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Document 32019R0278
Council Regulation (EU) 2019/278 of 18 February 2019 amending Council Regulation (EC) No 314/2004 concerning certain restrictive measures in respect of Zimbabwe
Règlement (UE) 2019/278 du Conseil du 18 février 2019 modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
Règlement (UE) 2019/278 du Conseil du 18 février 2019 modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
ST/5905/2019/INIT
JO L 47 du 19.2.2019, p. 1–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
19.2.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 47/1 |
RÈGLEMENT (UE) 2019/278 DU CONSEIL
du 18 février 2019
modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2019/284 du Conseil du 18 février 2019 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe (1),
vu la proposition conjointe de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil (2) met en œuvre plusieurs mesures restrictives prévues par la décision 2011/101/PESC (3), notamment le gel des fonds et des ressources économiques d'un certain nombre de personnes physiques ou morales, d'entités et d'organismes. |
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(2) |
Le 18 février 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/284 supprimant les noms de deux personnes de l'annexe II de la décision 2011/101/PESC. |
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(3) |
Il convient de modifier l'annexe IV du règlement (CE) no 314/2004 en conséquence. |
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(4) |
Le présent règlement doit entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe IV du règlement (CE) no 314/2004 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 février 2019.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) Voir page 38 du présent Journal officiel.
(2) Règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe (JO L 55 du 24.2.2004, p. 1).
(3) Décision 2011/101/PESC du Conseil du 15 février 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe (JO L 42 du 16.2.2011, p. 6).
ANNEXE
«ANNEXE IV
Liste des personnes visées à l'article 6, paragraphe 4
Personnes
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Nom (et alias éventuels) |
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3. |
Chiwenga, Constantine |
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4. |
Shiri, Perence (alias Bigboy) Samson Chikerema |
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5. |
Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine) |