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Document 32019R0386
Commission Implementing Regulation (EU) 2019/386 of 11 March 2019 laying down rules with regard to the apportionment of tariff rate quotas for certain agricultural products included in the WTO schedule of the Union following the withdrawal of the United Kingdom from the Union and with regard to import licences issued and import rights allocated under those tariff rate quotas
Règlement d'exécution (UE) 2019/386 de la Commission du 11 mars 2019 fixant des règles en ce qui concerne la répartition de contingents tarifaires pour certains produits agricoles de la liste de l'OMC après le retrait du Royaume-Uni de l'Union et en ce qui concerne les certificats d'importation délivrés et les droits d'importation attribués dans le cadre de ces contingents tarifaires
Règlement d'exécution (UE) 2019/386 de la Commission du 11 mars 2019 fixant des règles en ce qui concerne la répartition de contingents tarifaires pour certains produits agricoles de la liste de l'OMC après le retrait du Royaume-Uni de l'Union et en ce qui concerne les certificats d'importation délivrés et les droits d'importation attribués dans le cadre de ces contingents tarifaires
C/2019/1822
JO L 70 du 12.3.2019, p. 4–16
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force: This act has been changed. Current consolidated version: 01/01/2021
|
12.3.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 70/4 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/386 DE LA COMMISSION
du 11 mars 2019
fixant des règles en ce qui concerne la répartition de contingents tarifaires pour certains produits agricoles de la liste de l'OMC après le retrait du Royaume-Uni de l'Union et en ce qui concerne les certificats d'importation délivrés et les droits d'importation attribués dans le cadre de ces contingents tarifaires
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 187, points a) et c),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil (2) dispose que les contingents tarifaires inscrits sur la liste de concessions et d'engagements de l'Union annexée à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT 1994) sont répartis entre l'Union et le Royaume-Uni sur la base de la part EU-27 d'utilisation des contingents tarifaires, fixée à l'annexe dudit règlement. |
|
(2) |
En conséquence, il y a lieu d'adopter des mesures afin de mettre en œuvre la répartition des contingents tarifaires applicables à certains produits agricoles figurant dans la partie A de l'annexe du règlement (UE) 2019/216. Il convient en particulier de prévoir que les quantités contingentaires fixées dans les règlements portant ouverture des contingents tarifaires respectifs sont remplacées par les nouvelles quantités résultant de la répartition mise en œuvre par le présent règlement. |
|
(3) |
Dans le cadre de certains contingents tarifaires inscrits sur la liste de concessions et d'engagements de l'Union annexée à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, des quantités ont été allouées à certains pays tiers au titre des engagements internationaux de l'Union. Il est donc nécessaire de répartir les quantités spécifiquement réparties entre l'Union et le Royaume-Uni, sur la base des répartitions fixées dans le règlement (UE) 2019/216, et en tenant compte des courants d'échanges historiques entre ces pays tiers, l'Union et le Royaume-Uni. |
|
(4) |
Étant donné que la date à partir de laquelle l'article pertinent du règlement (UE) 2019/216 pourrait commencer à s'appliquer est susceptible d'être un jour correspondant à la période contingentaire en cours, il est nécessaire de prévoir des règles spécifiques pour la mise en œuvre de la répartition des quantités qui n'ont pas encore été allouées à cette date pour les contingents tarifaires pour lesquels la période contingentaire commence avant la date à partir de laquelle l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/216 s'applique et se termine après cette date. Toutefois, dans ces cas, les quantités allouées des contingents tarifaires ne devraient pas dépasser les nouvelles quantités disponibles pour l'EU-27, comme indiqué dans le présent règlement, pour chaque contingent tarifaire géré selon la méthode d'examen simultané, compte tenu des quantités allouées aux États membres autres que le Royaume-Uni, avant la date à partir de laquelle l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/216 s'applique. |
|
(5) |
Afin de garantir la sécurité juridique et la transparence pour les opérateurs, il convient que la Commission publie les quantités disponibles à la suite de la répartition de ces contingents tarifaires, dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la date à partir de laquelle l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/216 s'applique. |
|
(6) |
Il est également nécessaire d'établir des règles relatives à la validité des droits et des obligations découlant des certificats d'importation délivrés et des droits d'importation attribués par les autorités compétentes en la matière au Royaume-Uni ou dans les autres États membres. |
|
(7) |
Afin de garantir que, à partir de la date à laquelle l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/216 s'applique, les importations régies par le cadre des contingents tarifaires inscrits sur la liste des concessions et engagements de l'Union annexés à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 sont effectuées uniquement par des opérateurs établis dans l'Union, il est nécessaire de prévoir une règle spécifique concernant la validité des certificats d'importation et des droits d'importation cédés aux opérateurs établis au Royaume-Uni et non utilisés à cette date. |
|
(8) |
