

— qu’elles ont été soumises à des épreuves de recherche des salmonelles selon des procédures d’échantillonnage et d’essai fournissant des garanties au moins équivalentes aux exigences énoncées, le cas échéant, dans le règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1);

— qu’elles ont été obtenues à partir d’animaux qui ont subi avec succès les inspections ante mortem et post mortem prévues à l’article 73 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51);

— (1) s’il s’agit de viandes de crocodile ou d’alligator, que la carcasse a été soumise à une épreuve de détection de la présence de Trichinella spp. lors de l’inspection post mortem, dont les résultats se sont révélés négatifs, conformément au règlement d’exécution (UE) 2015/1375 de la Commission du 10 août 2015 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes (JO L 212 du 11.8.2015, p. 7); et

— le cas échéant, que la denrée alimentaire a été autorisée sur le marché de l’Union conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (JO L 327 du 11.12.2015, p. 1), et qu’elle figure sur la liste de l’Union des nouveaux aliments.

Notes

Voir les notes de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101).

Partie I:

— Case I.25: saisir le ou les codes appropriés SH/NC en utilisant des positions telles que 0208 50 00, 0210 93 00, 1506, 1601, 1602 ou 1603 par exemple.

PAYS:

Viandes de reptiles destinées à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Partie II:

(1) Supprimer la ou les mentions inutiles.

— La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié

I.1. Expéditeur/Exportateur

Nom

Adresse

No tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a. No de référence IMSOC

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire/Importateur

Nom

Adresse

Code postal

No tél.

I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne

Nom

Adresse

Code postal

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8.

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’expédition

Nom

Adresse

Numéro d’agrément

I.12. Lieu de destination

Nom

Adresse

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date et heure du départ

I.15. Moyens de transport

Avion

Véhicule routier

Identification:

Navire

Wagon

Autres

I.16. PCF d’entrée dans l’Union européenne

I.17. Documents d’accompagnement

Type

No

I.18. Température produit

Ambiante

Réfrigérée

Congelée

I.19. No des scellés/No des conteneurs

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

I.20. Marchandises certifiées aux fins de:

Consommation humaine

I.21.

I.22.

I.23. Nombre total de conditionnements

I.24. Quantité

Nombre total

Poids net total (Kg)

Poids brut total (Kg)

I.25. Description marchandise

No Code et intitulé NC

Espèce (nom scientifique)

Atelier de découpe/Atelier de fabrication

Entrepôt frigorifique

Consommateur final

Nombre de conditionnements

Poids net

Numéro du lot

Type de conditionnement

PAYS:

Modèle concernant les insectes destinés à la consommation humaine

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Partie II: Certification

II.1. Attestation de santé publique

Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE)no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil [règlement sur les contrôles officiels (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1)], et

certifie que les insectes décrits ci-dessus ont été produits conformément à ces exigences, et notamment:

— qu’ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;

— qu’ils ont été manipulés et, le cas échéant, préparés, emballés et entreposés de façon hygiénique, conformément aux exigences de l’annexe I (production primaire) ou de l’annexe II (autres étapes) du règlement (CE) no 852/2004;

— qu’ils sont conformes aux exigences énoncées, le cas échéant, à l’annexe III, section XVII, du règlement (CE)no 853/2004, notamment en ce qui concerne l’utilisation de substrats pour l’alimentation des animaux;

— le cas échéant, que la denrée alimentaire a été autorisée sur le marché de l’Union conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (JO L 327 du 11.12.2015, p. 1), et qu’elle figure sur la liste du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 72).

Notes

Voir les notes de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101).

Partie I:

— Case I.25: saisir le ou les codes appropriés SH/NC en utilisant des positions telles que 0106 49 00, 0410 ou 2106, par exemple.

Partie II:

(1) Supprimer la mention inutile.

— Case II.1 Un programme fondé sur les principes HACCP n’est pas requis si les produits proviennent directement d’un producteur primaire.

