This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32019R0145
Commission Regulation (EU) 2019/145 of 30 January 2019 correcting the Dutch language version of Regulation (EU) No 68/2013 on the Catalogue of feed materials (Text with EEA relevance.)
Règlement (UE) 2019/145 de la Commission du 30 janvier 2019 rectifiant la version néerlandaise du règlement (UE) n° 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Règlement (UE) 2019/145 de la Commission du 30 janvier 2019 rectifiant la version néerlandaise du règlement (UE) n° 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
C/2019/607
JO L 27 du 31.1.2019, p. 11–11
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
31.1.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 27/11 |
RÈGLEMENT (UE) 2019/145 DE LA COMMISSION
du 30 janvier 2019
rectifiant la version néerlandaise du règlement (UE) no 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (1), et notamment son article 26, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La version néerlandaise du règlement (UE) no 68/2013 de la Commission (2) contient une erreur aux entrées 13.8.1 et 13.8.2 de la partie C de l'annexe en ce qui concerne la mention d'un constituant d'une matière première pour aliments des animaux à déclarer. La référence erronée à la teneur en eau, au lieu d'une référence au potassium, modifie la portée de certaines obligations incombant aux opérateurs. |
|
(2) |
Il convient donc de rectifier en conséquence la version néerlandaise du règlement (UE) no 68/2013. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées. |
|
(3) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
(ne concerne pas la version française)
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 janvier 2019.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 229 du 1.9.2009, p. 1.
(2) Règlement (UE) no 68/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (JO L 29 du 30.1.2013, p. 1).