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Document 32019D0580
Council Decision (EU) 2019/580 of 8 April 2019 appointing two members and an alternate member, proposed by the Federal Republic of Germany, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2019/580 du Conseil du 8 avril 2019 portant nomination de deux membres et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne
Décision (UE) 2019/580 du Conseil du 8 avril 2019 portant nomination de deux membres et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne
ST/7844/2019/INIT
JO L 100 du 11.4.2019, p. 45–45
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020
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11.4.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 100/45 |
DÉCISION (UE) 2019/580 DU CONSEIL
du 8 avril 2019
portant nomination de deux membres et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. |
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(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Babette WINTER. |
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(3) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat sur la base duquel Mme Marion WALSMANN (Mitglied des Thüringer Landtags) avait été proposée. |
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(4) |
Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la nomination de M. Dieter LAUINGER en tant que membre du Comité des régions. |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
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a) |
en tant que membres:
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b) |
en tant que suppléant:
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Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 8 avril 2019.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
(3) Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).