Par souci de sécurité juridique et de transparence pour les opérateurs, il convient de préciser que, excepté lorsque des certificats d'importation ont été délivrés et que des droits d'importation ont été attribués par les autorités compétentes en la matière au Royaume-Uni, les règles de l'Union en vigueur en ce qui concerne les droits et obligations découlant des certificats d'importation et des droits d'importation, y compris celles relatives aux garanties, restent applicables. En outre, il y a lieu de fixer des règles concernant les certificats d'importation cédés aux opérateurs établis au Royaume-Uni. |
|
(9) |
L'accord sous forme d'échange de lettres concernant les consultations entre la Communauté européenne et le Royaume de Thaïlande dans le cadre de l'article XXIII du GATT (3), approuvé par la décision 96/317/CE du Conseil (4), prévoit l'ouverture d'un contingent tarifaire annuel autonome supplémentaire de fécule de manioc de 10 500 tonnes dont 10 000 tonnes sont réservées à la Thaïlande et 500 tonnes sont disponibles pour l'ensemble des pays tiers. À des fins de gestion, ces 500 tonnes ont été ajoutées au contingent tarifaire de l'OMC sous le numéro d'ordre 09.0132 (amidon de manioc de la NC 1108 14 00), qui doit être réparti compte tenu du retrait du Royaume-Uni de l'Union. À la lumière de ce qui précède, il y a lieu de séparer le contingent tarifaire de 500 tonnes (amidon de manioc de la NC 1108 14 00) des quantités qui devraient être réparties compte tenu du retrait du Royaume-Uni de l'Union et de les mettre à disposition sous un numéro d'ordre distinct. |
|
(10) |
Il convient que le présent règlement s'applique à partir de la date à laquelle l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/216 s'applique. |
|
(11) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Répartition des contingents tarifaires
1. Les contingents tarifaires pour certains produits agricoles de la liste des concessions et engagements de l'Union annexée à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 sont répartis entre l'Union et le Royaume-Uni de la manière suivante:
|
a) |
les quantités allouées des contingents tarifaires gérés selon la méthode d'examen simultané sont celles qui figurent à l'annexe I; |
|
b) |
les quantités allouées des contingents tarifaires gérés selon la méthode du «premier arrivé, premier servi» sont celles qui figurent à l'annexe II. |
2. Les quantités du contingent tarifaire indiquées dans les règlements portant ouverture des contingents tarifaires visés aux annexes I et II du présent règlement sont remplacées par les quantités figurant dans la troisième colonne de ces annexes.
3. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque, pour un contingent tarifaire, la période contingentaire commence avant la date à partir de laquelle l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/216 s'applique et se termine après cette date, la répartition du contingent tarifaire concerné est effectuée en appliquant le pourcentage de l'EU-27 aux quantités dudit contingent tarifaire disponible après la dernière attribution. Compte tenu des quantités allouées aux États membres autres que le Royaume-Uni pour chacun de ces contingents tarifaires au cours de la même période contingentaire précédant la date à partir de laquelle l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/216 s'applique, les quantités allouées des contingents tarifaires ne dépassent pas les quantités indiquées dans la troisième colonne de l'annexe I du présent règlement, pour chaque contingent tarifaire géré selon la méthode d'examen simultané.
Dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la date à partir de laquelle l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/216 s'applique, la Commission publie, au moyen d'une publication en ligne appropriée, à la date à partir de laquelle l'article 1er, paragraphe 2, dudit règlement s'applique, les quantités disponibles pour chaque contingent tarifaire visé au premier alinéa du présent paragraphe.
Article 2
Certificats d'importation délivrés et droits d'importation attribués avant que s'applique l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/216
1. Les droits et obligations découlant des certificats d'importation délivrés et des droits d'importation attribués par les autorités compétentes en la matière au Royaume-Uni, dans le cadre des contingents tarifaires visés aux annexes I et II du présent règlement, expirent dans l'Union, dès que l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/216 s'applique.
2. Les droits et obligations découlant des certificats d'importation délivrés et des droits d'importation attribués par les autorités compétentes en la matière dans les États membres autres que le Royaume-Uni, dans le cadre des contingents tarifaires visés aux annexes I et II du présent règlement, restent valables dans l'Union.
Toutefois, lorsque, ces certificats ont été cédés aux opérateurs établis au Royaume-Uni avant que s'applique l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/216, les droits et obligations découlant de ces certificats expirent dans l'Union, dès que l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/216 s'applique.
Article 3
Modification du règlement (UE) no 1085/2010 de la Commission
À l'annexe du règlement (UE) no 1085/2010 de la Commission (5), le texte suivant est ajouté:
|
Numéro d'ordre |
Codes NC/Produit |
Origine |
Droits de douane |
Contingent tarifaire (en tonnes de poids net) |
|
«09.0135 |
1108 14 00 Fécule de manioc |
Tous les pays tiers |
Droit égal au droit de la nation la plus favorisée en vigueur (droit NPF) diminué de 100 EUR/tonne |
500» |
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à compter de la date à partir de laquelle l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/216 s'applique.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 mars 2019.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.
(2) Règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil du 30 janvier 2019 relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l'Union européenne après le retrait du Royaume-Uni de l'Union, et modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil (JO L 38 du 8.2.2019, p. 1).
