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Document 32018R0098

Règlement (UE) 2018/98 de la Commission du 22 janvier 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne le sorbate de calcium (E 203) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

C/2018/0210

JO L 17 du 23.1.2018, p. 14–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2018/98/oj

23.1.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 17/14


RÈGLEMENT (UE) 2018/98 DE LA COMMISSION

du 22 janvier 2018

modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne le sorbate de calcium (E 203)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, et son article 14,

considérant ce qui suit:

(1)

L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce les conditions de leur utilisation.

(2)

L'annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés dans les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires, les arômes alimentaires et les nutriments et énonce les conditions de leur utilisation.

(3)

Le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission (2) établit les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008.

(4)

Le sorbate de calcium (E 203) est une substance autorisée en tant que conservateur dans toute une gamme de denrées alimentaires, ainsi que dans des préparations de colorants alimentaires et des arômes alimentaires, en vertu des annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008.

(5)

L'article 32, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1333/2008 prévoit que tous les additifs alimentaires qui étaient autorisés dans l'Union européenne avant le 20 janvier 2009 font l'objet d'une nouvelle évaluation des risques réalisée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»).

(6)

À cette fin, le règlement (UE) no 257/2010 de la Commission (3) définit un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires. En vertu dudit règlement, la réévaluation des conservateurs doit être achevée pour le 31 décembre 2015.

(7)

Le 30 juin 2015, l'Autorité a rendu un avis scientifique relatif à la réévaluation de l'acide sorbique (E 200), du sorbate de potassium (E 202) et du sorbate de calcium (E 203) en tant qu'additifs alimentaires (4). Elle y relevait une insuffisance de données sur la génotoxicité du sorbate de calcium. N'étant dès lors pas en mesure de confirmer la sûreté du sorbate de calcium utilisé en tant qu'additif alimentaire, elle a préconisé de le retirer du groupe de substances partageant une même dose journalière admissible, comprenant l'acide sorbique (E 200) et le sorbate de potassium (E 202). L'avis indique qu'il faudrait mener des études de génotoxicité sur le sorbate de calcium pour décider de son maintien dans ledit groupe.

(8)

Le 10 juin 2016, la Commission a lancé un appel public de données scientifiques et technologiques relatives à l'acide sorbique (E 200), au sorbate de potassium (E 202) et au sorbate de calcium (E 203) (5), afin de pallier le manque de données relevé dans l'avis scientifique relatif à la réévaluation de ces substances en tant qu'additifs alimentaires. Or, aucun exploitant du secteur ne s'est employé à fournir les données requises sur la génotoxicité du sorbate de calcium (E 203). Sans ces données, l'Autorité ne peut mener à bien la réévaluation de la sûreté du sorbate de calcium en tant qu'additif alimentaire et ne peut donc déterminer si cette substance remplit toujours les conditions fixées à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1333/2008 pour une inscription sur la liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés.

(9)

Il y a donc lieu de radier le sorbate de calcium (E 203) de la liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés.

(10)

Conformément à l'article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1333/2008, la liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés est modifiée selon la procédure prévue par le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil (6).

(11)

Conformément à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, la liste des additifs alimentaires autorisés par l'Union peut être mise à jour soit à l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une demande.

(12)

En conséquence, il y a lieu de modifier les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 et l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 en supprimant le sorbate de calcium (E 203) de la liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés puisque, en raison de l'absence de données de génotoxicité appropriées, la présence de cette substance sur la liste n'est plus justifiable.

(13)

Pour permettre aux exploitants du secteur alimentaire de s'adapter aux nouvelles exigences ou de trouver des solutions de remplacement au sorbate de calcium (E 203), le présent règlement devrait être mis en application six mois après son entrée en vigueur.

(14)

Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

À l'annexe du règlement (UE) no 231/2012, l'entrée relative à l'additif alimentaire E 203 Sorbate de calcium est supprimée.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 12 août 2018.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2018.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.

