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Document 32019D1663
Council Decision (CFSP) 2019/1663 of 1 October 2019 amending Decision (CFSP) 2015/1333 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Décision (PESC) 2019/1663 du Conseil du 1er octobre 2019 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Décision (PESC) 2019/1663 du Conseil du 1er octobre 2019 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
ST/12131/2019/INIT
JO L 252 du 2.10.2019, pp. 36–37
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
2.10.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 252/36 |
DÉCISION (PESC) 2019/1663 du CONSEIL
du 1er octobre 2019
modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333 (1) concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye. |
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(2) |
Le 1er avril 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/539 (2). |
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(3) |
Eu égard à l'instabilité persistante et à la gravité de la situation en Libye, il convient de proroger les mesures restrictives visant trois personnes pour une nouvelle durée de six mois. |
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(4) |
Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 17 de la décision (PESC) 2015/1333, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
«3. Les mesures visées à l'article 8, paragraphe 2, s'appliquent aux mentions nos 14, 15 et 16 de l'annexe II jusqu'au 2 avril 2020.
4. Les mesures visées à l'article 9, paragraphe 2, s'appliquent aux mentions nos 19, 20 et 21 de l'annexe IV jusqu'au 2 avril 2020.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 1er octobre 2019.
Par le Conseil
Le président
T. TUPPURAINEN
(1) Décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (JO L 206 du 1.8.2015, p. 34).
(2) Décision (PESC) 2019/539 du Conseil du 1er avril 2019 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (JO L 93 du 2.4.2019, p. 15).