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Document 32019D0948
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2019/948 of 29 May 2019 on the appointment of the EU Mission Force Commander of the European Union military mission to contribute to the training of the Malian Armed Forces (EUTM Mali) and repealing Decision (CFSP) 2018/1791 (EUTM Mali/1/2019)
Décision (PESC) 2019/948 du Comité politique et de sécurité du 29 mai 2019 portant nomination du commandant de force de la mission de l'Union pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et abrogeant la décision (PESC) 2018/1791 (EUTM Mali/1/2019)
Décision (PESC) 2019/948 du Comité politique et de sécurité du 29 mai 2019 portant nomination du commandant de force de la mission de l'Union pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et abrogeant la décision (PESC) 2018/1791 (EUTM Mali/1/2019)
ST/8988/2019/INIT
JO L 152 du 11.6.2019, p. 72–73
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 11/12/2019; abrogé par 32019D2096
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11.6.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 152/72 |
DÉCISION (PESC) 2019/948 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 29 mai 2019
portant nomination du commandant de force de la mission de l'Union pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et abrogeant la décision (PESC) 2018/1791 (EUTM Mali/1/2019)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,
vu la décision 2013/34/PESC du Conseil du 17 janvier 2013 relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l'article 5, paragraphe 1, de la décision 2013/34/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUTM Mali, y compris des décisions portant nomination des commandants de force ultérieurs de la mission de l'Union pour l'EUTM Mali. |
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(2) |
Le 6 novembre 2018, le COPS a adopté la décision (PESC) 2018/1791 (2) portant nomination du général de brigade Peter MIROW en tant que commandant de force de la mission de l'Union pour l'EUTM Mali. |
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(3) |
Le 24 avril 2019, l'Autriche a proposé la nomination du général de brigade Christian HABERSATTER pour succéder au général de brigade Peter MIROW en tant que commandant de force de la mission de l'Union pour l'EUTM Mali à partir du 12 juin 2019. |
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(4) |
Le 24 avril 2019, le Comité militaire de l'Union européenne a appuyé cette recommandation. |
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(5) |
Il convient donc de prendre une décision portant nomination du général de brigade Christian HABERSATTER. |
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(6) |
Il y a lieu d'abroger la décision (PESC) 2018/1791. |
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(7) |
Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. Par conséquent, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le général de brigade Christian HABERSATTER est nommé commandant de force de la mission de l'Union pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) à partir du 12 juin 2019.
Article 2
La décision (PESC) 2018/1791 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 12 juin 2019.
Fait à Bruxelles, le 29 mai 2019.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
S. FROM-EMMESBERGER
(1) JO L 14 du 18.1.2013, p. 19.
(2) Décision (PESC) 2018/1791 du Comité politique et de sécurité du 6 novembre 2018 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (EUTM Mali/2/2018) (JO L 293 du 20.11.2018, p. 34).