(1)

Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l'Union peuvent être mis sur le marché dans l'Union.

(2)

En application de l'article 8 du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a adopté le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 (2) établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments autorisés.

(3)

Conformément à l'article 12 du règlement (UE) 2015/2283, la Commission décide de l'autorisation et de la mise sur le marché dans l'Union d'un nouvel aliment, ainsi que de la mise à jour de la liste de l'Union.

(4)

La décision d'exécution (UE) 2017/450 de la Commission (3) a autorisé, conformément au règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (4), la mise sur le marché du lactitol en tant que nouvel aliment destiné à être utilisé dans les compléments alimentaires pour adultes sous forme de gélules ou de comprimés.

(5)

Le 22 mars 2018, la société DuPont Nutrition Biosciences ApS a introduit une demande auprès de la Commission afin qu'elle modifie les conditions d'utilisation du nouvel aliment «lactitol» conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. Le demandeur souhaite obtenir l'autorisation d'utiliser le lactitol sous forme de poudre dans les compléments alimentaires.

(6)

La Commission s'est abstenue de demander à l'Autorité européenne de sécurité des aliments de rendre un avis conformément à l'article 10, paragraphe 3, car la modification des conditions d'utilisation du nouvel aliment consistant à autoriser l'utilisation du lactitol en poudre dans les compléments alimentaires n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine.

(7)

La décision d'exécution (UE) 2017/450 autorise le lactitol en tant que nouvel aliment destiné à être utilisé dans les compléments alimentaires sous forme de gélules ou de comprimés à la dose maximale de 20 g/jour. La dose proposée pour l'utilisation du nouvel aliment «lactitol» sous forme de poudre dans la même catégorie de denrées alimentaires correspond à la dose maximale actuellement autorisée. Par conséquent, il convient de modifier les conditions d'utilisation du lactitol afin d'autoriser son utilisation sous forme de poudre à la dose maximale autorisée actuelle.

(8)

Les informations fournies dans la demande sont suffisamment motivées pour établir que la demande de modification des conditions d'utilisation du nouvel aliment, visant à ajouter le lactitol en poudre comme forme autorisée du lactitol en vue d'une utilisation dans les compléments alimentaires, est conforme à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283.

(9)

La directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (5) fixe les exigences relatives aux compléments alimentaires. La nouvelle forme du lactitol à utiliser dans les compléments alimentaires doit être autorisée sans préjudice des dispositions de cette directive.

(10)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,