(1)

La décision d’exécution 2013/764/UE de la Commission (3) établit des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres. Ces mesures comprennent l’interdiction d’expédier des lots de porcs domestiques et de produits à base de porc à partir de certaines zones. Les mesures zoosanitaires établies dans cette décision d’exécution s’appliquent parallèlement à celles prévues par la directive 2001/89/CE du Conseil (4) et visent à lutter contre la propagation de la peste porcine classique, en particulier à l’échelle de l’Union.

(2)

La décision d’exécution 2013/764/UE prévoit également des dérogations à l’interdiction d’expédier des porcs vivants à partir de certaines zones, sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions.

(3)

La période d’application des mesures prévues par la décision d’exécution 2013/764/UE devrait tenir compte de l’épidémiologie de la peste porcine classique ainsi que de l’efficacité des mesures zoosanitaires appliquées par les États membres énumérés à l’annexe de la décision d’exécution 2013/764/UE conformément à la législation de l’Union. Par conséquent, compte tenu de la situation épidémiologique actuelle dans l’Union et dans les pays tiers voisins et des efforts requis pour lutter contre cette maladie, ainsi que de la volonté de ne pas imposer des restrictions inutiles au commerce, il y a lieu de prolonger la période d’application de la décision d’exécution 2013/764/UE.

(4)

Étant donné qu’il importe d’assurer la continuité des mesures de lutte contre la peste porcine classique à l’échelle de l’Union compte tenu de l’épidémie actuelle de cette maladie, la prorogation de la période d’application de la décision d’exécution 2013/764/UE devrait tenir compte du fait que le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (5), qui prévoit des mesures permettant de se prémunir contre les maladies animales, est applicable à partir du 21 avril 2021.

(5)

En outre, compte tenu de l’efficacité des mesures globales appliquées en Croatie conformément à la directive 2001/89/CE, de la surveillance et des mesures en place présentées au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, il convient, vu la situation épidémiologique favorable de la maladie dans cet État membre, de retirer de la liste figurant à l’annexe de la décision d’exécution 2013/764/UE toutes les zones de Croatie qui, actuellement, y sont inscrites.

(6)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,