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Document 32019D1569

Décision (UE) 2019/1569 du Conseil du 16 septembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, concernant la modification des annexes 1 et 2 de l'accord

ST/11097/2019/INIT

JO L 242 du 20.9.2019, p. 3–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2019/1569/oj

20.9.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 242/3


DÉCISION (UE) 2019/1569 DU CONSEIL

du 16 septembre 2019

relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, concernant la modification des annexes 1 et 2 de l'accord

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207, en liaison avec l'article 218, paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après dénommé «l'accord») est entré en vigueur le 1er juin 2002.

(2)

L'article 6 de l'accord prévoit la création d'un comité mixte de l'agriculture (ci-après dénommé le «comité») qui est chargé de la gestion de l'accord et qui veille à son bon fonctionnement.

(3)

En vertu de l'article 11 de l'accord, le comité peut décider de modifier les annexes de l'accord.

(4)

Le comité doit adopter une décision afin de modifier les annexes 1 et 2 de l'accord pour mettre à jour les codes numériques de l'accord à la suite de la dernière révision du système harmonisé, pour corriger une erreur commise lors de la dernière adaptation de l'annexe 1 de l'accord concernant la concession tarifaire pour les jambons désossés, et pour intégrer dans l'annexe 1 de l'accord les concessions tarifaires octroyées par la Suisse en 1996 pour les aliments pour chiens et chats destinés à la vente.

(5)

Il y a lieu d'établir la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité, dès lors que la décision envisagée sera contraignante pour l'Union,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte de l'agriculture institué par l'article 6 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est fondée sur le projet de décision du comité mixte de l'agriculture joint à la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 16 septembre 2019.

Par le Conseil

Le président

T. TUPPURAINEN


DÉCISION No xx/2019 DU COMITÉ MIXTE DE L'AGRICULTURE

du …

modifiant les annexes 1 et 2 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

LE COMITÉ MIXTE DE L'AGRICULTURE,

vu l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, et notamment son article 11,

considérant ce qui suit:

(1)

L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après dénommé «l'accord») est entré en vigueur le 1er juin 2002.

(2)

Les annexes 1 et 2 de l'accord énumèrent les concessions tarifaires octroyées respectivement par la Confédération suisse et par l'Union européenne (ci-après dénommées les «Parties»).

(3)

Les Parties sont convenues de modifier les annexes 1 et 2 de l'accord à la suite de la dernière révision du Système Harmonisé et à une erreur commise lors de la dernière adaptation de l'annexe 1 concernant la concession tarifaire pour les jambons désossés. Il a également été décidé d'intégrer dans l'annexe 1 de l'accord les concessions tarifaires octroyées par la Suisse en 1996 pour les aliments pour chiens et chats destinés à la vente.

DÉCIDE:

Article premier

Les annexes 1 et 2 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles sont remplacées respectivement par les textes figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le … 2019.

Fait à …, le ….

Par le Comité mixte de l'agriculture

La présidente et chef de de la délégation de l'Union Européenne

Susana MARAZUELA-AZPIROZ

La chef de la délégation suisse

Krisztina BENDE

Le secrétaire du Comité

Luis QUEVEDO LEY

ANNEXE

ANNEXE 1

CONCESSIONS OCTROYÉES PAR LA SUISSE

La Suisse octroie pour les produits originaires de l'Union européenne et figurant ci-après, les concessions tarifaires suivantes; le cas échéant, dans les limites d'une quantité annuelle fixée:

Position tarifaire de la Suisse

Désignation des marchandises

Droit de douane applicable (en francs suisses/ 100 kg brut)

Quantité annuelle en poids net (tonnes)

0101 2991

Chevaux vivants (à l'exclusion des animaux reproducteurs de race pure et de boucherie) (en nombre de têtes)

0.00

100 têtes

0204.5010

Viande de chèvre, fraîche, réfrigérée ou congelée

40.00

100

0207.1481

Poitrines de coq et de poules des espèces domestiques, congelées

15.00

2 100

0207.1491

Morceaux et abats comestibles de coqs et de poules des espèces domestiques, y compris les foies (à l'exclusion des poitrines), congelés

