Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document 32018R0349

    Règlement d'exécution (UE) 2018/349 de la Commission du 8 mars 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

    C/2018/1564

    JO L 67 du 9.3.2018, p. 28–29 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2018/349/oj

    9.3.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 67/28

    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/349 DE LA COMMISSION

    du 8 mars 2018

    modifiant pour la deux cent quatre-vingt-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

    (2)

    Le 6 mars 2018, le comité des sanctions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies a décidé d'ajouter trois mentions à la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.

    (3)

    Pour que l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement soit garantie, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 8 mars 2018.

    Par la Commission,

    au nom du président,

    Chef du service des instruments de politique étrangère

    (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

    ANNEXE

    L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

    1)

    Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:

    a)

    «Salim Mustafa Muhammad Al-Mansur [alias: a) Salim Mustafa Muhammad Mansur Al-Ifri; b) Saleem Al-Ifri; c) Salim Mansur Mustafa; d) Salim Mansur; e) Hajji Salim Al-Shaklar]. Date de naissance: a) 20.2.1962; b) 1959. Lieu de naissance: a) Bagdad, Iraq; b) Tel Afar, province de Ninive, Iraq. Nationalité: iraquienne. Numéro de passeport: A6489694 (passeport iraquien), délivré le 2.9.2013 (date d'expiration: 31.8.2021). Numéro d'identification nationale: a) 00813602 (carte d'identité nationale iraquienne, délivrée le 18.9.2011); b) 300397 (certificat iraquien de nationalité iraquienne, délivré le 25.6.2013). Adresse: a) 17 Tamoz, Mossoul, Iraq (ancienne adresse); b) Tel Afar – Al-Saad, Mossoul, Iraq (ancienne adresse). Autres informations: description physique: couleur des cheveux: noire; couleur des yeux: miel; taille: 170 cm; langue parlée: arabe. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.3.2018.»

    b)

    «Umar Mahmud Irhayyim Al-Kubaysi [alias: a) Umar Mahmud Rahim al-Kubaysi; b) Omar Mahmood Irhayyim Al-Fayyadh; c) Umar Mahmud Rahim; d) Umar Mahmud Rahim Al-Qubaysi; e) Umar Mahmud Al-Kubaysi Arhaym; f) Umar Mahmud Arhaym; g) Omar Mahmood Irhayyim; h) Omar Mahmood Irhayyim Al-Fayyadh Al-Kobaisi; i) Umar al-Kubaysi]. Date de naissance: a) 16.6.1967; b) 1.1.1967. Lieu de naissance: Al-Qaim, province d'Al-Anbar, Iraq. Nationalité: iraquienne. Numéro de passeport: A4059346 (passeport iraquien), délivré à Bagdad (Iraq) le 29.5.2013 (date d'expiration: 27.5.2021). Numéro d'identification nationale: a) 00405771 (carte d'identité nationale iraquienne, délivrée le 20 mai 2013, en Iraq); b) 540763 (certificat iraquien de nationalité iraquienne, délivré le 13.2.1984). Adresse: Al-Qaim, province d'Al-Anbar, Iraq. Autres informations: description physique: sexe: masculin; couleur des cheveux: noire; taille: 175 cm; langue parlée: arabe. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.3.2018.»

    2)

    La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:

    «Al-Kawthar Money Exchange [alias: a) Al Kawthar Co.; b) Al Kawthar Company; c) Al-Kawthar Hawala]. Adresse: Al-Qaim, province d'Al-Anbar, Iraq. Autres informations: activités de change; propriétaire: Umar Mahmud Irhayyim al-Kubaysi, depuis la mi-2016. Société créée en 2000, sous le numéro de licence 202, délivré le 17.5.2000 et retiré depuis. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.3.2018.»
    Top