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Document 32018L1028
Commission Implementing Directive (EU) 2018/1028 of 19 July 2018 correcting Implementing Directive (EU) 2016/2109 amending Council Directive 66/401/EEC as regards the inclusion of new species and the botanical name of the species Lolium x boucheanum Kunth (Text with EEA relevance.)
Directive d'exécution (UE) 2018/1028 de la Commission du 19 juillet 2018 portant rectification de la directive d'exécution (UE) 2016/2109 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x boucheanum Kunth (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Directive d'exécution (UE) 2018/1028 de la Commission du 19 juillet 2018 portant rectification de la directive d'exécution (UE) 2016/2109 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x boucheanum Kunth (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
C/2018/4380
JO L 184 du 20.7.2018, pp. 7–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
20.7.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 184/7 |
DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2018/1028 DE LA COMMISSION
du 19 juillet 2018
portant rectification de la directive d'exécution (UE) 2016/2109 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x boucheanum Kunth
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (1), et notamment son article 21 bis,
considérant ce qui suit:
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(1) |
À la suite d'une erreur rédactionnelle dans la directive d'exécution (UE) 2016/2109 de la Commission (2) qui a modifié la directive 66/401/CEE, la référence à une note de bas de page «(1)» à l'annexe III de la directive 66/401/CEE a été supprimée à tort de l'entrée «Poaceae (Gramineae)». Il s'ensuit que les États membres ne peuvent plus autoriser que le poids maximal d'un lot soit porté à 25 tonnes si le fournisseur détient à cet effet une autorisation délivrée par l'autorité compétente. |
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(2) |
Il convient donc de modifier l'annexe pertinente de la directive d'exécution (UE) 2016/2109 en conséquence. |
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(3) |
Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Modification de la directive d'exécution (UE) 2016/2109
L'annexe de la directive d'exécution (UE) 2016/2109 est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
Transposition
1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 décembre 2018, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er janvier 2019.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent immédiatement à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 3
Entrée en vigueur
La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 4
Destinataires
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2018.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO 125 du 11.7.1966, p. 2298.
(2) Directive d'exécution (UE) 2016/2109 de la Commission du 1er décembre 2016 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x boucheanum Kunth (JO L 327 du 2.12.2016, p. 59).
ANNEXE
Au point 2) de l'annexe de la directive d'exécution (UE) 2016/2109 de la Commission, qui modifie l'annexe III de la directive 66/401/CEE du Conseil, dans la première colonne du tableau, l'entrée « Poaceae (Gramineae) » est remplacée par l'entrée suivante accompagnée de la note de bas de page correspondante:
« Poaceae (Gramineae) (1)
(1) Le poids maximal d'un lot peut être porté à 25 tonnes si le fournisseur détient à cet effet une autorisation délivrée par l'autorité compétente.» »