(1)

Conformément à l'article 5 du règlement d'exécution (UE) no 29/2012 de la Commission (2), les opérateurs ont la possibilité de faire figurer diverses mentions facultatives sur l'étiquetage des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive, sous certaines conditions spécifiques. En particulier, l'acidité peut figurer sur l'étiquette, pour autant que certains paramètres physico-chimiques (indice de peroxydes, teneur en cires et absorbance dans l'ultraviolet) soient également indiqués. Afin de ne pas induire en erreur les consommateurs, lorsqu'elle figure sur l'étiquetage, la valeur des paramètres physico-chimiques doit être la valeur maximale que ces paramètres pourraient atteindre à la date de durabilité minimale.

(2)

Les opérateurs peuvent faire figurer la mention de la campagne de récolte sur l'étiquette des huiles d'olive vierges extra et des huiles d'olive vierges lorsque 100 % du contenu de l'emballage provient de la récolte d'une seule année. Étant donné que la récolte des olives débute généralement à la fin de l'automne et s'achève au printemps de l'année suivante, il convient de clarifier comment indiquer la campagne de récolte sur l'étiquette.

(3)

Afin de fournir des informations supplémentaires sur l'âge d'une huile d'olive aux consommateurs, il convient d'autoriser les États membres à rendre obligatoire la mention de la campagne de récolte. Toutefois, afin de ne pas perturber le fonctionnement du marché unique, cette mention obligatoire devrait être limitée à leur production nationale, obtenue à partir d'olives récoltées sur leur territoire et destinée à leur marché national uniquement. Par analogie avec la période transitoire prévue à l'article 5 du règlement d'exécution (UE) no 29/2012, il convient que les États membres autorisent la commercialisation des huiles d'olive déjà étiquetées jusqu'à épuisement des stocks. Afin de permettre à la Commission de contrôler l'application d'une telle décision nationale et de réexaminer les dispositions de l'Union qui la sous-tendent, à la lumière de toute évolution pertinente du fonctionnement du marché unique, les États membres sont tenus de notifier leur décision conformément à l'article 45 du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil (3).

(4)

Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) no 29/2012 en conséquence.

(5)

Afin de respecter la confiance légitime des opérateurs, il convient de prévoir une période transitoire pour les produits étiquetés conformément au règlement d'exécution (UE) no 29/2012 avant la date d'application prévue par le présent règlement,