This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32018R0714
Council Implementing Regulation (EU) 2018/714 of 14 May 2018 implementing Regulation (EU) 2017/1509 concerning restrictive measures against the Democratic People's Republic of Korea
Règlement d'exécution (UE) 2018/714 du Conseil du 14 mai 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Règlement d'exécution (UE) 2018/714 du Conseil du 14 mai 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
JO L 120 du 16.5.2018, p. 1–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
16.5.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 120/1 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/714 DU CONSEIL
du 14 mai 2018
mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007 (1), et notamment son article 47, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509. |
|
(2) |
Le 14 mai 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/715 (2), par laquelle il a déplacé les mentions relatives à six personnes vers l'annexe III de la décision (PESC) 2016/849 et les a retirées de l'annexe II de ladite décision. |
|
(3) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe XVI et l'annexe XV du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe XVI et l'annexe XV du règlement (UE) 2017/1509 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 mai 2018.
Par le Conseil
La présidente
E. ZAHARIEVA
(1) JO L 224 du 31.8.2017, p. 1.
(2) Décision (PESC) 2018/715 du Conseil du 14 mai 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (voir page 4 du présent Journal officiel).
ANNEXE
|
A. |
À l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique «a) Personnes physiques», les mentions suivantes sont ajoutées:
|
|
B. |
À l'annexe XV du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique «c) Personnes physiques désignées conformément à l'article 34, paragraphe 4, point b)», les mentions suivantes sont retirées:
|