This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32019D2190
European Council Decision (EU) 2019/2190 of 19 December 2019 appointing two members of the Executive Board of the European Central Bank
Décision (UE) 2019/2190 du Conseil Européen du 19 décembre 2019 portant nomination de deux membres du directoire de la Banque centrale européenne
Décision (UE) 2019/2190 du Conseil Européen du 19 décembre 2019 portant nomination de deux membres du directoire de la Banque centrale européenne
ST/36/2019/INIT
JO L 330 du 20.12.2019, p. 52–52
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
20.12.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 330/52 |
DÉCISION (UE) 2019/2190 DU CONSEIL EUROPÉEN
du 19 décembre 2019
portant nomination de deux membres du directoire de la Banque centrale européenne
LE CONSEIL EUROPÉEN,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 283, paragraphe 2,
vu les recommandations du Conseil de l’Union européenne (1),
vu les avis du Parlement européen (2),
vu les avis du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (3),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
M. Benoît COEURÉ a été nommé membre du directoire de la Banque centrale européenne pour une durée de huit ans à partir du 1er janvier 2012. Son mandat expire le 31 décembre 2019. |
|
(2) |
Mme Sabine LAUTENSCHLÄGER a été nommée membre du directoire de la Banque centrale européenne pour une durée de huit ans à partir du 27 janvier 2014. Par lettre datée du 26 septembre 2019, le président de la Banque centrale européenne a informé le président du Conseil européen de la décision de Mme Sabine LAUTENSCHLÄGER de démissionner de son poste de membre du directoire avec effet au 31 octobre 2019, avant la fin de son mandat. |
|
(3) |
Il y a lieu, dès lors, de nommer deux nouveaux membres du directoire de la Banque centrale européenne. |
|
(4) |
Le Conseil européen souhaite nommer M. Fabio PANETTA et Mme Isabel SCHNABEL qui, à son avis, remplissent toutes les conditions énoncées à l’article 283, paragraphe 2, du traité, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les personnes qui suivent sont nommées membres du directoire de la Banque centrale européenne pour une durée de huit ans à partir du 1er janvier 2020:
|
— |
M. Fabio PANETTA, |
|
— |
Mme Isabel SCHNABEL. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2019.
Par le Conseil européen
Le president
C. MICHEL
(1) JO C 351 du 17.10.2019, p. 1. JO C 385 du 13.11.2019, p. 1.
(2) Avis rendus le 17 décembre 2019 (non encore parus au Journal officiel).
(3) Avis rendu le 23 octobre 2019 (JO C 373 du 5.11.2019, p. 2); avis rendu le 11 décembre 2019 (non encore paru au Journal officiel).