(2)  Règlement (UE) no 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 83 du 22.3.2012, p. 1).

(3)  Règlement (UE) no 257/2010 de la Commission du 25 mars 2010 établissant un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires autorisés, conformément au règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires (JO L 80 du 26.3.2010, p. 19).

(4)  EFSA Journal, 2015, 13(6):4144.

(5)  http://ec.europa.eu/food/safety/food_improvement_agents/additives/re-evaluation_en

(6)  Règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 1).


ANNEXE

1.

L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée comme suit:

a)

dans la partie B, au tableau 3 «Additifs autres que les colorants et les édulcorants», la ligne relative à l'additif alimentaire E 203 (Sorbate de calcium) est supprimée;

b)

la partie C, au point 5) «Autres additifs pouvant être réglementés ensemble», est modifiée comme suit:

i)

le point a) «E 200 – 203: Acide sorbique – sorbates (SA)» est remplacé par le texte suivant:

«a)

E 200 – 202: Acide sorbique – sorbate de potassium (SA)

Numéro E

Dénomination

E 200

Acide sorbique

E 202

Sorbate de potassium»

ii)

au point c) «E 200 – 213: Acide sorbique – sorbates; acide benzoïque – benzoates (SA + BA)», la ligne relative à l'additif alimentaire E 203 (Sorbate de calcium) est supprimée;

iii)

au point d) «E 200 – 219: Acide sorbique – sorbates; acide benzoïque – benzoates; p-hydroxybenzoates (SA + BA + PHB)», la ligne relative à l'additif alimentaire E 203 (Sorbate de calcium) est supprimée;

iv)

le point e) «E 200 – 203; 214 – 219: Acide sorbique – sorbates; p-hydroxybenzoates (SA + PHB)» est remplacé par le texte suivant:

«e)

E 200 – 202: 214 – 219: Acide sorbique – sorbate de potassium; p-hydroxybenzoates (SA + PHB)

Numéro E

Dénomination

E 200

Acide sorbique

E 202

Sorbate de potassium

E 214

p-Hydroxybenzoate d'éthyle

E 215

Dérivé sodique de l'ester éthylique de l'acide p-hydroxybenzoïque

E 218

p-Hydroxybenzoate de méthyle

E 219

Dérivé sodique de l'ester méthylique de l'acide p-hydroxybenzoïque»

c)

la partie E est modifiée comme suit:

1)

à la catégorie 01.3 (Produits laitiers fermentés non aromatisés traités thermiquement après fermentation), la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 203 (Acide sorbique – sorbates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

1 000

(1) (2)

Uniquement lait caillé»

2)

à la catégorie 01.4 (Produits laitiers fermentés aromatisés, y compris traités thermiquement), la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 213 (Acide sorbique – sorbates; acide benzoïque – benzoates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 213

Acide sorbique – sorbate de potassium; acide benzoïque – benzoates

300

(1) (2)

Uniquement desserts à base de produits laitiers non traités thermiquement»

3)

à la catégorie 01.7.1 (Fromages non affinés, à l'exclusion des produits relevant de la catégorie 16), la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 203 (Acide sorbique – sorbates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

1 000

(1) (2)»

 

4)

à la catégorie 01.7.2 (Fromages affinés), les lignes relatives aux additifs alimentaires E 200 – 203 (Acide sorbique – sorbates) sont remplacées par les suivantes:

 

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

1 000

(1) (2)

Uniquement fromage en tranches et coupé, préemballé; fromage en couches et fromage avec addition de denrées alimentaires

 

E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

quantum satis

 

Uniquement traitement en surface de produits affinés»

5)

à la catégorie 01.7.4 (Fromages de lactosérum), la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 203 (Acide sorbique – sorbates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

1 000

(1) (2)

Uniquement fromage en tranches, préemballé; fromage en couches et fromage avec addition de denrées alimentaires»

6)

à la catégorie 01.7.5 (Fromages fondus), la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 203 (Acide sorbique – sorbates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