15.00

1 200

0207.2781

Poitrines de dindons et de dindes des espèces domestiques, congelées

15.00

800

0207.2791

Morceaux et abats comestibles de dindons et de dindes des espèces domestiques, y compris les foies (à l'exclusion des poitrines), congelés

15.00

600

0207.4210

Canards des espèces domestiques, non découpés en morceaux, congelés

15.00

700

 

Foies gras de canards ou d'oies des espèces domestiques, frais ou réfrigérés

 

 

0207.4300

de canards

 

 

0207.5300

d'oies

9.50

20

 

Morceaux et abats comestibles de canards, d'oies ou de pintades des espèces domestiques, congelés (à l'exclusion des foies gras)

 

 

0207.4591

de canards

 

 

0207.5591

d'oies

 

 

0207.6091

de pintades

15.00

100

0208.1000

Viandes et abats comestibles de lapins ou de lièvres, frais, réfrigérés ou congelés

11.00

1 700

0208.9010

Viandes et abats comestibles de gibier, frais, réfrigérés ou congelés (à l'exclusion de ceux de lièvres et de sangliers)

0.00

100

ex ex 0210.1191

Jambons et leurs morceaux, non désossés, de l'espèce porcine (autres que de sangliers), salés ou en saumure, séchés ou fumés

 

 

ex ex 0210.1991

Jambons et leurs morceaux, désossés, de l'espèce porcine (autres que de sangliers), salés ou en saumure, séchés ou fumés

0.00

1 000  (1)

0210.2010

Viandes séchées de l'espèce bovine

0.00

200 (2)

 

Œufs d'oiseaux, de consommation, en coquilles

 

 

ex ex 0407.2110

de volailles l'espèce Gallus domesticus, frais

 

 

ex ex 0407.2910

autres, frais

 

 

ex ex 0407.9010

autres, conservés ou cuits

47.00

150

ex ex 0409.0000

Miel naturel d'acacia

8.00

200

ex ex 0409.0000

Miel naturel, autre (sauf acacia)

26.00

50

0602.1000

Boutures non racinées et greffons

0.00

illimitée

 

Plants sous forme de porte-greffe de fruit à pépins (issus de semis ou de multiplication végétative):

 

 

0602.2011

greffés, à racines nues

 

 

0602.2019

greffés, avec motte

 

 

0602.2021

non greffés, à racines nues

 

 

0602.2029

non greffés, avec motte

0.00

 (3)

 

Plants sous forme de porte-greffe de fruit à noyaux (issus de semis ou de multiplication végétative):

 

 

0602.2031

greffés, à racines nues

 

 

0602.2039

greffés, avec motte

 

 

0602.2041

non greffés, à racines nues

 

 

0602.2049

non greffés, avec motte

0.00

 (3)

 

Plants autres que sous forme de porte-greffe de fruits à pépins ou à noyaux (issus de semis ou de multiplication végétative), à fruits comestibles:

 

 

0602.2051

à racines nues

 

 

0602.2059

autres qu'à racines nues

0.00

illimitée

 

Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, à racines nues:

 

 

0602.2071

de fruits à pépins

 

 

0602.2072

de fruits à noyaux

0.00

 (3)

0602.2079

autres que de fruits à pépins ou à noyaux

0.00

illimitée

 

Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, avec motte:

 

 

0602.2081

de fruits à pépins

 

 

0602.2082

de fruits à noyaux

0.00

 (3)

0602.2089

autres que de fruits à pépins ou à noyaux

0.00

illimitée

0602.3000

Rhododendrons et azalées, greffées ou non

0.00

illimitée

 

Rosiers, greffés ou non:

 

 

0602.4010

rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages

 

 

 

autres que rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages:

 

 

0602.4091

à racines nues

 

 

0602.4099

autres qu'à racines nues, avec motte

0.00

illimitée

 

Plants (issus de semis ou de multiplication végétative) de végétaux d'utilité; blancs de champignons:

 

 

0602.9011

plants de légumes et gazon en rouleau

 

 

0602.9012

blancs de champignons

 

