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Document 32019O0016
Guideline (EU) 2019/1007 of the European Central Bank of 7 June 2019 amending Guideline ECB/2012/13 on TARGET2-Securities (ECB/2019/16)
Orientation (UE) 2019/1007 de la Banque centrale européenne du 7 juin 2019 modifiant l'orientation BCE/2012/13 relative à TARGET2-Titres (BCE/2019/16)
Orientation (UE) 2019/1007 de la Banque centrale européenne du 7 juin 2019 modifiant l'orientation BCE/2012/13 relative à TARGET2-Titres (BCE/2019/16)
JO L 163 du 20.6.2019, p. 108–109
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
20.6.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 163/108 |
ORIENTATION (UE) 2019/1007 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 7 juin 2019
modifiant l'orientation BCE/2012/13 relative à TARGET2-Titres (BCE/2019/16)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2, premier tiret,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 3.1 et 12.1, ainsi que leurs articles 17, 18 et 22,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 25 janvier 2019, le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a adopté la décision (UE) 2019/166 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/3) (1) qui a établi le comité des infrastructures de marché (Market Infrastructure Board — MIB) dans sa forme actuelle. Auparavant, le MIB s'était réuni sous différentes formes ad hoc et le comité pour TARGET2-Titres, initialement créé par la décision BCE/2012/6 (2) qui a été abrogée par la décision (UE) 2019/166 (BCE/2019/3), avait fonctionné sous l'une de ces formes ad hoc. Le MIB, dans sa forme révisée, est l'organe de gouvernance qui prête son concours au conseil des gouverneurs pour veiller au maintien et au renforcement des services d'infrastructure de l'Eurosystème et à la gestion des projets concernant les services d'infrastructure de l'Eurosystème, dans chaque cas conformément aux objectifs du Système européen de banques centrales (SEBC) fixés dans le traité, aux besoins de l'activité du SEBC, aux progrès technologiques, au cadre juridique applicable aux services et projets d'infrastructure de l'Eurosystème, ainsi qu'aux exigences réglementaires et de surveillance, et conformément au mandat d'un comité du SEBC tel qu'établi par le conseil des gouverneurs en vertu de l'article 9 du règlement intérieur de la Banque centrale européenne (3). |
(2) |
L'article 15, paragraphe 1, de l'orientation BCE/2012/13 (4) définit les critères d'éligibilité des dépositaires centraux de titres à l'accès aux services TARGET2-Titres. L'un de ces critères exige que les dépositaires centraux de titres aient fait l'objet d'une évaluation positive par l'autorité compétente au regard des recommandations relatives aux systèmes de règlement de titres du Système européen de banques centrales/Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières. Les recommandations relatives aux systèmes de règlement de titres du Système européen de banques centrales/Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières ont été remplacées par les principes pour les infrastructures de marchés financiers du Comité sur les paiements et les infrastructures de marché et de l'Organisation internationale des commissions de valeurs d'avril 2012 ou par un ensemble d'exigences mettant en œuvre ces principes qui, par exemple, dans l'Espace économique européen, sont mis en œuvre par le règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil (5). |
(3) |
Il convient donc de modifier l'orientation BCE/2012/13 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:
Article premier
Modifications
L'orientation BCE/2012/13 est modifiée comme suit:
1) |
dans tous les articles, toutes les références au «comité pour T2S» sont remplacées par «MIB»; |
2) |
à l'article 2, le point 18) est supprimé; |
3) |
à l'article 2, le point 26) est remplacé par le texte suivant: «26) “comité des infrastructures de marché” ou “MIB”: l'organe de gouvernance de l'Eurosystème établi en vertu de la décision (UE) 2019/166 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/3) (*1); (*1) Décision (UE) 2019/166 de la Banque centrale européenne du 25 janvier 2019 relative au comité des infrastructures de marché et abrogeant la décision BCE/2012/6 relative à l'établissement du comité pour TARGET2-Titres (BCE/2019/3) (JO L 32 du 4.2.2019, p. 14).»;" |
4) |
l'article 5 est remplacé par le texte suivant: «Article 5 Le comité des infrastructures de marché La décision (UE) 2019/166 (BCE/2019/3) précise la composition et le mandat du MIB. Le MIB est chargé des fonctions qui lui sont confiées conformément à la décision (UE) 2019/166 (BCE/2019/3).»; |
5) |
à l'article 15, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:
(*2) Règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) no 236/2012 (JO L 257 du 28.8.2014, p. 1).»." |
Article 2
Prise d'effet
La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro.
Article 3
Destinataires
Toutes les banques centrales de l'Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 7 juin 2019.
Par le conseil des gouverneurs de la BCE
Le président de la BCE
Mario DRAGHI
(1) Décision (UE) 2019/166 de la Banque centrale européenne du 25 janvier 2019 relative au comité des infrastructures de marché et abrogeant la décision BCE/2012/6 relative à l'établissement du comité pour TARGET2-Titres (BCE/2019/3) (JO L 32 du 4.2.2019, p. 14).
(2) Décision BCE/2012/6 du 29 mars 2012 relative à l'établissement du comité pour TARGET2-Titres et abrogeant la décision BCE/2009/6 (JO L 117 du 1.5.2012, p. 13).
(3) Comme prévu dans la décision BCE/2004/2 du 19 février 2004 portant adoption du règlement intérieur la Banque centrale européenne (JO L 80 du 18.3.2004, p. 33).
(4) Orientation BCE/2012/13 du 18 juillet 2012 relative à TARGET2-Titres (JO L 215 du 11.8.2012, p. 19).
(5) Règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) no 236/2012 (JO L 257 du 28.8.2014, p. 1).