2 000

(1) (2)»

 

7)

à la catégorie 01.7.6 [Produits fromagers (à l'exclusion des produits relevant de la catégorie 16)], les lignes relatives aux additifs alimentaires E 200 – 203 (Acide sorbique – sorbates) sont remplacées par les suivantes:

 

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

1 000

(1) (2)

Uniquement produits non affinés; produits affinés en tranches, préemballés; produits affinés en couches et produits affinés avec addition de denrées alimentaires

 

E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

quantum satis

 

Uniquement traitement en surface de produits affinés»

8)

à la catégorie 01.8 (Succédanés de produits laitiers, y compris blanchisseurs de boissons), les lignes relatives aux additifs alimentaires E 200 – 203 (Acide sorbique – sorbates) sont remplacées par les suivantes:

 

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

2 000

(1) (2)

Uniquement succédanés de fromage à base de protéines

 

E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

quantum satis

(1) (2)

Uniquement succédanés de fromage (uniquement traitement en surface)»

9)

à la catégorie 02.2.2 [«Autres émulsions de matières grasses et d'huiles, y compris les matières grasses tartinables au sens du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil, et émulsions liquides»], les lignes relatives aux additifs alimentaires E 200 – 203 (Acide sorbique – sorbates) sont remplacées par les suivantes:

 

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

1 000

(1) (2)

Uniquement émulsions de matières grasses (à l'exception du beurre) dont la teneur en matières grasses est d'au moins 60 %

 

E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

2 000

(1) (2)

Uniquement émulsions de matières grasses dont la teneur en matières grasses est inférieure à 60 %»

10)

à la catégorie 04.1.1 (Fruits et légumes frais entiers), la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 203 (Acide sorbique – sorbates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

20

 

Uniquement traitement en surface d'agrumes frais non pelés»

11)

à la catégorie 04.2.1 (Fruits et légumes séchés), la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 203 (Acide sorbique – sorbates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

1 000

(1) (2)

Uniquement fruits secs»

12)

la catégorie 04.2.2 (Fruits et légumes conservés dans le vinaigre, l'huile ou la saumure) est modifiée comme suit:

i)

la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 213 (Acide sorbique – sorbates; acide benzoïque – benzoates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 213

Acide sorbique – sorbate de potassium; acide benzoïque – benzoates

2 000

(1) (2)

Uniquement légumes (à l'exception des olives)»

ii)

la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 203 (Acide sorbique – sorbates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

1 000

(1) (2)

Uniquement olives et préparations à base d'olives»

iii)

la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 213 (Acide sorbique – sorbates; acide benzoïque – benzoates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 213

Acide sorbique – sorbate de potassium; acide benzoïque – benzoates

1 000

(1) (2)

Uniquement olives et préparations à base d'olives»

13)

la catégorie 04.2.4.1 (Préparations de fruits et de légumes, à l'exclusion des compotes) est modifiée comme suit:

i)

la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 203 (Acide sorbique – sorbates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

1 000

(1) (2)

Uniquement préparations de fruits et de légumes, y compris les préparations à base d'algues marines, les sauces à base de fruits, l'aspic, excepté les purées, les mousses, les compotes, les salades et produits similaires en conserve»

ii)

la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 213 (Acide sorbique – sorbates; acide benzoïque – benzoates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 213

Acide sorbique – sorbate de potassium; acide benzoïque – benzoates

1 000

(1) (2)

Uniquement préparations à base d'olives»

14)

à la catégorie 04.2.5.1 (Confitures extra et gelées extra au sens de la directive 2001/113/CE), la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 213 (Acide sorbique – sorbates; acide benzoïque – benzoates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 213

Acide sorbique – sorbate de potassium; acide benzoïque – benzoates

1 000

(1) (2)

Uniquement produits à faible teneur en sucre et produits similaires à faible teneur en calories ou sans sucre, mermeladas»

15)