 

0602.9019

autres que plants de légumes, gazon en rouleau et blanc de champignons

0.00

illimitée

 

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines):

 

 

0602.9091

à racines nues

 

 

0602.9099

autres qu'à racines nues, avec motte

0.00

illimitée

0603.1110

Roses, coupées, pour bouquets ou pour ornements, fraîches, du 1er mai au 25 octobre

 

 

0603.1210

Œillets, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1er mai au 25 octobre

 

 

0603.1310

Orchidées, coupées, pour bouquets ou pour ornements, fraîches, du 1er mai au 25 octobre

 

 

0603.1410

Chrysanthèmes, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1er mai au 25 octobre

 

 

0603.1510

Lis (Lilium spp.), coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1er mai au 25 octobre

 

 

 

Autres fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1er mai au 25 octobre:

 

 

0603.1911

ligneux

 

 

0603.1918

– –

autres que ligneux

0.00

1 000

0603.1230

Œillets, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 26 octobre au 30 avril

0.00

illimitée

0603.1330

Orchidées, coupées, pour bouquets ou pour ornements, fraîches, du 26 octobre au 30 avril

 

 

0603.1430

Chrysanthèmes, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 26 octobre au 30 avril

 

 

0603.1530

Lis (Lilium spp.), coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 26 octobre au 30 avril

 

 

0603.1930

Tulipes coupées, pour bouquets ou pour ornements, fraîches, du 26 octobre au 30 avril

 

 

 

Autres fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 26 octobre au 30 avril:

 

 

0603.1931

ligneux

 

 

0603.1938

autres que ligneux

0.00

illimitée

 

Tomates, à l'état frais ou réfrigéré:

 

 

0702.0010

tomates cerises (cherry):

du 21 octobre au 30 avril

 

 

0702.0020

tomates Peretti (forme allongée):

du 21 octobre au 30 avril

 

 

0702.0030

autres tomates d'un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues):

du 21 octobre au 30 avril

 

 

0702.0090

autre:

du 21 octobre au 30 avril

0.00

10 000

 

Salade iceberg sans feuille externe:

 

 

0705.1111

du 1er janvier à la fin février

0.00

2 000

 

Chicorées witloofs à l'état frais ou réfrigéré:

 

 

0705.2110

du 21 mai au 30 septembre

0.00

2 000

0707.0010

Concombres pour la salade, du 21 octobre au 14 avril

5.00

200

0707.0030

Concombres pour la conserve, d'une longueur > 6 cm mais ≤ 12 cm, frais ou réfrigérés, du 21 octobre au 14 avril

5.00

100

0707.0031

Concombres pour la conserve, d'une longueur > 6 cm mais ≤ 12 cm, frais ou réfrigérés, du 15 avril au 20 octobre

5.00

2 100

0707.0050

Cornichons frais ou réfrigérés

3.50

800

 

Aubergines, à l'état frais ou réfrigéré:

 

 

0709.3010

du 16 octobre au 31 mai

0.00

1 000

0709.5100

0709.5900

Champignons, à l'état frais ou réfrigéré, du genre Agaricus ou autres, à l'exception des truffes

0.00

illimitée

 

Poivrons, à l'état frais ou réfrigéré:

 

 

0709.6011

du 1er novembre au 31 mars

2.50

illimitée

0709.6012

Poivrons à l'état frais ou réfrigérés du 1er avril au 31 octobre

5.00

1 300

 

Courgettes (y compris les fleurs de courgettes), à l'état frais ou réfrigéré:

 

 

0709.9950

du 31 octobre au 19 avril

0.00

2 000

ex ex 0710.8090

Champignons, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés

0.00

illimitée

0711.9090

Légumes et mélanges de légumes, conservés provisoirement (par ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à l'alimentation en l'état

0.00

150

0712.2000

Oignons, séchés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés

0.00

100

0713.1011

Pois (Pisum sativum), secs, écossés, en grains entiers, non travaillés, pour l'alimentation des animaux

Rabais de 0.90 CHF sur le droit appliqué

1 000

0713.1019

Pois (Pisum sativum), secs, écossés, en grains entiers, non travaillés (à l'exclusion de ceux pour l'alimentation des animaux, pour usages techniques ou pour la fabrication de la bière)

0.00

1 000

 

Noisettes (Corylus spp.), fraîches ou sèches:

 

 

0802.2190

en coques, autres que pour l'alimentation des animaux ou pour l'extraction de l'huile

 

 

0802.2290

sans coques, autres que pour l'alimentation des animaux ou pour l'extraction de l'huile

0.00

illimitée

0802.3290

Fruits à coque

0.00

100

ex ex 0802.9090

Graines de pignons, fraîches ou sèches

0.00

illimitée

0805.1000

Oranges, fraîches ou sèches

0.00

illimitée

 

Mandarines (y compris tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes, frais ou secs

 

 

0805.2100

mandarines (y compris tangerines et satsumas)

0.00

illimitée

0805.2200

clémentines

0.00

illimitée

0805.2900

autres

0.00

illimitée

0807.1100

Pastèques fraîches

0.00

illimitée

0807.1900

Melons, frais, autres que les pastèques

0.00

illimitée

 

Abricots, frais, à découvert:

 

 

0809.1011

du 1er septembre au 30 juin

 

 

0809.1091

autrement emballés:

du 1er septembre au 30 juin

0.00

2 100

0809.4013

Prunes, fraîches, à découvert, du 1er juillet au 30 septembre

0.00

600

0810.1010

Fraises, fraîches, du 1er septembre au 14 mai

0.00

10 000

0810.1011

Fraises, fraîches, du 15 mai au 31 août

0.00

200

0810.2011

Framboises, fraîches, du 1er juin au 14 septembre

0.00

250

0810.5000

Kiwis, frais

0.00

illimitée

ex ex 0811.1000

Fraises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, non présentées en emballages pour la vente au détail, destinées à la mise en œuvre industrielle

10.00

1 000

ex ex 0811.2090

Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereaux, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, non présentées en emballages pour la vente au détail, destinées à la mise en œuvre industrielle

10.00

1 200

0811.9010

Myrtilles, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées de sucre ou d'autres édulcorants

0.00

200

0811.9090

Fruits comestibles, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants (à l'exclusion des fraises, des framboises, des mûres de ronce ou de mûrier, des mûres-framboises, des groseilles à grappe ou à maquereaux, des myrtilles et des fruits tropicaux)

0.00

1 000

0904.2200

Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés

0.00

150

0910.2000

Safran

0.00

illimitée

 

Froment (blé) et méteil [à l'exclusion du froment (blé) dur], pour l'alimentation des animaux

 

 

1001.9931

contenant d'autres céréales du chapitre 10

 

 

1001.9939

autres

Rabais de CHF 0.60 sur le droit appliqué

50 000

 

Maïs pour l'alimentation des animaux

 

 

1005.9031

contenant d'autres céréales du chapitre 10

 

 

1005.9039

autres

Rabais de CHF 0.50 sur le droit appliqué

13 000

 

Huile d'olive, vierge, autre que pour l'alimentation des animaux:

 

 

1509.1091

en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 l

60.60 (4)

illimitée

1509.1099

en récipients de verre d'une contenance excédant 2 l, ou en autres récipients

86.70 (4)

illimitée

 

Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, autres que pour l'alimentation des animaux:

 

 

1509.9091

en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 l

60.60 (4)

illimitée

1509.9099

en récipients de verre d'une contenance excédant 2 l, ou en autres récipients

86.70 (4)

illimitée

ex ex 0210.1991

Jambon saumuré sans os, introduit dans une vessie ou dans un boyau artificiel («jambon en vessie»)

 

 

ex ex 0210.1991

Morceau de côtelette sans os, fumé («jambon saumoné»)

 

 

ex ex 0210.1991

ex ex 1602.4910

Cou de porc saumuré et séché à l'air, en pièce entière, en morceaux ou en fines tranches («Coppa»)

 

 

1601.0011

1601.0021

Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits des animaux relevant des positions 0101 à 0104 , à l'exclusion des sangliers

0.00

3 715

 

