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Document 32019D1114
Council Decision (CFSP) 2019/1114 of 28 June 2019 amending Decision 2013/354/CFSP on the European Union Police Mission for the Palestinian Territories (EUPOL COPPS)
Décision (PESC) 2019/1114 du Conseil du 28 juin 2019 modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
Décision (PESC) 2019/1114 du Conseil du 28 juin 2019 modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
ST/9564/2019/INIT
JO L 176 du 1.7.2019, p. 5–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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1.7.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 176/5 |
DÉCISION (PESC) 2019/1114 DU CONSEIL
du 28 juin 2019
modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 3 juillet 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/354/PESC (1), qui a prorogé la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) à compter du 1er juillet 2013. |
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(2) |
Le 29 juin 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/942 (2), modifiant la décision 2013/354/PESC et prorogeant l'EUPOL COPPS du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019. |
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(3) |
À la suite de l'examen stratégique de l'EUPOL COPPS, l'EUPOL COPPS devrait être prorogée pour une nouvelle période de douze mois, jusqu'au 30 juin 2020. |
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(4) |
Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/354/PESC en conséquence. |
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(5) |
L'EUPOL COPPS sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2013/354/PESC est modifiée comme suit:
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1) |
À l'article 12, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUPOL COPPS pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 s'élève à 12 430 000 EUR.» |
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2) |
À l'article 15, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Elle expire le 30 juin 2020.» |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er juillet 2019.
Fait à Bruxelles, le 28 juin 2019.
Par le Conseil
Le président
G. CIAMBA
(1) Décision 2013/354/PESC du Conseil du 3 juillet 2013 concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (JO L 185 du 4.7.2013, p. 12).
(2) Décision (PESC) 2018/942 du Conseil du 29 juin 2018 modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (JO L 166 du 3.7.2018, p. 17).