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Document 32019D0810
Council Decision (EU) 2019/810 of 13 May 2019 appointing a member, proposed by the Kingdom of Sweden, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2019/810 du Conseil du 13 mai 2019 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède
Décision (UE) 2019/810 du Conseil du 13 mai 2019 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède
ST/8844/2019/INIT
JO L 133 du 21.5.2019, p. 11–11
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020
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21.5.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 133/11 |
DÉCISION (UE) 2019/810 DU CONSEIL
du 13 mai 2019
portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement suédois,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 20 juillet 2015, en vertu de la décision (UE) 2015/1203 (4) du Conseil, Mme Monalisa NORMANN a été remplacée par M. Joakim LARSSON en tant que membre. Le 30 novembre 2017, en vertu de la décision (UE) 2017/2237 (5) du Conseil, M. Joakim LARSSON a été remplacé par Mme Agneta GRANSTRÖM en tant que membre. |
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(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Agneta GRANSTRÖM. |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
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— |
Mme Märta STENEVI, Malmö kommun. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 13 mai 2019.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
(3) Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
(4) Décision (UE) 2015/1203 du Conseil du 20 juillet 2015 portant nomination de trois membres suédois et de six suppléants suédois du Comité des régions (JO L 195 du 23.7.2015, p. 44).
(5) Décision (UE) 2017/2237 du Conseil du 30 novembre 2017 portant nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par le Royaume de Suède (JO L 320 du 6.12.2017, p. 10).