(1)

Des contrôles officiels devraient être effectués, au moins une fois par an, dans les locaux et, le cas échéant, dans d'autres lieux utilisés par les opérateurs professionnels autorisés à délivrer des passeports phytosanitaires conformément à l'article 84, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil (2). Cette mesure est nécessaire pour garantir un contrôle régulier et cohérent englobant les cycles de production des plantes concernées ainsi que le cycle de vie de tous les organismes nuisibles concernés et de leurs vecteurs.

(2)

La fréquence de ces contrôles devrait tenir compte des inspections effectuées au moins une fois par an ainsi que, le cas échéant, des échantillonnages et des analyses visés à l'article 92, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 afin d'éviter que les inspections, échantillonnages et analyses effectués au titre dudit règlement ne soient répétés au titre du présent règlement.

(3)

Si nécessaire, sur la base de critères liés aux risques, les autorités compétentes peuvent augmenter la fréquence des contrôles officiels dans les locaux et, le cas échéant, dans d'autres lieux utilisés par les opérateurs professionnels autorisés à délivrer des passeports phytosanitaires conformément à l'article 84, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031.

(4)

Les opérateurs professionnels qui ont mis en œuvre, pendant au moins deux années consécutives, un plan de gestion du risque phytosanitaire conformément à l'article 91 du règlement (UE) 2016/2031 offrent des garanties plus fiables concernant le niveau de protection phytosanitaire dans leurs locaux et, le cas échéant, dans d'autres lieux. Il convient, par conséquent, d'autoriser les autorités compétentes à réduire la fréquence des contrôles officiels des opérateurs à, au moins, une fois tous les deux ans.

(5)

Les locaux et, le cas échéant, d'autres lieux utilisés par les opérateurs professionnels autorisés à délivrer des passeports phytosanitaires conformément à l'article 84, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 devraient être soumis à au moins un contrôle officiel en plus de celui visé au considérant 1 s'ils sont le lieu d'origine des végétaux, produits végétaux et autres objets, tels que définis à l'article 2, paragraphes 1, 2, et 5, du règlement (UE) 2016/2031, qui ont été cultivés pendant au moins une partie de leur existence ou se sont trouvés dans une zone délimitée établie conformément à l'article 18, paragraphe 1, dudit règlement, et qui sont susceptibles d'être infestés par l'organisme nuisible pour lequel cette zone délimitée a été établie. Ce contrôle officiel supplémentaire devrait être mené dès que possible après le moment du déplacement de ces végétaux, produits végétaux et autres objets hors de la zone délimitée précitée, ou depuis la zone infestée vers la zone tampon de cette zone délimitée. Cette mesure est nécessaire afin de garantir l'absence de tout risque phytosanitaire après un contrôle officiel normal et avant la circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets hors de la zone délimitée, ou depuis la zone infestée vers la zone tampon.

(6)

Afin de garantir un niveau approprié de protection phytosanitaire ainsi qu'une véritable vue d'ensemble de l'importation de végétaux dans l'Union et des risques correspondants, lorsque les végétaux visés à l'article 73, premier alinéa, du règlement (UE) 2016/2031 sont importés sur le territoire de l'Union, les autorités compétentes devraient effectuer des contrôles officiels à l'arrivée dans l'Union sur au moins 1 % des lots de ces végétaux.

(7)

Les contrôles officiels dans les locaux et, le cas échéant, dans d'autres lieux utilisés par les opérateurs professionnels autorisés à apposer la marque sur les matériaux d'emballage en bois visés à l'article 98, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 devraient être effectués au moins une fois par an. Cette mesure est nécessaire pour garantir un contrôle régulier et cohérent englobant les risques phytosanitaires associés à la production et au commerce de ce type de matériau. Si nécessaire, sur la base de critères liés aux risques, les autorités compétentes peuvent augmenter la fréquence des contrôles officiels dans les locaux et, le cas échéant, dans d'autres lieux utilisés par les opérateurs professionnels autorisés à apposer la marque sur les matériaux d'emballage en bois visés à l'article 98, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031.

(8)

Étant donné que les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 sont applicables à partir du 14 décembre 2019, il convient que le présent règlement s'applique également à partir de cette date.

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,