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Document 32019R0254
Commission Delegated Regulation (EU) 2019/254 of 9 November 2018 on the adaptation of Annex III to Regulation (EU) No 1315/2013 of the European Parliament and of the Council on Union guidelines for the development of the trans-European transport network (Text with EEA relevance.)
Règlement délégué (UE) 2019/254 de la Commission du 9 novembre 2018 sur l'adaptation de l'annexe III du règlement (UE) n° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Règlement délégué (UE) 2019/254 de la Commission du 9 novembre 2018 sur l'adaptation de l'annexe III du règlement (UE) n° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
C/2018/7375
JO L 43 du 14.2.2019, p. 1–14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 17/07/2024; abrog. implic. par 32024R1679
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14.2.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 43/1 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/254 DE LA COMMISSION
du 9 novembre 2018
sur l'adaptation de l'annexe III du règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision no 661/2010/UE (1), et notamment son article 49, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (UE) no 1315/2013 prévoit la possibilité d'adapter les cartes indicatives du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) qui a été élargi à des pays voisins spécifiques sur la base d'accords à haut niveau concernant les réseaux d'infrastructures de transport conclus entre l'Union et les pays voisins concernés. |
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(2) |
Des accords à haut niveau concernant l'adaptation de l'extension indicative des cartes du RTE-T global et l'identification des connexions du réseau central sur les cartes du réseau global ont été signés entre l'Union et les pays du partenariat oriental (République d'Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, République de Moldavie et Ukraine) le 24 novembre 2017. L'accord à haut niveau entre l'Union et la Géorgie a été signé le 18 juillet 2018. Les accords portent sur les lignes des réseaux ferroviaire et routier, ainsi que sur les ports et les aéroports. L'adaptation des cartes indicatives du réseau global et, en particulier, l'identification du réseau central indicatif devrait permettre à l'Union de mieux cibler sa coopération avec les pays du partenariat oriental concernés. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement (UE) no 1315/2013, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe III du règlement (UE) no 1315/2013 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 novembre 2018.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
ANNEXE
L'annexe III du règlement (UE) no 1315/2013 est modifiée comme suit:
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1) |
Dans la section 15 (République d'Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie), les cartes suivantes sont ajoutées (15.3 et 15.4 concernant la République d'Arménie): «
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2) |
Dans la section 15 (République d'Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie), les cartes suivantes sont ajoutées (15.5 et 15.6 concernant l'Azerbaïdjan): «
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3) |
Dans la section 15 (République d'Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie), les cartes suivantes sont ajoutées (15.7 et 15.8 concernant la Géorgie): «
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4) |
Dans la section 16 (Biélorussie, République de Moldavie, Ukraine), les cartes suivantes sont ajoutées (16.3 et 16.4 concernant la Biélorussie): «
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5) |
Dans la section 16 (Biélorussie, République de Moldavie, Ukraine), les cartes suivantes sont ajoutées (16.5 et 16.6 concernant la République de Moldavie): «
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6) |
Dans la section 16 (Biélorussie, République de Moldavie, Ukraine), les cartes suivantes sont ajoutées (16.7 et 16.8 concernant l'Ukraine): «
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