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Document 32019D2206
Decision (EU, Euratom) 2019/2206 of the European Parliament of 18 December 2019 electing the European Ombudsman
Décision (UE, EURATOM) 2019/2206 du Parlement Européen du 18 décembre 2019 portant élection du Médiateur européen
Décision (UE, EURATOM) 2019/2206 du Parlement Européen du 18 décembre 2019 portant élection du Médiateur européen
JO L 332 du 23.12.2019, p. 16–16
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
23.12.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 332/16 |
DÉCISION (UE, EURATOM) 2019/2206 DU PARLEMENT EUROPÉEN
du 18 décembre 2019
portant élection du Médiateur européen
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 24, troisième alinéa, et son article 228,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
vu sa décision 94/262/CECA, CE, Euratom du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (1),
vu l’article 231 de son règlement intérieur,
vu l’appel à candidatures (2),
vu le vote intervenu au cours de la séance du 18 décembre 2019,
DÉCIDE:
d’élire Emily O’REILLY à la fonction de Médiateur européen jusqu’au terme de la législature.
Fait à Strasbourg, le 18 décembre 2019.
Par le Parlement européen
Le président
D. M. SASSOLI