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Document 32019D1986

Décision (UE) 2019/1986 du Conseil du 25 novembre 2019 portant nomination de cinq membres et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République de Pologne

ST/13885/2019/INIT

JO L 308 du 29.11.2019, p. 94–94 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2019/1986/oj

29.11.2019   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 308/94

DÉCISION (UE) 2019/1986 DU CONSEIL

du 25 novembre 2019

portant nomination de cinq membres et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République de Pologne

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement polonais,

considérant ce qui suit:

(1)

Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.

(2)

Cinq sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Paweł ADAMOWICZ, M. Lech JAWORSKI, M. Zbigniew PODRAZA, M. Dariusz Zygmunt WRÓBEL et M. Stanisław SZWABSKI.

(3)

Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la nomination de Mme Hanna ZDANOWSKA en tant que membre du Comité des régions,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2020:

a)

en tant que membres:

—

M. Mariusz Rafał FRANKOWSKI, Councillor of the capital city of Warsaw,

—

M. Krzysztof MATYJASZCZYK, President of Częstochowa,

—

M. Rafał Kazimierz TRZASKOWSKI, President of the capital city of Warsaw,

—

M. Artur Michał TUSIŃSKI, Mayor of Podkowa Leśna,

—

Mme Hanna ZDANOWSKA, President of Łodź,

et

b)

en tant que suppléante:

—

Mme Aleksandra DULKIEWICZ, President of Gdańsk.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2019.

Par le Conseil

Le president

F. MOGHERINI

(1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).

(2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).

(3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).

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