This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32019R0461R(01)
Corrigendum to Commission Delegated Regulation (EU) 2019/461 of 30 January 2019 amending Delegated Regulation (EU) 2016/522 as regards the exemption of the Bank of England and the United Kingdom Debt Management Office from the scope of Regulation (EU) No 596/2014 of the European Parliament and of the Council (OJ L 80, 22.3.2019)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/461 de la Commission du 30 janvier 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/522 en ce qui concerne l'exclusion de la Banque d'Angleterre et du Bureau de gestion de la dette du Royaume-Uni du champ d'application du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil (JO L 80 du 22.3.2019)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/461 de la Commission du 30 janvier 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/522 en ce qui concerne l'exclusion de la Banque d'Angleterre et du Bureau de gestion de la dette du Royaume-Uni du champ d'application du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil (JO L 80 du 22.3.2019)
C/2019/2847
JO L 103 du 12.4.2019, p. 61–61
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2019/461/corrigendum/2019-04-12/oj
|
12.4.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 103/61 |
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/461 de la Commission du 30 janvier 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/522 en ce qui concerne l'exclusion de la Banque d'Angleterre et du Bureau de gestion de la dette du Royaume-Uni du champ d'application du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 80 du 22 mars 2019 )
Page 10, dans le titre:
au lieu de:
«RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/461 DE LA COMMISSION du 30 janvier 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/522 en ce qui concerne l'exclusion de la Banque d'Angleterre et du Bureau de gestion de la dette du Royaume-Uni du champ d'application du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil»,
lire:
«RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/461 DE LA COMMISSION du 30 janvier 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/522 en ce qui concerne l'exclusion de la Banque d'Angleterre et du Trésor de Sa Majesté du champ d'application du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil».
Page 10, au considérant 6:
au lieu de:
|
«(6) |
En l'absence de dispositions particulières, le retrait du Royaume-Uni de l'Union aurait pour effet que la Banque d'Angleterre et le Bureau de gestion de la dette du Royaume-Uni ne bénéficieraient plus de l'exemption en vigueur à moins d'être inclus dans la liste des organismes publics et banques centrales de pays ou territoires tiers exemptés.», |
lire:
|
«(6) |
En l'absence de dispositions particulières, le retrait du Royaume-Uni de l'Union aurait pour effet que la Banque d'Angleterre et le Trésor de Sa Majesté ne bénéficieraient plus de l'exemption en vigueur à moins d'être inclus dans la liste des organismes publics et banques centrales de pays ou territoires tiers exemptés.» |
Page 10, au considérant 7, troisième phrase:
au lieu de:
«En conséquence, la Banque d'Angleterre et le Bureau de gestion de la dette du Royaume-Uni devraient être ajoutés à la liste des entités publiques exemptées établie dans le règlement délégué (UE) 2016/522.»,
lire:
«En conséquence, la Banque d'Angleterre et le Trésor de Sa Majesté devraient être ajoutés à la liste des entités publiques exemptées établie dans le règlement délégué (UE) 2016/522.»
Page 12, à l'annexe, dans la modification du point 13 de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2016/522:
au lieu de:
|
«13. |
Royaume-Uni:
|
lire:
|
«13. |
Royaume-Uni:
|