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Document 32019D0811
Council Decision (EU) 2019/811 of 13 May 2019 appointing a member, proposed by the Italian Republic, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2019/811 du Conseil du 13 mai 2019 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne
Décision (UE) 2019/811 du Conseil du 13 mai 2019 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne
ST/8847/2019/INIT
JO L 133 du 21.5.2019, p. 12–12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020
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21.5.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 133/12 |
DÉCISION (UE) 2019/811 DU CONSEIL
du 13 mai 2019
portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement italien,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 16 octobre 2018, en vertu de la décision (UE) 2018/1574 du Conseil (4), M. Luciano D'ALFONSO a été remplacé par M. Giovanni LOLLI en tant que membre. |
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(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Giovanni LOLLI. |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
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— |
M. Marco MARSILIO, Presidente della Regione Abruzzo. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 13 mai 2019.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
(3) Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
(4) Décision (UE) 2018/1574 du Conseil du 16 octobre 2018 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne (JO L 262 du 19.10.2018, p. 60).