à la catégorie 04.2.5.2 (Confitures, gelées, marmelades et crème de marrons au sens de la directive 2001/113/CE), la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 213 (Acide sorbique – sorbates; acide benzoïque – benzoates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 213

Acide sorbique – sorbate de potassium; acide benzoïque – benzoates

1 000

(1) (2)

Uniquement produits à faible teneur en sucre et produits similaires à faible teneur en calories ou sans sucre, pâtes à tartiner, mermeladas»

16)

à la catégorie 04.2.5.3 (Autres pâtes à tartiner similaires à base de fruits ou de légumes), les lignes relatives aux additifs alimentaires E 200 – 213 (Acide sorbique – sorbates; acide benzoïque – benzoates) sont remplacées par les suivantes:

 

«E 200 – 213

Acide sorbique – sorbate de potassium; acide benzoïque – benzoates

1 000

(1) (2)

Autres pâtes à tartiner à base de fruits, mermeladas

 

E 200 – 213

Acide sorbique – sorbate de potassium; acide benzoïque – benzoates

1 500

(1) (2)

Uniquement marmelada»

17)

à la catégorie 04.2.6 (Produits de pommes de terre transformés), la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 203 (Acide sorbique – sorbates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

2 000

(1) (2)

Uniquement pâte de pommes de terre et tranches de pommes de terre préfrites»

18)

la catégorie 05.2 (Autres confiseries, y compris les microconfiseries destinées à rafraîchir l'haleine) est modifiée comme suit:

i)

la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 219 (Acide sorbique – sorbates; acide benzoïque – benzoates; p-hydroxybenzoates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 219

Acide sorbique – sorbate de potassium; acide benzoïque – benzoates; p-hydroxybenzoates

1 500

(1) (2) (5)

À l'exception des fruits et légumes confits, cristallisés ou glacés»

ii)

la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 213 (Acide sorbique – sorbates; acide benzoïque – benzoates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 213

Acide sorbique – sorbate de potassium; acide benzoïque – benzoates

1 000

(1) (2)

Uniquement fruits et légumes confits, cristallisés ou glacés»

19)

à la catégorie 05.3 (Chewing-gum), la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 213 (Acide sorbique – sorbates; acide benzoïque – benzoates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 213

Acide sorbique – sorbate de potassium; acide benzoïque – benzoates

1 500

(1) (2)»

 

20)

la catégorie 05.4 (Décorations, enrobages et fourrages, à l'exclusion des fourrages à base de fruits relevant de la catégorie 4.2.4) est modifiée comme suit:

i)

la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 203 (Acide sorbique – sorbates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

1 000

(1) (2)

Uniquement nappages (sirops pour crêpes, sirops aromatisés pour laits frappés aromatisés et glaces; produits similaires)»

ii)

la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 219 (Acide sorbique – sorbates; acide benzoïque – benzoates; p-hydroxybenzoates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 219

Acide sorbique – sorbate de potassium; acide benzoïque – benzoates; p-hydroxybenzoates

1 500

(1) (2) (5)»

 

21)

à la catégorie 06.4.4 (Gnocchi de pomme de terre), la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 203 (Acide sorbique – sorbates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

1 000

(1)»

 

22)

à la catégorie 06.4.5 [Farces pour pâtes (raviolis et produits similaires)], la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 203 (Acide sorbique – sorbates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

1 000

(1) (2)»

 

23)

à la catégorie 06.6 (Pâte à frire), la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 203 (Acide sorbique – sorbates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

2 000

(1) (2)»

 

24)

à la catégorie 06.7 (Céréales précuites ou transformées), les lignes relatives aux additifs alimentaires E 200 – 203 (Acide sorbique – sorbates) sont remplacées par les suivantes:

 

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

200

(1) (2)

Uniquement polenta

 

E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

2 000

(1) (2)

Uniquement Semmelknödelteig»

25)

à la catégorie 07.1 (Pain et petits pains), la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 203 (Acide sorbique – sorbates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

2 000

(1) (2)

