1.   Toute personne qui soupçonne ou constate la présence de l’organisme spécifié en informe immédiatement l’organisme officiel responsable et lui communique toutes les informations pertinentes relatives à la présence, soupçonnée ou avérée, de l’organisme spécifié.

2.   L’organisme officiel responsable enregistre officiellement ces informations immédiatement.

3.   Si l’organisme officiel responsable a été informé de la présence, soupçonnée ou avérée, de l’organisme spécifié, il prend toutes les mesures nécessaires pour confirmer cette présence.

4.   Les États membres veillent à ce que toute personne ayant sous son contrôle des végétaux, des produits végétaux, du bois des végétaux spécifiés ou du bois de conifères (Pinales) susceptibles d’être infectés par l’organisme spécifié soit immédiatement informée de la présence, soupçonnée ou avérée, de l’organisme spécifié et des mesures à prendre.

1.   Les États membres effectuent des enquêtes annuelles visant à détecter la présence de l’organisme spécifié sur leur territoire. Ils ne sont pas tenus d’effectuer ces enquêtes lorsqu’il peut être conclu sans équivoque que l’organisme spécifié ne peut s’établir ni se propager dans l’État membre concerné en raison des conditions écoclimatiques ou de l’absence des espèces hôtes.

2.   Lesdites enquêtes satisfont aux conditions suivantes:

1.   Lorsque la présence de l’organisme spécifié est confirmée, l’État membre concerné délimite sans délai une zone conformément au paragraphe 2.

2.   La zone délimitée se compose:

Lorsque plusieurs zones tampons se chevauchent ou sont géographiquement proches, une zone délimitée plus vaste, qui inclut les zones délimitées concernées et les zones qui les séparent, est définie.

La délimitation exacte de la zone infestée et de la zone tampon est fondée sur des principes scientifiques reconnus, sur la biologie de l’organisme spécifié, sur le niveau d’infestation et sur la répartition des végétaux spécifiés dans la zone concernée.

3.   Si la présence de l’organisme spécifié est confirmée dans la zone tampon, la délimitation de la zone infestée et de la zone tampon est revue immédiatement et modifiée en conséquence.

4.   Si, sur la base des enquêtes visées à l’article 3, la présence de l’organisme spécifié n’est pas détectée dans une zone délimitée pendant une période de deux années consécutives, la délimitation peut être levée. Dans ce cas, l’État membre concerné informe la Commission et les autres États membres de la levée de la délimitation.

5.   Lorsque l’évolution du risque phytosanitaire décrit respectivement aux paragraphes 2, 3 ou 4 le justifie, les États membres adaptent la zone délimitée en conséquence. Ils communiquent immédiatement cette adaptation à la Commission et aux autres États membres.

6.   Par dérogation au paragraphe 1, l’État membre concerné peut décider de ne pas établir de zone délimitée lorsqu’il est prouvé que la présence de l’organisme spécifié est une découverte isolée et que cet organisme n’est pas établi, et que sa propagation est impossible en raison des conditions dans lesquelles les végétaux spécifiés ainsi que le bois, l’écorce isolée ou les matériaux d’emballage en bois de végétaux spécifiés ou de conifères ont été cultivés ou entreposés.

7.   Dans le cas visé au paragraphe 6, l’État membre concerné:

1.   L’État membre concerné applique les mesures suivantes dans la zone délimitée:

Aux fins du premier alinéa, points a) et b), l’enlèvement comprend la destruction des végétaux, ainsi que l’enlèvement et l’élimination en toute sécurité des racines, dans les 50 premiers centimètres du collet au moins, et des débris d’écorce.

2.   Par dérogation au paragraphe 1, l’enlèvement des végétaux spécifiés qui ont fait l’objet d’un échantillonnage et de tests aux fins de l’article 3, dont le résultat confirme qu’ils ne sont pas infectés par l’organisme spécifié, n’est pas requis.

3.   L’État membre concerné effectue des enquêtes appropriées pour déterminer l’origine de l’infection. Il détermine la provenance des végétaux spécifiés, ainsi que du bois et de l’écorce isolée issus des végétaux spécifiés ou de conifères (Pinales), qui sont associés au cas d’infection concerné, y compris ceux qui ont circulé avant l’établissement de la zone délimitée. Les résultats de ces enquêtes sont communiqués aux États membres d’où sont originaires les végétaux concernés et aux États membres dans lesquels ces végétaux ont été acheminés.

