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Document 32018R0687
Commission Regulation (EU) 2018/687 of 4 May 2018 amending Annexes II and III to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards maximum residue levels for acibenzolar-S-methyl, benzovindiflupyr, bifenthrin, bixafen, chlorantraniliprole, deltamethrin, flonicamid, fluazifop-P, isofetamid, metrafenone, pendimethalin and teflubenzuron in or on certain products (Text with EEA relevance)
Règlement (UE) 2018/687 de la Commission du 4 mai 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acibenzolar-S-méthyle, de benzovindiflupyr, de bifenthrine, de bixafen, de chlorantraniliprole, de deltaméthrine, de flonicamide, de fluazifop-P, d’isofétamide, de metrafenone, de pendiméthaline et de téflubenzuron présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (UE) 2018/687 de la Commission du 4 mai 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acibenzolar-S-méthyle, de benzovindiflupyr, de bifenthrine, de bixafen, de chlorantraniliprole, de deltaméthrine, de flonicamide, de fluazifop-P, d’isofétamide, de metrafenone, de pendiméthaline et de téflubenzuron présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
C/2018/2627
JO L 121 du 16.5.2018, p. 63–104
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
16.5.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 121/63 |
RÈGLEMENT (UE) 2018/687 DE LA COMMISSION
du 4 mai 2018
modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acibenzolar-S-méthyle, de benzovindiflupyr, de bifenthrine, de bixafen, de chlorantraniliprole, de deltaméthrine, de flonicamide, de fluazifop-P, d’isofétamide, de metrafenone, de pendiméthaline et de téflubenzuron présents dans ou sur certains produits
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 1er juillet 2016, la commission du Codex alimentarius (CAC) a adopté des limites maximales de résidus du Codex (CXL) pour la bifenthrine (2). Le 22 juillet 2017, la commission du Codex Alimentarius a adopté des CXL pour l’acibenzolar-S-méthyle, le benzovindiflupyr, le bixafen, la buprofézine, le chlorantraniliprole, la deltaméthrine, le diméthomorphe, le fipronil, le flonicamide, le fluazifop-P, la fluensulfone, la flupyradifurone, l’imazéthapyr, l’isofétamide, le méthoprène, la metrafenone, l’oxathiapiproline, la pendiméthaline, le penthiopyrade, le pinoxadène, le saflufénacil, le spiromésifène, le téflubenzuron et le tolfenpyrade (3). |
(2) |
Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de ces substances ont été fixées aux annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005, sauf pour la fluensulfone, pour laquelle aucune LMR spécifique n’a été fixée et qui n’a pas non plus été inscrite à l’annexe IV de ce même règlement, de sorte que la valeur par défaut de 0,01 mg/kg prévue à l’article 18, paragraphe 1, point b), s’applique. |
(3) |
Conformément à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (4), lorsque des normes internationales existent ou sont sur le point d’être adoptées, elles sont prises en considération dans l’élaboration ou l’adaptation de la législation alimentaire, sauf dans les cas où ces normes ou les éléments concernés de ces normes ne constitueraient pas un moyen efficace ou approprié d’atteindre les objectifs légitimes de la législation alimentaire ou lorsqu’il y a une justification scientifique, ou bien lorsque ces normes aboutiraient à un niveau de protection différent de celui jugé approprié dans l’Union. En outre, conformément à l’article 13, point e), de ce même règlement, l’Union doit promouvoir la cohérence entre les normes techniques internationales et la législation alimentaire tout en faisant en sorte que le niveau élevé de protection adopté dans l’Union ne soit pas abaissé. |
(4) |
L’Union a fait part au comité du Codex sur les résidus de pesticides de ses réserves sur les CXL proposées pour les combinaisons de pesticides et de produits suivants: acibenzolar-S-méthyle (brassicées; cucurbitacées; agrumes; kiwis); benzovindiflupyr (cucurbitacées; viande de mammifères); bixafen (viande de mammifères); buprofézine (tous les produits); chlorantraniliprole (viande de volaille); fipronil (tous les produits); flonicamide (produits d’origine végétale); fluazifop-P (choux pommés; tomates; haricots; pois (écossés); carottes; pommes de terre; rutabagas; navets; graines de tournesol; viande, graisses et abats comestibles de mammifères; laits; viande, graisses et abats comestibles de volaille; œufs); fluensulfone (tous les produits); flupyradifurone (tous les produits); imazéthapyr (tous les produits); isofétamide (produits d’origine animale); méthoprène (tous les produits); oxathiapiproline (tous les produits); pendiméthaline (brassicées et légumes-feuilles, à l’exception des choux verts; viande de mammifères; viande de volaille; oignons de printemps et ciboules); pinoxadène (tous les produits); saflufénacil (tous les produits); spiromésifène (tous les produits). |