(3) JO L 122 du 22.5.1996, p. 16.
(4) JO L 122 du 22.5.1996, p. 15.
(5) Règlement (UE) no 1085/2010 de la Commission du 25 novembre 2010 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels pour l'importation de patates douces, de manioc, de fécules de manioc et d'autres produits relevant des codes NC 0714 90 11 et NC 0714 90 19 et modifiant le règlement (UE) no 1000/2010 (JO L 310 du 26.11.2010, p. 3).
ANNEXE I
Contingents tarifaires gérés selon la méthode d'examen simultané sur la base de certificats
|
Numéro d'ordre du contingent tarifaire |
Base juridique/Règlement d'ouverture |
Nouvelle quantité EU-27 |
Part de l'EU-27 du contingent tarifaire (1) |
|
09.4451 |
Règlement d'exécution (UE) no 593/2013 de la Commission (2) |
2 481 tonnes |
34,7 % |
|
09.4450 |
Règlement d'exécution (UE) no 593/2013 |
16 936 tonnes |
99,6 % |
|
Règlement d'exécution (UE) no 593/2013 |
12 453 tonnes |
100 % |
|
|
09.4452 |
Règlement d'exécution (UE) no 593/2013 |
2 022 tonnes |
87,9 % |
|
Règlement d'exécution (UE) no 593/2013 |
3 584 tonnes |
87,9 % |
|
|
09.4002 |
Règlement d'exécution (UE) no 593/2013 |
11 481 tonnes |
99,8 % |
|
09.4455 |
Règlement d'exécution (UE) no 593/2013 |
711 tonnes |
71,1 % |
|
09.4454 |
Règlement d'exécution (UE) no 593/2013 |
846 tonnes |
65,1 % |
|
09.4453 |
Règlement d'exécution (UE) no 593/2013 |
8 951 tonnes |
89,5 % |
|
09.4003 |
Règlement (CE) no 431/2008 de la Commission (3) |
43 732 tonnes |
79,7 % |
|
09.4001 |
Règlement d'exécution (UE) no 593/2013 |
1 405 tonnes |
62,4 % |
|
09.4004 |
Règlement d'exécution (UE) no 593/2013 |
200 tonnes |
100 % |
|
09.4057 |
Règlement (CE) no 412/2008 de la Commission (4) |
15 443 tonnes |
30,9 % |
|
09.4058 |
Règlement (CE) no 412/2008 |
4 233 tonnes |
30,9 % |
|
09.4020 |
Règlement (CE) no 748/2008 de la Commission (5) |
800 tonnes |
100 % |
|
09.4460 |
Règlement (CE) no 748/2008 |
700 tonnes |
100 % |
|
09.4038 |
Règlement (CE) no 442/2009 de la Commission (6) |
12 680 tonnes |
36 % |
|
09.4170 |
Règlement (CE) no 442/2009 |
1 770 tonnes |
36 % |
|
09.4282 |
Règlement d'exécution (UE) 2017/1585 de la Commission (7) |
année 2020: 55 548 tonnes année 2021: 68 048 tonnes À partir de 2022: 80 548 tonnes (8) |
100 % |
|
09.4067 |
Règlement (CE) no 533/2007 de la Commission (9) |
4 054 tonnes |
64,9 % |
|
09.4068 |
Règlement (CE) no 533/2007 |
8 253 tonnes |
96,3 % |
|
09.4069 |
Règlement (CE) no 533/2007 |
2 427 tonnes |
89,7 % |
|
09.4410 |
Règlement (CE) no 1385/2007 de la Commission (10) |
14 479 tonnes |
86,7 % |
|
09.4411 |
Règlement (CE) no 1385/2007 |
4 432 tonnes |
86,9 % |
|
09.4412 |
Règlement (CE) no 1385/2007 |
2 868 tonnes |
86,9 % |
|
09.4070 |
Règlement (CE) no 533/2007 |
1 781 tonnes |
100 % |
|
09.4420 |
Règlement (CE) no 1385/2007 |
4 227 tonnes |
86,1 % |
|
09.4421 |
Règlement (CE) no 1385/2007 |
597 tonnes |
85,3 % |
|
09.4422 |
Règlement (CE) no 1385/2007 |
2 121 tonnes |
85,3 % |
|
09.4169 |
Règlement (CE) no 536/2007 de la Commission (11) |
21 345 tonnes |
100 % |
|
09.4211 |
Règlement (CE) no 616/2007 de la Commission (12) |
129 930 tonnes |
76,1 % |
|
09.4212 |
Règlement (CE) no 616/2007 |
68 385 tonnes |
73,8 % |
|
09.4213 |
Règlement (CE) no 616/2007 |
824 tonnes |
99,5 % |
|
09.4217 |
Règlement (CE) no 616/2007 |
89 950 tonnes |
97,5 % |
|
09.4218 |
Règlement (CE) no 616/2007 |
11 301 tonnes |
97,5 % |
|
09.4214 |
Règlement (CE) no 616/2007 |
52 665 tonnes |
66,3 % |
|
09.4215 |
Règlement (CE) no 616/2007 |
109 441 tonnes |
68,4 % |
|
09.4216 |
Règlement (CE) no 616/2007 |
8 471 tonnes |
74 % |
|
09.4251 |
Règlement (CE) no 616/2007 |
10 969 tonnes |
69,4 % |
|
09.4261 |
Règlement (CE) no 616/2007 |
236 tonnes |
69,4 % |
|
09.4252 |
Règlement (CE) no 616/2007 |
59 699 tonnes |
94,9 % |
|