— La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié

I.1. Expéditeur/Exportateur

Nom

Adresse

No tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a. No de référence IMSOC

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire/Importateur

Nom

Adresse

Code postal

No tél.

I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne

Nom

Adresse

Code postal

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8.

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’expédition

Nom

Adresse

Numéro d’agrément

I.12. Lieu de destination

Nom

Adresse

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date et heure du départ

I.15. Moyens de transport

Avion

Véhicule routier

Identification:

Navire

Wagon

Autres

I.16. PCF d’entrée dans l’Union européenne

I.17. Documents d’accompagnement

Type

No

I.18. Température produit

Ambiante

Réfrigérée

Congelée

I.19. No des scellés/No des conteneurs

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

I.20. Marchandises certifiées aux fins de:

Consommation humaine

I.21.

I.22.

I.23. Nombre total de conditionnements

I.24. Quantité

Nombre total

Poids net total (Kg)

Poids brut total (Kg)

I.25. Description marchandise

No Code et intitulé NC

Espèce (nom scientifique)

Atelier de fabrication

Entrepôt frigorifique

Consommateur final

Nombre de conditionnements

Poids net

Numéro du lot

Type de conditionnement

PAYS:

Modèle PAO

Autres produits d’origine animale destinés à la consommation humaine et ne relevant pas des articles 7 à 25 du règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Partie II: Certification

II.1. Attestation de santé publique

Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE)no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1), et

certifie que les produits décrits ci-dessus ont été produits conformément à ces exigences, et notamment:

— qu’ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;

— qu’ils ont été manipulés et, le cas échéant, préparés, emballés et entreposés de façon hygiénique, conformément aux exigences de l’annexe II du règlement (CE) no 852/2004.

Notes

Voir les notes de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101).

Partie I:

— Case I.25: saisir le code ou les codes appropriés du système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes.

Partie II:

— La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié

I.1. Expéditeur/Exportateur

Nom

Adresse

No tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a. No de référence IMSOC

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire/Importateur

Nom

Adresse

Code postal

No tél.

I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne

Nom

Adresse

Code postal

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8.

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’expédition

Nom

Adresse

Numéro d’agrément

I.12. Lieu de destination

Nom

Adresse

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date et heure du départ

I.15. Moyens de transport

Avion

Véhicule routier

Identification:

Navire

Wagon

Autres

I.16. PCF d’entrée dans l’Union européenne

I.17. Documents d’accompagnement

Type

No

I.18. Température produit

Ambiante

Réfrigérée

Congelée

I.19. No des scellés/No des conteneurs

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

I.20. Marchandises certifiées aux fins de:

Consommation humaine

I.21.

I.22.

I.23. Nombre total de conditionnements

I.24. Quantité

Nombre total

Poids net total (Kg)

Poids brut total (Kg)

I.25. Description marchandise

No Code et intitulé NC

Espèce (nom scientifique)

Atelier de fabrication

Entrepôt frigorifique

Consommateur final

Nombre de conditionnements

Poids net

Numéro du lot

Type de conditionnement

PAYS:

Certificat pour l’entrée dans l’Union en vue de leur mise sur le marché de germes et de graines destinées à la production de germes

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Partie II: Certification

L’inspecteur officiel soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 852/2004 et certifie:

II.1.1 (1) que les graines mentionnées ci-dessus ont été produites dans des conditions satisfaisant au règlement (CE)no 852/2004 et, en particulier, aux dispositions générales d’hygiène applicables à la production primaire et aux opérations connexes établies à l’annexe I, partie A, dudit règlement;

II.1.2 (1) que les germes ont été produits dans des établissements agréés conformément aux exigences énoncées à l’article 2 du règlement (UE) no 210/2013 de la Commission du 11 mars 2013 relatif à l’agrément des établissements producteurs de graines germées conformément au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 68 du 12.3.2013, p. 24);

II.1.3 (1) que les germes ont été produits dans des conditions qui respectent les exigences en matière de traçabilité énoncées dans le règlement d’exécution (UE) no 208/2013 de la Commission du 11 mars 2013 sur les exigences en matière de traçabilité pour les germes et les graines destinées à la production de germes (JO L 68 du 12.3.2013, p. 16), et qu’ils respectent les critères microbiologiques fixés à l’annexe I du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).