Uniquement pain tranché préemballé et pain de seigle, produits de boulangerie précuits et préemballés destinés à la vente au détail et pain à valeur énergétique réduite destiné à la vente au détail»

26)

à la catégorie 07.2 (Produits de boulangerie fine), la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 203 (Acide sorbique – sorbates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

2 000

(1) (2)

Uniquement produits dont l'activité de l'eau est supérieure à 0,65»

27)

à la catégorie 08.3.1 (Produits à base de viande non traités thermiquement), la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 219 (Acide sorbique – sorbates; acide benzoïque – benzoates; p-hydroxybenzoates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 219

Acide sorbique – sorbate de potassium; acide benzoïque – benzoates; p-hydroxybenzoates

quantum satis

(1) (2)

Uniquement traitement en surface des produits de viande séchés»

28)

la catégorie 08.3.2 (Produits à base de viande traités thermiquement) est modifiée comme suit:

i)

la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 203; 214 – 219 (Acide sorbique – sorbates; p-hydroxybenzoates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 202: 214 – 219

Acide sorbique – sorbate de potassium; p-hydroxybenzoates

1 000

(1) (2)

Uniquement pâté»

ii)

la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 203 (Acide sorbique – sorbates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

1 000

(1) (2)

Uniquement aspic»

iii)

la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 219 (Acide sorbique – sorbates; acide benzoïque – benzoates; p-hydroxybenzoates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 219

Acide sorbique – sorbate de potassium; acide benzoïque – benzoates; p-hydroxybenzoates

quantum satis

(1) (2)

Uniquement traitement en surface des produits de viande séchés»

29)

la catégorie 08.3.3 (Boyaux, enrobages et décorations pour viande) est modifiée comme suit:

i)

la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 203 (Acide sorbique – sorbates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

quantum satis

 

Uniquement boyaux à base de collagène dont l'activité de l'eau est supérieure à 0,6»

ii)

la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 203; 214 – 219 (Acide sorbique – sorbates; p-hydroxybenzoates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 202: 214 – 219

Acide sorbique – sorbate de potassium; p-hydroxybenzoates

1 000

(1) (2)

Uniquement enrobages de gelée pour produits à base de viande (cuite, saumurée ou séchée)»

30)

la catégorie 09.2 (Poisson et produits de la pêche transformés, y compris mollusques et crustacés) est modifiée comme suit:

i)

la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 203 (Acide sorbique – sorbates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

1 000

(1) (2)

Aspic»

ii)

les lignes relatives aux additifs alimentaires E 200 – 213 (Acide sorbique – sorbates; acide benzoïque – benzoates) sont remplacées par les suivantes:

 

«E 200 – 213

Acide sorbique – sorbate de potassium; acide benzoïque – benzoates

200

(1) (2)

Uniquement poisson séché et salé

 

E 200 – 213

Acide sorbique – sorbate de potassium; acide benzoïque – benzoates

2 000

(1) (2)

Uniquement produits de poisson et de la pêche en semi-conserve, y compris crustacés, mollusques, surimi et pâtes de poisson/crustacés; crustacés et mollusques cuits

 

E 200 – 213

Acide sorbique – sorbate de potassium; acide benzoïque – benzoates

6 000

(1) (2)

Uniquement Crangon crangon et Crangon vulgaris cuites»

31)

à la catégorie 09.3 (Œufs de poisson), la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 213 (Acide sorbique – sorbates; acide benzoïque – benzoates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 213

Acide sorbique – sorbate de potassium; acide benzoïque – benzoates

2 000

(1) (2)

Uniquement produits de poisson en semi-conserve, y compris ceux à base d'œufs de poisson»

32)

la catégorie 10.2 (Œufs transformés et ovoproduits) est modifiée comme suit:

i)

la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 203 (Acide sorbique – sorbates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

1 000

(1) (2)

Uniquement ovoproduits congelés et surgelés, déshydratés et concentrés»

ii)

la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 213 (Acide sorbique – sorbates; acide benzoïque – benzoates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 213