09.4254 |
Règlement (CE) no 616/2007 |
8 019 tonnes |
57,3 % |
|
09.4260 |
Règlement (CE) no 616/2007 |
1 669 tonnes |
59,6 % |
|
09.4253 |
Règlement (CE) no 616/2007 |
163 tonnes |
55,3 % |
|
09.4255 |
Règlement (CE) no 616/2007 |
1 162 tonnes |
55,3 % |
|
09.4262 |
Règlement (CE) no 616/2007 |
260 tonnes |
55,3 % |
|
09.4257 |
Règlement (CE) no 616/2007 |
0 tonne |
0 % |
|
09.4256 |
Règlement (CE) no 616/2007 |
8 572 tonnes |
63,5 % |
|
09.4263 |
Règlement (CE) no 616/2007 |
159 tonnes |
72,1 % |
|
09.4258 |
Règlement (CE) no 616/2007 |
300 tonnes |
50 % |
|
09.4264 |
Règlement (CE) no 616/2007 |
0 tonne |
0 % |
|
09.4259 |
Règlement (CE) no 616/2007 |
278 tonnes |
46,4 % |
|
09.4265 |
Règlement (CE) no 616/2007 |
58 tonnes |
46,4 % |
|
09.4015 |
Règlement (CE) no 539/2007 de la Commission (13) |
114 669 tonnes |
84,9 % |
|
09.4401 |
Règlement (CE) no 539/2007 |
7 000 tonnes |
100 % |
|
09.4402 |
Règlement (CE) no 539/2007 |
15 500 tonnes |
100 % |
|
09.4590 |
Règlement (CE) no 2535/2001 de la Commission (14) |
68 536 tonnes |
99,998 % |
|
09.4599 |
Règlement (CE) no 2535/2001 |
11 360 tonnes |
100 % |
|
09.4182 |
Règlement (CE) no 2535/2001 |
21 230 tonnes |
63,2 % |
|
09.4195 |
Règlement (CE) no 2535/2001 |
25 947 tonnes |
63,2 % |
|
09.4591 |
Règlement (CE) no 2535/2001 |
5 360 tonnes |
100 % |
|
09.4592 |
Règlement (CE) no 2535/2001 |
18 438 tonnes |
100 % |
|
09.4593 |
Règlement (CE) no 2535/2001 |
5 413 tonnes |
100 % |
|
09.4594 |
Règlement (CE) no 2535/2001 |
11 741 tonnes |
58,7 % |
|
09.4515 |
Règlement (CE) no 2535/2001 |
1 670 tonnes |
41,7 % |
|
09.4522 |
Règlement (CE) no 2535/2001 |
500 tonnes |
100 % |
|
09.4595 |
Règlement (CE) no 2535/2001 |
14 941 tonnes |
99,6 % |
|
09.4514 |
Règlement (CE) no 2535/2001 |
4 361 tonnes |
62,3 % |
|
09.4521 |
Règlement (CE) no 2535/2001 |
3 711 tonnes |
100 % |
|
09.4596 |
Règlement (CE) no 2535/2001 |
19 525 tonnes |
100 % |
|
09.4104 |
Règlement (CE) no 341/2007 de la Commission (15) |
13 403 tonnes |
100 % |
|
09.4099 |
Règlement (CE) no 341/2007 |
5 744 tonnes |
100 % |
|
09.4105 |
Règlement (CE) no 341/2007 |
28 389 tonnes |
84,1 % |
|
09.4100 |
Règlement (CE) no 341/2007 |
12 167 tonnes |
84,1 % |
|
09.4106 |
Règlement (CE) no 341/2007 |
2 598 tonnes |
61,6 % |
|
09.4102 |
Règlement (CE) no 341/2007 |
1 113 tonnes |
61,6 % |
|
09.4157 |
Règlement (CE) no 1979/2006 de la Commission (16) |
28 880 tonnes |
100 % |
|
09.4193 |
Règlement (CE) no 1979/2006 |
1 520 tonnes |
100 % |
|
09.4194 |
Règlement (CE) no 1979/2006 |
252 tonnes |
100 % |
|
09.4158 |
Règlement (CE) no 1979/2006 |
4 779 tonnes |
100 % |
|
09.4123 |
Règlement (CE) no 1067/2008 de la Commission (17) |
571 943 tonnes |
99,99 % |
|
09.4125 |
Règlement (CE) no 1067/2008 |
2 285 665 tonnes |
96,4 % |
|
09.4133 |
Règlement (CE) no 1067/2008 |
129 577 tonnes |
100 % |
|
09.4126 |
Règlement (CE) no 2305/2003 de la Commission (18) |
306 812 tonnes |
99,9 % |
|
09.4131 |
Règlement (CE) no 969/2006 de la Commission (19) |
269 214 tonnes |
96,8 % |
|
09.4120 (20) |
Règlement (CE) no 1296/2008 de la Commission (21) |
500 000 tonnes |
100 % |
|
09.4121 (22) |
Règlement (CE) no 1296/2008 |
2 000 000 tonnes |
100 % |
|
09.4122 (23) |
Règlement (CE) no 1296/2008 |
300 000 tonnes |
100 % |
|
09.4148 |
Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011 de la Commission (24) |
1 416 tonnes |
86,6 % |
|
09.4127 |
Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011 |
15 888 tonnes |
41 % |
|
09.4128 |
Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011 |
18 798 tonnes |
87,6 % |
|
09.4129 |
Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011 |
240 tonnes |
23,5 % |
|
09.4130 |
Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011 |
1 805 tonnes |
