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Document 32019D1612
Council Decision (EU) 2019/1612 of 24 September 2019 appointing an alternate member, proposed by the Kingdom of Denmark, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2019/1612 du Conseil du 24 septembre 2019 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Danemark
Décision (UE) 2019/1612 du Conseil du 24 septembre 2019 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Danemark
ST/11984/2019/INIT
JO L 250 du 30.9.2019, p. 83–83
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020
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30.9.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 250/83 |
DÉCISION (UE) 2019/1612 DU CONSEIL
du 24 septembre 2019
portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Danemark
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement danois,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 4 juin 2018, en vertu de la décision (UE) 2018/839 du Conseil (4), M. Henrik BRADE JOHANSEN a été remplacé par Mme Karen MELCHIOR en tant que suppléante. |
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(2) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Karen MELCHIOR, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommée suppléante du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
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— |
Mme Eva BORCHORST MEJNERTZ, Councillor, Municipality of Aarhus. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2019.
Par le Conseil
Le président
K. KULMUNI
(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
(3) Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
(4) Décision (UE) 2018/839 du Conseil du 4 juin 2018 portant nomination de deux membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Danemark (JO L 141 du 7.6.2018, p. 7).