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Document 32019D2188
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2019/2188 of 11 December 2019 on the appointment of the Head of Mission of the European Union Advisory Mission in support of Security Sector Reform in Iraq (EUAM Iraq) (EUAM Iraq/3/2019)
Décision (PESC) 2019/2188 du Comité Politique et de Sécurité du 11 décembre 2019 portant nomination du chef de la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) (EUAM Iraq/3/2019)
Décision (PESC) 2019/2188 du Comité Politique et de Sécurité du 11 décembre 2019 portant nomination du chef de la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) (EUAM Iraq/3/2019)
ST/14351/2019/INIT
JO L 330 du 20.12.2019, p. 50–50
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/04/2022
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20.12.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 330/50 |
DÉCISION (PESC) 2019/2188 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 11 décembre 2019
portant nomination du chef de la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) (EUAM Iraq/3/2019)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision (PESC) 2017/1869 du Conseil du 16 octobre 2017 relative à la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq ) (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l’article 9, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2017/1869, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq), y compris la décision de nommer un chef de mission. |
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(2) |
Conformément à l’article 6, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2017/1869, M. Markus RITTER a été nommé chef de la mission EUAM Iraq. |
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(3) |
Le 15 octobre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1545 (2) prorogeant le mandat de l’EUAM Iraq jusqu’au 17 avril 2020. |
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(4) |
Le 11 novembre 2019, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer M. Christoph BUIK chef de mission de l’EUAM Iraq pour la période allant du 1er janvier 2020 au 17 avril 2020, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Christoph BUIK est nommé chef de la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) pour la période allant du 1er janvier 2020 au 17 avril 2020.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er janvier 2020.
Fait à Bruxelles, le 11 décembre 2019.
Par le Comité politique et de sécurité
La présidente
S. FROM-EMMESBERGER
(1) JO L 266 du 17.10.2017, p. 12.
(2) Décision (PESC) 2018/1545 du Conseil du 15 octobre 2018 modifiant la décision (PESC) 2017/1869 relative à la mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) (JO L 259 du 16.10.2018, p. 31).