100 % |
|
09.4138 |
Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011 |
— (25) |
— |
|
09.4112 |
Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011 |
4 682 tonnes |
84,9 % |
|
09.4116 |
Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011 |
990 tonnes |
41,5 % |
|
09.4117 |
Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011 |
1 458 tonnes |
82,4 % |
|
09.4118 |
Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011 |
1 370 tonnes |
85,9 % |
|
09.4119 |
Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011 |
3 041 tonnes |
88,5 % |
|
09.4166 |
Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011 |
22 442 tonnes |
88 % |
|
09.4168 |
Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011 |
26 581 tonnes |
83,6 % |
|
09.4149 |
Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011 |
48 729 tonnes |
93,7 % |
|
09.4150 |
Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011 |
14 993 tonnes |
93,7 % |
|
09.4152 |
Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011 |
10 308 tonnes |
93,7 % |
|
09.4153 |
Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011 |
8 434 tonnes |
93,7 % |
|
09.4154 |
Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011 |
11 245 tonnes |
93,7 % |
|
09.4317 |
Règlement (CE) no 891/2009 de la Commission (26) |
4 961 tonnes |
50 % |
|
09.4318 (jusqu'en 2023/2024) |
Règlement (CE) no 891/2009 |
308 518 (27) tonnes |
92,4 % |
|
09.4318 (À partir de 2024/2025) |
Règlement (CE) no 891/2009 |
380 555 (28) tonnes |
92,4 % |
|
09.4319 |
Règlement (CE) no 891/2009 |
68 969 (29) tonnes |
100 % |
|
09.4320 |
Règlement (CE) no 891/2009 |
260 390 (30) tonnes |
89,8 % |
|
09.4321 |
Règlement (CE) no 891/2009 |
5 841 tonnes |
58,4 % |
|
09.4329 (jusqu'en 2021/2022) |
Règlement (CE) no 891/2009 |
72 037 (31) tonnes |
92,4 % |
|
09.4329 (2022/2023) |
Règlement (CE) no 891/2009 |
54 028 (32) tonnes |
92,4 % |
|
09.4330 (2022/2023) |
Règlement (CE) no 891/2009 |
18 009 (33) tonnes |
92,4 % |
|
09.4330 (2023/2024) |
Règlement (CE) no 891/2009 |
54 028 (34) tonnes |
92,4 % |
|
09.4079 |
Règlement d'exécution (UE) no 480/2012 de la Commission (35) |
1 000 tonnes |
100 % |
(1) À des fins de présentation, le pourcentage a été arrondi à une décimale. Cependant, la taille du contingent tarifaire de l'EU-27 est calculée sur la base du pourcentage exact.
(2) Règlement d'exécution (UE) no 593/2013 de la Commission du 21 juin 2013 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée (JO L 170 du 22.6.2013, p. 32).
(3) Règlement (CE) no 431/2008 de la Commission du 19 mai 2008 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 0206 29 91 (JO L 130 du 20.5.2008, p. 3).
(4) Règlement (CE) no 412/2008 de la Commission du 8 mai 2008 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (JO L 125 du 9.5.2008, p. 7).
(5) Règlement (CE) no 748/2008 de la Commission du 30 juillet 2008 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91(JO L 202 du 31.7.2008, p. 28).
(6) Règlement (CE) no 442/2009 de la Commission du 27 mai 2009 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de porc (JO L 129 du 28.5.2009, p. 13).
(7) Règlement d'exécution (UE) 2017/1585 de la Commission du 19 septembre 2017 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour la viande bovine et la viande de porc fraîches et congelées originaires du Canada et modifiant le règlement (CE) no 442/2009 et les règlements d'exécution (UE) no 481/2012 et (UE) no 593/2013 (JO L 241 du 20.9.2017, p. 1).
(8) Pour l'année 2019, seule la part de l'OMC de ce contingent tarifaire (5 549 tonnes en équivalent poids carcasse) sera répartie.
(9) Règlement (CE) no 533/2007 de la Commission du 14 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille (JO L 125 du 15.5.2007, p. 9).