(5) |
Il y a dès lors lieu d’inscrire dans le règlement (CE) no 396/2005, en tant que LMR, les CXL fixées pour l’acibenzolar-S-méthyle, le benzovindiflupyr, la bifenthrine, le bixafen, le chlorantraniliprole, la deltaméthrine, le flonicamide, le fluazifop-P, l’isofétamide, la metrafenone, la pendiméthaline et le téflubenzuron qui ne sont pas mentionnées au considérant 4, sauf lorsqu’elles ont trait à des produits qui ne figurent pas dans l’annexe I dudit règlement ou lorsqu’elles sont fixées à un niveau inférieur aux LMR en vigueur. Ces CXL sont sans danger pour les consommateurs de l’Union (5). |
(6) |
Lors d’une procédure visant à faire autoriser l’utilisation sur les kiwis d’un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «acibenzolar-S-méthyle», une demande de modification de la limite maximale actuellement applicable aux résidus de cette substance a été introduite conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. |
(7) |
Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, l’État membre concerné a évalué la demande susmentionnée et a transmis le rapport d’évaluation à la Commission. |
(8) |
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a examiné la demande et le rapport d’évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a émis un avis motivé sur la LMR proposée (6). Elle a transmis cet avis à la Commission et aux États membres et l’a rendu public. |
(9) |
L’Autorité a conclu dans son avis motivé que toutes les exigences relatives aux données étaient satisfaites et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée pour 27 groupes de consommateurs européens spécifiques, la modification de la LMR sollicitée par le demandeur était acceptable au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques de la substance. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n’a été démontré ni en cas d’exposition tout au long de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant contenir cette substance, ni en cas d’exposition à court terme liée à une consommation élevée du produit concerné. |
(10) |
Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005. |
(11) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
(12) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 mai 2018.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.
(2) http://www.fao.org/fao-who-codexalimentarius/sh-proxy/ar/?lnk=1&url=https%253A%252F%252Fworkspace.fao.org%252Fsites%252Fcodex%252FMeetings%252FCX-718-48%252FReport%252FREP16_PRf.pdf
Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, commission du Codex alimentarius, annexe II, trente-neuvième session, Rome, Italie, 27 juin-1er juillet 2016.
(3) http://www.fao.org/fao-who-codexalimentarius/sh-proxy/en/?lnk=1&url=https%253A%252F%252Fworkspace.fao.org%252Fsites%252Fcodex%252FMeetings%252FCX-718-49%252FREPORT%252FREP17_PRf.pdf
Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, commission du Codex alimentarius, annexe III, quarantième session, Genève, Suisse, 17-22 juillet 2017.
(4) Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(5) Scientific support for preparing an EU position in the 48th Session of the Codex Committee on Pesticide Residues (CCPR) [Appui scientifique à l’élaboration d’une position à adopter par l’Union européenne lors de la 48e session du comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCRP)]. EFSA Journal, 2016, 14(8):4571, [166 p.].
Scientific support for preparing an EU position in the 49th Session of the Codex Committee on Pesticide Residues (CCPR) [Appui scientifique à l’élaboration d’une position à adopter par l’Union européenne lors de la 49e session du comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCRP)]. EFSA Journal, 2017, 15(7):4929, [162 p.].
(6) Les rapports scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sont disponibles en ligne à l’adresse suivante: http://www.efsa.europa.eu:
«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue level for acibenzolar-S-methyl in kiwi fruits.»EFSA Journal, 2017, 15(9):4985, [20 p.].