Notes

Voir les notes de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101).

Partie I:

— Case I.25: saisir le ou les codes SH appropriés, tels que: 0704 90, 0706 90, 0708 10, 0708 20, 0708 90, 0713 10, 0713 33, 0712 34, 0712 35, 0713 39, 0713 40, 0712 50, 0712 60, 0713 90, 0910 99, 1201 10, 1201 90, 1207 50, 1207 99, 1209 10, 1209 21, 1209 91 ou 1214 90, par exemple.

— Case I.25: Atelier de fabrication: indiquer le nom des établissements dans lesquels les germes ou les graines ont été produits.

Partie II:

(1) Supprimer la mention inutile (selon qu’il s’agit de germes ou de graines).

— La couleur de la signature doit être différente de celle du texte imprimé. Cette règle s’applique également aux sceaux autres que ceux qui sont en relief ou sous forme de filigrane.

Inspecteur officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

CERTIFICAT OFFICIEL

pour les animaux vivants transportés à l’abattoir en cas d’inspection ante mortem dans l’exploitation d’origine, conformément à l’article 5, paragraphe 2, point f), du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission (1)

Nom du vétérinaire officiel:

No :

1. Identification des animaux

Espèce(s):

Nombre d’animaux:

Marquage d’identification:

2. Provenance des animaux

Adresse de l’exploitation d’origine:

Identification du local de stabulation*:

3. Destination des animaux

Les animaux seront transportés vers l’abattoir suivant:

par le moyen de transport suivant:

4. Autres informations utiles

5. Déclaration

Le soussigné déclare:

— que les animaux décrits ci-dessus ont fait l’objet d’une inspection avant abattage dans l’exploitation susmentionnée le (jour) à (heure), et qu’ils ont été jugés propres à l’abattage;

— que les observations suivantes sur la santé et le bien-être des animaux ont été formulées: ;

— que les registres et documents concernant ces animaux étaient conformes aux exigences légales et qu’ils ne font pas obstacle à l’abattage des animaux;

— avoir vérifié les informations relatives à la chaîne alimentaire.

Fait à: ,

(Lieu)

le:

(Date)

Sceau

(Signature du vétérinaire officiel)

(*) facultatif

(1) Règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février 2019 concernant des règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 131 du 17.5.2019, p. 1).

CERTIFICAT OFFICIEL

pour les volailles destinées à la production de foie gras et les volailles à éviscération différée abattues dans l’exploitation d’origine, conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission (1)

Nom du vétérinaire officiel:

No :

1. Identification des carcasses non éviscérées

Espèce(s):

Nombre:

2. Provenance des carcasses non éviscérées

Adresse de l’exploitation:

3. Destination des carcasses non éviscérées

Les carcasses non éviscérées seront transportées vers l’atelier de découpe suivant:

4. Déclaration

Le soussigné déclare:

— que les carcasses non éviscérées décrites ci-dessus proviennent d’oiseaux qui ont fait l’objet d’une inspection avant abattage dans l’exploitation susmentionnée le (jour) à (heure), et qu’elles ont été jugées propres à l’abattage;

— que les observations suivantes sur la santé et le bien-être des animaux ont été formulées: ;

— que les registres et documents concernant ces animaux étaient conformes aux exigences légales et qu’ils ne faisaient pas obstacle à l’abattage des oiseaux.

Fait à: ,

(Lieu)

le:

(Date)

Sceau

(Signature du vétérinaire officiel)

(1) Règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février 2019 concernant des règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 131 du 17.5.2019, p. 1).