Tomates, entières ou en morceaux, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique:

 

 

2002.1010

2002.1020

en récipients excédant 5 kg

en récipients n'excédant pas 5 kg

2.50

4.50

illimitée

illimitée

 

Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à ou à l'acide acétique, autres qu'entières ou en morceaux:

 

 

2002.9010

en récipients excédant 5 kg

0.00

illimitée

2002.9021

Pulpes, purées et concentrés de tomates, en récipients hermétiquement fermés, dont la teneur en extrait sec est de 25 % en poids ou plus, composés de tomates et d'eau, même additionnés de sel ou d'assaisonnement, en récipients n'excédant pas 5 kg

0.00

illimitée

2002.9029

Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, autres qu'entières ou en morceaux, et autres que pulpes, purées et concentrés de tomates:

 

 

 

en récipients n'excédant pas 5 kg

0.00

illimitée

2003.1000

Champignons du genre Agaricus, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

0.00

1 700

 

Artichauts préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006 :

 

 

ex ex 2004.9018

en récipients excédant 5 kg

17.50

illimitée

ex ex 2004.9049

en récipients n'excédant pas 5 kg

24.50

illimitée

 

Asperges préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées, autres que les produits du no2006 :

 

 

2005.6010

en récipients excédant 5 kg

 

 

2005.6090

en récipients n'excédant pas 5 kg

0.00

illimitée

 

Olives préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées, autres que les produits du no2006 :

 

 

2005.7010

en récipients excédant 5 kg

 

 

2005.7090

en récipients n'excédant pas 5 kg

0.00

illimitée

 

Câpres et artichauts, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006 :

 

 

ex ex 2005.9911

en récipients excédant 5 kg

17.50

illimitée

ex ex 2005.9941

en récipients n'excédant pas 5 kg

24.50

illimitée

2008.3090

Agrumes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs

0.00

illimitée

2008.5010

Pulpes d'abricots, autrement préparées ou conservées non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommées ni comprises ailleurs

10.00

illimitée

2008.5090

Abricots, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs

15.00

illimitée

2008.7010

Pulpes de pêches, autrement préparées ou conservées non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommées ni comprises ailleurs

0.00

illimitée

2008.7090

Pêches, autrement préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommées ni comprises ailleurs

0.00

illimitée

 

Jus de tout autre agrume que d'orange ou de pamplemousse ou de pomelo, non fermentés, sans addition d'alcool:

 

 

ex ex 2009.3919

non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, concentrés

6.00

illimitée

ex ex 2009.3920

additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, concentrés

14.00

illimitée

 

Vins doux, spécialités et mistelles en récipients d'une contenance:

 

 

2204.2150

n'excédant pas 2 l (5)

8.50

illimitée

2204.2250

excédant 2 l, mais n'excédant pas 10 l (5)

8.50

illimitée

2204.2960

excédant 10 l (5)

8.50

illimitée

ex ex 2204.2150

Porto, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l, selon description (6)

0.00

1 000 hl

 

Retsina (vin blanc grec) selon description (7)

 

 

ex ex 2204.2121

en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l

 

 

 

en récipients d'une contenance excédant 2 l mais n'excédant pas 10 l, d'un titre alcoométrique volumique:

 

 

ex ex 2204.2221

– –

excédant 13 % vol.

 

 

ex ex 2204.2222

– –

n'excédant pas 13 % vol.

 

 

 

en récipients d'une contenance excédant 10 l, d'un titre alcoométrique volumique:

 

 

ex ex 2204.2923

– –

excédant 13 % vol.

 

 

ex ex 2204.2924

– –

n'excédant pas 13 % vol.

