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Document 32019D0535
Council Decision (CFSP) 2019/535 of 29 March 2019 amending Decision (CFSP) 2015/778 on a European Union military operation in the Southern Central Mediterranean (EUNAVFOR MED operation SOPHIA)
Décision (PESC) 2019/535 du Conseil du 29 mars 2019 modifiant la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA)
Décision (PESC) 2019/535 du Conseil du 29 mars 2019 modifiant la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA)
ST/7696/2019/INIT
JO L 92 du 1.4.2019, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/03/2020; abrog. implic. par 32020D0471
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1.4.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 92/1 |
DÉCISION (PESC) 2019/535 DU CONSEIL
du 29 mars 2019
modifiant la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 18 mai 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/778 (1) relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA). |
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(2) |
Le 21 décembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/2055 (2) prorogeant la décision (PESC) 2015/778 jusqu'au 31 mars 2019. |
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(3) |
Le 27 mars 2019, le Comité politique et de sécurité est convenu de proroger le mandat de l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA jusqu'au 30 septembre 2019. |
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(4) |
Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2015/778 en conséquence. |
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(5) |
Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. En conséquence, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision, n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application, et ne participe pas au financement de la présente opération, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision (PESC) 2015/778 est modifiée comme suit:
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1) |
à l'article 11, le paragraphe suivant est ajouté: «6. Pour la période allant du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019, le montant de référence pour les coûts communs de l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA s'élève à 2 761 200 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 est fixé à 0 % en engagements et à 0 % en paiements.»; |
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2) |
à l'article 13, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «L'EUNAVFOR MED opération SOPHIA prend fin le 30 septembre 2019.» |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle prend effet le 1er avril 2019.
Fait à Bruxelles, le 29 mars 2019.
Par le Conseil
Le président
G. CIAMBA
(1) Décision (PESC) 2015/778 du Conseil du 18 mai 2015 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) (JO L 122 du 19.5.2015, p. 31).
(2) Décision (PESC) 2018/2055 du Conseil du 21 décembre 2018 modifiant la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) (JO L 327I du 21.12.2018, p. 9).