1.   Les végétaux spécifiés destinés à la plantation ne peuvent circuler sur le territoire de l’Union que s’ils sont accompagnés d’un passeport phytosanitaire.

Ce passeport phytosanitaire est délivré pour les végétaux spécifiés destinés à la plantation si l’une des conditions suivantes est remplie:

2.   Les végétaux spécifiés, autres que les végétaux destinés à la plantation, ne peuvent circuler d’une zone infestée vers une zone tampon et d’une zone délimitée vers le reste du territoire de l’Union que s’ils sont accompagnés d’un passeport phytosanitaire.

Ce passeport phytosanitaire n’est délivré que si ces végétaux spécifiés sont originaires d’un lieu de production (incluant les environs dans un rayon d’au moins 1 km) où aucun symptôme de l’organisme spécifié n’a été observé lors des inspections annuelles officielles effectuées au cours des deux années précédant leur circulation, et s’ils ont fait l’objet de tests avant cette circulation, à partir d’un échantillon représentatif de chaque lot, et déclarés exempts de l’organisme spécifié.

3.   Par dérogation au paragraphe 1, aucun passeport phytosanitaire n’est requis pour la circulation des végétaux spécifiés destinés à la plantation vers toute personne agissant à des fins étrangères à ses activités commerciales ou professionnelles, et qui acquiert ces végétaux pour son propre usage.

4.   La dérogation prévue au paragraphe 3 ne s’applique toutefois pas à la circulation depuis une zone infestée vers une zone tampon et depuis une zone délimitée vers le reste du territoire de l’Union.

1.   Les matériaux suivants ne peuvent circuler d’une zone infestée vers une zone tampon et d’une zone délimitée vers le reste du territoire de l’Union que s’ils sont accompagnés d’un passeport phytosanitaire:

Ce passeport phytosanitaire n’est délivré que si le matériau concerné a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’ensemble du bois.

2.   Le bois à traiter conformément au paragraphe 1 du présent article ne peut quitter la zone délimitée que dans les conditions suivantes:

1.   Le bois des végétaux spécifiés originaire de pays tiers non européens, autre que sous la forme de plaquettes, de particules, de sciures, de copeaux, de déchets et de chutes de bois, et l’écorce isolée, obtenus en totalité ou en partie de ces végétaux, et autre que sous la forme de matériaux d’emballage en bois, ne peuvent être introduits sur le territoire de l’Union que s’ils sont accompagnés du certificat visé à l’article 13, paragraphe 1, point ii)), de la directive 2000/29/CE.

2.   Ce certificat comporte, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», l’une des mentions suivantes:

3.   Le bois de conifères (Pinales) originaire de pays tiers non européens, sous la forme de plaquettes, de particules, de sciures, de copeaux, de déchets et de chutes de bois, et l’écorce isolée, obtenus en totalité ou en partie de ces conifères, ne peuvent être introduits sur le territoire de l’Union que s’ils sont accompagnés du certificat visé à l’article 13, paragraphe 1, point ii)), de la directive 2000/29/CE.

4.   Ce certificat comporte, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», l’une des mentions suivantes:

1.   Tous les envois de végétaux spécifiés, de bois des végétaux spécifiés autre que sous la forme de matériaux d’emballage en bois, et de bois de conifères (Pinales) sous la forme de plaquettes, de particules, de sciures, de copeaux, de déchets et de chutes de bois obtenus en totalité ou en partie de ces conifères, introduits dans l’Union depuis un pays tiers non européen dans lequel la présence de l’organisme spécifié est connue, sont soumis à des contrôles officiels méticuleux au point d’entrée dans l’Union ou au lieu de destination, tel que prévu à l’article 1er de la directive 2004/103/CE de la Commission (9).

2.   Ces contrôles officiels comprennent une inspection visuelle et, s’il y a lieu, un échantillonnage et des tests du lot de végétaux, de produits végétaux ou d’autres objets pour confirmer l’absence de l’organisme spécifié.