0.00

500 hl

 

Aliments pour chiens et chats destinés à la vente au détail en récipients fermés hermétiquement;

 

 

2309.1021

contenant de la poudre de lait ou de lactosérum

 

 

2309.1029

autres

0.00

6 000  (8)

ANNEXE 2

CONCESSIONS OCTROYÉES PAR L'UNION EUROPÉENNE

L'Union européenne octroie, pour les produits originaires de la Suisse et figurant ci-après, les concessions tarifaires suivantes; le cas échéant, dans les limites d'une quantité annuelle fixée:

Code CN

Désignation des marchandises

Droit de douane applicable (en euros/ 100 kg net)

Quantité annuelle en poids net (tonnes)

0102 29 41

0102 29 49

0102 29 51

0102 29 59

0102 29 61

0102 29 69

0102 29 91

0102 29 99

ex 0102 39 10

ex 0102 90 91

Animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids excédant 160 kg

0.00

4 600 têtes

ex 0210 20 90

Viandes de l'espèce bovine, désossées, séchées

0.00

1 200

ex 0401 40 10

0401 40 90

0401 50 11

0401 50 19

0401 50 31

0401 50 39

0401 50 91

0401 50 99

Crème, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %

0.00

2 000

0403 10

Yoghourts

0402 29 11

ex 0404 90 83

Laits spéciaux, dits «pour nourrissons», en récipients hermétiquement fermés, d'un contenu net n'excédant pas 500 g, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % (9)

43.80

illimitée

0602

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blancs de champignons

0.00

illimitée

0603 11 00

0603 12 00

0603 13 00

0603 14 00

0603 15 00

0603 19

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais

0.00

illimitée

0701 10 00

Pommes de terre, de semence, à l'état frais ou réfrigéré

0.00

4 000

0702 00 00

Tomates, à l'état frais ou réfrigéré

0.00 (10)

1 000

0703 10 19

0703 90 00

Oignons, autres que de semence

Poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré

0.00

5 000

0704 10 00

0704 90

Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'exception des choux de Bruxelles, à l'état frais ou réfrigéré

0.00

5 500

0705

Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré

0.00

3 000

0706 10 00

Carottes et navets, à l'état frais ou réfrigéré

0.00

5 000

0706 90 10

0706 90 90

Betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'exception du raifort (Cochlearia armoracia), à l'état frais ou réfrigéré

0.00

3 000

0707 00 05

Concombres, à l'état frais ou réfrigéré

0.00 (10)

1 000

0708 20 00

Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.), à l'état frais ou réfrigéré

0.00

1 000

0709 30 00

Aubergines, à l'état frais ou réfrigéré

0.00

500

0709 40 00

Céleris, autres que les céleris-raves, à l'état frais ou réfrigéré

0.00

500

0709 51 00

0709 59

Champignons et truffes, à l'état frais ou réfrigéré

0.00

illimitée

0709 70 00

Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants), à l'état frais ou réfrigéré

0.00

1 000

0709 99 10

Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré

0.00

1 000

0709 99 20

Cardes et cardons, à l'état frais ou réfrigéré

0.00

300

0709 99 50

Fenouil, à l'état frais ou réfrigéré

0.00

1 000

0709 93 10

Courgettes, à l'état frais ou réfrigéré

0.00 (10)

1 000

0709 93 90

0709 99 90

Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré

0.00

1 000

0710 80 61

0710 80 69

Champignons, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés

0.00

illimitée

0712 90

Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches, ou bien broyés ou pulvérisés, même obtenus à partir de légumes auparavant cuits, mais non autrement préparés, à l'exception des oignons, des champignons et des truffes

0.00

illimitée

ex 0808 10 80

Pommes, autres que pommes à cidre, fraîches

0.00 (10)

3 000

0808 30

0808 40

Poires, frais et coings, frais

0.00 (10)

3 000

0809 10 00

Abricots, frais

0.00 (10)

500

0809 29 00

Cerises, autres que cerises acides (Prunus cerasus), fraîches

0.00 (10)

1 500  (11)

0809 40

Prunes et prunelles, fraîches

0.00 (10)