(10) Règlement (CE) no 1385/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 774/94 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture et le mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille (JO L 309 du 27.11.2007, p. 47).
(11) Règlement (CE) no 536/2007 de la Commission du 15 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande de volaille attribué aux États-Unis d'Amérique (JO L 128 du 16.5.2007, p. 6).
(12) Règlement (CE) no 616/2007 de la Commission du 4 juin 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille originaire de Brésil, Thaïlande et autres pays tiers (JO L 142 du 5.6.2007, p. 3).
(13) Règlement (CE) no 539/2007 de la Commission du 15 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur des œufs et des ovalbumines (JO L 128 du 16.5.2007, p. 19).
(14) Règlement (CE) no 2535/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires (JO L 341 du 22.12.2001, p. 29).
(15) Règlement (CE) no 341/2007 de la Commission du 29 mars 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'importation et de certificats d'origine pour l'ail et certains autres produits agricoles importés des pays tiers (JO L 90 du 30.3.2007, p. 12).
(16) Règlement (CE) no 1979/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiers (JO L 368 du 23.12.2006, p. 91).
(17) Règlement (CE) no 1067/2008 de la Commission du 30 octobre 2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 290 du 31.10.2008, p. 3).
(18) Règlement (CE) no 2305/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge en provenance des pays tiers (JO L 342 du 30.12.2003, p. 7).
(19) Règlement (CE) no 969/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire à l'importation de maïs en provenance des pays tiers (JO L 176 du 30.6.2006, p. 44).
(20) Article 185 du règlement (UE) no 1308/2013, Portugal.
(21) Règlement (CE) no 1296/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal (JO L 340 du 19.12.2008, p. 57).
(22) Article 185 du règlement (UE) no 1308/2013, Espagne.
(23) Article 185 du règlement (UE) no 1308/2013, Espagne.
(24) Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011 de la Commission du 7 décembre 2011 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz (JO L 325 du 8.12.2011, p. 6).
(25) Le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011 de la Commission dispose que, chaque année, en octobre, les quantités restantes non utilisées des sous-périodes précédentes pour les contingents tarifaires d'importation portant les numéros d'ordre 09.4127, 09.4128, 094129 et 09.4130 sont allouées erga omnes au titre du contingent tarifaire d'importation portant le numéro 09.4138.
(26) Règlement (CE) no 891/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur du sucre (JO L 254 du 26.9.2009, p. 82).
(27) Ce volume comprend la part correspondante du contingent tarifaire d'importation erga omnes portant le numéro 09.4320, attribué au Brésil par le règlement (CE) no 891/2009.
(28) Ce volume comprend la part correspondante du contingent tarifaire d'importation erga omnes portant le numéro 09.4320, attribué au Brésil par le règlement (CE) no 891/2009.
(29) Ce volume comprend la part correspondante du contingent tarifaire d'importation erga omnes portant le numéro 09.4320, attribué à Cuba par le règlement (CE) no 891/2009.
(30) Ce volume a été déduit des parts correspondantes attribuées au Brésil et à Cuba par le règlement (CE) no 891/2009.
(31) Ce volume comprend la part correspondante du contingent tarifaire d'importation erga omnes portant le numéro 09.4320, attribué au Brésil par le règlement (CE) no 891/2009.
(32) Ce volume comprend la part correspondante du contingent tarifaire d'importation erga omnes portant le numéro 09.4320, attribué au Brésil par le règlement (CE) no 891/2009.
(33) Ce volume comprend la part correspondante du contingent tarifaire d'importation erga omnes portant le numéro 09.4320, attribué au Brésil par le règlement (CE) no 891/2009.
(34) Ce volume comprend la part correspondante du contingent tarifaire d'importation erga omnes portant le numéro 09.4320, attribué au Brésil par le règlement (CE) no 891/2009.
(35) Règlement d'exécution (UE) no 480/2012 de la Commission du 7 juin 2012 relatif à l'ouverture et à la gestion d'un contingent tarifaire de brisures de riz, relevant du code NC 1006 40 00, pour la production de préparations alimentaires du code NC 1901 10 00 (JO L 148 du 8.6.2012, p. 1).
