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Document 32019D0015

    Décision d’exécution (UE) 2019/15 de la Commission du 14 décembre 2018 arrêtant la troisième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique [notifiée sous le numéro C(2018) 8522]

    C/2018/8522

    JO L 7 du 9.1.2019, p. 1–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 08/02/2024; abrogé par 32024D0446 La date de fin de validité est fondée sur la date de publication de l’acte d’abrogation prenant effet à la date de sa notification. L’acte d’abrogation a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c'est la date de publication qui est utilisée.

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2019/15/oj

    9.1.2019   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 7/1


    DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/15 DE LA COMMISSION

    du 14 décembre 2018

    arrêtant la troisième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique

    [notifiée sous le numéro C(2018) 8522]

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1), et notamment son article 4, paragraphe 2, troisième alinéa,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Conformément à la carte biogéographique approuvée le 20 avril 2005 par le comité institué par l’article 20 de la directive 92/43/CEE, ci-après dénommé «comité “Habitats”», la région biogéographique steppique, visée à l’article 1er, point c) iii), de ladite directive, comprend certaines parties du territoire UE de la Roumanie.

    (2)

    La liste initiale des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique au sens de la directive 92/43/CEE a été arrêtée par la décision 2008/966/CE de la Commission (2). Cette liste a été actualisée en dernier lieu par la décision d’exécution 2013/736/UE (3) de la Commission.

    (3)

    Les sites inscrits sur la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique font partie du réseau Natura 2000, qui constitue un élément essentiel des mesures visant à protéger la biodiversité dans l’Union. Pour permettre de faire avancer la mise en place effective du réseau Natura 2000 et dans le cadre d’une adaptation dynamique de ce réseau, les listes des sites d’importance communautaire font l’objet d’une révision régulière.

    (4)

    Entre le 19 juin 2017 et le 2 mars 2018, la Roumanie a proposé d’ajouter à la liste d’autres sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique au sens de l’article 1er de la directive 92/43/CEE. La Roumanie a également proposé d’apporter des modifications aux informations relatives aux sites figurant sur la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique.

    (5)

    Sur la base du projet de liste établi par la Commission en accord avec l’État membre concerné, lequel fait apparaître, en outre, les sites abritant des types d’habitats naturels prioritaires ou des espèces prioritaires, il y a lieu d’arrêter une liste actualisée des sites sélectionnés comme sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique. L’article 4, paragraphe 4, et l’article 6 de la directive 92/43/CEE s’appliquent aux sites nouvellement inclus.

    (6)

    Les connaissances relatives à la présence et à la répartition des types d’habitats naturels et des espèces évoluent en permanence du fait de la surveillance réalisée conformément à l’article 11 de la directive 92/43/CEE. Aussi l’évaluation et la sélection des sites au niveau de l’Union ont-elles été effectuées à l’aide des meilleures informations alors disponibles.

    (7)

    S’agissant de la région biogéographique steppique, la Roumanie n’a pas proposé suffisamment de sites pour satisfaire aux exigences de la directive 92/43/CEE en ce qui concerne certains types d’habitats et certaines espèces. En outre, les connaissances relatives à la présence et à la répartition de certains des types d’habitats naturels visés à l’annexe I et de certaines espèces visées à l’annexe II de la directive 92/43/CEE restent lacunaires. Le réseau Natura 2000 ne peut donc être considéré comme complet pour ces types d’habitats et ces espèces.

    (8)

    Par souci de clarté et de transparence, il convient d’abroger la décision d’exécution 2013/736/UE.

    (9)

    Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité «Habitats»,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    La troisième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique, telle qu’établie en annexe, est adoptée.

    Article 2

    La décision d’exécution 2013/736/UE est abrogée.

    Article 3

    Les États membres sont destinataires de la présente décision.

    Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2018.

    Par la Commission

    Karmenu VELLA

    Membre de la Commission


    (1)  JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.

    (2)  Décision 2008/966/CE de la Commission du 12 décembre 2008 adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste initiale des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique des steppes (JO L 344 du 20.12.2008, p. 117).

    (3)  Décision d’exécution 2013/736/UE de la Commission du 7 novembre 2013 arrêtant une deuxième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique (JO L 350 du 21.12.2013, p. 36).


    ANNEXE

    Troisième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique

    Chaque site d’importance communautaire (SIC) est identifié par les informations fournies dans le formulaire Natura 2000, y compris la carte correspondante. Ces informations ont été transmises par les autorités nationales compétentes conformément à l’article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 92/43/CEE.

    Le tableau ci-dessous contient les informations suivantes:

    A

    :

    code du SIC, composé de neuf caractères dont les deux premiers correspondent au code ISO de l’État membre;

    B

    :

    dénomination du SIC;

    C

    :

    * = présence sur le SIC d’au moins un type d’habitat naturel et/ou une espèce prioritaire au sens de l’article 1er de la directive 92/43/CEE;

    D

    :

    superficie du SIC en hectares ou longueur du SIC en kilomètres;

    E

    :

    coordonnées géographiques du SIC (latitude et longitude) en degrés décimaux.

    Toutes les informations figurant sur la liste de l’Union ci-après sont basées sur les données proposées, transmises et validées par la Roumanie.

