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Document 32019R0093
Council Implementing Regulation (EU) 2019/93 of 21 January 2019 implementing Regulation (EU) 2017/1509 concerning restrictive measures against the Democratic People's Republic of Korea
Règlement d'exécution (UE) 2019/93 du Conseil du 21 janvier 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Règlement d'exécution (UE) 2019/93 du Conseil du 21 janvier 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
ST/15441/2018/INIT
JO L 19 du 22.1.2019, p. 3–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
22.1.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 19/3 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/93 DU CONSEIL
du 21 janvier 2019
mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007 (1), et notamment son article 47, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509. |
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(2) |
Deux personnes physiques inscrites sur la liste figurant à l'annexe XV du règlement (UE) 2017/1509 sont décédées et les mentions les concernant devraient être retirées de ladite annexe. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier l'annexe XV du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe XV du règlement (UE) 2017/1509 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 janvier 2019.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
ANNEXE
À l'annexe XV du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique a), les mentions suivantes sont retirées:
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2. |
CHU Kyu-Chang (Date de naissance: 25.11.1928); |
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4. |
KIM Yong-chun (Date de naissance: 4.3.1935). |