Acide sorbique – sorbate de potassium; acide benzoïque – benzoates

5 000

(1) (2)

Uniquement œufs liquides (blanc, jaune ou œuf entier)»

33)

à la catégorie 11.4.1 (Édulcorants de table sous forme liquide), la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 219 (Acide sorbique – sorbates; acide benzoïque – benzoates; p-hydroxybenzoates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 219

Acide sorbique – sorbate de potassium; acide benzoïque – benzoates; p-hydroxybenzoates

500

(1) (2)

Uniquement si la teneur en eau est supérieure à 75 %»

34)

à la catégorie 12.2.2 (Assaisonnements et condiments), la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 213 (Acide sorbique – sorbates; acide benzoïque – benzoates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 213

Acide sorbique – sorbate de potassium; acide benzoïque – benzoates

1 000

(1) (2)»

 

35)

à la catégorie 12.4 (Moutarde), la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 213 (Acide sorbique – sorbates; acide benzoïque – benzoates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 213

Acide sorbique – sorbate de potassium; acide benzoïque – benzoates

1 000

(1) (2)»

 

36)

à la catégorie 12.5 (Soupes, potages et bouillons), la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 213 (Acide sorbique – sorbates; acide benzoïque – benzoates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 213

Acide sorbique – sorbate de potassium; acide benzoïque – benzoates

500

(1) (2)

Uniquement soupes, potages et bouillons liquides (à l'exception des conserves)»

37)

la catégorie 12.6 (Sauces) est modifiée comme suit:

i)

les lignes relatives aux additifs alimentaires E 200 – 203 (Acide sorbique – sorbates) sont remplacées par les suivantes:

 

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

1 000

(1) (2)

Uniquement sauces émulsionnées dont la teneur en matières grasses est d'au moins 60 %

 

E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

2 000

(1) (2)

Uniquement sauces émulsionnées dont la teneur en matières grasses est inférieure à 60 %»

ii)

les lignes relatives aux additifs alimentaires E 200 – 213 (Acide sorbique – sorbates; acide benzoïque – benzoates) sont remplacées par les suivantes:

 

«E 200 – 213

Acide sorbique – sorbate de potassium; acide benzoïque – benzoates

1 000

(1) (2)

Uniquement sauces émulsionnées dont la teneur en matières grasses est d'au moins 60 %; sauces non émulsionnées

 

E 200 – 213

Acide sorbique – sorbate de potassium; acide benzoïque – benzoates

2 000

(1) (2)

Uniquement sauces émulsionnées dont la teneur en matières grasses est inférieure à 60 %»

38)

à la catégorie 12.7 (Salades et pâtes à tartiner salées), la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 213 (Acide sorbique – sorbates; acide benzoïque – benzoates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 213

Acide sorbique – sorbate de potassium; acide benzoïque – benzoates

1 500

(1) (2)»

 

39)

à la catégorie 12.9 (Produits protéiques, à l'exclusion des produits relevant de la catégorie 1.8), la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 203 (Acide sorbique – sorbates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

2 000

(1) (2)

Uniquement succédanés de viande, de poisson, de crustacés et céphalopodes et de fromage à base de protéines»

40)

à la catégorie 13.2 [Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales au sens de la directive 1999/21/CE (à l'exclusion des produits relevant de la catégorie 13.1.5)], la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 213 (Acide sorbique – sorbates); acide benzoïque – benzoates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 213

Acide sorbique – sorbate de potassium; acide benzoïque – benzoates

1 500

(1) (2)»

 

41)

à la catégorie 13.3 [Aliments diététiques de régime pour contrôle du poids destinés à remplacer un repas ou l'apport alimentaire d'une journée (en tout ou en partie)], la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 213 (Acide sorbique – sorbates); acide benzoïque – benzoates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 213

Acide sorbique – sorbate de potassium; acide benzoïque – benzoates

1 500

(1) (2)»

 

42)

la catégorie 14.1.2 (Jus de fruits au sens de la directive 2001/112/CE et jus de légumes) est modifiée comme suit:

i)

la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 203 (Acide sorbique – sorbates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

