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Document 32018R1285
Council Implementing Regulation (EU) 2018/1285 of 24 September 2018 implementing Article 21(5) of Regulation (EU) 2016/44 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Règlement d'exécution (UE) 2018/1285 du Conseil du 24 septembre 2018 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Règlement d'exécution (UE) 2018/1285 du Conseil du 24 septembre 2018 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
ST/12356/2018/INIT
JO L 240 du 25.9.2018, pp. 4–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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25.9.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 240/4 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1285 DU CONSEIL
du 24 septembre 2018
mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (1), et notamment son article 21, paragraphe 5,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44. |
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(2) |
Le 17 septembre 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié les inscriptions de cinq personnes figurant sur la liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe II du règlement (UE) 2016/44 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2018.
Par le Conseil
Le président
J. BOGNER-STRAUSS
ANNEXE
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1) |
À l'annexe II du règlement (UE) 2016/44, la mention 21 est remplacée par le texte suivant:
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2) |
À l'annexe II du règlement (UE) 2016/44, la mention 22 est remplacée par le texte suivant:
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3) |
À l'annexe II du règlement (UE) 2016/44, la mention 23 est remplacée par le texte suivant:
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4) |
À l'annexe II du règlement (UE) 2016/44, la mention 24 est remplacée par le texte suivant:
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5) |
À l'annexe II du règlement (UE) 2016/44, la mention 25 est remplacée par le texte suivant:
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6) |
À l'annexe II du règlement (UE) 2016/44, la mention 26 est remplacée par le texte suivant:
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