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Document 32019D1816
Council Decision (EU) 2019/1816 of 24 October 2019 appointing a member and an alternate member, proposed by the Portuguese Republic, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2019/1816 du Conseil du 24 octobre 2019 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République portugaise
Décision (UE) 2019/1816 du Conseil du 24 octobre 2019 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République portugaise
ST/12593/2019/INIT
JO L 278 du 30.10.2019, p. 13–14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020
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30.10.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 278/13 |
DÉCISION (UE) 2019/1816 DU CONSEIL
du 24 octobre 2019
portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République portugaise
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement portugais,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 6 novembre 2018, en vertu de la décision (UE) 2018/1666 du Conseil (4), M. Francisco LOPES a été remplacé par M. Hélder António GUERRA DE SOUSA SILVA en tant que suppléant. |
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(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Álvaro DOS SANTOS AMARO. |
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(3) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la nomination de M. Hélder António GUERRA DE SOUSA SILVA en tant que membre du Comité des régions. |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2020:
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a) |
en tant que membre:
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b) |
en tant que suppléant:
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Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 24 octobre 2019.
Par le Conseil
Le president
A.-K. PEKONEN
(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
(3) Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
(4) Décision (UE) 2018/1666 du Conseil du 6 novembre 2018 portant nomination de deux membres et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par la République portugaise (JO L 278 du 8.11.2018, p. 24).