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Document 32018R0982
Commission Implementing Regulation (EU) 2018/982 of 11 July 2018 concerning the authorisation of the preparation of benzoic acid, calcium formate and fumaric acid as feed additive for chickens for fattening and chickens reared for laying (holder of the authorisation Novus Europe N.A./S.V.) (Text with EEA relevance.)
Règlement d'exécution (UE) 2018/982 de la Commission du 11 juillet 2018 concernant l'autorisation d'une préparation d'acide benzoïque, formiate de calcium et acide fumarique en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation: Novus Europe N.A./S.V.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Règlement d'exécution (UE) 2018/982 de la Commission du 11 juillet 2018 concernant l'autorisation d'une préparation d'acide benzoïque, formiate de calcium et acide fumarique en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation: Novus Europe N.A./S.V.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
C/2018/4355
JO L 176 du 12.7.2018, p. 13–16
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force: This act has been changed. Current consolidated version: 06/07/2023
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12.7.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 176/13 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/982 DE LA COMMISSION
du 11 juillet 2018
concernant l'autorisation d'une préparation d'acide benzoïque, formiate de calcium et acide fumarique en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation: Novus Europe N.A./S.V.)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. |
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(2) |
Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autorisation a été introduite pour une préparation d'acide benzoïque, formiate de calcium et acide fumarique en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement ou élevées pour la ponte. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
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(3) |
La demande concerne l'autorisation d'une préparation d'acide benzoïque, formiate de calcium et acide fumarique en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement ou élevées pour la ponte, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». |
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(4) |
Dans ses avis du 2 décembre 2014 (2) et du 28 septembre 2017 (3), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation d'acide benzoïque, formiate de calcium et acide fumarique n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L'Autorité a également conclu que la préparation était susceptible d'améliorer les performances des poulets d'engraissement et que cette conclusion pouvait être étendue aux poulettes élevées pour la ponte. Toutefois, dans la mesure où aucune conclusion ne peut être tirée sur la marge de sécurité de l'additif chez les espèces cibles majeures, les conclusions sur son innocuité ne peuvent être extrapolées aux espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement ou élevées pour la ponte. L'Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a par ailleurs vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003. |
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(5) |
Il ressort de l'évaluation de la préparation d'acide benzoïque, formiate de calcium et acide fumarique que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement. |
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(6) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques», est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2018.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) EFSA Journal 2015;13(5):3794.
(3) EFSA Journal 2017;15(10):5025.
ANNEXE
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Numéro d'identification de l'additif |
Nom du titulaire de l'autorisation |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse |
Espèce animale ou catégorie d'animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d'autorisation |
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mg d'additif/kg d'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
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Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres zootechniques) |
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4d14 |
Novus Europe N.A./S.V. |
Préparation d'acide benzoïque, formiate de calcium et acide fumarique |
Composition de l'additif Préparation d'acide benzoïque, formiate de calcium et acide fumarique, ayant une teneur minimale
Granulés Caractérisation de la substance active acide benzoïque: numéro CAS: 65-85-0 (pureté ≥ 99,0 %); C7H6O2 formiate de calcium: numéro CAS: 544-17-2; C2H2O4Ca acide fumarique (pureté ≥ 99,5 %): numéro CAS: 110-17-8; C4H4O4 Méthode d'analyse (1) Pour la détermination de la teneur en acide benzoïque, formiate de calcium et acide fumarique dans l'additif pour l'alimentation animale:
Pour la détermination de la teneur en calcium total dans l'additif pour l'alimentation animale:
Pour la détermination de la teneur en acide benzoïque dans les prémélanges et les aliments pour animaux:
Pour la détermination de la teneur en formiate de calcium et en acide fumarique dans les prémélanges:
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Poulets d'engraissement Poulettes destinées à la ponte |
— |
500 |
1 000 |
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1er août 2028 |
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(1) La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée à l'adresse suivante du laboratoire de référence: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports