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Document 32019D0958
Council Decision (EU, Euratom) 2019/958 of 6 June 2019 appointing a member, proposed by the Republic of Bulgaria, of the European Economic and Social Committee
Décision (UE, Euratom) 2019/958 du Conseil du 6 juin 2019 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République de Bulgarie
Décision (UE, Euratom) 2019/958 du Conseil du 6 juin 2019 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République de Bulgarie
ST/9534/2019/INIT
JO L 154 du 12.6.2019, p. 40–40
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2020
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12.6.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 154/40 |
DÉCISION (UE, Euratom) 2019/958 DU CONSEIL
du 6 juin 2019
portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République de Bulgarie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 302,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
vu la proposition du gouvernement bulgare,
vu l'avis de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 18 septembre et le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE, Euratom) 2015/1600 (1) et (UE, Euratom) 2015/1790 (2) portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020. |
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(2) |
Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite du décès de M. Bojidar DANEV, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Radosvet RADEV, Executive President of the Bulgarian Industrial Association, est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2020.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 6 juin 2019.
Par le Conseil
Le président
A. BIRCHALL
(1) Décision (UE, Euratom) 2015/1600 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 248 du 24.9.2015, p. 53).
(2) Décision (UE, Euratom) 2015/1790 du Conseil du 1er octobre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 260 du 7.10.2015, p. 23).