    A

    B

    C

    D

    E

    Code du SIC

    Dénomination du SIC

    *

    Superficie du SIC (ha)

    Longueur du SIC (km)

    Coordonnées géographiques du SIC

     

     

     

     

     

    Longitude

    Latitude

    ROSCI0005

    Balta Albă — Amara — Jirlău — Lacul Sărat Câineni

    *

    6 397,6

     

    27,316536

    45,289225

    ROSCI0006

    Balta Mică a Brăilei

     

    20 665,5

     

    27,906128

    44,943669

    ROSCI0012

    Brațul Măcin

    *

    10 433,2

     

    28,118842

    44,867642

    ROSCI0022

    Canaralele Dunării

    *

    26 109,9

     

    27,899211

    44,246708

    ROSCI0053

    Dealul Alah Bair

    *

    193,5

     

    28,218786

    44,501053

    ROSCI0060

    Dealurile Agighiolului

    *

    1 514,1

     

    28,83043

    45,041464

    ROSCI0065

    Delta Dunării

    *

    453 645,5

     

    29,198361

    45,052417

    ROSCI0067

    Deniz Tepe

    *

    414,4

     

    28,688092

    45,003028

    ROSCI0071

    Dumbrăveni — Valea Urluia — Lacul Vederoasa

    *

    18 024,4

     

    27,879294

    44,147972

    ROSCI0072

    Dunele de nisip de la Hanul Conachi

    *

    249,2

     

    27,578975

    45,571839

    ROSCI0083

    Fântânița Murfatlar

    *

    577,5

     

    28,386333

    44,154403

    ROSCI0103

    Lunca Buzăului

    *

    9 575,4

     

    27,001089

    45,075905

    ROSCI0105

    Lunca Joasă a Prutului

    *

    5 753,4

     

    28,179103

    45,418505

    ROSCI0114

    Mlaștina Hergheliei — Obanul Mare și Peștera Movilei

    *

    231,7

     

    28,583339

    43,83785

    ROSCI0123

    Munții Măcinului

    *

    16 926,6

     

    28,303483

    45,155361

    ROSCI0131

    Oltenița — Mostiștea — Chiciu

     

    11 521,2

     

    26,813089

    44,101503

    ROSCI0133

    Pădurea Bădeana

    *

    62,3

     

    27,571833

    46,156728

    ROSCI0134

    Pădurea Balta — Munteni

     

    85,8

     

    27,464731

    45,948678

    ROSCI0139

    Pădurea Breana — Roșcani

    *

    155

     

    27,994822

    45,926528

    ROSCI0149

    Pădurea Eseschioi — Lacul Bugeac

    *

    2 942,8

     

    27,437842

    44,081742

    ROSCI0151

    Pădurea Gârboavele

    *

    219,8

     

    27,997914

    45,576669

    ROSCI0157

    Pădurea Hagieni — Cotul Văii

    *

    3 680,1

     

    28,427772

    43,742622

    ROSCI0162

    Lunca Siretului Inferior

    *

    24 980,6

     

    27,270253

    45,878

    ROSCI0163

    Pădurea Mogoș — Mâțele

    *

    65,5

     

    27,948678

    45,721917

    ROSCI0165

    Pădurea Pogănești

    *

    173,5

     

    28,0255

    45,976192

    ROSCI0169

    Pădurea Seaca — Movileni

    *

    50,7

     

    27,533314

    46,288261

    ROSCI0172

    Pădurea și Valea Canaraua Fetii — Iortmac

    *

    13 636,7

     

    27,611631

    44,027705

    ROSCI0175

    Pădurea Tălășmani

     

    54,3

     

    27,840661

    46,122075

    ROSCI0178

    Pădurea Torcești

     

    132,1

     

    27,490425

    45,680747

    ROSCI0191

    Peștera Limanu

     

    21,4

     

    28,522075

    43,807069

    ROSCI0201

    Podișul Nord Dobrogean

    *

    84875

     

    28,48925

    44,766353

    ROSCI0213

    Râul Prut

     

    10 583,4

     

    28,127055

    46,129622

    ROSCI0215

    Recifii Jurasici Cheia

    *

    5 654,5

     

    28,453094

    44,483892

    ROSCI0259

    Valea Călmățuiului

    *

    18 125,7

     

    27,416908

    44,953353

    ROSCI0278

    Bordușani — Borcea

    *

    5 847,5

     

    27,913892

    44,520333

    ROSCI0286

    Colinele Elanului

    *

    741,4

     

    28,12623

    46,400597

    ROSCI0290

    Coridorul Ialomiței

    *

    27 109,2

     

    26,883194

    44,602303

    ROSCI0305

    Ianca — Plopu — Sărat — Comăneasca

    *

    3 234,5

     

    27,717489

    45,227367

    ROSCI0307

    Lacul Sărat — Brăila

    *

    329,4

     

    27,895547

    45,207547

    ROSCI0309

    Lacurile din jurul Măscurei

     

    1139

     

    27,539814

    46,388753

    ROSCI0315

    Lunca Chineja

     

    923,9

     

    28,037417

    45,761705

    ROSCI0319

    Mlaștina de la Fetești

     

    2 110,9

     

    27,802817

    44,340708

    ROSCI0340

    Cuiugiuc

    *

    139

     

    27,51245

    44,034981

    ROSCI0343

    Pădurile din Silvostepa Mostiștei

    *

    2 115,3

     

    26,725792

    44,242261

    ROSCI0353

    Peștera — Deleni

     

    2 549,3

     

    28,083069

    44,115219

    ROSCI0360

    Râul Bârlad între Zorleni și Gura Gârbăvoțului

     

    2 478,8

     

    27,66963

    46,20675

    ROSCI0389

    Sărăturile de la Gura Ialomiței — Mihai Bravu

    *

    3 488,6

     

    27,75385

    44,755803

    ROSCI0398

    Straja — Cumpăna

     

    1 099,8

     

    28,504836

    44,091892

    ROSCI0412

    Ivrinezu

     

    411,1

     

    28,003356

    44,249917


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