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Document 32018R0932
Commission Regulation (EU) 2018/932 of 29 June 2018 amending Regulation (EU) No 582/2011 as regards the provisions on testing by means of portable emission measurement systems (PEMS) and the requirements for universal fuel range type-approval (Text with EEA relevance.)
Règlement (UE) 2018/932 de la Commission du 29 juin 2018 modifiant le règlement (UE) n° 582/2011 en ce qui concerne les dispositions relatives aux essais au moyen de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) et les prescriptions concernant la réception par type pour tous carburants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Règlement (UE) 2018/932 de la Commission du 29 juin 2018 modifiant le règlement (UE) n° 582/2011 en ce qui concerne les dispositions relatives aux essais au moyen de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) et les prescriptions concernant la réception par type pour tous carburants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
C/2018/3988
JO L 165 du 2.7.2018, p. 32–34
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
2.7.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 165/32 |
RÈGLEMENT (UE) 2018/932 DE LA COMMISSION
du 29 juin 2018
modifiant le règlement (UE) no 582/2011 en ce qui concerne les dispositions relatives aux essais au moyen de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) et les prescriptions concernant la réception par type pour tous carburants
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) no 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (1), et notamment son article 5, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) |
Des normes CEN relatives à certains mélanges communs d'esters méthyliques d'acides gras (EMAG) utilisés comme carburants pour moteurs diesel et au gazole paraffinique ont été récemment publiées. Il est, par conséquent, approprié d'actualiser les règles en vigueur afin de faire également référence à ces nouvelles normes. |
(2) |
En ce qui concerne les essais au moyen de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS), le règlement (UE) 2016/1718 de la Commission (2) a introduit des prescriptions concernant à la fois la part du parcours en conduite urbaine et la longueur totale du parcours. En particulier sur certains véhicules de catégorie N3 équipés de moteurs à puissance nominale élevée, il est apparu que, en raison de ces prescriptions restrictives, les essais PEMS effectués conformément aux dispositions actuelles se solderaient par une annulation des essais. Afin de résoudre le problème, il convient de modifier les conditions de conformité aux prescriptions applicables aux fenêtres de conduite urbaine, le parcours en conduite urbaine étant allongé au détriment de la part du parcours sur autoroute et la longueur maximale du parcours total étant augmentée. |
(3) |
Une clarification est nécessaire en ce qui concerne la prescription d'avoir au moins une fenêtre valide en mode de conduite urbaine uniquement, s'appliquant spécifiquement aux émissions de NOx, qui constituent le polluant critique dans ces conditions. |
(4) |
Dans le cas de la réception par type pour tous carburants, la procédure visant à démontrer le respect des tolérances requises pour le signal de couple de l'unité de commande du moteur (ECU) n'est actuellement pas définie dans le règlement (UE) no 582/2011 de la Commission (3). Par conséquent, lorsque le moteur n'est pas équipé d'un système permettant de reconnaître le carburant utilisé, la démonstration de la façon de déterminer la conformité est laissée à l'appréciation du service technique. En raison de l'intérêt croissant pour la réception par type de carburants alternatifs, il y a lieu d'harmoniser cette procédure. Il convient, par conséquent, de déterminer l'écart de couple dû au carburant alternatif et d'utiliser ensuite cet écart pour calculer un facteur de correction de la puissance, qui devrait être mentionné dans la documentation relative à la réception par type. Le facteur de correction de la puissance peut être appliqué pour démontrer la conformité aux prescriptions relatives à la précision du signal de couple de l'ECU. De plus, pour les essais PEMS avec un carburant alternatif, le facteur de correction de la puissance peut être appliqué afin de déterminer la valeur correcte du couple pour les calculs d'émissions. |
(5) |
Il convient donc que le règlement (UE) no 582/2011 soit modifié en conséquence. |
(6) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité technique pour les véhicules à moteur, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (UE) no 582/2011 est modifié comme suit:
1. |
l'annexe I est modifiée comme suit:
|
2. |
l'annexe II est modifiée comme suit:
|
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 juin 2018.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 188 du 18.7.2009, p. 1.
(2) Règlement (UE) 2016/1718 de la Commission du 20 septembre 2016 modifiant le règlement (UE) no 582/2011 en ce qui concerne les émissions des véhicules lourds, s'agissant des dispositions relatives aux essais au moyen de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) et de la procédure d'essai de la durabilité des dispositifs antipollution de remplacement (JO L 259 du 27.9.2016, p. 1).
(3) Règlement (UE) no 582/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant modalités d'application et modification du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et modifiant les annexes I et III de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 167 du 25.6.2011, p. 1).