ANNEXE II
Contingents tarifaires gérés selon la méthode du «premier arrivé, premier servi»
|
Numéro d'ordre du contingent tarifaire |
Base juridique/Règlement d'ouverture |
Nouvelle quantité EU-27 |
Part de l'EU-27 du contingent tarifaire (1) |
|
09.0114 |
Règlement (CE) no 438/2009 de la Commission (2) |
710 têtes |
100 % |
|
09.0115 |
Règlement (CE) no 438/2009 |
711 têtes |
100 % |
|
09.0113 |
Règlement (CE) no 437/2009 de la Commission (3) |
24 070 têtes |
100 % |
|
09.0122 |
Règlement (CE) no 442/2009 |
15 067 tonnes |
100 % |
|
09.0123 |
Règlement (CE) no 442/2009 |
6 133 tonnes |
100 % |
|
09.0119 |
Règlement (CE) no 442/2009 |
7 000 tonnes |
100 % |
|
09.0118 |
Règlement (CE) no 442/2009 |
3 780 tonnes |
75,6 % |
|
09.0121 |
Règlement (CE) no 442/2009 |
6 161 tonnes |
100 % |
|
09.0120 |
Règlement (CE) no 442/2009 |
164 tonnes |
5,5 % |
|
09.2019 09.2181 |
Règlement d'exécution (UE) no 1354/2011 de la Commission (4) |
92 tonnes |
100 % |
|
09.2011 09.2101 09.2102 |
Règlement d'exécution (UE) no 1354/2011 |
17 006 tonnes |
73,9 % |
|
09.2012 09.2105 09.2106 |
Règlement d'exécution (UE) no 1354/2011 |
3 837 tonnes |
20 % |
|
09.1922 09.2115 09.2116 |
Règlement d'exécution (UE) no 1354/2011 |
Pour l'année 2019: 7 828 (5) tonnes |
87,6 % |
|
09.0693 09.2125 09.2126 |
Règlement d'exécution (UE) no 1354/2011 |
48 tonnes |
48,3 % |
|
09.2013 09.2109 09.2110 |
Règlement d'exécution (UE) no 1354/2011 |
114 184 tonnes |
50 % |
|
09.2014 09.2111 09.2112 |
Règlement d'exécution (UE) no 1354/2011 |
4 759 tonnes |
82,1 % |
|
09.2015 09.2171 09.2175 |
Règlement d'exécution (UE) no 1354/2011 |
200 tonnes |
100 % |
|
09.2016 09.2178 09.2179 |
Règlement d'exécution (UE) no 1354/2011 |
178 tonnes |
89,2 % |
|
09.0055 |
Règlement (CE) no 1831/96 de la Commission (6) |
4 292 tonnes |
99,9 % |
|
09.0094 |
Règlement (CE) no 1831/96 |
464 tonnes |
98,2 % |
|
09.0056 |
Règlement (CE) no 1831/96 |
1 192 tonnes |
95,8 % |
|
09.0059 |
Règlement (CE) no 1831/96 |
500 tonnes |
44,1 % |
|
09.0057 |
Règlement (CE) no 1831/96 |
500 tonnes |
100 % |
|
09.0035 |
Règlement (CE) no 1831/96 |
9 696 tonnes |
80,8 % |
|
09.0708 |
Règlement (CE) no 1475/2007 de la Commission (7) |
3 096 027 tonnes |
53,8 % |
|
09.0126 |
Règlement (CE) no 1475/2007 |
0 tonne |
0 % |
|
09.0127 |
Règlement (CE) no 1475/2007 |
275 805 tonnes |
78,8 % |
|
09.0128 |
Règlement (CE) no 1475/2007 |
124 552 tonnes |
85,5 % |
|
09.0129 |
Règlement (CE) no 1475/2007 |
30 000 tonnes |
100 % |
|
09.0130 |
Règlement (CE) no 1475/2007 |
1 691 tonnes |
84,6 % |
|
09.0124 |
Règlement (CE) no 1475/2007 |
252 641 tonnes |
42,1 % |
|
09.0131 |
Règlement (CE) no 1475/2007 |
4 985 tonnes |
99,7 % |
|
09.0041 |
Règlement (CE) no 1831/96 |
85 958 tonnes |
95,5 % |
|
09.0025 |
Règlement (CE) no 1831/96 |
20 000 tonnes |
100 % |
|
09.0027 |
Règlement (CE) no 1831/96 |
14 931 tonnes |
99,5 % |
|
09.0039 |
Règlement (CE) no 1831/96 |
8 156 tonnes |
81,6 % |
|
09.0060 |
Règlement (CE) no 1831/96 |
885 tonnes |
59 % |
|
09.0061 |
Règlement (CE) no 1831/96 |
666 tonnes |
95,7 % |
|
09.0062 |
Règlement (CE) no 1831/96 de la Commission |
810 tonnes |
81 % |
|
09.0058 |
Règlement (CE) no 1831/96 |
74 tonnes |
14,9 % |
|
09.0063 |
Règlement (CE) no 1831/96 |
1 387 tonnes |
55,5 % |
|
09.0040 |
Règlement (CE) no 1831/96 |
105 tonnes |
13,1 % |
|
09.0092 |
Règlement (CE) no 1831/96 |
2 820 tonnes |
99,4 % |
|
09.0033 |
Règlement (CE) no 1831/96 |
1 500 tonnes |
100 % |
|
09.0093 |
Règlement (CE) no 1831/96 |
6 436 tonnes |
91,4 % |
|
09.0067 |
Règlement (CE) no 1472/2003 |
|
0 % |
|
09.0074 |
Règlement (CE) no 2133/2001 de la Commission (8) |
50 000 tonnes |
100 % |
|
09.0075 |
Règlement (CE) no 2133/2001 |
300 000 tonnes |
100 % |
|
09.0076 |
Règlement (CE) no 1064/2009 de la Commission (9) |
20 789 tonnes |
40,9 % |
|
09.2905 |
Règlement (CE) no 440/96 de la Commission (10) |
20 000 tonnes |
100 % |
|
09.2903 |
Règlement (CE) no 440/96 |
100 000 tonnes |
100 % |
|
09.0090 |
Règlement (CE) no 937/2006 de la Commission (11) |
10 000 tonnes |
100 % |
|
09.0071 |
Règlement (CE) no 2133/2001 |
888 tonnes |
68,3 % |
|
09.0043 |
Règlement (CE) no 2094/2004 de la Commission (12) |
231 tonnes |
2,3 % |
|
09.0132 |
Règlement (UE) no 1085/2010 de la Commission (13) |
6 632 tonnes |
82,9 % |
|
09.0132 |
Règlement (UE) no 1085/2010 |
1 658 tonnes |
82,9 % |
|
09.0072 |
Règlement (CE) no 2133/2001 |
458 068 tonnes |
96,4 % |
|
09.0083 |
Règlement d'exécution (UE) no 1273/2011 |
5 tonnes |
66,7 % |
|
09.0073 |
Règlement (CE) no 2133/2001 |
2 746 tonnes |
98,1 % |
|
09.0070 |
Règlement (CE) no 2133/2001 |
2 670 tonnes |
98,9 % |
|
09.0089 |
Règlement (CE) no 2133/2001 |
1 393 tonnes |
67,7 % |
|
09.0097 |
Règlement (CE) no 218/2007 de la Commission (14) |
4 689 hectolitres |
11,7 % |
|
09.0095 |
Règlement (CE) no 218/2007 |
15 647 hectolitres |
78,2 % |
|
09.0098 |
Règlement (CE) no 1518/2007 de la Commission (15) |
13 808 hectolitres |
99,99 % |
(1) À des fins de présentation, le pourcentage a été arrondi à une décimale. Cependant, la taille du contingent tarifaire de l'EU-27 est calculée sur la base du pourcentage exact.
(2) Règlement (CE) no 438/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des taureaux, des vaches et des génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne (JO L 128 du 27.5.2009, p. 57).
(3) Règlement (CE) no 437/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (JO L 128 du 27.5.2009, p. 54).
(4) Règlement d'exécution (UE) no 1354/2011 de la Commission du 20 décembre 2011 portant ouverture de contingents tarifaires annuels de l'Union pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine (JO L 338 du 21.12.2011, p. 36). Pour les contingents tarifaires des ovins, ouverts et gérés par le présent règlement, plusieurs numéros d'ordre du contingent tarifaire sont associés à une même quantité.
(5) Le contingent tarifaire pour le Chili augmente de 200 t par an.
(6) Règlement (CE) no 1831/96 de la Commission du 23 septembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains fruits et légumes et pour certains produits transformés à base de fruits et légumes à partir de l'année 1996 (JO L 243 du 24.9.1996, p. 5).
(7) Règlement (CE) no 1475/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire à compter de l'année 2008 pour le manioc originaire de Thaïlande (JO L 329 du 14.12.2007, p. 15).
(8) Règlement (CE) no 2133/2001 de la Commission du 30 octobre 2001 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires et de plafonds tarifaires du secteur des céréales et abrogeant les règlements (CE) no 1897/94, (CE) no 306/96, (CE) no 1827/96, (CE) no 1970/96, (CE) no 1405/97, (CE) no 1406/97, (CE) no 2492/98, (CE) no 2809/98 et (CE) no 778/1999 (JO L 287 du 31.10.2001, p. 12).
(9) Règlement (CE) no 1064/2009 de la Commission du 4 novembre 2009 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge de brasserie en provenance des pays tiers (JO L 291 du 7.11.2009, p. 14).
(10) Règlement (CE) no 440/96 de la Commission du 11 mars 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains mélanges de radicelles de malt et de résidus du criblage de l'orge (JO L 61 du 12.3.1996, p. 2).
(11) Règlement (CE) no 937/2006 de la Commission du 23 juin 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de gluten de maïs originaire des États-Unis d'Amérique (JO L 172 du 24.6.2006, p. 9).
(12) Règlement (CE) no 2094/2004 de la Commission du 8 décembre 2004 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire de 10 000 tonnes de grains d'avoine autrement travaillés du code NC 1104 22 98 (JO L 362 du 9.12.2004, p. 12).
(13) Règlement (UE) no 1085/2010 de la Commission du 25 novembre 2010 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels pour l'importation de patates douces, de manioc, de fécules de manioc et d'autres produits relevant des codes NC 0714 90 11 et NC 0714 90 19 et modifiant le règlement (UE) no 1000/2010 (JO L 310 du 26.11.2010, p. 3).
(14) Règlement (CE) no 218/2007 de la Commission du 28 février 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires pour les vins (JO L 62 du 1.3.2007, p. 22).
(15) Règlement (CE) no 1518/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour du vermouth (JO L 335 du 20.12.2007, p. 14).