1 000

0810 10 00

Fraises

0.00

200

0810 20 10

Framboises, fraîches

0.00

100

0810 20 90

Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises, fraîches

0.00

100

1106 30 10

Farines, semoules et poudres de bananes

0.00

5

1106 30 90

Farines, semoules et poudres d'autres fruits du chapitre 8

0.00

illimitée

ex 0210 19 50

Jambon saumuré sans os, introduit dans une vessie ou dans un boyau artificiel

0.00

1 900

ex 0210 19 81

Morceau de côtelette sans os, fumé

ex 0210 19 81

ex 1602 49 19

Cou de porc saumuré et séché à l'air, en pièce entière, en morceaux ou en fines tranches

ex 1601 00

Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits des animaux relevant des positions 0101 à 0104 , à l'exclusion des sangliers

ex 2002 90 91

ex 2002 90 99

Poudres de tomates, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (12)

0.00

illimitée

2003 90 90

Champignons, autres que ceux du genre Agaricus, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

0.00

illimitée

0710 10 00

Pommes de terre, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées

 

 

2004 10 10

2004 10 99

Pommes de terre préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelées, autres que les produits du no2006 , à l'exception des farines, semoules ou flocons

 

 

2005 20 80

Pommes de terre préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées, autres que celles relevant du no2006 , à l'exception des préparations sous forme de farines, de semoules, de flocons et des préparations en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état

0.00

3 000

ex 2005 91 00

ex 2005 99

Poudres préparées de légumes et de mélanges de légumes, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (12)

0.00

illimitée

ex 2008 30

Flocons et poudres d'agrumes, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (12)

0.00

illimitée

ex 2008 40

Flocons et poudres de poires, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (12)

0.00

illimitée

ex 2008 50

Flocons et poudres d'abricots, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (12)

0.00

illimitée

2008 60

Cerises, autrement préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommées ni comprises ailleurs

0.00

500

ex 0811 90 19

ex 0811 90 39

Cerises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants

0811 90 80

Cerises douces, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

ex 2008 70

Flocons et poudres de pêches, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (12)

0.00

illimitée

ex 2008 80

Flocons et poudres de fraises, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (12)

0.00

illimitée

ex 2008 99

Flocons et poudres d'autres fruits, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon (12)

0.00

illimitée

ex 2009 19

Poudres de jus d'orange, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

0.00

illimitée

ex 2009 21 00

ex 2009 29

Poudres de jus de pamplemousse, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

0.00

illimitée

ex 2009 31

ex 2009 39

Poudres de jus de tout autre agrume, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

0.00

illimitée

ex 2009 41

ex 2009 49

Poudres de jus d'ananas, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

0.00

illimitée

ex 2009 71

ex 2009 79

Poudres de jus de pomme, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

0.00

illimitée

ex 2009 81

ex 2009 89

Poudres de jus de tout autre fruit ou légume, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

0.00

illimitée


(1)  Y compris 480 tonnes pour les jambons de Parme et San Daniele, selon l'échange de lettres entre la Suisse et la CE du 25 janvier 1972.

(2)  Y compris 170 tonnes de Bresaola, selon l'échange de lettres entre la Suisse et la CE du 25 janvier 1972.

(3)  Dans les limites d'un contingent annuel global de 60 000 plants.

(4)  Y inclus la contribution au fonds de garantie pour le stockage obligatoire.

(5)  Ne sont couverts que les produits au sens de l'annexe 7 de l'accord.

(6)  Description: par vin de «Porto», on entend un vin de qualité produit dans la région déterminée portugaise portant ce nom au sens du règlement (CE) no 1493/1999.

(7)  Description: par vin de «Retsina», on entend un vin de table au sens des dispositions communautaires visés à l'annexe VII, point A.2 du règlement (CE) no 1493/1999.

(8)  Concession octroyée par la Suisse à la Communauté européenne au titre de l'échange de lettres du 30 juin 1996.

(9)  Pour l'application de cette sous-position, on entend par laits spéciaux dits «pour nourrissons», les produits exempts de germes pathogènes et toxicogènes et qui contiennent moins de 10 000 bactéries aérobies revivifiables et moins de deux bactéries coliformes par gramme.

(10)  Le droit spécifique autre que le droit minimal est applicable, le cas échéant.

(11)  Y compris les 1 000 tonnes au titre de l'échange de lettres du 14 juillet 1986.

(12)  Voir déclaration commune relative au classement tarifaire des poudres de légumes et des poudres de fruits.


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