500

(1) (2)

Uniquement sød … saft et sødet … saft»

ii)

la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 213 (Acide sorbique – sorbates; acide benzoïque – benzoates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 213

Acide sorbique – sorbate de potassium; acide benzoïque – benzoates

2 000

(1) (2)

Uniquement jus de raisin, non fermenté, à usage de vin de messe»

43)

à la catégorie 14.1.3 (Nectars de fruits au sens de la directive 2001/112/CE, nectars de légumes et produits similaires), les lignes relatives aux additifs alimentaires E 200 – 203 (Acide sorbique – sorbates) sont remplacées par les suivantes:

 

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

250

(1) (2)

Uniquement sirops de fruits de tradition suédoise; la quantité maximale s'applique si les additifs E 210 – 213 (Acide benzoïque - benzoates) ont aussi été utilisés

 

E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

300

(1) (2)

Uniquement sirops de fruits de tradition suédoise et finlandaise»

44)

à la catégorie 14.1.4 (Boissons aromatisées), les lignes relatives aux additifs alimentaires E 200 – 203 (Acide sorbique – sorbates) sont remplacées par les suivantes:

 

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

250

(1) (2)

La quantité maximale s'applique si les additifs E 210 – 213 (Acide benzoïque – benzoates) ont aussi été utilisés

 

E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

300

(1) (2)

À l'exclusion des boissons à base de produits laitiers»

45)

à la catégorie 14.1.5.2 (Autres), la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 213 (Acide sorbique – sorbates; acide benzoïque – benzoates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 213

Acide sorbique – sorbate de potassium; acide benzoïque – benzoates

600

(1) (2)

Uniquement concentrés liquides de thé et d'infusions de fruits et de plantes»

46)

à la catégorie 14.2.1 (Bière et boissons maltées), la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 203 (Acide sorbique – sorbates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

200

(1) (2)

Uniquement bière en fût contenant plus de 0,5 % de sucre fermentescible ajouté et/ou de jus ou de concentrés de fruits ajoutés»

47)

à la catégorie 14.2.2 [Vins et autres produits définis dans le règlement (CE) no 1234/2007, et équivalents sans alcool], la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 203 (Acide sorbique – sorbates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

200

(1) (2)

Uniquement produits sans alcool»

48)

à la catégorie 14.2.3 (Cidre et poiré), la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 203 (Acide sorbique – sorbates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

200

(1) (2)»

 

49)

à la catégorie 14.2.4 (Vins de fruits et made wine), la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 203 (Acide sorbique – sorbates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

200

(1) (2)»

 

50)

à la catégorie 14.2.5 (Hydromel), la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 203 (Acide sorbique – sorbates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

200

(1) (2)»

 

51)

à la catégorie 14.2.7.1 (Vins aromatisés), la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 203 (Acide sorbique – sorbates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

200

(1) (2)»

 

52)

à la catégorie 14.2.7.2 (Boissons aromatisées à base de vin), la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 203 (Acide sorbique – sorbates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

200

(1) (2)»

 

53)

à la catégorie 14.2.7.3 (Cocktails aromatisés de produits vitivinicoles), la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 203 (Acide sorbique – sorbates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

200

(1) (2)»

 

54)

à la catégorie 14.2.8 (Autres boissons alcoolisées, y compris les mélanges de boissons alcoolisées et de boissons non alcoolisées et les spiritueux ayant un titre alcoométrique inférieur à 15 % vol), la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 203 (Acide sorbique – sorbates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

200

(1) (2)

Uniquement boissons alcoolisées ayant un titre alcoométrique inférieur à 15 % vol., ainsi que nalewka na winie owocowym, aromatyzowana nalewka na winie owocowym, nalewka na winie z soku winogronowego, aromatyzowana nalewka na winie z soku winogronowego, napój winny owocowy lub miodowy, aromatyzowany napój winny owocowy lub miodowy, wino owocowe niskoalkoholowe et aromatyzowane wino owocowe niskoalkoholowe»

