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Document 32019D0311
Council Decision (EU, Euratom) 2019/311 of 19 February 2019 appointing two members, proposed by the Kingdom of Denmark, of the European Economic and Social Committee
Décision (UE, Euratom) 2019/311 du Conseil du 19 février 2019 portant nomination de deux membres du Comité économique et social européen, proposés par le Royaume de Danemark
Décision (UE, Euratom) 2019/311 du Conseil du 19 février 2019 portant nomination de deux membres du Comité économique et social européen, proposés par le Royaume de Danemark
ST/6089/2019/INIT
JO L 51 du 22.2.2019, p. 28–28
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2020
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22.2.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 51/28 |
DÉCISION (UE, Euratom) 2019/311 DU CONSEIL
du 19 février 2019
portant nomination de deux membres du Comité économique et social européen, proposés par le Royaume de Danemark
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 302,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
vu la proposition du gouvernement danois,
vu l'avis de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 18 septembre et le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE, Euratom) 2015/1600 (1) et (UE, Euratom) 2015/1790 (2) portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020. Le 16 février 2016, en vertu de la décision (UE) 2016/229 du Conseil (3), Mme Marie-Louise KNUPPERT a été remplacée par M. Arne GREVSEN en tant que membre. |
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(2) |
Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Bernt FALLENKAMP. |
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(3) |
Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Arne GREVSEN, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2020:
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Mme Dorthe ANDERSEN, Head of Danish Trade Union EU Office, |
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Mme Bente SORGENFREY, 1. vice president FH - Danish Trade Union Confederation. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 19 février 2019.
Par le Conseil
Le président
G. CIAMBA
(1) Décision (UE, Euratom) 2015/1600 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité économique et social européen pour la période du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 248 du 24.9.2015, p. 53).
(2) Décision (UE, Euratom) 2015/1790 du Conseil du 1er octobre 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité économique et social européen pour la période du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 260 du 7.10.2015, p. 23).
(3) Décision (UE) 2016/229 du Conseil du 16 février 2016 portant nomination d'un suppléant du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume du Danemark (JO L 41 du 18.2.2016, p. 22).