CERTIFICAT OFFICIEL

pour le gibier d’élevage abattu dans l’exploitation conformément à l’article 6, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission (1)

Nom du vétérinaire officiel:

No :

1. Identification des animaux

Espèce(s):

Nombre d’animaux:

Marquage d’identification:

2. Provenance des animaux

Adresse de l’exploitation d’origine:

Identification du local de stabulation*:

3. Destination des animaux

Les animaux seront transportés vers l’abattoir suivant:

par le moyen de transport suivant:

4. Autres informations utiles

5. Déclaration

Le soussigné déclare:

(1) que les animaux décrits ci-dessus ont fait l’objet d’une inspection avant abattage dans l’exploitation susmentionnée le (jour) à (heure), et qu’ils ont été jugés propres à l’abattage;

(2) qu’ils ont été abattus dans l’exploitation le (jour) à (heure), et que l’abattage et la saignée ont été effectués correctement;

(3) que les observations suivantes sur la santé et le bien-être des animaux ont été formulées: ;

(4) que les registres et documents concernant ces animaux étaient conformes aux exigences légales et qu’ils ne faisaient pas obstacle à l’abattage des animaux.

Fait à: ,

(Lieu)

le:

(Date)

Sceau

(Signature du vétérinaire officiel)

(*) facultatif

(1) Règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février 2019 concernant des règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 131 du 17.5.2019, p. 1).

CERTIFICAT OFFICIEL

pour le gibier d’élevage abattu dans l’exploitation conformément à l’annexe III, section III,point 3 bis, du règlement (CE) no 853/2004 et à l’article 6, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission (1)

Nom du vétérinaire officiel:

No :

1. Identification des animaux

Espèce(s):

Nombre d’animaux:

Marquage d’identification:

2. Provenance des animaux

Adresse de l’exploitation d’origine:

Identification du local de stabulation*:

3. Destination des animaux

Les animaux seront transportés vers l’abattoir suivant:

par le moyen de transport suivant:

4. Autres informations utiles

5. Déclaration

Le soussigné déclare:

(1) que les animaux décrits ci-dessus ont fait l’objet d’une inspection avant abattage dans l’exploitation susmentionnée le (jour) à (heure), et qu’ils ont été jugés propres à l’abattage;

(2) que les observations suivantes sur la santé et le bien-être des animaux ont été formulées: ;

(3) que les registres et documents concernant ces animaux étaient conformes aux exigences légales et qu’ils ne faisaient pas obstacle à l’abattage des animaux.

Fait à: ,

(Lieu)

le:

(Date)

Sceau

(Signature du vétérinaire officiel)

(*) facultatif

(1) Règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février 2019 concernant des règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 131 du 17.5.2019, p. 1).

CERTIFICAT OFFICIEL

En cas d’abattage d’urgence en dehors de l’abattoir

Nom du vétérinaire officiel:

No :

1. Identification des animaux

Espèce(s):

Nombre d’animaux:

Marquage d’identification:

2. Lieu où est effectué l’abattage d’urgence

Adresse:

Identification du local de stabulation*:

3. Destination des animaux

Les animaux seront transportés vers l’abattoir suivant:

par le moyen de transport suivant:

4. Autres informations utiles

5. Déclaration

Le soussigné déclare:

(1) que les animaux décrits ci-dessus ont fait l’objet d’une inspection avant abattage dans l’exploitation susmentionnée le (jour) à (heure), et qu’ils ont été jugés propres à l’abattage;

(2) qu’ils ont été abattus le (jour) à (heure), et que l’abattage et la saignée ont été effectués correctement;

(3) que le motif de l’abattage d’urgence était le suivant: ;

(4) que les observations suivantes sur la santé et le bien-être des animaux ont été formulées: ;

(5) que les traitements suivants ont été administrés à l’animal ou aux animaux: ;

(6) que les registres et documents concernant ces animaux étaient conformes aux exigences légales et qu’ils ne faisaient pas obstacle à l’abattage des animaux.

Fait à: ,

(Lieu)

le:

(Date)

Sceau

(Signature du vétérinaire officiel)

(*) facultatif