55)

à la catégorie 15.1 (Amuse-gueules à base de pommes de terre, de céréales, de farine, d'amidon ou de fécule), la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 203; 214 – 219 (Acide sorbique – sorbates; p-hydroxybenzoates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 202: 214 – 219

Acide sorbique – sorbate de potassium; p-hydroxybenzoates

1 000

(1) (2) (5)»

 

56)

à la catégorie 15.2 (Fruits à coque transformés), la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 203; 214 – 219 (Acide sorbique – sorbates; p-hydroxybenzoates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 202: 214 – 219

Acide sorbique – sorbate de potassium; p-hydroxybenzoates

1 000

(1) (2) (5)

Uniquement fruits à coque enrobés»

57)

la catégorie 16 (Desserts, à l'exclusion des produits relevant des catégories 1, 3 et 4) est modifiée comme suit:

i)

les lignes relatives aux additifs alimentaires E 200 – 203 (Acide sorbique – sorbates) sont remplacées par les suivantes:

 

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

1 000

(1) (2)

Uniquement frugtgrød, rote Grütze et pasha

 

E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium

2 000

(1) (2)

Uniquement ostkaka»

ii)

la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 213 (Acide sorbique – sorbates; acide benzoïque – benzoates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 213

Acide sorbique – sorbate de potassium; acide benzoïque – benzoates

300

(1) (2)

Uniquement desserts à base de produits laitiers non traités thermiquement»

58)

à la catégorie 17.1 (Compléments alimentaires sous la forme solide, y compris sous forme de gélules et de comprimés et sous d'autres formes similaires, à l'exclusion des formes à mâcher), la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 213 (Acide sorbique – sorbates; acide benzoïque – benzoates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 213

Acide sorbique – sorbate de potassium; acide benzoïque – benzoates

1 000

(1) (2)

Uniquement produits sous forme déshydratée contenant des préparations de vitamine A et de combinaisons de vitamines A et D»

59)

à la catégorie 17.2 (Compléments alimentaires sous la forme liquide), la ligne relative aux additifs alimentaires E 200 – 213 (Acide sorbique – sorbates; acide benzoïque – benzoates) est remplacée par la suivante:

 

«E 200 – 213

Acide sorbique – sorbate de potassium; acide benzoïque – benzoates

2 000

(1) (2)»

 

2.

L'annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée comme suit:

a)

dans la partie 2 (Additifs alimentaires autres que les supports dans les additifs alimentaires), les lignes relatives aux additifs alimentaires E 200 – 203, E 210, E 211 et E 212 sont remplacées par les suivantes:

«E 200 – 202

Acide sorbique – sorbate de potassium (partie 6, tableau 2)

1 500 mg/kg, seuls ou en mélange, dans la préparation 15 mg/kg, exprimés en acide libre, dans le produit final

Préparations de colorants»

E 210

Acide benzoïque

E 211

Benzoate de sodium

E 212

Benzoate de potassium

b)

dans la partie 4 (Additifs alimentaires, y compris les supports, dans les arômes alimentaires), les lignes relatives aux additifs alimentaires E 200 – 203, E 210, E 211, E 212 et E 213 sont remplacées par les suivantes:

«E 200 – 202

Acide sorbique et sorbate de potassium (partie 6, tableau 2)

Tous les arômes

1 500 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en acide libre) dans les arômes»

E 210

Acide benzoïque

E 211

Benzoate de sodium

E 212

Benzoate de potassium

E 213

Benzoate de calcium

c)

dans la partie 6 (Définition de groupes d'additifs alimentaires aux fins des parties 1 à 5), le tableau 2 (Tableau 2: Acide sorbique – sorbates) est remplacé par le suivant:

«Tableau 2

Acide sorbique – sorbate de potassium

Numéro E

Dénomination

E 200

Acide sorbique

E 202

Sorbate de potassium»


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