ANNEXE
Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:
1) |
À l’annexe II, les colonnes relatives à l’acibenzolar-S-méthyle, au benzovindiflupyr, à la bifenthrine, à la deltaméthrine, au flonicamide, au fluazifop-P, à l’isofétamide, à la metrafenone, à la pendiméthaline et au téflubenzuron sont remplacées par le texte suivant: «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)
|
2) |
À l’annexe III, partie A, les colonnes relatives au bixafen et au chlorantraniliprole sont remplacées par le texte suivant: «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)
|
(*1) Limite de détection
(1) (a) Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I.
(L) |
= |
Liposoluble |
Acibenzolar-S-méthyle [somme de l’acibenzolar-S-méthyle et de son métabolite acide (libre et conjugué), exprimée en acibenzolar-S-méthyle]
(+) |
L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 26 juin 2016 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.
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(+) |
La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
|
Benzovindiflupyr
(+) |
La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
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Bifenthrine (somme des isomères) (L)
(+) |
L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la stabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 3 février 2019 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.
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(+) |
Il ressort des données sur la présence de la substance concernée qu’il n’est pas possible de parvenir à une LMR inférieure à 0,1 mg/kg. Des données supplémentaires sont nécessaires pour surveiller cette limite au cours du temps en vue de son éventuel abaissement. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de ces informations si elles sont fournies au plus tard le 3 février 2020 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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(+) |
La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
|
(+) |
L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d’analyse n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 3 février 2019 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.
|
Deltaméthrine (cis-deltaméthrine) (L)
(+) |
L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse et les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 18 octobre 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.
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(+) |
L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d’analyse, les essais de transformation des denrées alimentaires et les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 18 octobre 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.
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(+) |
L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse et les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 18 octobre 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.
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(+) |
L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d’analyse n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 18 octobre 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.
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(+) |
L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse et les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 18 octobre 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.
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(+) |
L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d’analyse, les conditions de stockage des échantillons et les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 18 octobre 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.
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(+) |
L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse et les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 18 octobre 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.
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(+) |
L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d’analyse, les conditions de stockage des échantillons et les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 18 octobre 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.
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(+) |
L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse et les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 18 octobre 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.
|
(+) |
La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
|
(+) |
L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse et les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 18 octobre 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.
|
(+) |
L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations concernant les méthodes d’analyse et le métabolisme des animaux d’élevage n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 18 octobre 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.
|
(+) |
L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse, le métabolisme des animaux d’élevage et les études d’alimentation du bétail n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 18 octobre 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.
|
Flonicamide (somme du flonicamide, du TFNA et de la TFNG, exprimée en flonicamide) (R)
(R) |
= |
La définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes: Flonicamide — Code 1 000 000 excepté le code 1 040 000: somme de la flonicamide et de la TFNA-AM, exprimée en flonicamide |
(+) |
L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la stabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 27 janvier 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.
|
(+) |
L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 27 janvier 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.
|
(+) |
L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur l’étude de l’hydrolyse dans les denrées ou produits transformés n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 27 janvier 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.
|
(+) |
L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d’analyse n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 27 janvier 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.
|
(+) |
La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
|
Fluazifop-P (somme de tous les isomères constitutifs du fluazifop, de ses esters et de ses conjugués, exprimée en fluazifop)
(+) |
L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d’analyse n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juin 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.
|
(+) |
La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
|
(+) |
L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d’analyse n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juin 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.
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Isofétamide
(+) |
La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
|
Metrafenone (L)
(+) |
La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
|
Pendiméthaline (L)
(+) |
L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 24 octobre 2016 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
|
(+) |
La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
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Téflubenzuron (L)
(+) |
L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur l’étude de l’hydrolyse dans les denrées ou produits transformés n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 27 janvier 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.
|
(+) |
L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur l'étude du métabolisme dans les cultures à feuilles n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 27 janvier 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.
|
(+) |
La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
|
(+) |
L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d’analyse pour les produits d’origine animale et les études du métabolisme chez les ruminants et la volaille n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 27 janvier 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.
|
(*2) Limite de détection
(*3) Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I.
Bixafen (R)
(R)= La définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:
Bixafen — code 1 000 000, sauf 1 040 000: somme du bixafen et du desméthyl-bixafen, exprimée en bixafen
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La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
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Chlorantraniliprole (DPX E-2Y45) (L)
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LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2020. Après cette date, une LMR de 0,02* mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie réglementaire.
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La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
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